Construction d'un abri de 30 m²

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 218 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

mat8897 Picto info

Auteur du sujet

Le 20/06/2015 à 10h34 Env. 30 message Somme

Bonjour,

Nous souhaiterions construire un abri dans notre jardin de 30 m².
Faut-il faire une déclaration de travaux ou déposer un permis de construire ?
Apparemment, dans certaines communes le permis de construire est obligatoire à partir de 20 m² et dans d'autres, à partir de 40 m²....
Merci de vos réponses.

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Somme
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com Env. 8000 message La Rochelle (17)

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

deffrey Picto info

Le 20/06/2015 à 18h11 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Non, le code de l'urbanisme s'applique partout de façon identique, MAIS:
- Ne confondez pas construction nouvelle (R 421-1 du CU) et travaux sur construction existante (R 421-13),
- Une DP n'est pas possible car votre construction ne peut bénéficier des dispositions du R 421-9a (SP/E >5m² et <=20m²)
- Donc cas général du PC pour construction >20m², avec TA évidemment.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile