Terrasse en véranda construitent sans autorisation

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maltavi Picto info

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Le 06/05/2010 à 17h23 Env. 20 message Val De Marne

Bonjour ,

je m'occupe de la succession suite au décès de mon père et nous souhaitons mettre en vente sa maison.
Il s'avere qu'une terrasse à été construite sans PC il y a environ 15 ans et qu'un veranda l'a recouvert il y a 7/8 ans .
la mairie me demande de remplir un dossier de "regularisation de construction sans autorisation" .

y'a t il des risques quil soir demander de tout detruire ? ( jardin sans vis a vis , clos de murs assez haut , terrasse surelevé de moins de 12m2 uniquement rataché à un mur de la maison )

pour le dossier ils me demandent un plan de situation ( je pense que celui issu de PC de construction de la maison doit suffire meme si la terrasse n'apparait pas )
un plan de masse ( pareil ou faut il qu'elle apparaisse ? )
et un plans des facades et toitures avec la terrasse/véranda , qui est habilité à me delivrer ça ? suis obliger de passer par un architecte ? ( la terrasse à été faite par mon père , pas d'entreprise )

merci de vos conseils

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Par ForumConstruire.com Env. 300 message Aude

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

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dino11 Picto info

Le 06/05/2010 à 20h57 Env. 300 message Aude

Je ne pense pas qu'ils vous fasse détruire les travaux, sinon ils ne demanderaient pas de régulariser. C'est plutot vis à vis des taxes et de l'imposition que ça modifiera le calcul.

Le plan de situation sert à situer la parcelle sur la commune, c'est une vue d'ensemble de la commune sur laquelle on situe la maison.
Le plan de masse peut se télécharger sur le site du cadastre http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do ou bien vous pouvez reprendre les plans du permis de construire de la maison.

Vous pouvez dessiner vous mêmes les plans de façades, toiture, terrasse / véranda. Ce qui est important ce sont les mesures.

C'est surtout une formalité, ne vous inquiétez pas trop, je ne pense pas qu'ils vous demandent de démolir.

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