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Surcout remblai pour terrain en pente

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Env. 10 message Donges (44)
Bonjour,

Les travaux de notre future maison commencent et les premiers problèmes arrivent... je vous remercie d'avance pour votre aide et vos conseils.

La maison en cours de construction sur un terrain avec une légère pente (environ 1,20m de dénivelé entre la face avant et la face arrière de la maison).
De ce fait, nous avons 4 baies vitrées donnant sur un vide de 1,20m. nous comptons à terme soit remblayer ou construire une terrasse sur pilotis

Cependant lors de la signature d'un avenant relatif a une provision pour brise roche il était inscrit la mention ci-dessous :

"Pour mémoire : le constructeur informe le maitre d'ouvrage qu'il lui appartient de réaliser (ou de faire réaliser) les travaux de remblai périphériques à la construction de façon à protéger les tiers des chutes de hauteur avant transfert de responsabilités et ainsi rendre accessible ces ouvertures par l'extérieur. Ces travaux interviendront, après la réalisation de la dalle béton du plancher sur vide sanitaire, avant l'élévation des mur, et suivant indication données par le constructeur. Pendant la réalisation de ces travaux à charge du maitre de l'ouvrage, le délai de construction sera suspendu par courrier recommandé"

Ceci est-il légal ? cette information à t-elle une valeur ou souhaite t-il nous intimidé afin d'éviter d'enduire les 5 rangs de parpaings (soubassement) qui n'avait pas été prévu dans le contrat de construction ?le constructeur peut il suspendre les travaux sachant que notre permis de construire est accepté et que rien n'est mentionné à ce sujet sur le contrat de construction. De quelle hauteur devons nous obligatoirement remblayer si cela est obligatoire ?

Merci pour votre aide
Messages : Env. 10
De : Donges (44)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour darkvador ,

Vous avez quoi comme contrat ?

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Donges (44)
Un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan. Il s'agit du contrat type GEOXIA
Messages : Env. 10
De : Donges (44)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 2000 message Isere
ET vous avez signé cet avenant je suppose ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Donges (44)
Malheureusement oui.
Tout reste à connaitre sa validité "Pour mémoire, le constructeur informe..."
Messages : Env. 10
De : Donges (44)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 800 message Puy De Dome
normalement il me semble que c est au cst de faire réaliser (ou de faire réaliser) les travaux de remblai périphériques à la construction de façon à protéger les tiers des chutes de hauteur avant transfert de responsabilités et ainsi rendre accessible ces ouvertures par l'extérieur.
Messages : Env. 800
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
en toute logique, le constructeur se devait de chiffrer cette prestation et vous auriez été en droit de lui demander de les réaliser pour le montant qu'il aurait alors indiqué
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
C'est complètement illégal, et bien que tu aies signé, cela revient a signer un papier qui n'a aucune valeur puisque ce qui est écrit dessus est illégal et donc non opposable.
Géoxia sont decidément toujours aussi doués. Ils font pas leur travail et ensuite ils demandent au particulier d'assumer leur manque de professionnalisme et de clairvoyance.

Je te conseille de faire le canard et de ne rien dire, afin de ne pas pourrir le chantier : si tu leur dis que t'es pas d'accord, et de te rembourser, ils vont te faire un chantage en arretant le chantier et ca va durer des mois, de plus ils vont se rattraper ailleurs a la moindre occasion... Il faut etre encore plus perfide que eux : a la toute fin du chantier, tu déduis ce montant indu des 5% en présence d'un huissier et basta.

S'ils sont pas contents, a eux de t'attaquer, chose qu'ils ne feront jamais puisqu'ils savent tres bien qu'ils ont 100% tort et qu'un tribunal leur demandera en plus de te verser des dommages et intérets. Ils sont habitués de ce genre de chose et savent parfaitement qu'ils sont dans l'illégalité, mais ils savent aussi que beaucoup pensent qu'on ne peut rien faire face a eux et ils jouent l'intimidation.

D'ores et déjà, informe (juste informer sans rien demander) avec un accusé de réception, ton organisme garant du caractere ferme et définitif du prix, que le montant final a été modifié avec cet avenant (que tu joins en copie) car au pire des cas, ce sera a eux d'assumer ce dépassement de prix. Ainsi ils pourront pas dire qu'ils n'étaient pas au courant.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Donges (44)
Merci pour vos réponses, j'envisage de transmettre au constructeur un courrier recommandé avec AR ainsi qu'une copie de ce courrier à l'organisme garant.
Le contenu de ce courrier sera en résumé :
- contrat signé au prix convenu et définitif
- avenant non chiffré
- permis de construire accepté par la mairie " sans restriction"
- selon le code du travail Article R4434 obligation de l'employeur d'assurer la protection des travailleurs

De ce fait le délai de construction ne pourra être suspendu et celui-ci reste de 10 mois.
Messages : Env. 10
De : Donges (44)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
darkvador a écrit:Merci pour vos réponses, j'envisage de transmettre au constructeur un courrier recommandé avec AR ainsi qu'une copie de ce courrier à l'organisme garant.
Le contenu de ce courrier sera en résumé :
- contrat signé au prix convenu et définitif
- avenant non chiffré
- permis de construire accepté par la mairie " sans restriction"
- selon le code du travail Article R4434 obligation de l'employeur d'assurer la protection des travailleurs

De ce fait le délai de construction ne pourra être suspendu et celui-ci reste de 10 mois.


De toutes facons s'il te fait un chantage au délai en cessant le chantier... L'organisme garant est aussi tenu de garantir les délais et c'est lui qui est censé te verser les pénalités de retard. S'il arrete donc le chantier, il faudra que tu informes immédiatement le garant par AR et que tu l'alertes sur le fait que le chantier est arrêté pour un motif illégitime.. Crois moi que le garant va bouger le c.. du constructeur car ils n'ont aucune envie de payer des pénalités de retard, ils sont là pour faire figuration.

Au passage, tu peux lui dire que tu connais tes droits et que tu sais que seuls les jours déclarés chomés pour intempérie a la caisse chomage seront décomptés en cas de retard et que seul cet élément fait foi.. Et que le retard est compté en jours calendaires et non pas en jours ouvrables comme le prétendent la plupart des garants et des contrats.

En pratique le retard se négocie souvent avec le constructeur, dans notre cas par exemple nous avions 2 mois de retard ce qui correspondait a environ 3000 euros, à cause d'un chantage au délai, et ensuite d'un constructeur qui a trainé les pieds..
Nous avions négocié un portail + 2 poteaux + quelques metres de cloture (parpaings crépis). Le constructeur ne s'est pas ainsi retourné contre son garant avec qui il ne souhaitait pas pourrir les relations.

Vérifie bien quand tu signes des avenants aussi de barrer sur les deux exemplaires l'éventuelle mention qui prolonge le délai (exemple : cet avenant prolonge la durée d'excecution de 1 mois")

Maintenant a toi de choisir ta stratégie. Personnellement j'avais un avenant pour supplément brise roche illégal, j'ai préféré me faire rembourser a la fin car d'autres litiges existaient deja. Ca a été très facile. Mais ton choix est tout aussi bon. Dans tous les cas tu n'as rien à payer.
Géoxia sont assez blasés et leur garant l'est aussi, donc ils devraient pas trop faire d'histoire tant tout cela est quotidien chez eux.
Tiens nous au courant !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Donges (44)
Merci
Messages : Env. 10
De : Donges (44)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le jeudi 14 mars 2024 à 13h08
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