Dépendance, garage, abri de jardin.. Différence / choix du bon terme (projet construction) Résolu

Bonjour,

A quel usage cette construction est destinée ?

Merci pour votre réponse.
Du stockage (outils jardin, tondeuse, rangement type salon de jardin, chaises longues, ou d'objets encombrants dans la maison..). A terme peut être un petit espace buanderie, à voir.
La surface n'entre pas en jeu dans la dénomination?

Donc il s'agit d'un abri de jardin qui, s'il est clos et couvert (H>1,80m), génère de la surface de plancher qui doit apparaitre sur le formulaire cerfa.

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Oui il sera clos, et fera 2,65 m de hauteur (partie la plus "haute" du toit).

- Nous avions prévu de mettre une porte de garage motorisée, pour un accès plus pratique selon le rangement, cela ne change rien quant à l'appellation ?
- La surface n'entre pas en jeu dans la dénomination?

PS : Si jamais nous décidions dans le futur de créer un petit espace buanderie dedans, cela changera-t-il quelque chose?

Merci beaucoup

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Bonjour,
Non, c'est la destination.
Une salle de bain de 45m² reste une salle de bain.

A noter, salade bio te parlait de la hauteur H > 1.80m, cela concerne la HSP - car surface taxable.
Toi tu parlais de la hauteur de la construction au faîtage.

Lichar44 a écrit:

A noter, salade bio te parlait de la hauteur H > 1.80m, cela concerne la HSP - car surface taxable.
Toi tu parlais de la hauteur de la construction au faîtage.

Ah d'accord, bon dans tous les cas ce sera en effet supérieur à 1,80 m. 
Du coup si création d'un coin buanderie dans le futur, cela ne change pas, on reste sur le choix de l'abri de jardin ?
D'ailleurs, qu'est ce qui distingue la dépendance, de l'annexe, du garage, de l'abri de jardin.. en terme de langage urbanistique?
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Ce qui est important c'est la destination de votre annexe. En la matière celle-ci constituant un local accessoire à votre habitation, elle est donc réputée avoir la même destination : habitation (art. R.151-29 du code de l'urbanisme).

En conséquence :
- une distinction entre annexe, garage, abri de jardin a assez peu d'importance, sauf en ce qui concerne le garage car il ne créé aucune surface de plancher (R.111-22 CU) ;
- vous pouvez créer une buanderie dans le volume de cette annexe, cela n'en modifiera ni la surface de plancher ni la destination ;

salade bio a écrit:

Ce qui est important c'est la destination de votre annexe. En la matière celle-ci constituant un local accessoire à votre habitation, elle est donc réputée avoir la même destination : habitation (art. R.151-29 du code de l'urbanisme).

En conséquence :
- une distinction entre annexe, garage, abri de jardin a assez peu d'importance, sauf en ce qui concerne le garage car il ne créé aucune surface de plancher (R.111-22 CU) ;
- vous pouvez créer une buanderie dans le volume de cette annexe, cela n'en modifiera ni la surface de plancher ni la destination ;

Quelle va être la réelle fonction d'un garage alors ? Car dans le langage courant, on emploie souvent le mot "garage" pour ranger le matériel d'extérieur, stocker etc.. 
Quand vous dîtes que cela ne crée pas de surface de plancher, pour un abri de jardin en créerait-il ?

* "pourquoi en créerait-il" et non "pour" 

Lilla33 a écrit:

Quelle va être la réelle fonction d'un garage alors ? Car dans le langage courant, on emploie souvent le mot "garage" pour ranger le matériel d'extérieur, stocker etc.. 

La fonction d'un garage est le stationnement des véhicules. S'il s'agit de stocker du matériel alors c'est abri de jardin ou un box de stockage.

Lilla33 a écrit:

Quand vous dîtes que cela ne crée pas de surface de plancher, pour un abri de jardin en créerait-il ?

La SDP est définie à l'article R.111-22 du code de l'urbanisme, et se calcule sur la base de tous les niveaux de construction clos et couverts dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80m. Les parties affectées au stationnement sont explicitement décomptées de la SDP, tandis qu'un abri de jardin est compté tant qu'il respecte les conditions énumérées au R.111-22.

salade bio a écrit:

Lilla33 a écrit:

Quelle va être la réelle fonction d'un garage alors ? Car dans le langage courant, on emploie souvent le mot "garage" pour ranger le matériel d'extérieur, stocker etc.. 

La fonction d'un garage est le stationnement des véhicules. S'il s'agit de stocker du matériel alors c'est abri de jardin ou un box de stockage.

Ah d'accord, je comprends mieux. 
- Et une dépendance alors ? Car on le voit souvent sur des annonces immobilières, "A vendre maison et dépendance"..
- Et imaginons que dans quelques années, nous souhaitions pour X ou Y raisons, le transformer en studio ou appartement. Faudra-t-il faire un changement de destination ? (Ou pas nécessaire si la surface de plancher est déclarée dès à présent lors du dépôt de permis de construire) 

Lilla33 a écrit:

- Et une dépendance alors ? Car on le voit souvent sur des annonces immobilières, "A vendre maison et dépendance"..

Là vous entrez dans des distinctions qui sont peut être valable en droit immobilier. En urbanisme règlementaire il s'agit de constructions annexes, que ce soit un abri de jardin ou un bureau cela revient au même (autorisation d'urbanisme, SDP, emprise au sol, etc.).

Lilla33 a écrit:

 Et imaginons que dans quelques années, nous souhaitions pour X ou Y raisons, le transformer en studio ou appartement. Faudra-t-il faire un changement de destination ? (Ou pas nécessaire si la surface de plancher est déclarée dès à présent lors du dépôt de permis de construire) 

Il n'y a aucun changement de destination à faire dans ce cas puisque :
- vous déclarez la création d'une annexe à votre habitation aujourd'hui, notamment sa SDP ;
- la transformation en studio concerne toujours une annexe à votre habitation, et en conséquence la destination est identique (R.151-29 CU) ;
Attention toutefois à vérifier que le PLU autorise cette création de logement.

Lilla33 a écrit:

* "pourquoi en créerait-il" et non "pour" 

On peut éditer ses propres messages, pendant 24 heures (bouton "crayon" en bas à droite de son propre message).

salade bio a écrit:

Lilla33 a écrit:

- Et une dépendance alors ? Car on le voit souvent sur des annonces immobilières, "A vendre maison et dépendance"..

Là vous entrez dans des distinctions qui sont peut être valable en droit immobilier. En urbanisme règlementaire il s'agit de constructions annexes, que ce soit un abri de jardin ou un bureau cela revient au même (autorisation d'urbanisme, SDP, emprise au sol, etc.).

D'accord je comprends mieux alors, il n'y a pas grand impact à choisir l'un ou l'autre (mis à part le terme de garage à exclure). Sur le plan j'opte pour annexe ou directement "abri de jardin" ?

J'ai lu le PLU, mais il y a certains points qui ne sont pas limpides (pour ma part, de ma propre compréhension). J'ai rdv avec l'architecte conseil dans 3 semaines pour y voir plus clair..

Manu-d.en-haut a écrit:

Lilla33 a écrit:

* "pourquoi en créerait-il" et non "pour" 

On peut éditer ses propres messages, pendant 24 heures (bouton "crayon" en bas à droite de son propre message).

Oui j'ai essayé mais cela m'a fait un message en doublon.. 

Pour ça je vous recommande de présenter votre projet au service urbanisme en leur posant notamment cette question. Ils seront plus à même de vous répondre.

Lilla33 a écrit:

Oui j'ai essayé mais cela m'a fait un message en doublon.. 

Bouton "crayon", et pas bouton "flèche".

Manu-d.en-haut a écrit:

Lilla33 a écrit:

Oui j'ai essayé mais cela m'a fait un message en doublon.. 

Bouton "crayon", et pas bouton "flèche".

Oui pour les autres je l'ai bien fait via le "crayon", mais là j'ai dû me tromper sans faire attention..   

salade bio a écrit:

Pour ça je vous recommande de présenter votre projet au service urbanisme en leur posant notamment cette question. Ils seront plus à même de vous répondre.

Oui, j'attends le rdv avec l'architecte conseil (c'est une petite commune).. C'était au cas où, pour y voir plus clair, en attendant. 
Merci beaucoup en tous cas pour ces éclaircissements 

Bonjour,
J'ai nommé mon abri de jardin « abri ouvert à vélos  » qui le sera ou pas... À voir ultérieurement.

ericStMalo a écrit:

Bonjour,
J'ai nommé mon abri de jardin « abri ouvert à vélos  » qui le sera ou pas... À voir ultérieurement.

Bonjour,
Oui je comprends.. Cela nous mettait le doute, dans notre cas.

Effectivement... mon abri fait 20 m2 d'emprise au sol (j'ai voulu éviter de passer par la case PC) et uniquement 13 m2 de surface éventuellement taxable (ht >1m80), car je suis en dessous du niveau des fondations du mur de clôture et j'ai dû m'écarter du coup, en faisant une banquette.

Lilla33 a écrit:

...
- Et une dépendance alors ? Car on le voit souvent sur des annonces immobilières, "A vendre maison et dépendance"..
...

Peut-être parce que le terme "dépendance" est plus vendeur que "cabane à outils" ou "box à bazar".

Je demandais simplement la différence, car avant cette discussion, je pensais que la dépendance était plus cataloguée comme une habitation, contrairement à un abri de jardin, c'est tout..