Conformité : point de départ des 10 ans

Bonsoir à tous,

Malgré mes recherches je ne suis pas arrivée à trouver une réponse.

J'aimerai bien comprendre .

Le certificat de conformité est directement lié à la déclaration d'achèvement des travaux. Ok
Mais, j'ai pu lire notamment sur ce forum, que l'intérêt était surtout dans le cas d'une revente dans les 10 ans, et qu'après 10 ans, la conformité est acquise.

Il y a une chose que je ne comprends pas du tout : si pas de DDAT, pas de conformité possible. Et alors d'où part le délai de 10 ans? De la déclaration H1, d'un délai après l'obtention du permis, de la durée de la DROC?

Bref, je suis complétement perdue.
J'espère que j'ai été claire, sachant que dans mon esprit ça l'est pas vraiment


Merci de votre aide.