Surcout remblai pour terrain en pente

Bonjour darkvador ,

Vous avez quoi comme contrat ?

A+

Un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan. Il s'agit du contrat type GEOXIA

ET vous avez signé cet avenant je suppose ?

Malheureusement oui.
Tout reste à connaitre sa validité "Pour mémoire, le constructeur informe..."

normalement il me semble que c est au cst de faire réaliser (ou de faire réaliser) les travaux de remblai périphériques à la construction de façon à protéger les tiers des chutes de hauteur avant transfert de responsabilités et ainsi rendre accessible ces ouvertures par l'extérieur.

en toute logique, le constructeur se devait de chiffrer cette prestation et vous auriez été en droit de lui demander de les réaliser pour le montant qu'il aurait alors indiqué

C'est complètement illégal, et bien que tu aies signé, cela revient a signer un papier qui n'a aucune valeur puisque ce qui est écrit dessus est illégal et donc non opposable.
Géoxia sont decidément toujours aussi doués. Ils font pas leur travail et ensuite ils demandent au particulier d'assumer leur manque de professionnalisme et de clairvoyance.

Je te conseille de faire le canard et de ne rien dire, afin de ne pas pourrir le chantier : si tu leur dis que t'es pas d'accord, et de te rembourser, ils vont te faire un chantage en arretant le chantier et ca va durer des mois, de plus ils vont se rattraper ailleurs a la moindre occasion... Il faut etre encore plus perfide que eux : a la toute fin du chantier, tu déduis ce montant indu des 5% en présence d'un huissier et basta.

S'ils sont pas contents, a eux de t'attaquer, chose qu'ils ne feront jamais puisqu'ils savent tres bien qu'ils ont 100% tort et qu'un tribunal leur demandera en plus de te verser des dommages et intérets. Ils sont habitués de ce genre de chose et savent parfaitement qu'ils sont dans l'illégalité, mais ils savent aussi que beaucoup pensent qu'on ne peut rien faire face a eux et ils jouent l'intimidation.

D'ores et déjà, informe (juste informer sans rien demander) avec un accusé de réception, ton organisme garant du caractere ferme et définitif du prix, que le montant final a été modifié avec cet avenant (que tu joins en copie) car au pire des cas, ce sera a eux d'assumer ce dépassement de prix. Ainsi ils pourront pas dire qu'ils n'étaient pas au courant.

Merci pour vos réponses, j'envisage de transmettre au constructeur un courrier recommandé avec AR ainsi qu'une copie de ce courrier à l'organisme garant.
Le contenu de ce courrier sera en résumé :
- contrat signé au prix convenu et définitif
- avenant non chiffré
- permis de construire accepté par la mairie " sans restriction"
- selon le code du travail Article R4434 obligation de l'employeur d'assurer la protection des travailleurs

De ce fait le délai de construction ne pourra être suspendu et celui-ci reste de 10 mois.

darkvador a écrit:

Merci pour vos réponses, j'envisage de transmettre au constructeur un courrier recommandé avec AR ainsi qu'une copie de ce courrier à l'organisme garant.
Le contenu de ce courrier sera en résumé :
- contrat signé au prix convenu et définitif
- avenant non chiffré
- permis de construire accepté par la mairie " sans restriction"
- selon le code du travail Article R4434 obligation de l'employeur d'assurer la protection des travailleurs

De ce fait le délai de construction ne pourra être suspendu et celui-ci reste de 10 mois.

De toutes facons s'il te fait un chantage au délai en cessant le chantier... L'organisme garant est aussi tenu de garantir les délais et c'est lui qui est censé te verser les pénalités de retard. S'il arrete donc le chantier, il faudra que tu informes immédiatement le garant par AR et que tu l'alertes sur le fait que le chantier est arrêté pour un motif illégitime.. Crois moi que le garant va bouger le c.. du constructeur car ils n'ont aucune envie de payer des pénalités de retard, ils sont là pour faire figuration.

Au passage, tu peux lui dire que tu connais tes droits et que tu sais que seuls les jours déclarés chomés pour intempérie a la caisse chomage seront décomptés en cas de retard et que seul cet élément fait foi.. Et que le retard est compté en jours calendaires et non pas en jours ouvrables comme le prétendent la plupart des garants et des contrats.

En pratique le retard se négocie souvent avec le constructeur, dans notre cas par exemple nous avions 2 mois de retard ce qui correspondait a environ 3000 euros, à cause d'un chantage au délai, et ensuite d'un constructeur qui a trainé les pieds..
Nous avions négocié un portail + 2 poteaux + quelques metres de cloture (parpaings crépis). Le constructeur ne s'est pas ainsi retourné contre son garant avec qui il ne souhaitait pas pourrir les relations.

Vérifie bien quand tu signes des avenants aussi de barrer sur les deux exemplaires l'éventuelle mention qui prolonge le délai (exemple : cet avenant prolonge la durée d'excecution de 1 mois")

Maintenant a toi de choisir ta stratégie. Personnellement j'avais un avenant pour supplément brise roche illégal, j'ai préféré me faire rembourser a la fin car d'autres litiges existaient deja. Ca a été très facile. Mais ton choix est tout aussi bon. Dans tous les cas tu n'as rien à payer.
Géoxia sont assez blasés et leur garant l'est aussi, donc ils devraient pas trop faire d'histoire tant tout cela est quotidien chez eux.
Tiens nous au courant !

Merci