Lettre dégrèvement TLE

merci c'est un bon tuyau ça !!!COOOLLLL

Salut,

Je profite que ce sujet soit remonté pour mettre un lien vers un modèle de lettre...............
.........pour les fainéants!

@+

Salut,

Juste un petit message pour vous remercier car sans ce post je n'aurais pas su que j'avais droit à un dégrèvement. Et c'est pas le Trésor Public qui me l'aurait dit

Enfin, grâce à ce sujet on économise ~1.300€

BONJOUR à TOUS,

POUR L'EXONERATION DE LA TLE,
FAUT IL ATTENDRE DE RECEVOIR L'AVIS OU DOIT ON S'Y PRENDRE à L'AVANCE,

cordialement

Je pense qu'il vaut mieux attendre de le recevoir pour envoyer une copie avec la demande.

@+

Comme indiqué dans le lien 2 postes plus haut

Citation:

Donc, n'attendez pas votre avis, prenez les devants (car par défaut, la taxe est à son maximum, à vous de vous manifester si vous avez droit à quelque exonération que ce soit)

c'est bien au service de l'urbanisme de ma commune qu'il faut envoyer le courrier

c'est bien au service de l'urbanisme de ma commune qu'il faut envoyer le courrier ?

Il suffit de lire !
Tu veux pas qu'on te l'écrive aussi?!

Sors toi les doigts mon grand...

@+

Bonjour,

Vous savez si le PTZ Education Nationale ouvre droit au dégrèvement d'une partie de la TLE ?

Merci

Pour ceux que ça interesse concernant la TLE et le PTZ.

si vous souhaitez avoir le montant exact des taxes (avec ou sans PTZ) pour une construction, appelez la DDE de votre departement(service habitat) et ils vous les donneront.
sinon, pour avoir le degrevement, envoyez leur(à la DDE) une attestation prouvant que vous avez droit au PTZ.pour infos, ma construction va débuter, et j'envoie les papiers de suite.
voila , je pense que c'est bien clair.

Bonjour,

Le PTZ donne bien droit à dégrèvement. Ce dégrèvement, correspond en fait au passage de la cat5a et cat5b (si la SHON dépasse les 80m²) à la catégorie 4 (forfait de 268 € / m² de shon) sans tranche comme c'est le cas en Catégorie 5, sur lequel s'applique le taux de la TLE, le taux de la TDNS et celui de la CAUE.

Ce qui fait un dégrèvement entre 40 et 50 %.

Pour obtenir ce dégrèvement il faut :

- Envoyez une lettre (avec vos coordonnées et votre n° de PC) et une attestation de votre banque. Le tout à envoyer votre DDE. Sur l'attestation fournie par votre banque il doit y figurer les informations suivantes :
. Votre n° de Permis de Construire
. L'adresse exacte ou se situe votre construction
. Le nom et prénom des bénéficiaires
. Le montant du PTZ (pas besoin du plan d'amortissement....).
. Ce certificat doit également indiquer qu'il s'agit bien d'un PTZ pour votre résidence principale
.


Cdt

Je l'ignorais également, c'est une bonne nouvelle. Je prends note.

Merci pour l'info et bonne soirée.