Attention aux compétences limitées des constructeurs

yves a écrit:

Salut PEGE , bonsoir à tous.
Malheureusement je crains que cela ne prenne encore plusieurs mois, ne serait-ce que pour l'assignation devant le TGI et la pluralité des organismes cités. Vu l'ampleur des désordres, des malfaçons, des conséquences et des dommages et intérêts impartis je crains que là aussi rien ne se passe facilement tout sera fait pour nous décourager...en pure perte car nous poursuivrons autant qu'il le faudra, c'est pour nous une volonté, qui au travers des obstacles que l'on veut bien dresser, est de plus en plus ferme, toute la famille nous accompagne, y compris financièrement, alors si le constructeur ou quelqu'un d'autre concerné lit ces lignes, il est averti. A+

Salut Yves,

Bravo pour ton courage et ton exemple est a suivre car beaucoup aurait baissé les bras .

Ton histoire mérite d'étre relatée dans un livre ou film et j'espére que le nom de ton constructeur sera un jour connu du grand public

Bonjour à la famille et merci d'avoir donné l'envie de se battre face aux pseudos constructeurs.

Cdlt

Merci, c'est gentil. Je ne sais pas si on en tirera un livre de cette affaire, mais je souhaite qu'à sa lecture beaucoup découvrent l'envers du décor et sachent ce qu'ils devront faire pour éviter l'engrenage dans lequel nous essayons de sortir. Alors là oui nous saurons que notre combat n'a pas été inutile. Mais comme il demeure d'actualité...il continue. A+

Bonjour. Je ne reviens pas régulièrement sur le forum pour ne pas lasser tous ceux qui m'ont lu et qui connaissent notre aventure. J'attendais une possibilité favorable pour le faire. Hélas nous venons encore d'être déçus à nouveau. Nous pensions au travers d'un incident de procédure pouvoir demander des provisions sur les travaux que nous avons fait refaire une seconde fois et pour lesquels le constructeur est assigné au fond.
Malheureusement le juge en a décidé autrement en prenant position à l'encontre de la jurisprudence. C'est curieux mais c'est ainsi et ceci n'étant pas susceptible d'appel, il faut à nouveau attendre que l'affaire soit jugée effectivement.
Nous en sommes à sept ans, une expertise judiciaire, deux expertises dommages ouvrage et toujours rien.
Si ce n'est que nous venons d'apprendre cet après midi que toutes les cloisons et plafonds devront être refait car l'isolation n'est pas conforme.
Un coup de plus, on ne réagit plus.

Bonjour Yves,
Le jugement sur le fond est il prévu prochainement?
Bon courage.

Salut Pege. Bonne question. La mise en l'état est en cours depuis novembre 2011 et le juge a enjoint les parties adverses à déposer leurs conclusions pour mi mars ce qui veut dire réponses de notre part et peut être un nouveau chassé-croisé. Tout dépendra du juge. Mais nous n'espèrons rien avant la fin de l'année ...au mieux.

Bonjour,
Je viens de lire (partiellement) votre récit qui est édifiant. Bon courage à vous.

Bonjour. Je suis absent du forum depuis près de deux ans pour des motifs indépendants de ma volonté. En effet, lorsque j'ai créé ce post mon intention était de participer à des échanges d'expérience afin que les futurs maîtres d'ouvrage sachent comment résoudre certaines difficultés qui se présentent lorsque l'on s'engage dans l'acte de construire. Ainsi que vous le savez, nous avons été amenés à devoir saisir la justice pour essayer d'obtenir satisfaction dans certains domaines touchant notre construction.
Le simple fait d'échanger a suscité une réaction d'une des parties au procès. Des accusations ont été portées faisant état de propos désobligeants de notre part à l'égard de cette partie ce qui n'a jamais été le cas.
En 1ère instance ces accusations n'ont pas été retenues par le Tribunal. Toutefois, afin de na pas polluer l'assignation en cours, j'ai cessé d'alimenter mon récit et ce jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prise par la justice.
Je m'en excuse auprès de vous et vous demande de comprendre la situation.
Merci

JE comprend et te souhaite bien du courrage , si tu pense à nous donné tes impression à la fin du procés

Bonjour; Je reste toujours fidèle à notre position, à savoir ne plus alimenter ce post tant que la procédure en cours ne sera pas terminée, ce afin de ne pas prêter à de quelconque attaque des parties adverses qui ont essayé de présenter, en vain, aux juges le récit de notre construction comme des allégations mensongères sinon des atteintes à la probité. Nous sommes en appel depuis maintenant depuis plus de deux ans et l'engorgement des tribunaux n'a pas permis que notre affaire soit examinée, donc attendre encore. Nous demeurons pour autant combattifs car trop de problèmes ne sont pas réglés. Mes amitiés à tous.

Bonjour Yves,
Merci pour ce message en souhaitant avoir de bonnes nouvelles bientôt.

Tout mon soutien

Bonjour Yves,

Bon courage pour la suite , les choses finiront par s'arranger

A très bientôt

Bonjour Yves,
Je prends connaissance tardivement de votre combat, j'espère que les choses ont évoluées positivement depuis 2016... toutes mes amitiés si vous repassez par la

Bonjour .
Ainsi que je l'avais indiqué je n'alimentais plus mon récit afin de ne pas être pris à partie par mon constructeur comme ce fut le cas en 1ère instance (TGI) et ensuite en appel. Heureusement les propos que j'ai pu tenir sur ce forum n'ont pas été considérés par la justice comme susceptibles de porter atteinte à l'honneur du constructeur ni être désobligeants.
Comment se termine notre longue, très longue histoire. Elle a duré 12 ans, fait l'objet de plusieurs assignations et expertises pour aboutir à des décisions de justice pour le moins incompréhensibles même si en bout de course nous avons obtenu partiellement satisfaction. Pour cela il a fallu assigner en justice le constructeur devant le TGI. Malheureusement l'expertise judiciaire diligentée par la justice a été menée par un expert judiciaire non spécialiste de l'économie de la construction (Il était spécialisée en matière de génie civil...)et pour lui une maison c'était comme un pont, on regarde en gros pas dans les détails...Son rapport définitif a "oublié " la majorité des malfaçons et des désordres tout en reconnaissant quelques malfaçons. Le jugement qui a suivi là aussi nous a totalement surpris par son manque de rigueur, des prises de position contraires au Code de l'Habitation, une certaine partialité se manifestant par un agacement du juge. Nous avons du faire appel pour essayer de limiter la casse.
Parallèlement nous avions saisi la dommage ouvrage pour faire reconnaître la réalité des malfaçons qui conduisaient à des désordres (électricité dangereuse, plomberie chauffage à refaire, plomberie sanitaire dangereuse etc..) rendant la construction non conforme. Là encore l'assurance a voulu passer outre en donnant des avis eux aussi contraires à la jurisprudence et pour nous défendre nous avons du l'assigner elle aussi.
Pour ne pas faire trop long, nous avons gagné en appel sur plusieurs points. Au niveau du constructeur, plusieurs points retenus lors de l'expertise judiciaire ont été confirmés, des pénalités de retard ont été accordées, le paiement de l'expertise judiciaire a été totalement mise à la charge du constructeur qui a été condamné à verser des indemnités pour préjudice, condamner à l'article 700 et aux dépens des frais.
Au niveau de la dommage ouvrage, l'assureur a été condamné à nous indemniser pour les travaux reconnus comme non conformes (Electricité, chauffage, plomberie sanitaire, VMC,)de plus il a lui aussi été condamné solidairement avec le constructeur à nous verser des indemnités et aux dépens du jugement.
Nous aurions pu aller en cassation car des positions de droit n'ont pas été, à notre sens, examinées par la Cour, c'est d'ailleurs toujours possible, mais tant d'années ont passées avec leurs lots de mauvais moments que nous nous interrogeons encore.
Si nous avons obtenu partiellement satisfaction, nous avons aussi perdu beaucoup dans cette affaire, de l'argent d'abord pour payer les avocats, les experts , les huissiers, notre santé ensuite du fait de l'anxiété des moments difficiles, une certaine vision de la justice qui ne semble pas se mettre à la portée des maîtres d'ouvrage et enfin une désillusion complète sur la fonction d'avocat.
Voilà comment je conclus cette "saga" en espérant qu'elle aura permis à certains d'entre vous d'avoir des réponses à leurs interrogations.
En conclusion, ce fut très difficile, mais il fallait le faire et si nécessaire nous le referions.

Bonjour.
Je pensais naïvement pouvoir inscrire le mot fin sur notre "épopée" après la décision de la Cour d'Appel. Que non pas, il faut savoir qu'il faut aussi rendre exécutoire la décision concernée pour exiger que les créances issues des jugements deviennent effectives et encore...Il faut parfois et pour nous ce fut le cas relancer les débiteurs pour qu'ils s'exécutent. il faut aussi veiller à ce que tout ce qui est dû vous soit donné. Plus encore, il faut aussi veiller aux dates de mise à disposition des sommes. En effet, la date de l'arrêt n'est pas nécessairement celle qui doit être prise en compte. Nous avons découvert qu'il y avait lieu de tenir compte de la remise réelle à disposition de votre avocat des sommes prévues. Exemple pour nous il s'est passé près de dix mois (eh oui) avant que la partie adverse ne s'exécute et dans ces conditions il y a des intérêts à ajouter ce que vos adversaires omettent bien entendu...et votre défenseur aussi, par omission dirons-nous si vous n'y prenez garde. Je ne fait pas non plus allusion aux erreurs d'additions, de multiplications toujours à votre détriment bien entendu...
Ainsi que vous pouvez le voir, un jugement n'indique pas un point final de l'affaire il faut qu'il soit exécuté et en tenant compte qu'il y a des délais là aussi.
Nous venons tout juste de recevoir les premiers fonds qui vont nous permettre de lancer les travaux. Alors je dis peut être... à suivre pour le vrai mot "FIN".

Bon courage Yves, tu n'as jamais était aussi prêt de la fin de cette histoire .
Bravo pour cette ténacité.

Bonjour,

Cela dure donc depuis 2007 si j'ai bien compris. Bravo pour votre courage et votre ténacité

La vache..il serait temps de refermer le livre. ..

Bonjour,
Bon courage pour la suite et les travaux à venir.

Bonjour les anciens Kaline et Pege pour ne citer qu'eux parmi tous ceux qui m'ont souvent accompagné dans cette saga. Tous leurs encouragements m'ont été d'une aide précieuse.
Que dire de la situation actuelle? Que le mot fin au point de vue de la construction peut être écrit certes mais que les difficultés collatérales sont elles hélas encore à surmonter. Je vise en la circonstance les rapports avec les avocats et là je ne parle pas des honoraires qui ont été versés "rubis sur l'ongle" mais les suites des erreurs qui ont jalonné ce dossier.
Aussi je dirais à tous ceux qui sont obligés de passer par la case justice de bien veiller à choisir celui ou celle qui devra les accompagner et quelle que soit la notoriété de votre défenseur de bien veiller à ce que votre dossier soit bien pris en compte car pour vous c'est votre dossier et aucun "à peu près" ne peut être toléré faute de désagréable surprise ensuite. La fin d'un procès est toujours le moment de faire la balance des résultats, c'est ce que nous faisons actuellement. A plus tard sans doute. Mes amitiés à tous.

Mon cher Yves, je suis sur le ku, désolée mais c est le mot, de constater que cette mauvaise histoire perdure encore à ce jour....

Monsieur Proust et sa recherche du temps perdu est battu question longueur dans certains récits de construction et suite judiciaire. .

Je voudrais dire " bon vent" une bonne fois pour toute et écrire le mot "FIN" en lettre lumineuse, mais même si noël approche, peu de gens ici sur le forum et dans la galère croient encore au bonhomme à la barbe blanche...

Juste : courage. .

kaline a écrit:

Je voudrais dire " bon vent"

Ah parce qu'il y a également des problèmes d'étanchéité ?





Bon courage Yves

Naaan. ..

Bon vent pour un breton..

kaline a écrit:

Naaan. ..

Bon vent pour un breton..

Bon vent en ce moment c'est le mot qu'il faut vue comment ça souffle sur la pointe BRETONNE 

Va dire ça aux Corses.

(bon on n'est pas dans un concours de qui a la plus grosse tempête).

Bien choisir son avocat est quelquechose de difficile car des bons avocats en demande son rare (j'en connais que 2 en idf!!!) et connaitre les qualites de son avocat dans les périodes difficile et les audiences n'est pas aisé...

2007 en ouverture avec un appel et des jugements en 2018, ca ne me semble pas aberrants connaissant le rythme des tribunaux..

Pour la qualification des experts judiciaires, c'est de pire en pire dans les nomminations..