Les règles de base de la sécurité

De rien , comme je te le disais , faire construire une maison n'est pas un acte anodin .
De même faire des travaux soi même , par exemple exécuter des tranchées à -2,00 m ou bricoler sa cheminée à 5 ,00 m du sol sans précautions particulières peut avoir des conséquences .

merci Jean Paul. Mais a voir les chantier autour de moi , il y a encore du boulot pour que cela se realise ainsi

..............jusqu'au jour de l'accident .

OUi tres bien qui est est penallement responsable. JE VAI PRENDRE UN ARTISAN POUR FAIRE LA DALLE ET LA TOITURE DONC DANS SE CAS LA QUI est responsable de la securite.

je trouve un peu fort de café que le maitre d'ouvrage qui fait appel a des entreprises , constructeurs etc se trouve responsable de ce que font celles ci.
Je fais quoi a mon entrepreneur pour lui faire appliquer ces normes? il va me rire au nez.
Personelement dans mon metier j'etais responsable de mes actes!
Que l'etat se donne les moyens d'exiger que ces reglements soient appliqués par les entreprises

D'après la loi , c'est le donneur d'ordre ( appelé Maître d'Ouvrage ) qui est responsable de la sécurité et de la santé des intervenants sur l'ouvrage qu'il fait construire .
Cela n'enlève en aucune manière les responsabilités du chef d'entreprise .
En cas d'accident , les 2 sont systématiquement mis en cause par le juge .
L'état se donne donc les moyens pour faire respecter les lois en responsabilisant celui qui paye.

C'est vrai. Et dans le cadre de la Coordination de sécurité, le maître d'ouvrage n'est responsable que s'il y a au moins deux entreprises sur le chantier. Et sa responsabilité ne concerne que l'interface entre les entreprises (les entreprises conservent toutes leurs responsabilités antérieures). Il n'assure pas lui-même la sécurité, mais il a pincipalement une obligation de faire faire par le coordonateur SPS (le contructeur dans le cas de MI) : la notice d'hygiène et de sécurité, le DIUO.

C'est pourquoi il me semble intéressant de rappeler ses obligations au Constructeur dès le début du chantier en LR/AR : respect du code travail et de la mission de C. SPS

Erreur , le maître d'ouvrage est responsable même s'il n'y a qu'une entreprise .
Le constructeur n'est pas coordinateur sps et pas de DIUO dans ce cas puisque le permis de construire est déposé au nom du maître d'ouvrage , ( celui qui fait construire ) .
Nul ne peut être coordinateur SPS qui veut .
Tout cela est définit par un décret issu d'une directive européenne .
De plus , on assiste à une pénalisation des accidents du travail ou d'emploi de produits dangereux pour la santé
Par exemple , un moteur de VMC non accessible ou accessible difficilement , en cas d'accident en cours d'entretien , le maître d'ouvrage peut être tenu pour responsable ( l'accessibilité en sécurité aurait dû être prévu ) .
Idem pour le ramonage d'une cheminée .

JPaul,

C'est une question (.sécurité et coordination de sécurité) qui m'intéresse
J'ai lu l'ensemble des textes de la réglementation C. SPS et je les ai appliquées (ou fait appliquer) sur plusieurs opérations .

Par exemple,

1 - Concernant le Constructeur,

Citation:

Article L235-4

La coordination en matière de sécurité et de santé doit être organisée tant au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage. Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur, qui peut être une personne physique ou morale, pour chacune de ces deux phases ou pour l'ensemble de celles-ci.
Toutefois, pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint ou de ses ascendants ou descendants, la coordination est assurée :
1º Lorsqu'il s'agit d'opérations soumises à l'obtention d'un permis de construire, par la personne chargée de la maîtrise d'oeuvre pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, et par la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la phase de réalisation de l'ouvrage ;
2º Lorsqu'il s'agit d'opérations non soumises à l'obtention d'un permis de construire, par l'un des entrepreneurs présents sur le chantier au cours des travaux.

Il y a bien permis de construire et c'est bien le constructeur qui assure la maîtrise d'œuvre et la maîtrise de chantier. Le constructeur doit donc bien assurer la mission de C SPS. Il n'est pas désigné par le MO et celui-ci n'a pas à de responsabilité concernant la mission SPS conformément à l'article suivant :

Citation:

Article R238-17
Excepté dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article L. 235-4, et afin notamment d'assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d'ouvrage prévoit, dès les études d'avant-projet de l'ouvrage, la coopération entre les différents intervenants dans l'acte de construire et le coordonnateur.
Il veille à ce que le coordonnateur soit associé …..

C'est pourquoi je disais qu'il était souhaitable que le MO ….


2 - Concernant la responsabilité du maître d'ouvrage quand il n'y a qu'une seule entreprise, Jpaul, peux-tu me donner le texte qui précise sa responsabilité en matière de sécurité / santé des travailleurs sur le chantier ? Je n'ai rien trouvé.


3 - Concernant le DIUO, il est vrai qu'il n'y a pas de constitution physique du document mais il y a obligation de mettre en œuvre les principes généraux de prévention lors des choix architecturaux et techniques afin de faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage.
Voir à ce sujet l'article suivant :

Citation:

Article L235-1
Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le coordonnateur mentionné à l'article L. 235-4 doivent, tant au cours de la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet que pendant la réalisation de l'ouvrage, mettre en oeuvre les principes généraux de prévention énoncés aux a, b, c, e, f, g et h du II de l'article L. 230-2.
Ces principes sont pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier, en vue de permettre la planification de l'exécution des différents travaux ou phases de travail qui se déroulent simultanément ou successivement, de prévoir la durée de ces phases et de faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage.

C'est pourquoi je pense également qu'il est souhaitable que le MO rappelle au Constructeur de lui remettre les documents précisant l'intégration de la sécurité pour les interventions ultérieures (quand il y a risque : intervention en toiture ou sur équipements électriques, par exemple).

1. Le constructeur en tant que maitre d'oeuvre assure la coordination mais n'est pas coordonnateur SPS ( il n'en a pas les compétences )
2. Pas de texte de loi mais en tant que donneur d'ordre , il a une part de responsabilité .
3. Ok avec avec toi

Oui, et concernant la responsabilité du maître d'ouvrage, pour rassurer ceux qui font construire leur maison, voici copie de la fameuse circulaire DRT 96-5 les concernant :
(en cas de CCMI, c'est le constructeur qui assure les missions de maître d'oeuvre et de maître de chantier)

5.3.2 - La coordination selon les différentes catégories d'opérations

1 - Les opérations conduites chez les particuliers :

Le législateur a expressément écarté tout formalisme dans la désignation du coordonnateur. Certains ont même évoqué une « dévolution automatique » de la fonction de coordination. En tout état de cause, le souci du législateur de ne faire peser aucune obligation, et par conséquent aucune responsabilité pénale, à l'encontre du maître d'ouvrage particulier est évident. Le débat parlementaire le démontre d'ailleurs parfaitement. En revanche, seuls les travaux pour son usage personnel, celui de son conjoint ou de ses ascendants ou descendants, entrent dans cette catégorie.
Ainsi le législateur a voulu évoquer deux cas, d'une part les opérations soumises à permis de construire, d'autre part les opérations non soumises à cette formalité.

a) Les opérations soumises à permis de construire .
C'est la personne qui assure la maîtrise d'oeuvre qui sera automatiquement le coordonnateur « conception » c'est-à-dire celui qui signe effectivement la demande de permis de construire tandis que la coordination d'exécution est automatiquement confiée à celui qui assure la maîtrise du chantier, c'est-à-dire, dans la pratique, soit l'entreprise générale, soit celle qui exécute le « gros oeuvre » ou le « lot principal ».
Dans la pratique, et en présence d'une attribution « légale » de la coordination, celle-ci ne sera assujettie à aucun formalisme puisqu'il n'existe ni obligation de contrat écrit, ni obligation de rémunération distincte et qu'aucune « autorité » ni aucun « moyen » ne sont conférés aux coordonnateurs par le législateur qui a explicitement écarté les maîtres d'ouvrage particuliers de cette contrainte.
Il convient donc de s'interroger sur les moyens de satisfaire, à la fois, la volonté du législateur et l'exigence d'une mise en place d'une coordination dans des conditions qui doivent rester pratiques.
S'agissant de la coordination dite de « conception » confiée au « maître d'oeuvre », les obligations seront à adapter à la réalité. A titre d'illustration, si celui-ci a en charge la consultation d'entrepreneurs, sur le fondement d'une procédure écrite, il lui suffira de faire en sorte que les entreprises attributaires sachent que le futur chantier est soumis à coordination et d'indiquer le nom du titulaire de la responsabilité de la maîtrise du chantier, donc de la coordination d'exécution, comme le veut la loi.
Quant aux mesures de prévention adoptées, elles seront mises en oeuvre par les entreprises intervenantes le plus simplement possible sur le fondement de l'analyse préalable des risques, le coordonnateur « d'exécution » (« le maître de chantier ») veillant à l'occasion des réunions de chantier, par exemple, à ce que les décisions prises soient bien appliquées. Dans ce cas, le compte rendu de la réunion de chantier, s'il existe, devrait faire foi en cas de besoin.

b) Les opérations non soumises à permis de construire .
Il s'agit d'opérations le plus généralement de courte durée et qui n'entreront pas toutes dans le cadre de l'obligation générale de coordination telle que prévue par l'article L. 235-3, comme le montre l'analyse, décrite au chapitre II relatif au champ d'application.
Dans les autres cas qui relèvent de la coordination, il s'agira d'une coordination d'autant plus simple à réaliser qu'aucun formalisme n'est exigé, puisque les mesures pourront être prises, le plus souvent en commun, à l'occasion de la première réunion de chantier. L'entrepreneur qui aura la part de main-d'oeuvre la plus élevée dans le contrat, devrait, avant toute intervention, procéder à l'analyse préalable des risques et mettre en oeuvre et faire mettre en oeuvre les mesures qui s'imposent, lorsque l'analyse préalable démontrera l'existence de travaux à risque de coactivité. Pour faire cette analyse, il pourra notamment s'inspirer de la lettre ministérielle en date du 3 octobre 1995 relative aux opérations de niveau III (jointe en annexe) même si les opérations conduites chez les particuliers n'entrent pas dans cette catégorie.

http://www.sante-securite.travail.gouv.fr/dossiers/pdf/circ96-5.pdf

Je suis d'accord en ce qui concerne la coordination sps mais dans les faits , le juge épingle tout le monde .
Quand sur un chantier , n'importe lequel , le maître d'ouvrage aperçoit des conditions de travail dangereuses , il doit mettre en demeure l'entreprise de respecter les règles de sécurité .
Les controleurs de la CRAM justement veulent sensibiliser les maîtres d'ouvrage sur ce problème .

et c'est pas facile , un poseur de placo n'a pas de casque anti bruit ni bouchon d'oreilles, je lui ai fait remarquer ,il est jeune et moi ça me peine de savoir qu'il abime definitivement ses tympans.
Pas facile ! je suis deja casse pieds ...et ma maison je la veux alors je ne peux pas me payer le luxe d'etre Ch.....te

Je suis d'accord avec toi claudie.

Les maçons faisaient tourner la disqueuse sans gants ni bouchon d'oreille, ça m'a paru un peu n'importe quoi. Mais je peux pas tout faire...controler le boulot du maçon, de l'archi, ....
C'est pas évident ça pour un maitre d'ouvrage particulier !

Ce n'est absolument pas ton job de maître d'ouvrage !
C'est du domaine du chef d'établissement (l'entrepreneur). La coordination SPS ne concerne que l'organisation du chantier, l'interface entre les entreprises (il en faut deux au mini).

Pas d'accord !!!
Quand on voit quelque chose d'anormal ou de dangereux , il faut le signaler et faire respecter la législation en vigueur , cela dépasse la coordination sps .

Citation:

faire respecter la législation en vigueur

Non, c'est du domaine de la Police ou de l'Inspecteur du travail.

A ma connaissance,

Aucun texte concernant la sécurité ne donne de responsabilité dans ce domaine à un maître d'ouvrage particulier faisant construire sa maison.

Il doit bien y avoir dans le code pénal un article précisant que tout "sachant" témoin d'action mettant en danger la santé d'une personne doit donner l'alerte sous peine de voir sa responsabilité engagée. Mais ce n'est pas spécifique au MO. Ça concerne n'importe quel quidam qui sait ! dans n'importe quel domaine.

Et je pense que la grande majorité des MO particuliers n'y connais rien en sécurité du travail sur chantier.

Le code du travail (hygiène et sécurité des travailleurs) rend responsable :
- le chef d'établissement ou d'entreprise (très gros chapitre)
- le MO qui fait construire des locaux de travail : le MO doit s'assurer que les locaux qui vont recevoir les travailleurs sont conformes à la réglementation Code du travail
- plus récemment, dans le cas d'intervention d'une ou plusieurs entreprises extérieures dans un établissement existant, le MO doit assurer la Coordination (organisation de la sécurité) entre l'établissement et les entreprises (plan de prévention).
- Et la Coordination SPS, pour l'organisation de la sécurité des personnes des entreprises qui interviennent pour une opération de construction, à l'interface entre les entreprises, chaque chef d'entreprise restant responsable de la sécurité de son personnel (notamment la fourniture des protections individuelles).

Ce sont les textes sur la mise en danger d'autrui , le juge peut décider d'inculper n'importe qui .
Ce qui est évident que le chef d'entreprise sera toujours en 1ere ligne .
Mais laisser quelqu'un en danger, cela dépasse la législation du travail .
Exemple du masque anti poussières , le maître d'ouvrage a le droit et le devoir de le faire porter si il le juge nécessaire , il est donneur d'ordre .

et la le ptron de la boite il oublie de faire venir son gars le lendemain ainsi que ses collegues si il en avait.
reste la persuasion , pour avoir fait de l'education a la sante pendant des année , j'ai tente , crois moi autant aller siffler sur la colline

C'est vrai que le juge peut inculper n'importe qui, mais il s'intéresse surtout aux "sachants" et les professionnels sont à coup sur concernés.

Cette "mise en danger d'autrui" n'est pas spécifique au constructeur et au maître d'ouvrage, elle concerne chacun de nous, quelque soit le domaine de l'action.

Et le particulier dans un CCMI, n'est pas un maître d'ouvrage classique. Le constructeur est un ensemblier et le maître d'ouvrage n'a, normalement, pas à aller sur le chantier : les textes précisent que le constructeur ne peut empêcher le MO (il n'est pas donneur d'ordre comme le MO classique) de venir sur le chantier avant chaque acompte, c'est à dire 4 fois et accompagné par le constructeur, un professionnel ayant mission de coordination SPS.

Tout cela pour dire qu'il ne faut pas affoler nos maîtres d'ouvrages particuliers. Il n'ont pas de responsabilité particulière contrairement aux MO classiques.

Il est d'ailleurs intéressant de noter que le législateur a prévu deux cas de non responsabilité du MO :
- Pour le MO qui construit ou fait construire sa maison, on l'a vu précédemment dans cette discussion
- Et pour les maires des communes ou groupements de communes de moins de 5000 habitants qui peuvent sous traiter leur responsabilité prévue par les textes SPS au maître d'œuvre.

Pour les deux cas, il s'agit de personnes à priori non compétentes.

Un cas concret :

http://www.sudouest.com/011105/reg_gironde.asp?Article=011105a103669.xml

BORDEAUX. -- Deux chefs d'entreprise, un architecte et le directeur d'une agence d'intérim poursuivis pour homicide involontaire après un accident du travail

La mort d'un intérimaire
: Dominique Richard

Plus de 80 % des accidents mortels du travail qui surviennent en Gironde sont imputables à des chutes occasionnées par des défauts de protection. Parmi les victimes, il y a une forte proportion de travailleurs intérimaires, souvent peu préparés à affronter la dangerosité de certains chantiers.
C'était manifestement le cas d'Arnaud Derradj, un jeune homme de 19 ans, décédé en juillet 2003 lors de la construction d'un pavillon rue des Pins-Francs à Caudéran. Recruté quinze jours plus tôt, le jeune homme, qui participait aux travaux d'étanchéité de la toiture, est passé par une trémie au-dessus de laquelle devait être fixé un dôme en verre. Il est tombé six mètres plus bas sur les tuyaux destinés à la mise en eau de la piscine. Aucun dispositif de sécurité collective, pourtant obligatoire, n'avait été installé autour de l'ouverture créée au-dessus de la charpente.


Divergences. Trois professionnels du bâtiment ainsi que Paul Castellon, directeur de l'agence d'intérim Delta, ont été poursuivis pour homicide involontaire. Seul ce dernier, à qui il incombait d'assurer à Arnaud Derradj une formation à la sécurité qu'il n'a jamais eue, n'a pas répondu hier à sa convocation devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. Didier Leau, le gérant de la société d'étanchéité Steib qui avait fait appel à l'intérimaire, Jean Bellagarde, responsable de l'entreprise de charpente du même nom et l'architecte Jean Nathaniel Armitage Lee, qui assurait la maîtrise d'oeuvre de la construction, ne contestent pas l'absence de dispositif de protection. Le premier admet être passé sur le chantier, avoir vu le trou et demandé à un ouvrier titulaire de faire le nécessaire.
S'il reconnaît ne pas avoir contrôlé la bonne exécution de ses ordres, il ne tient pas à être reconnu comme seul coupable. « Il s'agissait d'une maison individuelle. Selon l'Inspection du travail, j'avais une mission en matière de sécurité. Je l'ignorais », se défend l'architecte. Quant au charpentier Jean Bellagarde, à qui il est reproché de ne pas avoir sécurisé le chantier après avoir laissé la place aux ouvriers de la Steib, il ne voit pas pourquoi il aurait laissé sur place le plancher situé sous la trémie ayant servi à ses ouvriers. Quant à installer des filets de protection autour du trou pour matérialiser le risque, il n'en voit pas l'utilité. « De toute façon, les étancheurs auraient forcément dû les enlever pour accomplir leur tâche », insiste son avocat Me Benoit Deffieux.


Méconnaissance. « Il y en a un qui est architecte depuis vingt-huit ans et qui ignore les termes de sa mission, un autre qui livre un ouvrage non sécurisé, un troisième qui laisse entendre que c'est la faute du salarié qui travaillait avec la victime. Personne n'est responsable. Pourtant, il y a un gamin qui s'est retrouvé six mètres plus bas », s'indigne Me Pascal-Henri Moreau, un des avocats de la famille Derradj. Moins virulent, le procureur Frédéric Clot est tout aussi sévère. « On est confondu et consterné devant cette méconnaissance des règles élémentaires de la protection », relève le magistrat en soulignant que le souci des uns et des autres était de finir le chantier au plus vite.
A l'encontre de chaque prévenu, le représentant du parquet requiert entre quatre et six mois de prison avec sursis et une amende de l'ordre de 5 000 à 10 000 euros. Des réquisitions qui incitent chaque avocat de la défense à rejeter la faute sur autrui. « Il faudrait tout de même faire un peu de droit », insiste Me Pierre Latournerie, le conseil de l'architecte en détaillant une circulaire ministérielle qui exonérait son client de mission en matière de sécurité à partir du moment ou il s'est comporté en véritable maître d'oeuvre et a tenu des réunions de travail régulières.
Le tribunal, présidé par François Lebur, rendra son jugement le 28 novembre. D'ores et déjà, Didier Leau a tiré les leçons de ce drame. Une entreprise extérieure s'occupe désormais de toutes les questions relatives à la sécurité des chantiers qu'il décroche.

La solution, je pense, si vous constatez des manquements graves à la sécurité sur votre chantier, c'est d'en informer le constructeur par lettre RAR, même si celui-ci vous rit au nez et ne fait rien, vous serez couvert en cas d'accident et votre responsabilité sera dégagée...

Pour réponse à Sebdau :
Dans le bâtiment , chaque salarié arrivant sur un chantier doit avoir obligatoirement une formation à la sécurité ( par l'entreprise utilisatrice si c'est un intérimaire) , décret du 8 janvier 1965 !!!!!!
Depuis décembre 1994 , le maître d'oeuvre , en cas d'absence de coordonnateur sps, doit organiser la coordination de la sécurité sur son chantier ( donc l'architecte pas au courant, c'est du pipeau)
3eme point , le charpentier qui retire les protections collectives n'en a pas le droit sans les remplacer par des protections collectives .
Pour répondre à Poun66, en cas de manquements graves à la sécurité, il faut mettre le constructeur en demeure de prendre les mesures nécessaires et non de faire que de l'informer.
C'est le donneur d'ordre , celui qui paie , qui est maître chez lui .

C'est vrai...

Citation:

Pour répondre à Poun66, en cas de manquements graves à la sécurité, il faut mettre le constructeur en demeure de prendre les mesures nécessaires et non de faire que de l'informer.
C'est le donneur d'ordre , celui qui paie , qui est maître chez lui .

Il ne faut pas non plus affoler le Maître d'ouvrage particulier construisant pour lui-même. C'est à priori un profane. Il ne connait pas les manquements graves à la sécurité. Et dans le cadre d'un CCMI, le constructeur peut l'empêcher de venir sur le chantier hors des visites avant paiement (sauf précision contraire du contrat).
Le code du travail est parfaitement clair à ce sujet. Le MO particulier construisant pour lui-même n'a pas de responsabiloité particulière, contrairement aux maîtres d'ouvrage classiques. Voir les références que j'ai donné précédemment.

D'ailleurs, dans le cas présenté par SebDau, à aucun moment il n'est question du maître d'ouvrage !

Par contre je suis bien d'accord qu'il est toujours nécessaire de signaler un manquement à la sécurité, mais le particulier intervient dans le cadre de la responsabilité de tout citoyen basique et non comme maître d'ouvrage[/quote]

La sécurité est l'affaire de tous.
Même en tant que maître d'ouvrage si vous repérez un manquement aux règles élémentaires de sécurité (non port de gants ou de lunettes lors de découpe de matériaux, échelles avec barreau cassé, travail au vide) vous devez en informer le maître d'oeuvre et/ou l'entrepreneur et le mettre en demeure de respecter les règles de sécurité, par lettre en RAR.
En cas d'accident votre responsabilité sera levée car vous aurez fait votre part.
En cas de récidive, n'hésitez pas à faire appel à l'inspection du travail, toujours en RAR.

Il y a eu un accident sur mon chantier, les deux maçons sont tombés...
le premier n'a que des égratignures, mais le 2eme a eu 27 points à la tete...il est toujours en maladie, mais il va mieux.
je ne vois pas comment je pourrais obliger les maçons à porter des casques ou à s'attacher...

Tu ne vois pas comment?
Qui paie l'entreprise?
Relis plus haut.

En complément des posts précédents sur la sécurité ci joint ce qui peut arriver dans le domaine du terrassement.

http://sites.google.com/site/emethodes/home/installations-de-chantier/terrassements/terrassement---resultats

Il n'y a heureusement pas eu de morts, mais il y aurais pu en avoir 2 au fond du trou et 3 dans la maison tout pareil.

Bonjour j'aimerai savoir si une maison de plein pied donc comble non aménageable peut supporter un aménagement et quel sont les règles et norme a respecter merci

,jedirais oui à priori,mais on a des surprises ,le sol est comment? on ne ramène que 5% de plus sur les fondations ,c'est plutôt le plan intérieur de l'existant et la pente du toit qui sont intéressants .
gege