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Rubrique «Contrats»

Dans de très nombreux cas quand on se dirige vers un constructeur pour son projet de maison, il nous présente de nombreux terrains, ou à l’inverse, on repère un terrain qui nous plait, mais il faut passer par un constructeur pour le prendre. Pour certains d'entres-nous, cela facilite la recherche, mais pour d'autres, surtout dans les secteurs où les terrains sont rares, cela limite la concurrence ...

Quoi qu'il en soit, cette pratique ultra répandue n’est pas légale et vous êtes dans votre droit de récupérer le terrain sans être lié au constructeur. On vous explique comment.
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Le vendeur du terrain peut il imposer un constructeur ?

Oui, il le peut. Mais dans ce cas, la construction est encadrée par un contrat de vente à terme, un VEFA, et non un CCMI selon l’article L261-10.

Votre constructeur vous propose un terrain mais vous impose de passer par lui, et lui seul, pour la construction de la maison ? C'est une pratique courante OK, mais illégale, sachez-le.

Attention, ne nous méprenons pas : ce n'est pas parce que votre constructeur a recours à ce genre de procédé qu'il est foncièrement malhonnête et que la construction, derrière, va suivre cette direction. Il s’agit là d’une manipulation commerciale pour faire venir plus de clients potentiels à la recherche d’un terrain. A vous de connaitre la loi et de savoir comment faire pour vous séparer de ce constructeur, pour faire jouer la concurrence, quitte, au final, pourquoi pas, à faire travailler le constructeur qui vous a trouvé le terrain !

Car au dela des textes de loi, c’est bien votre droit à la concurrence qui est bafoué et vous pourriez y perdre des plumes (ou plutôt, des euros !).

Les conditions suspensives au CCMI

Tout d’abord, il faut savoir que le CCMI (le contrat de construction de maison individuelle) prend effet à partir du moment où toutes les conditions suspensives sont réalisées.

À savoir :

  • vous êtes propriétaires du terrain
  • vos prêts immobiliers ont été obtenus
  • l’assurance Dommage-Ouvrage a été souscrite
  • le permis de construire est accordé
  • le constructeur détient la garantie de livraison, de laquelle il doit vous délivrer une attestation pour votre chantier

Vous pouvez le signer avant mais si une de ces clauses n’est pas remplie à la date prévue contractuellement, il peut être annulé, et vous serez remboursez des sommes éventuellement versées.

L’annulation du CCMI

La loi est avec vous, la manœuvre est assez simple.

Vous avez signé la promesse de vente du terrain avant le CCMI ?

Si vous avez signé la promesse de vente, simple : ne signez pas le CCMI, tout simplement ! Le vendeur ne peut revenir sur la promesse de vente. Si vous avez déjà signé le CCMI, les carottes sont cuites.

Néanmoins ce cas de figue n'arrive pas souvent, vous vous en doutez bien, les constructeurs prenant soin de signer le CCMI avant la promesse de vente.

Vous avez signé le CCMI avant la promesse de vente du terrain ?

On ne peut pas vous faire signer un CCMI avant d'avoir obtenu au moins une promesse de vente (et sous réserve de condition suspensive en attendant l'acquisition du terrain ou les droits réels pour construire).

Le CCMI est donc illégal et peut être annulé sans difficulté. Notez que le CCMI doit ABSOLUMENT ÊTRE DATÉ, et cette date doit être antérieure à celle de la promesse de vente ! Attention donc aux constructeurs qui ne datent pas le CCMI, qui apposeront une date postérieure à la promesse de vente par la suite !

Annulez le CCMI par lettre recommandée avec accusé de réception et demandez la restitution de votre chèque.

Sachez au passage qu’avant la signature du CCMI, vous n’avez aucune somme d’argent à verser ! Si le constructeur vous demande un chèque de caution ou de réservation, ce n’est pas légal. Le premier versement ne peut intervenir qu’une fois votre paraphe apposé sur le contrat.

Evidement, vous pouvez vous attendre à quelques grincements de dents de la part de votre constructeur, voire, un refus de vous restituer votre cheque d'accompte. Mais si vous tenez au terrain et à votre liberté de faire jouer la concurrence, insistez ! La loi est avec vous !

Libre de choisir

Vous n’êtes plus lié au constructeur et vous avez fait la promesse pour le terrain, vous pouvez maintenant être libre de choisir qui construira la maison.
Cependant il est clair que dans ces conditions, le climat risque d’être tendu pour la signature du terrain, mais vous êtes dans votre droit.
Bon courage et bonne construction !

Si vous rencontrez des difficultés avec votre constructeur pour rompre votre CCMI, postez un commentaire ci-dessous.

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Retrouvez l’intégralité du Code la Construction et de l’habitation (CCH) ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096

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Rédigé par :

La rédaction de ForumConstruire.com
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Les commentaires des membres :

 
Photographe Env. 800 message Bouches Du Rhone
J'ai vécu exactement cette situation.
Sauf que j'ai bien pris soin d'avertir le CST que je connaissais la loi. Et que me faire signer le CCMI avant d'être propriétaire du terrain ne servirait à rien.
Nous avons donc tranquillement signé le compromis du terrain, et remercié le CST qui ne nous proposait rien d'intéressant.
C'est le jeu!

Merci pour ce guide qui m'aurait évité pas mal de sueurs froides à il y a 3 ans!
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bassin D'arcachon (33)
visionmasterpro a écrit:Il faut arrêter de nous faire croire qu'un professionnel rompu au droit de la construction, qui a dans la plupart des cas une assistance juridique, voir travail avec un cabinet d'avocat, ne sait pas qu'il viole (entre autre) le code de la construction en agissant ainsi.


Ah je te reconnais bien là visionmasterpro, toujours obtus Je ne vois pas les choses de la meme façon, rien n'est jamais tout blanc ou tout noir dans la vie. Mais chacun son point de vue

De mon coté, je connais des pros "tres bien" qui cherchent des terrains pour leurs clients, parce qu'ils savent qu'avant la maison, c'est le terrain qui est la principale motivation de ces derniers. J'ai envie de dire, "c'est de bonne guerre", et ça demande un vrai boulot de pouvoir proposer un stock de terrains.

Aujourd'hui, si un constructeur ne dispose pas d'une base de terrains à proposer, il est quasiment mort. Si vous êtiez constructeurs, que vous voyiez tout vos concurrents vous voler des maisons parce qu'ils proposent des terrains et pas vous ... bah vous vous y mettriez, c'est comme ça.

visionmasterpro a écrit:
Le paragraphe annulation du CCMI est superficiel et aurait mérité des compléments comme par exemple sur les précautions à prendre avec la garantie de remboursement


Que faut-il rajouter ? dis moi vite et je fais la modif, plus le guide est exhaustif, mieux c'est
Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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De : Bassin D'arcachon (33)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bassin D'arcachon (33)
Ced13 a écrit:J'ai vécu exactement cette situation.
Sauf que j'ai bien pris soin d'avertir le CST que je connaissais la loi. Et que me faire signer le CCMI avant d'être propriétaire du terrain ne servirait à rien.
Nous avons donc tranquillement signé le compromis du terrain, et remercié le CST qui ne nous proposait rien d'intéressant.
C'est le jeu!

Merci pour ce guide qui m'aurait évité pas mal de sueurs froides à il y a 3 ans!


Il aurait pu te dire "Ok bah on signe pas le terrain alors !" non ?
Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
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Messages : Env. 20000
De : Bassin D'arcachon (33)
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Env. 30 message Alès (30)
Bonjour,

Peut être qu'un exemple de lettre AR à envoyer serait un plus pour les personnes que ne sont pas à l'aise avec la rédaction de ce type de courrier.
Adhérent AAMOI 4345
PC accordé le 3/01/13
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Messages : Env. 30
De : Alès (30)
Ancienneté : + de 13 ans
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Photographe Env. 300 message Indre Et Loire
Je me rappel avoir appelé une office notariale qui proposait des terrains en vente (4-5 lots faisant un petit lotissement) et eux même m'avaient dit : obligation de passer par le constructeur vendeur.

Idem rdv chez un constructeur qui proposait un terrain, on visite on le trouve chouette mais le commercial du constructeur était un poil trop pressé de nous faire signer (ils avaient déjà repoussé la signature chez le notaire). On a essayé de passer par le lotisseur directement et là impossible de l'acheter sans passer par le constructeur, réponse donné par la commerciale "si vous ne lui prenez pas il construira de toute manière dessus..." W00t

On a fini par trouver un autre terrain lui même déjà réservé par un constructeur mais n'ayant pas de client dessus, l'aménageur nous l'a proposé.
Ma construction : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=24172
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Messages : Env. 300
Dept : Indre Et Loire
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
On pourrait comprendre, en s'arrêtant à la lecture du préambule, qu'il n'est pas légal pour un constructeur, que de proposer un terrain....

Ce ne serait pas plutôt le fait de proposer un terrain ET d'être constructeur, qui pourrait aboutir à des ... pratiques illégitimes ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Disons qu'il peut proposer , mais il faut qu'il sache qu'il risque de voir le terrain lui passer sous le nez si le MO connait ces droits
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Moi j'ai prospecté les constructeurs en leur disant que s'ils voulaient que je signe chez eux, il fallait qu'ils nous trouvent le terrain. Et c'est ce qu'on a fait. Pas de regrets pour l'instant
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Membre utile Env. 700 message Tignieu Jameyzieu (38)
Cette information et super cela forcera certain constructeur à soigner leur comportement avec leur clientèle en cas de litige à défaut de voir les terrains qu'il propose lui filer entre les doigts.
Cordialement
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Messages : Env. 700
De : Tignieu Jameyzieu (38)
Ancienneté : + de 13 ans
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Photographe Env. 800 message Bouches Du Rhone
jc_fc a écrit:
Ced13 a écrit:J'ai vécu exactement cette situation.
Sauf que j'ai bien pris soin d'avertir le CST que je connaissais la loi. Et que me faire signer le CCMI avant d'être propriétaire du terrain ne servirait à rien.
Nous avons donc tranquillement signé le compromis du terrain, et remercié le CST qui ne nous proposait rien d'intéressant.
C'est le jeu!

Merci pour ce guide qui m'aurait évité pas mal de sueurs froides à il y a 3 ans!


Il aurait pu te dire "Ok bah on signe pas le terrain alors !" non ?


C'est qui "on"?
Il me demande de signer le CCMI avant d'aller signer pour le terrain ,je lui rappelle la loi, rien d'autre.
Et c'est pas génial pour la mise en confiance ce genre de manipulation...

Lui n'est personne tant que je n'ai pas de terrain. le terrain je le signe avec le propriétaire du terrain et éventuellement l'agent immobilier "porteur d'affaire".
S'il veut construire la maison, je dois signer le terrain. Et je ne signe pas un CCMI à plus de 250 000€ parceque le commercial est pressé de faire du chiffre.
Notre chance, c'est que le propriétaire du terrain était pressé. pour des raison de réglementation sur la plus-value qui changeait.
Par la suite, le CST ne nous a rien proposé qui nous convienne, nous avons donc cherché ailleurs.
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Membre utile Env. 800 message Nantes (44)
"Si vous avez signé la promesse de vente, simple : ne signez pas le CCMI, tout simplement ! Le vendeur ne peut revenir sur la promesse de vente."

--
Euh ...ce n'est pas vrai.
Si vous avez versé un montant au notaire pour acheter le terrain...compromis de vente...le vendeur peut se désister, au délà des 7 jours, et avant l'acte authentique, moyennant dédommagement qui correspond au montant versé au notaire...voir plus ...
--

DONC IL FAUT PASSER PAR UN NOTAIRE ...qui sera force de loi ...
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Messages : Env. 800
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Env. 10 message Nantes (44)
Bonjour à tous,

Pour moi tout cela n'est pas très clair.
Dans le compromis la vente d'un terrain est subordonnée entre autres à l'obtention du permis de construire dont s'occupe pour vous le constructeur.
Il faut donc en principe déjà attendre au moins 2 mois pour l'obtention de celui-ci puis, attendre la fin de la période de purge (2 mois + 12 jours) pour pouvoir signer chez le notaire l'acquisition du terrain. Il y a de fortes chances qu'il y ait modification du plan pour plus de conformité au PLU (tatillonisme de la DGU oblige) donc nouvelle signature sur les plans pour cause d'avenants. Si on considère cette dernière date, celle-ci est forcément postérieure à celle du compromis. La date sur le CCMI etant toujours antérieure à celle du compromis.
Est-ce la date antérieure du CCMI qui prime par rapport à la date du compromis qui permet d'annuler irréfragablement le contrat ? Cette seule condition rendrait donc hors la loi le CCMI ?

Il faudra reposer une nouvelle demande de PC, le CCMI du constructeur stipulant l'interdiction de faire usage de son plan.

En vous remerciant pour votre réponse, bien cordialement ferdini.
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Messages : Env. 10
De : Nantes (44)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui , ccmi avant compromis : c'est pas bon.
...ensuite, les allers-retours "administratifs", ça n'implique pas l'annulation d'un contrat...si on souhaite le conserver.
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Messages : Env. 9000
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Env. 10 message Ain
Bonjour,
je vous fais part de mon expérience :
- Terrain présenté par un constructeur
- Signature d'un CCMI avec ce constructeur ( à cette date le terrain n'était pas encore officiellement en vente)
- Suite à démission d'un commercial de l'entreprise de construction, le recommandé de résiliation n'a pas été récupéré par celui-ci.
- Quelques mois plus tard signature du compromis de vente sans passer par le constructeur ( suite à son abandon du dossier pendant 6 mois ).
- Après signature du compromis, le constructeur a tenté de jouer sur la signature antérieure du CCMI ( qui datait d'1 an auparavant tout de même !)

Bref , affaire compliquée mais issue heureuse.
Petit conseil : Soyez très attentif lors de la signature de ce type de contrat : vous êtes liés au constructeur : oubliez pas que vous ne pourrez pas revenir en arrière une fois signée et que vous avez acheté le terrain !
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Saint Maximin (83)
niflon a écrit:Nous, on le savait ! mais on a du avoir recours à la police suite aux menaces du constructeur qui a perdu l'affaire ... y a des grands malades quand même !

Bonjour
Nous avons trouvé un terrain sur un journal gratuit CONSTRUCTEUR MAISONS FRANCE CONFORT. l'agent immobilier de l agence et aussi commercial à MFC donc frais d agence plus commission au commercial qui etait de connivence avec le propriétaire du terrain un marchand de biens. 13780 EUROS 0 verser si l on veut le terrain sans passer par MFC et surtout ne pas en parler au notaire ! bien évidemment j en ai parlé, j ai été menacé, procès gagné et remboursé de 13 780 euros après 4 ans de procédure.
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Messages : Env. 10
De : Saint Maximin (83)
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Membre ultra utile Env. 5000 message Cheny (89)
Ça leur apprendra
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
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Env. 10 message Seine Saint Denis
Bonjour
Je souhaite faire construire une maison jai un constructeur qui me propose une projet très intéressant et adapte à ce que je souhaite mais malheureusement je dois trouver un terrain avant. J'arrive à en voir quelque un sans constructeur mais pas de coup de cœur à l'inverse j'en voit des très bien mais avec constructeur. Du coup je me tourne vers votre expérience pour savoir exactement comment cela se passe si je veux visiter un terrain par un constructeur mais qu'il ne me propose rien s'intéressent sur le plan construction. Je vois qu'on peut signe le compromis pour le terrain avant ccmi et finalement pas signé de ccmi et allee ailleurs mais comment cela se passe de la visite du terrain jusqu'au passage chez le concurrent? Merci pour votre aide
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Herault
Quand on en arrive à cette question (Article) c'est généralement qu'on s'y ai mal pris dès le départ !

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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 700 message Essonne
En général, les terrains présentés par les constructeurs sont proposés par leur partenaire foncier. Il suffit de trouver le partenaire et de signer avec lui une promesse de vente. Vous avez donc court-circuité le constructeur qui vous la présenté et êtes libre de prendre celui que vous souhaité.
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Linoa Leonhart a écrit:Moi j'ai prospecté les constructeurs en leur disant que s'ils voulaient que je signe chez eux, il fallait qu'ils nous trouvent le terrain. Et c'est ce qu'on a fait. Pas de regrets pour l'instant

Toujours pas de regret. On avait eu un bon feeling avec le commercial qui nous avait donné des conseils judicieux. Et c'est lui qui nous a proposé le terrain sur lequel on a flashé. Donc pour le coup la "manipulation commerciale" nous convenait très bien. Par la suite on a eu un bon CDT, très compétent et la construction s'est franchement bien passée. Au final, notre maison idéale est sur un terrain parfaitement adapté à nos envies et nos besoins
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Env. 10 message Herault
nicolas91 a écrit:En général, les terrains présentés par les constructeurs sont proposés par leur partenaire foncier. Il suffit de trouver le partenaire et de signer avec lui une promesse de vente. Vous avez donc court-circuité le constructeur qui vous la présenté et êtes libre de prendre celui que vous souhaité.

Après faut se mettre à la place du constructeur qui passe du temps avec vous en réalisant des visites et à qui derrière vous lui faites à l'envers. A la base il faut faire appel à un constructeur en qui vous avez confiance parce qu'on vous en parlé ou que vous connaissez. Les constructeurs ont 90 % du temps les mêmes terrains à vous proposer. Rien ne vous empêche après avoir fait le tour des terrains avec les 2 3 constructeurs que vous avez sélectionné de rechercher par vous même. 
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Env. 10 message Seine Saint Denis
Bonjour
Justement j'ai vu un constructeur qui m'a présentée un projet qui ne correspondais pas à ce que j'avais demandé. (Au alentour d'une ville précisé en raison des transports dont j'ai besoin pour allee au travail et on me propose un terrain à 45 min en voiture c'est pas vraiment les alentour pour après me dire que après e peux me fait mutée pour me rapprocher euuuuuh pardon!) et j'en passe
Et je connais une personne qui peut faire dès construction et qui eux même vont construire via leur agence sauf que comme c'est assez récent ils ont pas de terrain à proposé. Et cela m'embête d'aller justement voir un constructeur juste parce qu'il a un terrain qui m'intéresse et ensuite le switcher (pas très cool pour eux ) mais dès que je vois un terrain et que je veux contacter l'agence ou le propriétaire je tombe sur le numéro du constructeur donc cest pas facile de le switcher sans le faire travailler
J'ai pensé allee faire un tour en mairie voir le registre sur lequel est répertorié mes terrain mais je sais pas trop comment cela fonctionne (est ce qu'il y a des coordon'e ou autre dedans ou juste le plu du terrain?)
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Env. 10 message Herault
angeldel93 a écrit:Bonjour
Justement j'ai vu un constructeur qui m'a présentée un projet qui ne correspondais pas à ce que j'avais demandé. (Au alentour d'une ville précisé en raison des transports dont j'ai besoin pour allee au travail et on me propose un terrain à 45 min en voiture c'est pas vraiment les alentour pour après me dire que après e peux me fait mutée pour me rapprocher euuuuuh pardon!) et j'en passe
Et je connais une personne qui peut faire dès construction et qui eux même vont construire via leur agence sauf que comme c'est assez récent ils ont pas de terrain à proposé. Et cela m'embête d'aller justement voir un constructeur juste parce qu'il a un terrain qui m'intéresse et ensuite le switcher (pas très cool pour eux ) mais dès que je vois un terrain et que je veux contacter l'agence ou le propriétaire je tombe sur le numéro du constructeur donc cest pas facile de le switcher sans le faire travailler
J'ai pensé allee faire un tour en mairie voir le registre sur lequel est répertorié mes terrain mais je sais pas trop comment cela fonctionne (est ce qu'il y a des coordon'e ou autre dedans ou juste le plu du terrain?)

Oui je vois que votre intention est bonne. Les constructeurs font comme nous pour avoir des terrains généralement, et font aussi jouer leurs contacts parmis les lotisseurs pour avoir du terrain bloqué pour eux, un certain temps. 
Vous pouvez effectivement entrer en contact avec le service urbanisme de la mairie, qui aime bien renseigner les particuliers qui souhaitent s'installer sur la commune. Ce service à la possibilité de vous indiquer qui sont les propriétaires des terrains que vous avez sélectionné (moins de 10 généralement), vous pourrez ainsi entrer en contact avec eux.
Sinon le site les-terrains.com / leboncoin / seloger.
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Seine Saint Denis
Le bon coin je regarde plusieurs fois par jour 😂😂 mais pour l'instant rien et le terrain pareil ceux que j'aime bien y a un constructeur ah ah mais je ne d'espérer pas je vais demain visitée des maison pour me rendre compte de ce que donnerai une maison dans les m2 que je souhaite pour avoir un visuel à coller au terrain et mieux me rendre compte de la superficie
Et ensuite e pense faire le tour dès mairie des villes au alentour mais vrai alentour 😊 et je verrais bien.
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 700 message Essonne
pab34 a écrit:
nicolas91 a écrit:En général, les terrains présentés par les constructeurs sont proposés par leur partenaire foncier. Il suffit de trouver le partenaire et de signer avec lui une promesse de vente. Vous avez donc court-circuité le constructeur qui vous la présenté et êtes libre de prendre celui que vous souhaité.

Après faut se mettre à la place du constructeur qui passe du temps avec vous en réalisant des visites et à qui derrière vous lui faites à l'envers. A la base il faut faire appel à un constructeur en qui vous avez confiance parce qu'on vous en parlé ou que vous connaissez. Les constructeurs ont 90 % du temps les mêmes terrains à vous proposer. Rien ne vous empêche après avoir fait le tour des terrains avec les 2 3 constructeurs que vous avez sélectionné de rechercher par vous même. 

faut remettre chacun à sa place : un constructeur est comme son nom l'indique un fabriquant la maison. Après, s'il veux aussi présenter des terrains d'agences immobilières ok.
Dans la logique le constructeur vient après le terrain donc faire appelle à lui pour le trouver c'est fonctionner à l'envers.
Dans tout les cas, il ne faut pas signer avec le constructeur qui vous a montré LE terrain pour le remercier mais pour sa maison et ne pas hésiter à le court-circuiter si le concurrent vous propose une maison mieux adaptée.
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Env. 10 message Herault
nicolas91 a écrit:
pab34 a écrit:
nicolas91 a écrit:En général, les terrains présentés par les constructeurs sont proposés par leur partenaire foncier. Il suffit de trouver le partenaire et de signer avec lui une promesse de vente. Vous avez donc court-circuité le constructeur qui vous la présenté et êtes libre de prendre celui que vous souhaité.

Après faut se mettre à la place du constructeur qui passe du temps avec vous en réalisant des visites et à qui derrière vous lui faites à l'envers. A la base il faut faire appel à un constructeur en qui vous avez confiance parce qu'on vous en parlé ou que vous connaissez. Les constructeurs ont 90 % du temps les mêmes terrains à vous proposer. Rien ne vous empêche après avoir fait le tour des terrains avec les 2 3 constructeurs que vous avez sélectionné de rechercher par vous même. 

faut remettre chacun à sa place : un constructeur est comme son nom l'indique un fabriquant la maison. Après, s'il veux aussi présenter des terrains d'agences immobilières ok.
Dans la logique le constructeur vient après le terrain donc faire appelle à lui pour le trouver c'est fonctionner à l'envers.
Dans tout les cas, il ne faut pas signer avec le constructeur qui vous a montré LE terrain pour le remercier mais pour sa maison et ne pas hésiter à le court-circuiter si le concurrent vous propose une maison mieux adaptée.

"Dans la logique le constructeur vient après le terrain donc faire appelle à lui pour le trouver c'est fonctionner à l'envers" 
Vous l'avez bien appeler pour une annonce terrain + maison ? Donc attendez -vous à ce qu'il vous fasse une offre incluant les 2 ou rien. 
Vous l'avez dit vous-même "un constructeur est comme son nom l'indique un fabriquant la maison", vous avez donc d'entré pris votre projet à l'envers, commencez par rechercher le terrain vous même et selectionnez en parallèle 2 3 constructeurs reconnus.
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Citation: Vous l'avez dit vous-même "un constructeur est comme son nom l'indique un fabriquant la maison", vous avez donc d'entré pris votre projet à l'envers, commencez par rechercher le terrain vous même et selectionnez en parallèle 2 3 constructeurs reconnus.

J'ai en premier lieu cherché mon terrain par annonce leboncoin, agence immobilière, etc. Il s'avère que le terrain adapté à mes attentes ai été proposé sur un site par un constructeur. Une fois l'adresse du terrain en ma possession j'ai retrouvé le partenaire foncier qui le vendait.
J'ai ensuite seulement démarché les constructeurs pour réaliser les plans de ma maison, donc je n'ai pas pris mon projet à l'envers.
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Env. 10 message Seine Saint Denis
nicolas91 a écrit:
Citation: Vous l'avez dit vous-même "un constructeur est comme son nom l'indique un fabriquant la maison", vous avez donc d'entré pris votre projet à l'envers, commencez par rechercher le terrain vous même et selectionnez en parallèle 2 3 constructeurs reconnus.

J'ai en premier lieu cherché mon terrain par annonce leboncoin, agence immobilière, etc. Il s'avère que le terrain adapté à mes attentes ai été proposé sur un site par un constructeur. Une fois l'adresse du terrain en ma possession j'ai retrouvé le partenaire foncier qui le vendait.
J'ai ensuite seulement démarché les constructeurs pour réaliser les plans de ma maison, donc je n'ai pas pris mon projet à l'envers.


Pareil jai d'abord vu un projet terrain maison sauf que celui vu en annonce n'étais qu'un "exemple " de ce que pouvais proposé à constructeur au final le projet qu'il me proposais n'étais si dans le type de construction que je souhaite (beaucoup d'espace perdue etc) et surtout pas du tout dans la zone que je voulais. Ensuite j'ai cherché terrain par moi même et dans la foule j'ai pris connaissance d'un constructeur dans mes connaissances et un projet vraiment intéressant. Sauf que je cherche le terrain d'abord et ensuite je regarderai plus en détail la construction jai juste déjà sélectionner mon constructeur donc ce n'est pas prendre à l'envers bi que je cherche tout de même un terrain avant de choisir ma maison (la
Maison devant s'adapter au terrain)

Malheureusement pareil dès que je vois un terrain intéressant c'est propose par un constructeur et dur dur d'arriver à avoir l'adresse sans devoir passe par eux :/
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Membre utile Env. 700 message Essonne
angeldel93 a écrit:
Malheureusement pareil dès que je vois un terrain intéressant c'est propose par un constructeur et dur dur d'arriver à avoir l'adresse sans devoir passe par eux :/

Tu prends RDV tu vas sur le terrain avec le constructeur et tu as donc l'adresse. Après tu contactes mairie, urbanisme, etc...pour remonter au propriétaire ou à la personne mandatée pour le vendre.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...ou bien en lotissement : regarder le propriétaire sur le panneau du permis d'aménager...
j'ai fait comme ça...
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Photographe Env. 20 message Val De Marne
Bonjour,
Nous sommes actuellement à la recherche d'un terrain dans le 94, bord de marne. Les démarches sont longues car il y a peut de terrain. Par ailleurs, à chaque fois qu'il y a un terrain, il y a un démolition à faire.

Aujourd'hui, nous avons rencontré un constructeur qui nous a présenté un terrain. Il travaille en partenariat (c'est lui que le dit) avec les agences immobilières qui vendent les terrains (avec maison à démolir).
Ici nous nous retrouvons sur un terrain de 900 m2 à 900ke et il propose de découper le terrain en 3. Le projet global donne un terrain d'environ 300k€ + maison à 200/250k (démolition, pc, raccordement, maison (hors cuisine et peinture)).

Il propose une facade de terrain de 7.5 m et une maison de 5 m de facade donnant sur la rue (est ce bien suffisant ?).

Ma question est donc la suivante, sommes nous dans ce cas lié au constructeur ? (démolition d'une maison pour 3 futurs terrains ?).

J'aimerais bien trouver le propriétaire, mais j'ai pas les 900k€ !!

Merci de vos retours
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Env. 200 message Bouches Du Rhone
Pour trouver le propriétaire d'un terrain, il faut se rendre à la mairie et demander au cadastre de vous donner l'extrait du cadastre et de vous indiquer le nom.
C'est gratuit si vous demandez le renseignement d'une manière orale. Les extraits écrits peuvent coûter un euro ou deux.
Les promoteurs et agents immobiliers ne font rien d'autre.
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Env. 10 message Pas De Calais
Un grand merci pour ce post qui nous a aidé dans nos démarches.

Pour nous aussi le constructeur et le lotisseur étaient de mèche...

Nous sommes donc passés par le constructeur pour développer notre projet de construction. Au bout de 3 RV (soient 11h00), le commercial nous a demandé de bien vouloir signer le CCMI alors que les plans n'étaient pas encore aboutis. Il a fait pression nous informant que si nous ne souhaitions pas signer, il avait d'autres clients qui attendaient. Nous avons donc décidé de signer.
Il ne nous a pas remis d'exemplaire du CCMI le jour même.Nous n'avons pas fait de photocopie. Nous aurions dû car il a rempli après coup toute la partie correspondant au terrain (que nous n'avions pas....). SI POSSIBLE: DATER les documents,LES PHOTOCOPIER OU DEMANDER DE LES PRENDRE EN PHOTOS.

En parallèle, nous avions contacté le lotisseur pour leur confirmer que nous nous engagions avec le constructeur et avions fixé une date pour signer la promesse de vente du terrain. SI POSSIBLE:NE PAS ATTENDRE Que CE RV SOIT ORGANISE PAR LE CONSTRUCTEUR MAIS ANTICIPER.

Nous avons donc signer la promesse de vente du terrain après le CCMI.

Nous avons reçu CCMI par lRAR puis quelques jours plus tard la promesse de vente du terrain (un grand soulagement)

Nous avons donc dénoncé le CCMI dans le délai de rétractation des 10 jours.

Et sommes dans notre bon droit le terrain étant libre de constructeur en principe.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bassin D'arcachon (33)
Bien joué !
Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
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Env. 10 message Haute Garonne
J'ai signé le CCMI en octobre 2015. Dans ce contrat est stipulé qu'il faut que toutes les conditions suspensives soient réalisées dans les 12 mois suivant la signature
C'est foutu pour être livré avant la rentrée de septembre et ça me fou la rage, je suis déçu du constructeur, car au final il nous a vendu du rêve, avant de signer il nous a dit oralement qu'on serai livré 1er trimestre 2017, car c'est une division et il lui fallait 4 acquéreurs donc ça prendrait du temps, ce qui est le cas mais là on n'a même pas encore de permis 

Aujourd'hui je ne suis toujours pas propriétaire du terrain, car le transfert de nom du PC n'est toujours pas validé, le compromis défini une date au 31 janvier 2017 au plus tard pour le transfert de nom.

d'après vous, je peux me retirer du compromis et annuler le CCMI sous ses conditions?
ça aura de lourdes conséquences pour le constructeur puisque c'est un permis valant division où il lui faut 4 acquéreurs sinon tout tombe à l'eau et il doit recommencer, mais à la limite c'est pas mon problème
moi je continue à payer des loyers, je ne sais pas comment je vais faire en septembre pour les enfants sachant que c'est à 45min de la où je suis maintenant, je commence à ne plus en dormir la nuit...

que puis-je faire?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bbege, votre message n'est pas forcément très compréhensible. Par ailleurs, vu que vous avez un problème particulier, il vaudrait mieux ouvrir votre message que poster ici.

Si vous ouvrez un post dédié, je vous conseille de nous indiquer les dates de tous les documents que vous avez signé (compromis, CCMI, PC,...) ainsi que les conditions suspensives de chacun de ces documents.

En l'occurrence, par rapport à ce que vous décrivez, je me demande si vous ne partez pas sur une VEFA. Mais il faudrait plus de précision.
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Dans le cas ou le CCMI est signé après la promesse d'achat et que sur la promesse d'achat une clause suspensive stipule qu'il est obligatoire de passer par le constructeur, peut on par la suite contester et se séparer du constructeur?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
kaotic a écrit:Bonjour,

Dans le cas ou le CCMI est signé après la promesse d'achat et que sur la promesse d'achat une clause suspensive stipule qu'il est obligatoire de passer par le constructeur, peut on par la suite contester et se séparer du constructeur?

Bonjour,
Oui, il est interdit de vous imposer un constructeur.
Créez votre propre sujet dans le forum et on pourra plus facilement vous conseiller que sur ce sujet qui est généraliste.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
kaotic a écrit:Bonjour,

Dans le cas ou le CCMI est signé après la promesse d'achat et que sur la promesse d'achat une clause suspensive stipule qu'il est obligatoire de passer par le constructeur, peut on par la suite contester et se séparer du constructeur?


Celui là il est collector. Nombreux sont les constructeurs qui essaient de forcer le CCMI chez eux suite à la vente du terrain... mais l'écrire en condition suspensive, c'est la première fois que j'en entends parler.

Mais je suis sûre que ça serait marrant de montrer ça à un juge
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
Nous avons signé une offre d'achat pour un terrain, visité via un constructeur.
Cette offre d’achat comprend les mentions suivantes : localisation du terrain, superficie, clause suspensive (obtenetion du prêt + permis de construire purgé de tout recours), notre identité, celle du vendeur.
Cette offre doit être contresignée du vendeur.
Peut-elle être considéré comme une promesse de vente ? Sachant que c'est le constructeur qui doit faire signée cette offre au vendeur.
Nous aimerions passer pat un autre constructeur. mais le vendeur pourrait-il refuser de nous vendre le terrain malgré la signature de l'offre ?
Le constructeur qui nous a fait visité le terrain veut signer le CCMI avant le compromis chez le notaire.
Notre terrain fait parti d'un lotissement de 11 lots. Le constructeur nous a dit s'être réservé 7 lots et par la totalité pour ne pas être assimilé à un promoteur.
Merci pour votre aide
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
@aud44 Bin...relire la procédure un peu plus haut, pour résilier le ccmi une fois le compromis signé...
d'autant que le ccmi c'est APRESS le compromis
Ne pas laisser de dates en blanc dans aucun document signé, surtout le ccmi. (genre : ne vous inquiétez pas, je mettrais les dates après que vous ayez signé le compromis.....)
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Env. 40 message Gironde
Bonjour

Lors de la vente d'un terrain nu constructible de particulier à particulier :
le vendeur peut il imposer de passer par un constructeur bien défini ? Si oui, de quelle manière ? en le notifiant dans la promesse de vente par exemple ?

Merci de vos réponses

Belle journée

BOB
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Non. Si un particulier veut imposer un constructeur, il doit lui vendre le terrain de façon à ce que celui-ci fasse une VEFA.

Mais je trouve ça dommage pour lui car ça lui limite les ventes possibles.
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Env. 40 message Gironde
Merci à toi
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Env. 10 message Gironde
Bonsoir a tous
J ai signé ce soir une offre d achat au prix pour un terrain par le biais d une agence immo.
Ce terrain est lié à un constructeur Igc construction , hors je ne souhaite pas passer par ce constructeur.
Quelles sont les etapes a venir et comment vais je pouvoir ecarter ce constructeur?
Par avance merci le amis
Cordialement
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