Servitude de passage et terrasse

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spirou163787 Picto info

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Le 22/10/2015 à 18h07 Env. 10 message Charente

Bonjour, une servitude de passage de 3m existe devant notre maison.
Nous aimerions savoir si une terrasse qui empiéterait de 0,50 cm environ sur ce passage, et ferait environ 15 cm de hauteur (maximum) peut être construite ?
Merci pour votre réponse.

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zaf34

Le 22/10/2015 à 19h37 Membre utile Env. 1000 message Auriac Sur Vendinelle (31)

Bonjour
Je ne pense pas
Vous ne pouvez pas modifier le passage.
A moins que tous les bénéficiaires en soient d accord et vous laissent faire

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spirou163787 Picto info

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Le 23/10/2015 à 10h31 Env. 10 message Charente

Merci beaucoup pour votre réponse, c'est malheureusement ce que je pensais.
Cordialement.

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Odilon44 Picto info

Le 23/10/2015 à 12h59 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,
ainsi que les futurs bénéficiaires...
C'est une servitude, pas un élément de copropriété.

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zaf34

Le 23/10/2015 à 13h11 Membre utile Env. 1000 message Auriac Sur Vendinelle (31)

Ben si une servitude bénéficie aux autres qui y ont accès

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Odilon44 Picto info

Le 23/10/2015 à 13h20 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bien sur... je n'ai pas dit aure chose.

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