PTZ+ 2019, le prêt à taux zéro

Exemple :

Un PTZ d'un montant de 108 000€ sur une durée de 25 ans et avec un différé de remboursement de 15 ans, c'est super ! Cela correspond au cas suivant :

• un couple avec 2 enfants qui font construire en 2018 leur résidence principale dans l'agglomération Bordelaise (zone B1);
• le budget est de 300 000 € avec un prêt de 230 000 €
• actuellement locataires depuis plus de 2 ans
• revenu fiscal de référence de l'année 2017 (sur les revenus de 2016) de 34 000 €.

Pour qui et pour quoi :

• Le PTZ finance uniquement l'acquisition ou la construction de la résidence principale du demandeur (le logement est considéré comme résidence principale s'il est occupé au moins 8 mois par an - voir cas particuliers en annexe 1).
• L'emprunteur doit être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 24 mois qui précèdent la demande (voir les exceptions en annexe 2).
• Seuls sont concernés les logements :
  • Les logements neufs (construction avec ou sans achat du terrain au préalable, achat d'un logement à constuire (VEFA) auprès d'un promoteur ou d'un lotisseur)
  • Les logements dont la rénovation conduit à la production d'un logement neuf au sens de l'article 257 I-2-2° du code général des impôts. L'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation est assimilé à la construction d'un logement.
  • Les logements anciens vendus par un bailleur social (HLM ou équivalent).
  • Les logements anciens à la condition que des travaux soient effectués dans le bien pour un montant d'au minimum 25% du coût global de l'opération (soit 1/3 en plus du montant de l'opération hors travaux), et uniqument si le bien est localisé en zone B2 ou C.
• Les ressources de l'ensemble des personnes à vivre dans le logement en année N-2 (voir annexe 3) et le 9ième du coût d'acquisition toutes taxes comprises (hors frais de notaire et garantie) doivent être inférieurs ou égaux à :

Pour connaitre votre zone, cliquez ici

Comment calcule t-on ses droits au PTZ ?

Le montant du prêt :

Le montant du prêt est égal à un pourcentage du montant de l'opération (coût de construction avec terrain ou d'achat du bien immobilier plus honoraires de négociation mais sans les frais de notaires,de garantie ou d'hypothèque, prix TTC), dans la limite d'un plafond. Les pourcentages et les plafonds diffèrent suivant la localisation de votre projet (cliquez ici pour déterminer la zone concernée).

Tableau applicable pour la métropole :

Montant maximum du PTZ pour un logement Neuf :

Montant maximum du PTZ pour un logement Ancien :

La durée de remboursement :

Pour connaître la durée de remboursement de votre PTZ vous devez déterminer votre profil emprunteur comme il suit :

Tout d'abord vous devez diviser votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 (soit les revenus de 2016 pour un PTZ accordé en 2018) par un coefficient suivant le nombre de personnes destinées à occuper à titre principal le logement (y compris un enfant à naître).

Grace au nombre obtenu, trouvez ensuite votre profil selon la zone dans laquelle a lieu l'opération :

Enfin, découvrez les conditions de remboursement qui vous sont offertes :

A qui s'adresser ?

Le PTZ est accordé par la banque qui vous octroie le prêt principal. Si vous faites appel à un courtier, il présentera votre demande en intégrant vos droits au PTZ; Sachez que le PTZ n'engendre pas de frais de dossier complémentaires.

A savoir

• le logement objet du prêt doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans un délai d'un an après son acquisition ou que les travaux soient terminés dans le cas d'un logement en construction ou en réfection.
• Le logement ne peut-être mis en location qu'à partir d'un délai de 6 ans.

Annexes :

1. Exceptions à la condition de résidence principale des bénéficiaires du PTZ+ :
   - pour raison liée à l’éloignement de l’activité professionnelle
   - pour cas de force majeure ou raison de santé
   - pour location respectant les règles prévues pour le PLS (prêt locatif social) et en attendant la mise à la retraite du bénéficiaire qui en fera sa résidence principale avant 7 ans
2. Exceptions à la condition de primo-accédant si le bénéficiaire du prêt ou l’un de ses occupants est :
   1. propriétaire uniquement de la nue-propriété ou de l'usufruit de sa résidence principale
   2. titulaire d’une carte d’invalidité au classement 2ème ou 3ème catégorie
   3. bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé (AAH) ou d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
   4. victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale
3. Définition des ressources : il s'agit du revenu fiscal de référence de l'année n-2, montant que l'on trouve indiqué sur l'avis d'imposition (ou non imposition)