Servitude tout à l'égout qui traverse le terrain

bonjour,

tu dois avoir une zone de non-aedificandi précisée sur le plan de parcelle (avec les limites de cette zone où tu n'as rien le droit de faire).

si besoin de travaux : ils viendront les faire dans ton jardin

Bonjour,

La zone constructible d'un terrain supportant une servitude souterraine doit être précisée par le CU et le règlement d'urbanisme.

Le concessionnaire du réseau et ses ayant droit doivent avoir un accès permanent à la partie grèvée afin de pouvoir mener à bien les réparations et l'entretien.

Les essences autorisées à la plantation sont souvent limitées dans cette zone.

Il faut relativiser les choses, s'il ny a pas de tampon de visite dans l'emprise du terrain convoité, les interventions seront extrèmement rares, il faut savoir qu'en cas de gros problème, le concessionnaire peut devoir intervenir sur tout ou partie de la canalisation.

Le PLU comprend en annexe le plan des réseaux.

Cordialement.

Merci, je commence à comprendre pourquoi le terrain est aussi peu cher... la canalisation passe à 4m de la limite de propriété sur toute la largeur du terrain. Par contre le notaire (qui est aussi le vendeur) s'est contenté de me tracer un trait sur le plan... sans définir de zone !

Re,

Il y a de fortes chances qu'un retrait de 4,00 m soit imposé par rapport à la canalisation. Mais cela demande à être officialisé.

Pour info nous avons acheté un terrain à bâtir il y a 2 ans qui était traversé par une conduite d'eau limitant les possibilités de construction, 6 mois plus tard, le réseau a été refait sous la chaussée et le TAE installé afin de désservir un lotissement qui a vu le jour de l'autre côté de la route. Renseignez-vous !

Cordialement.

Le notaire doit vous préciser les obligations qui vont avec la servitude de la canalisation :
- pas de construction dessus ou a proximité,
- libre accès,
- etc..