Pass foncier

bonjour,

quelques nouvelles de mon cas!

donc j'ai eu le credi foncier, ils délivreront leur offre de pret quand ils auront l'accord de principe du CIL pour le pass foncier.
Nous avons donné le dossier complet le 12 nov. chez credit foncier, eux ont fait suivre le dossier pass foncier au CIL le 27 nov. Cil ayant enormement de retard je vais devoir être patient !
Du coup je dépose le permis de construire avant même d'avoir l'offre de la banque, çà permettra d'attendre toute la "paperasse" en même temps.

Autre point délicat, depuis fin novembre il y a une majoration de 20.000€ du Pret taux zero pour les maison BBC (annonce de l'état). Notre maison étant prévue BBC, j'aimerais donc profiter de cette offre, mais pour çà seule solution mettre le dossier en cours à la poubelle et tout recommencer en tenant compte de cette majoration!

alain37460 a écrit:

bonjour,

quelques nouvelles de mon cas!

donc j'ai eu le credi foncier, ils délivreront leur offre de pret quand ils auront l'accord de principe du CIL pour le pass foncier.
Nous avons donné le dossier complet le 12 nov. chez credit foncier, eux ont fait suivre le dossier pass foncier au CIL le 27 nov. Cil ayant enormement de retard je vais devoir être patient !
Du coup je dépose le permis de construire avant même d'avoir l'offre de la banque, çà permettra d'attendre toute la "paperasse" en même temps.

Autre point délicat, depuis fin novembre il y a une majoration de 20.000€ du Pret taux zero pour les maison BBC (annonce de l'état). Notre maison étant prévue BBC, j'aimerais donc profiter de cette offre, mais pour çà seule solution mettre le dossier en cours à la poubelle et tout recommencer en tenant compte de cette majoration!

Tu as raison de lancer le permis de construire en même temps, sinon cela risque d'être très long... Et oui le cil a beaucoup de retard, pour nous le dossier a mis 4 mois avant d'être envoyé pour la subvention! Alors en ce qui concerne la nouvelle majoration, c'est sur que 20 000€ ce n'est pas négligeable... mais de là à tout recommencer il faut être fou... Déjà que le cil a du retard... Tu penses faire quoi???

tout d'abord Credit doit me refaire une simulation pour voir ce qu'on aurait à gagner. En fonction de çà on verra si on repart de zero ou non. c'est sure que c'est galère mais çà fait à peine un mois qu'on a deposé le dossier

alain37460 a écrit:

tout d'abord Credit doit me refaire une simulation pour voir ce qu'on aurait à gagner. En fonction de çà on verra si on repart de zero ou non. c'est sure que c'est galère mais çà fait à peine un mois qu'on a deposé le dossier

Je suis d'accord que cela fait à peine un mois... mais tu vas voir comme c'est long d'attendre... Mais avec le pass foncier le prêt à taux zéro est déjà majoré! Il serai majoré une 2éme fois???

oui
en fait je me suis trompé, dans mon cas la majoration pour BBC n'est pas 20.000 mais 15.000€, çà dépend du nombre d'enfants.

décomposition du PTZ:
- base: 35.700€
- Majoration pass foncier: 10.000e
- Majoration BBC : 15.000€

Total PTZ: 60.700€

Toutes les majorations sont cumulables

alain37460 a écrit:

oui
en fait je me suis trompé, dans mon cas la majoration pour BBC n'est pas 20.000 mais 15.000€, çà dépend du nombre d'enfants.

décomposition du PTZ:
- base: 35.700€
- Majoration pass foncier: 10.000e
- Majoration BBC : 15.000€

Total PTZ: 60.700€

Toutes les majorations sont cumulables

Ah d'accord je comprend mieu, à ce que je vois avec le nouveau pass foncier le prêt à taux zéro n'est plus doublé... Voilà pourquoi tu as droit à une autre majoration.

la base de 35.700€ c'est déja du PTZ doublé.
c'est pas une question de pass foncier, c'est 2 avantages différents, l'un est géré par l'état via des accords avec les banques, l'autre est géré par le 1% logement (CIL, etc).
Ces 2 avantages se traitent en parallele et sont cumulables

alain37460 a écrit:

la base de 35.700€ c'est déja du PTZ doublé.
c'est pas une question de pass foncier, c'est 2 avantages différents, l'un est géré par l'état via des accords avec les banques, l'autre est géré par le 1% logement (CIL, etc).
Ces 2 avantages se traitent en parallele et sont cumulables

Ok d'accord. Pour notre part ce ne sera pas une maison BBC donc pas de majoration puis de toute façon or de question de tout recommencer...

bonjour,

j'ai une petite question :

Le jour de la signature doit on déjà avoir reçu la subvention de la mairie où la reçoit-on apres? a qui est elle versée? breff...comment tt ceci s'organise le jour de la signature definitive chez le notaire?

merci d'avance !

bleunilu a écrit:

bonjour,

j'ai une petite question :

Le jour de la signature doit on déjà avoir reçu la subvention de la mairie où la reçoit-on apres? a qui est elle versée? breff...comment tt ceci s'organise le jour de la signature definitive chez le notaire?

merci d'avance !

Pour ma part aucune idée... Nous avons RDV demain à la banque pour signé le prêt, je lui demandrais des explications!
Ou en es tu dans ton projet???

on devait fixer une date de signature chez le notaire en décembre mais visiblement la subvention ne pourra pas etre débloquer en decembre (pas de conseil municipal ce mois ci) mais plutot en janvier (ce qui ne remet pas en cause son octroie ayant déjà l'attestation pass foncier et subvention signée en novembre 2009).

Ainsi, je me demandais donc si la date de signature définitive devra etre décalé en janvier ou si on pouvait qd meme la maintenir en decembre en anticipant le versement de la subention qui aura lieu en janvier.

pffff sinon il me faudra encore patienter en janvier ! pffff heureusement que j'ai toutes les attestations d'accord signé en 2009 car en 2010 j ne suis plus éligible (dépassement de plafonds) pfffiouuu ...

bleunilu a écrit:

on devait fixer une date de signature chez le notaire en décembre mais visiblement la subvention ne pourra pas etre débloquer en decembre (pas de conseil municipal ce mois ci) mais plutot en janvier (ce qui ne remet pas en cause son octroie ayant déjà l'attestation pass foncier et subvention signée en novembre 2009).

Ainsi, je me demandais donc si la date de signature définitive devra etre décalé en janvier ou si on pouvait qd meme la maintenir en decembre en anticipant le versement de la subention qui aura lieu en janvier.

pffff sinon il me faudra encore patienter en janvier ! pffff heureusement que j'ai toutes les attestations d'accord signé en 2009 car en 2010 j ne suis plus éligible (dépassement de plafonds) pfffiouuu ...

ah oui, tu as de la chance d'avoir tout eu en 2009 c'est claire! Ah mon avis ta date définitve sera décaler en janvier, car sans la subvention tu ne peux rien faire... C'est elle qui débloque tout!

SA FERA UN MOIS MARDI QU'ON ATTENDS L'OFFRE DE PRET
VENDREDI,un appelde la banque pour nous redemander 2 documents qu'ils avaient déjà!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
c'est une perte de temps !!!du grd n'importe quoi!!!!

chrystoo64 a écrit:

SA FERA UN MOIS MARDI QU'ON ATTENDS L'OFFRE DE PRET
VENDREDI,un appelde la banque pour nous redemander 2 documents qu'ils avaient déjà!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
c'est une perte de temps !!!du grd n'importe quoi!!!!

chrystoo64 a écrit:

SA FERA UN MOIS MARDI QU'ON ATTENDS L'OFFRE DE PRET
VENDREDI,un appelde la banque pour nous redemander 2 documents qu'ils avaient déjà!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
c'est une perte de temps !!!du grd n'importe quoi!!!!

Et oui comme tu dis du grand n'importe quoi! Mais ça c'est les banques... On a eu le même tour...

et vous l'avez au bout de combien de temps?

chrystoo64 a écrit:

et vous l'avez au bout de combien de temps?

On a eu le même tour niveau papier!
Pour ce qui concerne le prêt, nous allons monter le prêt tout à l'heure! Mais d'aprés notre conseillére pour début janvier notre prêt sera accepter!!!

au départ on m'avais dit entre quinze et trois semaines
! ok
ensuite entre 3 et un mois : ok
demain sa fera un mois


et je suis sure que je l'aurai pas demain!!!

tu l auras chrystelle!j en suis sure!

oui je sais mais quand?

bientot!!
regarde moi je suis meme plus sur de signer le 21 maintenant!

chrystoo64 a écrit:

au départ on m'avais dit entre quinze et trois semaines
! ok
ensuite entre 3 et un mois : ok
demain sa fera un mois


et je suis sure que je l'aurai pas demain!!!

Etonnant, les banques ne savent vraiment pas ce quelles disent! Nous avons signé notre prêt hier, il passe demain pour l'acceptation, ensuite il part à Lille pour qu'il édite l'offre de prêt! D'aprés notre conseillére nous l'aurons avant la fin du mois! J'espére...

J'ai compris une chose ; en dehors des specialiste du PASS que sont le Credt Foncier et le Credit immo de France , difficile d'avoir des certitudes . Perso , j'ai eu une bonne offre au Credit Mutuel , la conseillère savait utiliser son logiciel pour l'adapter à un pass . Mais après , les problèmes plus specifiques au pass sont apparu : L'hypothèque , le calcul des frais de bail , ....
Alors , un conseiller peut vous faire un plan de financement mais votre offre peut par la suite se retrouver bloquer .
J'ai perdu du temps avec le Credit Mutuel , la Caisse d'Epargne et je suis revenu au Credit foncier finalement , pour leur competence .

Bonjour
Pour ma part, rien à redire de la caisse d'épargne.
Il y a eu un petit couac mais ils ont très bien géré et en 2 jours c'était résolu, j'ai obtenu mon offre de prêt en moins de 15jours malgré ce problème d'acheminement de mon dossier au service des prêts.

jerrymio2 a écrit:

Bonjour
Pour ma part, rien à redire de la caisse d'épargne.
Il y a eu un petit couac mais ils ont très bien géré et en 2 jours c'était résolu, j'ai obtenu mon offre de prêt en moins de 15jours malgré ce problème d'acheminement de mon dossier au service des prêts.

En ce qui nous concerne la caisse d'épargne n'a pas su gérer notre demande, ils ne savaient pas comment faire intervenir le pass foncier dans leur prêt!!!!! De plus ces cons là au lieu de nous le dire directement, ils ont attendu le 3éme RDV!!!!!!!!!!! Ils nous ont pratiquemet fait perdre un mois!!!!!!!!! Et je passe les deux autres banques!!!!! (crédit agricole et la poste!)

Bonjour

Le credit foncier me demande un apport personnel minimum de 2000 euros pour faire un credit en pass foncier. Il m'ont dit que c'est pratiquement obligatoire d'avoir un apport pour les frais de notaire.
Qu'en pensez vous?

Merci

atot a écrit:

Bonjour

Le credit foncier me demande un apport personnel minimum de 2000 euros pour faire un credit en pass foncier. Il m'ont dit que c'est pratiquement obligatoire d'avoir un apport pour les frais de notaire.
Qu'en pensez vous?

Merci

Alors moi j'en penses que c'est n'importe quoi!!!! Pour notre part, le crédit immobilier, nous a intégrer un petit prêt à 2.25% avec les autres prêts(pass foncier, crédit principal,...) qui nous englobe les frais de notaire et les frais de banque, afin que l'on puisse les payés sans faire d'apport! (car ces frais ne peuvent pas être mis dans le crédit principal).

jerrymio2 a écrit:

Bonjour
Pour ma part, rien à redire de la caisse d'épargne.
Il y a eu un petit couac mais ils ont très bien géré et en 2 jours c'était résolu, j'ai obtenu mon offre de prêt en moins de 15jours malgré ce problème d'acheminement de mon dossier au service des prêts.

oui mais toi tu as une chance de ......................... mdr

si seulement !!!!

Bonjour à tous,


je viens d'apprendre que je suis éligible au dispositif du pass foncier.

Bonne nouvelle!!!!!

Mais j'ai entendu dire que la condition sinéquanone était d'avoir une subvention. Pourriez-vous m'en dire plus? De qui cette subvention doit-elle émaner? Y a t-il un montant minimum à obtenir?

Et puis, j'ai appris que les entreprises facturaient à 19,6% et la différence entre la TVA à 5,5 et à 19,6% devait être réclamée au Trésor Public.

J'ai appris dans le même temps que le décret d'application n'avait pas été voté. Est-ce que cela remet en cause cet avantage de TVA réduite, puisque sans décret, pas d'application possible?????????


Enfin, concernant le remboursement du prix du terrain, j'ai compris que le prix était indexé sur l'inflation. Cela n'est-il pas risqué?
Peut-on rembourser le prêt par anticipation? Je suis davantage intéressé par l'avantage que procure le pass foncier au niveau de la tva sur le coût de la construction que sur le prix du terrain, qu'il faut rembourser à un taux d'intérêt inconnu, ce qui me fait un peu peur.....


Quelqu'un pour m'aider.....

Bonsoir

Vous venez de découvrir le pass foncier
faites le tour du forum, il y a beaucoup de sujet à ce propos, c'est trop long pour le résumé.

Sinon en bref, pour vous répondre
pour le tva, il s'agit uniquement de la formule pass foncier crédit in finé en CCMI dont l'arrêté fiscal précisant les modalité de facturation à 5.5% n'est pas encore sorti mais on a espoir qu'il paraiise rapidement.

Concenrant l'avance du CIl pour l'acquisition du terrain, cela dépend de la formule "bail à construction" ou crédit in finé
en tout cas les deux formules vous permettent de réaliser plus facilement votre projet immobilier: cela réduit votre taux d'endettement

Merci de cette réponse Tadart.


Si je comprends bien, je serais limité à un constructeur CCMI?

Concernant le remboursement anticipé du coût du terrain, pour éviter le cout d'une inflation qui pourrait faire mal, est-ce possible?


Cette avance est-elle gratuite? Je veux dire, à quel taux?

Merci de votre aide

Bonsoir

1.25% si .... ou plus

Remboursement anticipé possible oui.

Je te conseille tout de même de faire des recherches par toi même, beaucoup de recherche car tu en auras besoin par la suite et je peux te dire que vu le casse tête qu'est le pass foncier tu ne pourras compter que sur toi même.
Il est nécessaire que tu fasses des recherches afin de prendre connaissance de toutes les contraintes liées au pass et il y en a mais cela dépend de la région donc prends des rdv, organisme 1% patronal, ADIL etc...

Et bon courage

Cordialement

alexis62 a écrit:

Merci de cette réponse Tadart.


Si je comprends bien, je serais limité à un constructeur CCMI?

Concernant le remboursement anticipé du coût du terrain, pour éviter le cout d'une inflation qui pourrait faire mal, est-ce possible?


Cette avance est-elle gratuite? Je veux dire, à quel taux?

Merci de votre aide

non je fais un pass foncier avec un maitre oeuvre dans le pas de calais

Ca m'intérésse James.

Tu peux m'en dire un peu plus? T'en es où dans le dispositif pass foncier?

A priori, le décret n'est pas encore sorti, et quand on dit qu'il devrait subordonner l'obtention des avantages du pass foncier à la signature d'un CCMI, je peux douter.

Toujours est-il que la personne du CIL m'a confirmé que l'attente du décret ne remettait pas en question l'obtention du remboursement du différentiel de TVA.

Merci de ton aide

alexis62 a écrit:

Ca m'intérésse James.

Tu peux m'en dire un peu plus? T'en es où dans le dispositif pass foncier?

A priori, le décret n'est pas encore sorti, et quand on dit qu'il devrait subordonner l'obtention des avantages du pass foncier à la signature d'un CCMI, je peux douter.

Toujours est-il que la personne du CIL m'a confirmé que l'attente du décret ne remettait pas en question l'obtention du remboursement du différentiel de TVA.

Merci de ton aide

Effectivement pour le moment on est sur du bail à construction
Pour le moment jai deposer le dossier au cil et jai rdv a la caisse epargne et credit foncier le 8/1 pour dossier complet , jai signé contrat de maitrise oeuvre le 25/11 ,signe promesse vente terrain debut decembre et je depose permis cette semaine
on peut en parler en privé si tu veux
james

Idem pour moi je fais un pass foncier et la construction est gérée par un maitre d'oeuvre.
De plus crédit foncier, ce qui n'est pas le cas de tous les organismes, n'impose pas de dommage ouvrage.

Le point négatif de passer par un maitre d'oeuvre est que la commission du CIL qui valide le pass foncier est plus regardante, vis à vis des devis, garanties, etc, donc l'instance est plus longue. (...déja que c'est horriblement long en CCMI..)

alexis62 a écrit:

Bonjour à tous,


je viens d'apprendre que je suis éligible au dispositif du pass foncier.

Bonne nouvelle!!!!!

Mais j'ai entendu dire que la condition sinéquanone était d'avoir une subvention. Pourriez-vous m'en dire plus? De qui cette subvention doit-elle émaner? Y a t-il un montant minimum à obtenir?

Et puis, j'ai appris que les entreprises facturaient à 19,6% et la différence entre la TVA à 5,5 et à 19,6% devait être réclamée au Trésor Public.

J'ai appris dans le même temps que le décret d'application n'avait pas été voté. Est-ce que cela remet en cause cet avantage de TVA réduite, puisque sans décret, pas d'application possible?????????


Enfin, concernant le remboursement du prix du terrain, j'ai compris que le prix était indexé sur l'inflation. Cela n'est-il pas risqué?
Peut-on rembourser le prêt par anticipation? Je suis davantage intéressé par l'avantage que procure le pass foncier au niveau de la tva sur le coût de la construction que sur le prix du terrain, qu'il faut rembourser à un taux d'intérêt inconnu, ce qui me fait un peu peur.....


Quelqu'un pour m'aider.....

Cette subvention est accordée par le conseil général suite au dépot de ton dossier par le cil, pour nous la subvention est de 3000€ tout dépend de ta région mais je penses que pour toi se sera la même.

En ce qui nous concerne, ce n'est pas nous qui réclamons la différence de la TVA, elle nous sera reversée une fois la construction finie.

Non la TVA réduite n'est pas remise en cause, nous sommes en attente de l'offre du cil et celle ci est bien applicable!
Pour le pass foncier, dans ce prêt tu n'auras que le prix de ton terrain (si ton terrain coûte 14000€, tu n'auras que 14000€), et non tu ne peux pas remboursé ce prêt par anticipation, c'est tout ou rien! pour nous le taux d'intérêt du pass foncier est de 1.5% par an.

Voiçi un lien tu trouveras peut être quelques réponses... http://www.passfoncier.fr/proprietaires/default.htm

Salut

J'ai mon offre de prêt du pass foncier et il est bien stipulé que tu peux rembourser le prêt pass foncier par anticipation avec un minimum de 10%!!!!
Cela dépend peut être de la région ou de l'organisme .

jerrymio2 a écrit:

Salut

J'ai mon offre de prêt du pass foncier et il est bien stipulé que tu peux rembourser le prêt pass foncier par anticipation avec un minimum de 10%!!!!
Cela dépend peut être de la région ou de l'organisme .

Je sais pas nous la banque nous a dit tout ou rien! Enfin on verra...

Au bout de combien de temps as tu reçue ton offre???

Si tu prends en compte la date de dépôt de toutes les pièces complétant le dossier : 4 jours.

Si tu prends en compte la date de dépôt du dossier (incomplet) : 2 mois et une semaine.

Si tu prends en compte le premier contact avec le CIL : 7mois.

jerrymio2 a écrit:

Si tu prends en compte la date de dépôt de toutes les pièces complétant le dossier : 4 jours.

Si tu prends en compte la date de dépôt du dossier (incomplet) : 2 mois et une semaine.

Si tu prends en compte le premier contact avec le CIL : 7mois.

Et fait depuis que ta subvention t'as été accordée???