Conformité : point de départ des 10 ans
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Bonsoir à tous,
Malgré mes recherches je ne suis pas arrivée à trouver une réponse.
J'aimerai bien comprendre
.
Le certificat de conformité est directement lié à la déclaration d'achèvement des travaux. Ok
Mais, j'ai pu lire notamment sur ce forum, que l'intérêt était surtout dans le cas d'une revente dans les 10 ans, et qu'après 10 ans, la conformité est acquise.
Il y a une chose que je ne comprends pas du tout : si pas de DDAT, pas de conformité possible. Et alors d'où part le délai de 10 ans? De la déclaration H1, d'un délai après l'obtention du permis, de la durée de la DROC?
Bref, je suis complétement perdue.
J'espère que j'ai été claire, sachant que dans mon esprit ça l'est pas vraiment
Merci de votre aide.
Malgré mes recherches je ne suis pas arrivée à trouver une réponse.
J'aimerai bien comprendre
.
Le certificat de conformité est directement lié à la déclaration d'achèvement des travaux. Ok
Mais, j'ai pu lire notamment sur ce forum, que l'intérêt était surtout dans le cas d'une revente dans les 10 ans, et qu'après 10 ans, la conformité est acquise.
Il y a une chose que je ne comprends pas du tout : si pas de DDAT, pas de conformité possible. Et alors d'où part le délai de 10 ans? De la déclaration H1, d'un délai après l'obtention du permis, de la durée de la DROC?
Bref, je suis complétement perdue.
J'espère que j'ai été claire, sachant que dans mon esprit ça l'est pas vraiment
Merci de votre aide.
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Photographe
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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Bonjour à tous,,
Personne ne sait ou je ne suis pas claire, ou les deux
Personne ne sait ou je ne suis pas claire, ou les deux
0 Photographesalut matou,
moi non plus c'est pas clair tout ça, la réponse m'intéresse aussi
moi non plus c'est pas clair tout ça, la réponse m'intéresse aussi
"Le sage vit dans la conscience des difficultés et n'en souffre pas" [Lao-Tseu]
0 Super photographeCoucou Lebourdon,
Je me sens moins seule d'un coup
Je me sens moins seule d'un coup
0 Photographe 0 Membre super utile 0 BloggeurBonsoir
Merci Bred et jean-Loup pour ces débuts de réponse, mais je n'ai toujours pas de certitude
D'autres avis ou expériences
Merci Bred et jean-Loup pour ces débuts de réponse, mais je n'ai toujours pas de certitude
D'autres avis ou expériences
0 PhotographeBonjour à tous,
Encore un petit
Encore un petit
0 Photographet'es pressée de revendre Matou
"Le sage vit dans la conscience des difficultés et n'en souffre pas" [Lao-Tseu]
0 Super photographe Ca va pas, non 
Mais je voudrais comprendre
0 PhotographeEn cache depuis le jeudi 07 aout 2025 à 07h21
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