Pass foncier tva récupération

velavane a écrit:

Bonjour' je vais construire par pass foncier.J'aimerais savoir sur quoi calcul t-on le tva 19,6%.
Comment peut-on récupérer le montant de tva? Car la banque me fait un relais de prêt pour avance TVA.Qui est ce qui récupère le montant de tva? Merci votre réponse

Il faut faire la demande au centre des impots des entreprises

bonjour

depuis 2010 la tva n est plus a avancer, les constructeurs ou autres la deduisse directement.

moi je suis en pleins pass foncier et sa ce passe comme sa.

fafa57 a écrit:

bonjour

depuis 2010 la tva n est plus a avancer, les constructeurs ou autres la deduisse directement.

moi je suis en pleins pass foncier et sa ce passe comme sa.

Bon courage !!!!

justine02510 a écrit:

fafa57 a écrit:

bonjour

depuis 2010 la tva n est plus a avancer, les constructeurs ou autres la deduisse directement.

moi je suis en pleins pass foncier et sa ce passe comme sa.

Bon courage !!!!

pourquoi ?

Oui bon courage . Quand tu vois que même les impots ne savent pas ce qui entre dans le champ d'application de la TVA reduite , reussir à avoir la TVA à 5,5 % chez un terrassier par exemple relève d'un veritable defis : Ils n'y comprennent rien et ne veulent pas prendre de risques .
A l'opposé , chez les gros ( ERDF , Veolia ...... ) , il va te falloir trouver l'interlocuteur qui voudra bien se pencher sur ton dossier , qui necessitera obligatoirement un traitement particulier . Et pour parler crument , ils en ont rien à foutre de nos pass foncier .

ok merci

ben moi je dispose du nouveau pass foncier, donc j ai deja la tva 5.5 pr la maison, avec les constructeur aucun soucis.

apres j ai juste la tapisserie, carrelage et cuisine a faire moi, mais la la banque m as dis que je n aurais pas le droit au 5.5 mais au 19.6, c est pas juste alors ?

Moi également , version 2 et TVA 5.5 sur le CCMI mais terrain hors lotissement et viabilisation " eau " à faire . Exemple : Chez Veolia : Pass Foncier ?! Pas connaitre ; TVA à 5.5 % ?! Faudrait que mes intelocuteurs chez Veolia comprennent lla circulaire fiscale ( bon là j'avoue , c'est pas bien clair ) .

oui c est sur pas beaucoup ne connaissent, moi j ai eu ce soucis avec les banques.
mais maintenant je me suis diriger vers une banque qui connais bien le pass foncier .

fafa57 a écrit:

justine02510 a écrit:

fafa57 a écrit:

bonjour

depuis 2010 la tva n est plus a avancer, les constructeurs ou autres la deduisse directement.

moi je suis en pleins pass foncier et sa ce passe comme sa.

Bon courage !!!!

pourquoi ?

c'est très très long le pass foncier...

bonjour,

j ai une petite question
nous allons faire construire notre maison en pass foncier
nous avons signé notre ccmi mais le prix est avec la tva a 19.6
nous avons signé un papier pour bénéficier de la tva & 5.5 avec le constructeur

cependant quand nous allons a la banque nous faisons un emprunt avec terrain + le prix de la maison a 19.6
je ne comprend pas pourquoi, nous devrions avec un emprunt sur terrain + maison a 5.5 % normalement
ou il faut attendre que le cil valide pour que l emprunt passe a terrain + maison a 5.5%

cdt

Bonjour mickeys,
pour que ta maison soit directement en 5,5 il faut que tu sois en PASS FONCIER version 2. Pas de PASS Foncier avec bail à construction(sinon tu auras un relais tva de 18 ou 24 mois à la banque).

bonjour,
oui je suis en pass foncier v2 alors pourquoi dois je faire un emprunt avec le terrain + maison a 19.6%
pouvez vous m expliquer le déroulement car je suis un peux perdu la

Non, ce n'est pas normal. Nous sommes aussi en version 2 et la banque a pris en compte la maison en tva 5,5. Pas de relais tva.
Le 1% logement a -t-il donné son accord pour le PASS FONCIER version 2? Qui est votre banque? Leur avez vous dit que vous étiez en version 2?