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Pré-contrat

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 743 fois
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Env. 20 message Aube
Bonjour, je viens vers vous, car après avoir rencontré nombre de constructeurs, nous nous tournons vers un en particulier.
Nous avons demandé un devis précis et détaillé ainsi qu'une notice, sauf que la commerciale refuse de nous faire des documents plus détaillés tant que l'étude du sol n'est pas faite. 
Sauf que pour effectuer cette étude du sol, elle nous propose de signer une notice pré-contractuelle, que je vois de mauvais oeil, et que nous refusons pour le moment de signer.
Les personnes autour de nous ayant fait construire avec ce constructeur n'ont jamais eu de soucis, mais surtout jamais de pré-contrat. 
La DGCCRF de ma commune m'a confirmé qu'ils ne devaient pas faire ce genre de pratique, et surtout, sur le site internet du constructeur, il est marqué qu'il fallait fuir à tout prix un constructeur qui proposait un pré-contrat.
Ma question est donc : comment faire faire cette étude de sol afin d'avoir un réel devis et plan, avant de faire le CCMI? peut-on les obliger à la faire, sachant qu'ils ont le devoir d'en faire une avant signature du contrat?
Merci de vos futures réponses.
Messages : Env. 20
Dept : Aube
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Tu peut faire faire cette etude de sol sans passé par le constructeur ...

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Blaise (6)
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Cette notice pré-contractuelle n'a aucune valeur légale. Seul le CCMI en a une. Si vous la signez, cela ne vous engage nullement vis à vis d'eux. Surtout qu'après la signature du "vrai CCMI", vous avez un droit de rétractation légal.

Par contre, ne pas oublier que l'étude de sol est à la charge du constructeur, ne versez pas un centime sans exiger une garantie de remboursement (obligatoire légalement).

Un peu de lecture bien utile ici : http://urlz.fr/3Ikg

Bon courage
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Allier
Je ne connais pas bien les CCMI mais si le constructeur fait faire l'étude de sol le client n'en sera pas propriétaire, ne la verra peut-être même pas. Et s'il veut ensuite changer de constructeur il faudra en refaire une autre.
Tandis que si pirate10 fait faire l'étude de sol, c'est lui qui aura le résultat, quelle que soit sa décision quant à ce constructeur ou un autre.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Allier
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Ce que tu as dis est vrai glops. Mais c'est pas au client de payer l'étude de sol. Il peut le faire pour ensuite essayer de se la faire rembourser (c'est son droit) par le constructeur avec qui il fera affaire mais ceci n'est pas une mince affaire.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
dargoll a écrit:Ce que tu as dis est vrai glops. Mais c'est pas au client de payer l'étude de sol. Il peut le faire pour ensuite essayer de se la faire rembourser (c'est son droit) par le constructeur avec qui il fera affaire mais ceci n'est pas une mince affaire.


l'avantage c'est qu'il peut le faire avant la signature et donc il a encore des billes pour négocier...

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Blaise (6)
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Env. 20 message Aube
Pour faire suite, nous n'avons signé ni pré-contrat, ni notice. La société est venue faire une étude de sol ce lundi. Demain, nous devons signer la notice pré-contractuelle et la notice descriptive. Ce qui me taraude c'est que c'est nous qui avons présenté un plan, mais le constructeur n'a pas repris ce plan au propre avec des vues en coupe etc.
Autre chose, les travaux dont nous nous réservons l'execution sont indiqués dans la notice comme non convenu dans le prix, mais ces tarifs sont très gonflés par rapport au devis que nous avions déjà fait, et de plus elle nous rajoute le passage du cable d'eau, qui pourtant est déjà fait , car je lui ai montré ce lundi, et une protection trottoir alors qu'il n'y aucun trottoir.... bref plein de petites choses qui gonfle le prix total a plus 15000 euros.
Sur cette notice descriptive, à la place de nos signature, elle a indiqué entre parenthèses (en attente du plan pc). Ne faut-il pas attendre d'avoir les plans pour signer?
Messages : Env. 20
Dept : Aube
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

15000€ de "petites choses" ... bientôt les fêtes, ils préparent leur prime

ne signez pas , bien sur qu'il faut avoir tous les documents.

étude de sol lundi et ils ont déjà le résultat ?
c'est peut-être "bon signe" ( = pas de mauvaises surprises, construction sans surcout).


une notice pré-contractuelle : ça n'existe pas.

et SURTOUT : si malgré cela, vous signez quoi que ce soit, DATEZ et exigez les copies avant de repartir.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Ce cst a été retenu parce qu'il était vraiment bien ? ou simplement moins pire que les autres ?



Crying
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Aube
Nous avons retenu ce constructeur car réputé dans notre entourage qui a fait construire avec eux. Mais la conseillère que nous avons est débutante, et hargneuse. Nous souhaiterions en changer mais on nous a dit que c'était impossible.
Pour le coup de la notice pré-contractuelle, je suis d'accord avec vous, elle n'a aucune valeur juridique donc ça ne représente pas un grand danger en soit.
Messages : Env. 20
Dept : Aube
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour
La commerciale préserve ses marges. Si vous renoncez à faire ces "petits travaux" vous même, vous avez la possibilité de demander au constructeur de les faire au prix indiqué. Donc l intérêt pour la commerciale c'est de surévaluer ces travaux !
10.000 € de travaux réservés facturé 15.000e = 5.000 € de marge ...

L'étude de sol a été faite par le CST ou société spécialisée ?
Si le CST investit dans une étude de sol, avant d avoir le CCMI et encaisser 1 centime, c'est plutôt bon signe...
Messages : Env. 60000

 
Env. 20 message Aube
Le cst a fait lui même l'étude terrain.
Hier la commerciale nous a envoyé par mail les docs pdf du ccmi et notice descriptive,qu'elle a commencé à remplir. En revanche nous n'avons pas de plan encore,hormis celui que j'ai dessiné.
A la place de nos signatures elle a marqué entre parenthèses (en attente du plan Pc).
Bref je reste perplexe quant à signer maintenant alors qu'en plus le cu n'est pas revenu.
Messages : Env. 20
Dept : Aube
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 60000 message
Etude de sol réalisée par le CSt ? Mouaais;;;une visite sur le terrain ? Des Sondages ? des Ingénieurs ?

La commerciale veut sa com avant la fin du mois.

Ne Signer pas le CCMI....avant d avoir tous les éléments Plan (le minimum ), et d'avoir arrêté TOUS vos choix (nombre de prises,choix des carrelages,terrassement, enlèvement des terres, éléments divers...)Tous ce qui ne sera pas dans le contrat sera à vos frais "plein tarif" ensuite.
La Réunion de "mise au point" est un piège, tout doit être écrit AVANT dans le CCMI .
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
Messages : Env. 60000

 
Env. 20 message Aube
Oui je suis bien d'accord en ce sens. Pour le choix des éléments techniques,tout est déjà choisi. Pour le terrassement,j'aurais bien aimé que le spanc vienne avant pour nous confirmer le types d'assainissement individuel.
Pour l'étude de sol,il a fait l'implantation, fait un trou dans le sol,pris les niveaux du terrain.
Messages : Env. 20
Dept : Aube
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Aube
Pour faire suite. Nous n'avons pas signé de ccmi, ni de notice descriptive hier. Nous allons signer leur notice d'information pré-contractuelle, qui en fait, n'a aucune valeur juridique. Elle sert juste au constructeur de se protéger, par rapport à la loi hamon, qui oblige l'entrepreneur d'informer le client de ses coordonnées, de la nature du contrat, des modalités de mise en place, de rétractation etc. C'est pour éviter qu'ils se prennent une amende pour ne pas avoir informé le client avant signature.
Messages : Env. 20
Dept : Aube
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour



pirate a écrit:Pour l'étude de sol,il a fait l'implantation, fait un trou dans le sol,pris les niveaux du terrain.






pirate a écrit:Pour faire suite. Nous n'avons pas signé de ccmi, ni de notice descriptive hier. Nous allons signer leur notice d'information pré-contractuelle, qui en fait, n'a aucune valeur juridique. Elle sert juste au constructeur de se protéger, par rapport à la loi hamon, qui oblige l'entrepreneur d'informer le client de ses coordonnées, de la nature du contrat, des modalités de mise en place, de rétractation etc. C'est pour éviter qu'ils se prennent une amende pour ne pas avoir informé le client avant signature.

Laugh ouiiii, bien sur....

je trouve désolant ...

pourquoi venir demander des infos, des conseils... si c'est pour ne pas en tenir compte ?
alors bien sur, vous êtes libre de vos choix mais...

je suppose que les prochains posts seront du style "besoin d'aide... dans la section "pb avec cst"

j'ai vu-lu le surcout triphasé : "mon cher tableau " Rolleyes

j'ai lu également : "Pour le choix des éléments techniques,tout est déjà choisi"
même les modèles de poignées de porte ?
les carrelages sont reservés chez le fournisseur ? les plinthes aussi ?
moteurs de VR de quelle marque ? quel système (radio ou filaire) ...
la marque du chauffe-eau ? de la chaudière ? de la vmc ? ...

sans plans, sans notice... et sans étude SPANC... c'est tellement... étonnant

pirate a écrit: la conseillère que nous avons est débutante, et hargneuse. Nous souhaiterions en changer mais on nous a dit que c'était impossible.

dernier avis perso, après j'arrête :
quand je tombe sur un-une hargneuse ou simplement trop désagréable, chez le coiffeur ou le vendeur de chaussures ou même pour le ptit café le matin : je change de boutique...
autant dire que pour un achat à 150K€ !!!!!

bref, je ne comprends pas pourquoi les gens qui construisent aujourd'hui, qui ont la "chance" d'avoir le wèb pour s'informer (n'existait pas en 1999 ) ...
le cst c'est ? commence par B ?
non, quel qu'il soit, j'avais dit que j'arrêtais, donc... zioup, j'arrête.

je vous souhaite bonne continuation 5
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 60000 message
+1 avec Elisa ....
Le CST a trouvé son pigeon (Vous) avec Elisa nous apporterons les petits pois....
Messages : Env. 60000

 
Env. 20 message Aube
Vous n'avez rien compris de ce que je vous ai dit. 
La notice complète est arrêtée. Je me suis mis en relation avec des professionnels du bâtiment pour le choix électrique etc. 
Pour les sols et murs nous avons déjà tout, car mon ami travaillant dans ce milieu a déjà tout le nécessaire. 
La marque de la PAC et ballon est choisi oui effectivement, le modèle des portes aussi, les cloisons aussi, l'isolation aussi, le type d'enduit également, les fenêtres aussi, les éléments de plomberie aussi, donc je ne vois pas ce que vous ne comprenez pas dans les éléments techniques sont choisis!
Pour votre info, il y a un plan d'établi. Si vous aviez eu la peine de poser la question avant de monter sur vos grands chevaux, je vous aurais dit que nous n'avions juste pas le plan de masse et vue en coupe.
La notice descriptive est remplie et vérifiée auprès d'un professionnel.

Comme je vous dit, je n'ai rien signé. Le spanc vient le mois prochain, et la signature du contrat et notice se fera après, lorsque tous les papiers nécessaires au dépôt du permis de construire seront réunis. Permis de construire qui nous sera donné et que nous déposerons. Oui car je ne suis pas un pigeon, comme j'apprécies cette "insulte" gratuite sans connaître les gens. 

Maintenant je vous dirais bien d'aller vous ***** avez votre morale à deux balles.
Les conseils sur ce forum, je me rends compte sont de toute façon inutiles car juste des badaux qui donnent des conseils sans forcément connaître tout et sans demander de détails, et qui plus est ont sûrement fait construire lorsque les lois étaient différentes quant à l'encadrement des contrats de construction. 

Si vous changez de boutique parce que ça ne colle pas avec la personne en face, c'est votre choix de vous arrêter aux apparences. 
Il faut savoir que les personnes hargneuses comme vous, ça se recadre! Ce que nous avons réussi à faire, car si elles ne sont pas trop stupides elles se remettent en question.

Pour avoir lu la loi hamon avec un professionnel du droit, ce que vous n'avez peut être pas fait, si encore soit-il vous connaissez les tenants et aboutissants de cette loi en question, vous seriez bien informée sur les histoires de notice d'information pré-contractuelle. Il suffit juste de se pencher dessus et de faire tourner son cerveau pour comprendre.

Ne vous inquiétez pas pour le reste, rien de mieux que des vrais professionnels, qui savent de quoi ils parlent, et qui surtout demandent des détails avant de prendre un air hautain et dédaigneux!
De toute façon, je ne comptais pas sur les conseils donnés aussi pour prendre mes décisions, les forums n'étant bien souvent pas de bonne confiance, car n'importe qui se permet de donner son avis à tout va.
Messages : Env. 20
Dept : Aube
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
pirate10 a écrit:
Vous n'avez rien compris de ce que je vous ai dit... Si vous aviez eu la peine de poser la question...
...
Les conseils sur ce forum, je me rends compte sont de toute façon inutiles car juste des badaux ...


Il faut savoir que les personnes hargneuses comme vous, ça se recadre!...

Ne vous inquiétez pas pour le reste, rien de mieux que des vrais professionnels, qui savent de quoi ils parlent, et qui surtout demandent des détail...

De toute façon, je ne comptais pas sur les conseils donnés aussi pour prendre mes décisions, les forums n'étant bien souvent pas de bonne confiance, car n'importe qui se permet de donner son avis à tout va.





relis TOUS les messages que tu as écrit depuis le début de ce post...
et TOUTES les réponses que tu as eu...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
"Maintenant je vous dirais bien d'aller vous ***** "
"les personnes hargneuses comme vous, ça se recadre"

Hé bé....ça valait la peine de venir sur ce forum pour dire cela ...

Blacklisté...

Messages : Env. 60000

En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 12h30
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