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Conformité : point de départ des 10 ans

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.549 fois
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Photographe Env. 2000 message Comté De Nice (6)
Bonsoir à tous,

Malgré mes recherches je ne suis pas arrivée à trouver une réponse.

J'aimerai bien comprendre .

Le certificat de conformité est directement lié à la déclaration d'achèvement des travaux. Ok
Mais, j'ai pu lire notamment sur ce forum, que l'intérêt était surtout dans le cas d'une revente dans les 10 ans, et qu'après 10 ans, la conformité est acquise.

Il y a une chose que je ne comprends pas du tout : si pas de DDAT, pas de conformité possible. Et alors d'où part le délai de 10 ans? De la déclaration H1, d'un délai après l'obtention du permis, de la durée de la DROC?

Bref, je suis complétement perdue.
J'espère que j'ai été claire, sachant que dans mon esprit ça l'est pas vraiment


Merci de votre aide.
http://matou.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 2000 message Comté De Nice (6)
Bonjour à tous,,




Personne ne sait ou je ne suis pas claire, ou les deux
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Picto recompense Photographe
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Super photographe Env. 7000 message Countea Nissa (6)
salut matou,

moi non plus c'est pas clair tout ça, la réponse m'intéresse aussi
"Le sage vit dans la conscience des difficultés et n'en souffre pas" [Lao-Tseu]

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Picto recompense Super photographe
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Photographe Env. 2000 message Comté De Nice (6)
Coucou Lebourdon,

Je me sens moins seule d'un coup
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Picto recompense Photographe
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
J'avais posé une question équivalente au sujet de la date de décompte pour la TVA à 5.5 :

[URL=http://www.forumconstruire.com/construire/topic-100571.php][/URL]http://www.forumconstruire.com/construire/topic-100571.php
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Picto recompense Membre super utile
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Bloggeur Env. 80 message Douarnenez (29)
Bonjour,
je m'etais aussi renseigné sur le sujet et avais trouvé cette réponse.
http://www.jurisprudentes.net/phorum/read.php?3,1981,1991
ou
http://www.jurisprudentes.net/phorum/read.php?3,95
Bonne soirée
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Picto recompense Bloggeur
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Photographe Env. 2000 message Comté De Nice (6)
Bonsoir

Merci Bred et jean-Loup pour ces débuts de réponse, mais je n'ai toujours pas de certitude

D'autres avis ou expériences
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Photographe Env. 2000 message Comté De Nice (6)
Bonjour à tous,

Encore un petit


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Super photographe Env. 7000 message Countea Nissa (6)
Matou a écrit:Bonjour à tous,

Encore un petit




t'es pressée de revendre Matou
"Le sage vit dans la conscience des difficultés et n'en souffre pas" [Lao-Tseu]

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Picto recompense Super photographe
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Photographe Env. 2000 message Comté De Nice (6)
Ca va pas, non

Mais je voudrais comprendre
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Picto recompense Photographe
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En cache depuis le dimanche 12 avril 2026 à 05h35
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