Qui paye l'eau pendant la construction ( CCMI )

Tu as raison

je suis dans le meme cas : je paie l'eau mais je lui avais fait remarquer, et bien remarquer que c'était illegal
mais comme ça s'est toujours bien passer j'ai laissé couler

ma maison est presque achevee et il y a pour tout te dire :

200 euros de frais de mise en place de compteur
40 euros de mise en service
(Je les auraient payer de toute maniere plus tard ou maintenant)

ensuite 6 euros d'abo semestriel

et 6 M3 de consommés a 3 euros le M3...

donc mon constructeur me devrait les 6 euros d'abonnement et les 18 euros de conso.
je vais pas l'embeter pour ça surtout que j'ai eu des niches en placo gratuites, ds petits coffrages par ci par la non prévus..

fafa600 a écrit:

Tu as raison

je suis dans le meme cas : je paie l'eau mais je lui avais fait remarquer, et bien remarquer que c'était illegal
mais comme ça s'est toujours bien passer j'ai laissé couler

ma maison est presque achevee et il y a pour tout te dire :

200 euros de frais de mise en place de compteur
40 euros de mise en service
(Je les auraient payer de toute maniere plus tard ou maintenant)

ensuite 6 euros d'abo semestriel

et 6 M3 de consommés a 3 euros le M3...

donc mon constructeur me devrait les 6 euros d'abonnement et les 18 euros de conso.
je vais l'embeter pour ça surtout que j'ai eu des niches en placo gratuites, ds petits coffrages par ci par la non prévus..

Oui voilà il faut aussi parfois être intelligent

Bonjour Philippe,
Merci pour cette précision. J’avais toujours cru que c’était au propriétaire du logement de régler la facture d’eau. Maintenant que j’apprends que ce n’est pas le cas, je dois vite contacter un expert dans le domaine. Je vais bientôt construire ma maison et je dois être fixée sur ces points importants. Au revoir.

Bonsoir jenifer ,

Vous avez l'intention de construire avec quel contrat ? un CCMI ?

Cdlt

Philippe

dough29 a écrit:

Rien ne t'empêche d'en parler ouvertement avec ton CST... il faut montrer que tu maîtrise ton projet et donc le contrat qui te lie à lui, qu'il n'est pas seul aux commandes et que tu lui demandera des comptes !

bien vu

Bonjour,
je viens de voir un CCMI où la consommation des fluides a été prises en compte de façon que je trouve élégante.

La consommation d'eau et d'électricité est mentionnée dans la notice descriptive avec une croix dans la colonne 4 et un montant de 300 € dans la colonne 5. Jusque-là, c'est simplement légal. C'est un peu hypocrite parce que 4 mois après la signature du CCMI, le maître d'ouvrage doit se décider pour confier la fourniture des fluides au constructeur (moyennant une facture de 300 € de la part du constructeur et en fin de chantier le remboursement des sommes payées pour l'eau et l'électricité) ou de régler directement, sans se faire rembourser, les consommations du chantier. Alors que le montant des consommations ne sera connue qu'à la fin du chantier.

Le geste élégant du constructeur est d'ajouter une clause dans les conditions particulières du CCMI (je cite de mémoire) :

"Pour la fourniture de l'eau et de l'électricité pendant la durée des travaux, le maître d'ouvrage dispose de 4 mois après la remise des clés pour confier sa prise en charge au constructeur. Sa demande devra être accompagnée des factures correspondantes des concessionnaires. Le constructeur remboursera alors : les consommations calculées par différence entre les valeurs de compteur relevées lors de la remise des clés et celles relevées à l'ouverture des compteurs, ainsi que l'abonnement annuel au prorata de la période écoulée entre l'ouverture des compteurs et la remise des clés. Les frais d'ouverture de compteur ne sont pas pris en charge par le constructeur."

Le maître d'ouvrage a donc le temps de comparer la consommation réelle avec celle indiquée dans le CCMI. Si la somme est inférieure alors il règle ses factures aux fournisseurs d'eau et d'électricité. Si la somme est supérieure, il paie celle qui est marquée dans son CCMI au constructeur qui lui rembourse alors ses consommations.

Cela incite le constructeur a être économe (à fermer les robinets le soir et le week-end et à ne pas abuser des chauffages d'appoint en hiver).

Moi aussi, je croyais que c'était au propriétaire de régler la facture d'eau ok je suis nul!

Bonjour,

Pourriez-vous m'aider à savoir si je dois payer ou non ma facture d'eau ?

D'un côté, j'ai l'impression, en lisant les différents posts du forum, que c'est au constructeur de payer l'eau, légalement, si j'ai un CCMI, ce qui est le cas.

De l'autre, mon constructeur est clair puisqu'il écrit ceci :
"Je suis au regret de vous informer que les consommations d'eau ne sont jamais à la charge du constructeur, mais à celle du "maître d'ouvrage"."

En gros, soit mon constructeur me donne de fausses informations, soit j'ai loupé quelque chose.

La facture n'est pas élevée ... Environ 44€.
Je pense devoir payer l'abonnement, et c'est à eux de payer le reste, non ?

Bonjour yodu29 ,

Si le cst le dit c'est que ça doit être vrai

Non je plaisante , mais vous vous attendiez à ce que le cst vous dise que c'est à lui de payer ?

C'est très simple , tout ce qui n'est pas chiffré dans le cadre du CCMI est à la charge du cst .

Donc peut importe ce qu'il dit , c'est bien à lui de payer .

Cdlt

Philippe

Oui c'est a eux de payer

pour l'abo et la mise en service, de toute maniere tu les auraient payés plus tard donc bon..ca va pas chercher bien loin et c'est definitif

Ensuite a toi de voir si tu veux un litige pour 44 euros..en sachant que tu pourras toujours gratter quelque chose pendant la construction..

moi j'ai payé la conso, environ 60 euros je crois mais j'ai eu certains trucs gratuits pendant la construction (niches en placo etc..)

donc bon, vois les relations que tu as avec ton cst et avise ensuite..

Mais juste pour le principe, dis lui que le fourniture de fluide est a sa CHARGE en CCMI et qu'il ne te prenne pas pour un lapin de 3 semaines

Dans mon cas, il n'y a eu aucun cadeau du constructeur, au contraire puisque tout passe en plus value.

Puis-je éventuellement régler la facture, et en fin de chantier, la présenter lorsqu'ils feront le solde tout compte ?

Vu que la facture est a ton nom, il vaut mieux car si le cst ne la paie pas, ce sera toi qui aura des soucis avec la compagnie des eaux

La déduire des 95 % peut être une solution et ça sera à lui d'attaquer pour prouver qu'il a raison et là il y aura un hic .

Bonjour,

Je n'ai rien dans le contrat du maitre d'oeuvre ni dans les contrats de marché des entreprises concernant l'eau et l'elec.

Ils sont du coup compris dans les devis ?


Merci