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Avenant pour adaptation au sol légal ?

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Env. 30 message Loire Atlantique
Bonjour,

Je cherche, je fouine, je ne trouve pas vraiment alors je viens ici...

J'ai signé un CCMI avec
- un contrat où l'on peut lire dans les conditions "le prix convenu comprend notamment : le coût du plan, les travaux d'adaptation au sol, la rémunération du constructeur... "
- un descriptif combles perdus où il est mentionné "adaptation au sol : une hauteur de 20 cm compris incidence remblai et parpaings" coché "non compris" coût "1839 € pour une base de 100 m²"...

A la fin du descriptif, ces 1839 € ne sont pas comptés dans "coût des travaux réservés par le client sur l'habitation" (nous avons gardé le carrelage, le lot assainissement).

J'ai reçu début de semaine un avenant pour des modifications de portes, porte-fenêtres fait à ma demande... Sauf que je vois une dernière ligne "plus-value pour 1 rang d'adaptation sur la totalité de la maison, compris incidence remblai : 2065 €". PAS D'ACCORD !!!

Je suis donc un peu perdue aujourd'hui car le contrat dit que c'est "compris dans le prix convenu" mais le descriptif que j'ai signé dit que c'est à ma charge. Alors je lis sur des forums que cette ligne est illégale dans le descriptif mais je ne trouve pas de texte de loi pour envoyer mon recommandé au Directeur... (il faut que je sois sûre de moi quand même)

J'ai contacté l'ADIL mais la personne n'est pas très sûre d'elle et ne me donne pas de texte, article NN... ou alors des anciennes jurisprudences pour m'appuyer.

Merci beaucoup pour vos réponses, on peut dire que ça démarre mal !!!
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Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,

Citation:
mais je ne trouve pas de texte de loi pour envoyer mon recommandé au Directeur...


Hu !
un recommandé ?
tu as déjà téléphoné ? essayé de comprendre la raison avec eux ? leur dire que tu as un doute sur la légalité de cette partie ???....
Que te répondent t'il ?

Tu n'as pas décidé d'envoyer un courrier avec AR sans en discuter avec eux quand même ????
si c'est le cas, tu risques de ne pas t'en faire des amis....
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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Env. 30 message Loire Atlantique
Si si, j'en ai discuté avec eux, ils me mettent ça dans un avenant alors qu'ils étaient censés le savoir avant (si j'ai bien lu un peu partout), le permis de construire est parti avec ce fameux rang de parpaings, ils ne s'en étaient pas rendus compte avant au service métré... Et bien c'est leur problème, pas le mien. Mon seul doute, c'est ce fameux descriptif que j'ai signé avec "non compris" mais avec une somme pas comptée dans les travaux à ma charge... Quand j'appelle, ils me disent "bah qui va payer alors???" ou encore "tant pis, on va décaisser et mettre de la terre de l'autre côté pour équilibrer" sauf que sur le permis, je le répète, ça apparaît ce rang. Merci à ceux et celles qui sauront me répondre en tout cas !
Aurélie
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Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Re,
Le CCMI, c'est simple :
Tous doit être compris afin de réaliser votre maison.
Si il y a marqué des clauses du genre "A voir au moment de", ce n'est plus un CCMI.

Si ils ont du s'adapter pour réaliser certaines choses, c'est pour eux.

Par contre, si ils ont d'autre solutions leur permettant de réaliser votre maison, et qui ne met pas en jeux la solidité et l'architecture intérieur et extérieur, je pense que vous ne pouvez rien dire la dessus....

Mais, il n'en reste que je pense que votre contrat n'est tout de même pas légal, vu que le prix n'est pas "ferme et définitif".


http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/Chapitre-Ier-Construction-d-une-maison-individuelle-avec-fourniture-de-plan-du-Code-de-la-constructi/S20398/
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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Env. 30 message Loire Atlantique
Voilà, j'ai renvoyé l'avenant en cochant "non" dans la case "accepté-refusé" et dans la case "paraphe" j'ai mis "le prix convenu comprend notamment : le coût des plans, les travaux d'adaptation au sol... ". J'ai essayé d'être claire, précise, directe. Le métré m'a dit au tel "cochez juste non et je verrai avec le Directeur", j'ai répondu "ce n'est pas l'adaptation en elle-même que je refuse, mais le fait qu'elle me soit facturée à moi !!!". Autant éviter de jouer avec les mots, j'ai fait clair, net. Affaire à suivre, je viendrai vous faire connaître le dénouement. Avant je ne voyais rien sur le net à propos de ce constructeur, donc je les nomme, il s'agit d'Océane Habitat. Si vous voulez en savoir plus sur mon expérience avec eux, c'est sans problème. Merci à Bred de m'avoir répondu, et qui plus est si vite ! Merci. Rolleyes
Aurélie
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Env. 10 message St Nazaire (44)
Bonjour,

Alors qu'elle reponse a tu eu de la part d'Oceane?

Je te demande ca,car je me retrouve dans la meme situation que toi.Au moment des fouilles,ils se sont appercus qu'ils fallait une adaptation au terrain!Je suis en attente du chiffrage !

Pour info mon constructeur est maison primmo dont la maison mere est Oceane!

Je te remercie par avance de ta reponse!
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Pas de stress aurore, c'est a eux de payer le surcout !!
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Messages : Env. 2000
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Env. 30 message Loire Atlantique
Bonjour,

Pas de réponse, comme dit Kastayou, c'est à leur charge, dans le contrat c'est clairement écrit "le prix convenu comprend notamment : le coût des plans, les travaux d'adaptation au sol... " donc voilà (ma crainte était que cette ligne apparaît dans le descriptif comme étant à ma charge, mais en quantité on a ZERO et il paraît que ce n'est pas légal. Autre point, le coût n'est pas reporté à la fin du descriptif donc pas compté). Les seuls avenants que l'on peut avoir dans un CCMI (si j'ai bien suivi les histoires) ce sont des modifications que TU as demandées : cloisons à déplacer, portes à supprimer, fenêtres à modifier par porte-fenêtres...

Dès que j'ai du nouveau, je vous informe ici.

Et effectivement, maisons primmo j'avais vu que c'est Océane... Nous avons eu de mauvais échos d'Océane mais trop tard, alors on croise les doigts et comme on dit "on sert les fesses"Laugh

Ca nous a tellement énervés, fatigués, saoulés, que j'essaie de le prendre avec philosophie, je réfléchis avant de m'énerver !

Si tu as besoin, n'hésite pas Aurore, ici ou en mp Wink
Aurélie
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Env. 10 message St Nazaire (44)
Ok merci!

J'attend de voir ce que le conducteur de travaux me diras,je vous tiendrais au courant!
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Messages : Env. 10
De : St Nazaire (44)
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 30 message Loire Atlantique
Super merci Aurore ! On n'est pas des pigeons oh Mad
Il paraît que c'est monnaie courante chez les constructeurs de faire cela...
Aurélie
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