Signer en blanc les déclarations d'ouverture et d'achèvement

Bonjour
ne donnez surtout pas ces documents signes à votre constructeur.
Il y mettra la date qui lui convient et les déposera à la mairie quand bon lui semblera.

Votre delais de construction commencera à partir du moment ou le chatier sera ouvert donc quand votre mairie aura receptionne le document.

Il est donc préférable que vous déposiez vous même ce document à la mairie de votre commune quand le premier coup de pioche sera donné.

Pour l'achèvement vous le donnerez après reception de votre maison.

Salutations

Cruchot

Ne jamais leur laisser le doc d'ouverture de chantier. C'est le doc qui fait foi pour le calcul de la date de livraison et de calcul éventuel des pénalités.
Et des constructeurs peu scrupuleux l'ont déjà rempli à de fausses dates pour échapper à cela.

ouaip, a garder au chaud a la maison et a porter a la mairie quand il faut.
Y'a qu'a lui repondre d'un air détaché que vous vous en chargerez, sans trop donner d'importance a ce choix, comme si c'etait normal.
Si il insiste, c'est qu'il y a loucherie.
Dans ce cas, prendre un air moins detaché et dire que ca sera comme ca et c'est tout.

Apres legalement, le constructeur en CCMI n'est-il pas en droit d'exiger ce document pour qu'il le remette lui meme ?

Autre soluce intermediaire, ne pas le signer de suite bien sur, mais lui demander de le signer le jour J. Bon ca resoud pas apres le probleme de la date d'enregistrement en mairie, mais ca doit etre la date indiquee sur le formulaire qui doit faire foi non ?

Toutes facons, c'est un principe tout a fait justifié : ne jamais signer de papier en blanc. On ne le fait pas pour un cheque, idem pour tout document fourni par un constructeur de surcroit. Il ne peut pas raler contre ca, lui meme ne le ferait pas pour lui.

Bein merci...
Je vais faire dans le sens que vous me conseillez tous !
Je complèterai moi même les documents...

Si c'est louche ca et en matière de confiance, ça démarre pas terrible.

la meilleur assurance, pour la suite est l'adhésion à l'AAMOI.

Officiellement à partir de quand ou de quoi peut on considérer qu'un chantier est ouvert ? en tout cas pas à la mise au point avec le conducteur des travaux.

Moi j'ai laissé le document au constructeur qui m'a dit que c'est le garant qui le transmettait à la mairie.
Mon chantier a démarré le 23/08 et le document porte la date du 25/08.
Il a été honnête et pourtant mon constructeur est coté en noir.

ne jamais signer quoique ce soit en blanc , ça me semblait etre le B A ba pour ne pas se faire avoir avant de rencontrer le monde de la construction , maintenant depuis que j'ai lu toutes les mesaventures possibles lors d'une construction je serais encore plus reservée

109s a écrit:

Officiellement à partir de quand ou de quoi peut on considérer qu'un chantier est ouvert ? en tout cas pas à la mise au point avec le conducteur des travaux.

Dès la première intervention du constructeur sur le terrain, piquetage, dépôt de ferraille ou terrassement. Il faut savoir que le MO est responsable de ce qui se passe sur le terrain jusqu'à l'ouverture de chantier, ensuite le constructeur en a la garde...donc la responsabilité.

Même s'il n'y a pas eu un coup de pelle, que des ferrailles sont sur le terrain, un gamin peut se blesser dessus. Le MO ne pourra pas se retourner contre le constructeur si le chantier n'est pas ouvert.

Citation:

Apres legalement, le constructeur en CCMI n'est-il pas en droit d'exiger ce document pour qu'il le remette lui meme ?

.

Non, c'est au MO de le faire, et à lui seul (le constructeur n'est même pas cité dedans). Si c'était légal, il y a longtemps que ce serait écrit dans les contrats.

Nous en profitons pour signaler que sous divers prétexte, des constructeurs font domicilier le permis chez eux. Et reçoivent en direct tous les papiers. Pas mal non!!!

Si vous ne faites pas confiance à votre constructeur, il en fait de même vis à vis de vous et par conséquent vous débouchez sur des actions du type chantage aux clés en fin de chantier.
Moi je pars sur le principe d'une relation de confiance.
S'il me gruge ce sera fini et je sortirai les dents.

trader28 a écrit:

Si vous ne faites pas confiance à votre constructeur, il en fait de même vis à vis de vous et par conséquent vous débouchez sur des actions du type chantage aux clés en fin de chantier.
Moi je pars sur le principe d'une relation de confiance.
S'il me gruge ce sera fini et je sortirai les dents.

Une fois de plus un grand merci à l' AAMOI pour ses précieuses informations et en plus en direct live

trader28,

faire signer un document en blanc à quelqu'un ce n'est pas faire preuve de confiance, la confiance doit être réciproque et dans ce cas pécis, tu as beau sortir les dents, tu te les casseras à tous les coups et m^me un bon avocat te sortira pas le la mouise

aamoi a écrit:

Nous en profitons pour signaler que sous divers prétexte, des constructeurs font domicilier le permis chez eux. Et reçoivent en direct tous les papiers. Pas mal non!!!

Oui oui oui... !!!! c'était le cas avec nous. Sur le permis de construire il était marqué l'adresse du constructeur et pas la notre !
Du coup c'st la secrétaire de mairie qui me l'a fait remarquer, et nous y avons mis la notre ; on a ainsi reçu le permis directement à la maison ; ce qui nous a accéléré la procédure de pret à taux 0 (permis de construire exigé dans notre cas pour l'appel de fond)...

Enfin bref, nous sommes complètement néophyte dans ce domaine, mais nous continuerons à ouvrir l'oeil. Merci à l'AAMOI. .. et à vous autres

109s a écrit:

faire signer un document en blanc à quelqu'un ce n'est pas faire preuve de confiance, la confiance doit être réciproque et dans ce cas pécis, tu as beau sortir les dents, tu te les casseras à tous les coups et m^me un bon avocat te sortira pas le la mouise

La confiance est réciproque justement. Les bases ont été posées dès la signature. Pas de cachotterie entre nous, si quelque chose ne va pas ils nous en parlent et nous faisons de même.
Nous écoutons les conseils techniques du chef de chantier et nous ne nous improvisons pas "spécialiste en bâtiment". A chacun son métier.
Le respect des compétences de chacun contribue également au climat de confiance.
Le chef de chantier a été clair également, une fois l'ouverture de chantier faite, plus de modifications et surtout pas de demande de modification en direct avec les ouvriers si nous souhaitons qu'il puisse suivre correctement notre chantier.
Le deal est clair.
Le chantier n'a démarré qu'une fois la DO et la garantie d'achèvement délivrée.
Le contrat a été détaillé et revu ensemble jusqu'au moindre détail.
Tout a été écrit, les plus-value et les moins-value demandés.
Au stade des fondations, les ouvriers surpris par la dureté du sol ont demandé un peu d'électricité pour leur marteau piqueur à mon voisin qui m'a appelé pour me demander si cela était normal.
Evidemment non et en appelant mon chef de chantier, il a présenté ses excuses 2 fois et à offert immédiatement de dédommager mon voisin. Les ouvriers auraient dû l'appeler et il leur aurait loué l'appareil qui va bien.
A aucun moment je n'ai eu l'impression qu'il essayait de m'entourlouper donc aucune raison de ne pas avoir confiance.
Cerise sur le gateau, le sous-sol est terminé et je n'ai toujours pas reçu l'appel de fonds pour les fondations.

.

trader28,

Bien sur il ne faut pas généraliser. Si un climat de confiance s'est instauré entre ton constructeur et toi et que tout se passe bien et j'en suis content pour toi et te souhaites que cela soit le cas jusqu'à la remise des clés.

Tu fréquentes ce forum depuis suffisament de temps pour savoir que pas mal de gens ont, au début , fait confiance, eux aussi. Pour un certain nombre cette confiance s'est vite transformée en procédures judiciaires ou en cassation du contrat. Pour d'autres cette fameuse confiance se traduit par la présence d'un huissier de justice lors de la remise des clés.

Bonne soirée

Certes

ne pas signer en blanc, cela ne suffit peut-etre pas toujours,.

Car il semble que les constructeurs fassent parfois signer une procuration autorisant sa signature au nom du MO pour "toutes les pices afférentes au permis de construire,..., et de gérer d'une façon générale le dossier technique et administrative relatif à la construction".

Cette dernière petite phrase ne leur donne-t-elle pas le droit de signer eux-même l'ouverture?

trader28 a écrit:

Certes

tant que j'y suis, encore quelqu'un qui à fait confiance à son constructeur

https://www.forumconstruire.[...]php?t=11217

.

oui trader, n'envoie pas les brebis sans defense dans la gueule des loups de ce milieu.
ok tu dis etre super content, mais tu sais tres bien qu'il y a des tas de loustics ******** dans ce milieu des constructeurs.
Bref pas mal ont donne leur confiance, et en echange elle a ete trompée et ils s'en mordent les doigts.
Confiance = respect aussi.
Donc au constructeur de respecter un client qui ne veut pas signer des documents en blanc, par principe, car il y a trop d'enjeux.
Lui meme ne signerait pas des papiers en blanc, alors pourquoi le demander a des clients, pour rendre service ? Ouais, ben non.
Aller a la mairie ou envoyer une LRAR a sa mairie, c'est pas la mort.
Ou alors si le constructeur veut "accompagner" le MO, le jour J, il lui fait signer le papier avec la bonne date deja, ca sera plus sain.

lionel, t'as solution 3 elle est sympa.
Elle l'est moins si le premier probleme est grave et plus reparable, genre le constructeur n'a jamais depose la declaration d'ouverture, ou alors avec 3 mois de retard.
Si a la fin cette date devient cruciale pour un probleme donné, merci la confiance et le droit au premier joker !

Je viens de parcourir ce post et j'avoue etre dans cette situation.

Pour le moment je n'ai pas de problème avec mon constructeur(touchons du bois).

J'ai bien compris l'interet du constructeur à la signature en blanc de l'ouverture des travaux.Par contre, je ne comprends pas bien le but de signer en blanc la déclaration d'achèvement.

Quelles sont les recours possibles dans ce cas?