Terrain, mur et accés

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apo

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Le 20/07/2010 à 11h01 Super bloggeur Env. 90 message Cote D'or

Bonjour,

Nous pensens avoir trouvé le terrain pour notre futur construction. Il s'agit d'un terrain divisé en 3 lots A,B et C.

L'accé sur la rue pour notre lot (le B) entouré des 2 autres n'éxiste pas actuellement car le terrain comporte un mur (1.8m de haut) sur tout la longueur coté rue.

Nous allons donc devoir casser une partie de se mur pour l'accé mais voila je me pose la question de l'autoriqation de démolir ? d'avoir un accé sur la rue et à terme un numéro.

Il y a bien un CU ok pour les 3 lots autorisant la construction de maison individuel donc je suppose que c'est ok mais y a t'il une démarche à faire avant la démolition du mur auprés de la mairie ou/et de la DDE ?

Merci !

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icare8637 Picto info

Le 20/07/2010 à 15h01 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Pas besoin de permis de démolir s'il s'agit d'un mur de clôture.

Cordialement.

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elisa21 Picto info

Le 20/07/2010 à 15h09 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

icare8637 a écrit:Bonjour,

Pas besoin de permis de démolir s'il s'agit d'un mur de clôture.

Cordialement.

chez moi, le maire m'a fait déposer un dossier pour une ouverture de 4m

je ne dis pas qu'il avait raison et l'inverse m'arrangeait car j'ai une autre ouverture à faire

Construction ou démolition d'un mur, on passe forcement par les paperasses mairie

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apo

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Le 20/07/2010 à 15h50 Super bloggeur Env. 90 message Cote D'or

Merci pour ces réponses on doit "réserver" ce terrain demain normalement !
On essaye de lister et de calculer au mieux tout les frais au niveau des particularités de ce terrain et ce n'est pas simple.

Je sais pas si le fait qu'il y est déja un mur compense le coût de la démolition..

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icare8637 Picto info

Le 21/07/2010 à 07h52 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Re,

Dans le texte de référence, le cas général est cité comme ne relevant pas d'une autorisation administrative.

Or, chère elisa21, comme apo ne précise ni l'existence d'un délibéré générant l'obligation d'une autorisation administrative, ni le fait d'être situé en secteur sauvegardé, ni que le mur fasse plus de 2,00 m de hauteur, son cas ne relève d'aucune autorisation préalable pour la création d'une ouverture.

Cordialement.

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elisa21 Picto info

Le 21/07/2010 à 10h59 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

merci "icare8637" , mon cas est différent je suis en zone ABF donc l'autorisation préalable etait normale, dommage.

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apo

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Le 21/07/2010 à 14h40 Super bloggeur Env. 90 message Cote D'or

Merci Icare pour cette réponse !

En effet le mur fait moin de 2m, pas d'ABF, pas de PLU (je sais pas si ca joue) c'est un petit village et on ne devrait pas être embeté la dessus d'après la mairie. Avec le CU il y a un document (je l'ai pas sous les yeux pour le nom) de non opposition de la mairie pour la construction.

On va sûrement bientôt signer le compromis de vente.

On retourne maintenant voir les constructeurs pour la suite !

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