Difference entre un marché de travaux et un ccmi

En gros :
CCMI : tu signes un contrat avec un seul interlocuteur qui se charge de tous les corps d'etat.
Pas mal de garanties legales.
MAis prix global, sans detail, donc plus values difficiles a evaluer.


Marches de travaux : tu signes autant de contrats (devis) que d'intervenants, genre un marché pour la maconnerie, un pour la charpente, etc.....
Donc prix détaillés pour chaque, possibilite de faire plusieurs devis pour la meme tache et de choisir celui qui plait, etc....
En plus de ca, tu peux avoir un contrat de maitrise d'oeuvre par le gars qui te propose de s'occuper du suivi de chantier, depot de PC, coordination des intervenants, moyennant honoraires.
Moins de garanties, faut s'en mettre un max dans les contrats signés.

Vas voir le dossier sur mon site.

Un bon lien pour comprendre tout ça :

http://www.anil.org/guide/pro/construc_maison.pdf

J'oubliais il ne faut pas confondre marché de travaux simple et maîtrise d'oeuvre. Une bon moyen de faire la différence est de demander à votre interlocuteur s'il a une une garantie décennale sur la maîtrise d'oeuvre. Si oui, c'est un maître d'oeuvre, sinon, il s'agit véritablement d'un contrat de marché de travaux (donc encore moins de garantie qu'en maîtrise d'oeuvre) ... Il y a déjà eu des post sur le sujet ....

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-8905.php&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

merci
mais je ne comprend pas trop !!!
pour moi c'est un constructeur !!!!
et j'ai signé un marché de travaux
(j ai verifié et ce n' est pas un ccmi), avec tout le descriptif (chaque étape du projet ), tout les differents corps de metier sont à l interieur
il y a le prix global de la maison avec tout ( du terraseemnt , au vrd en passant par la charpente ..................) , vraiment tout
donc dois je m inquiéter ou pas !!!!

Ce constructeur a construit la maison de ma soeur (elle viens d enfaire la ception )et elle n'a eu aucun soucis (important ), alors je lui fait confiance .
je pense (et suis sur ) que le prix est ferme est definitif .
prix fixé !!!! au debut
ce qui m inquiete c est l intitulé du contrat "marché de travaux" et non un ccmi

j attend vos reponse
merci
pour la do il me conseille de ne pas la prendre (j ai mis un post a ce sujet )

merci de me conseiller
sohanne

Ben, légalement, ce n'est pas un prix ferme et définitif contrairement au CCMI.
Après, est ce qu'il faut se faire du soucis... je dirai que non si c'est quelqu'un de sérieux et oui si c'est un pitre !


Boris

Uen remarque quand même : si le monsieur il fait tout "vraiment tout" comme le souligne sohanne, ce contrat devrait être un CCMI, et non un marché de travaux.

Dans les faits, juridiquement, je pense que ce contrat serait apprécié dans ce cadre, et non dans celui d'un marché de travaux. A noter que ces contrats rendent obligatoire la DO ainsi que les autres assurances me semble t'il.

Précision :
http://www.anil.org/guide/Accession/construc_intro.htm

Citation:

C'est le constructeur qui vous fournit le plan qui se charge de la construction :
vous signez avec lui un " contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan ". Le constructeur peut, si vous le souhaitez, réaliser les démarches et formalités annexes, notamment celles relatives au permis de construire. C'est le contrat le plus réglementé.

M'est avis que ton contrat n'a pas de bases légitimes. Ta banque ne t'a pas alertée ?

Si un seul contrat a signer, c'est que c'est un "constructeur".
Comment est prevu le paiement ? Des appels de fonds programmes ? Des paiements APRES realisations, sur presentation de factures ?
Que dit le marché de travaux ?

Ca m'a pas l'air clair du tout son affaire.
En effet, les banques risquent de bloquer, elles semblent devenir de plus en plus suspicieuses.

Ta soeur a peut-etre eu du bol.
Si le gars foire, qu'est-ce qui se passe ? Si il depose bilan ? Si t'as payé des avances sans garantie de remboursement ? Prix ferme vraiment ecrit ? Delais ? Penalites pour retards ?

Il existe des CCMI déguisés .... Mais ce n'est pas à toi de le savoir. Donc si tu as un pb dans ta construction, tu pourras toujours les attaquer pour ça ...L'autre pb, c'est si c'est effectivement un ccmi déguisé, il peut très bien y avoir la répression des fraudes qui leur tombe dessus. Sans parler de ce que dit Bricbrock
Cette pratique semble assez courante car cela permet de construire des maisons sans payer les assurances auxquelles ils devraient normalement se soumettre. Du coup, ils sont généralement 7 ou 8 % moins chers. Evidemment, les constructeurs CCMI font la guerre à ces concurrents illégaux (d'où la répression des fraudes).

Je ne suis en aucun cas spécialiste ... c'est ce que j'ai compris de ma propre expérience donc je peux me tromper ...

merci de vos reponses
le deblocage des fonds est identique au ccmi
Ma banque 'caisse d epargen na rien dit, je suis encore en depot du dossier)
pourquoi mon choix
d une part , j ai fait 10 constructeurs sur tout el rhone alpes , et pour la maison que je souhaite j'ai trouvé que ce constructeur était tres bien placé.
d autres part, ma soeur à eu une super maison , sans soucis .
j'ai fait des recherches avant pour connaitre ce constructeur et meme sur ce site on en dit que du bien
et la personne qui fait signé le contrat a suivi régulierement le chantier de ma soeur et il est tres present et reagit des qu un soucis survient .
voila pourquoi mon choix a ete porté sur lui
je pense que je doit lui faire confiance , ils ont une bonne reputation et construise 85 maisons par an .
voila
j espere que tout se passera bien
je lui poserez la question quand meem de cette difference
je precise qu il s occupe comme un constructeur des plans , du permis
de tout quoi !!!
j ai signé il y a trois jours à peine.
et voila quoi !!!!
lol

merci

Moi, payer avant les travaux dans un montage pas réglementé, j'oserais pas.
Mais bon, fais jouer ton feeling. Apres tout, t'as ptet plus de chances de sortir contente qu'avec un truc plus reglo mais qui se passe mal.
Mais pars en connaissance de cause, c'est a dire que ca n'a pas l'air tres reglo reglo, et que si jamais ca foirait, il te faudra bien plus qu'un forum pour resoudre la situation.
Bonne construction !

merci encore
j ai trouvé deux personnes qui font construire par ce constructeur l un a un ccmi l autre un marché de travaux
j espere qu il viendrons en parler ici
zara

J'ai peur quand même que la banque ne tique, la mienne ne m'a rien demandé avant la signature ou presque j'ai eu alors beaucoup de mal à leur faire admettre que mon marché de travaux en était un, (il faut deux intervenant diffiérents avant le hors d'air) j'espère qu'ils ne vous feront pas de difficultés et que tout se passera bien dans votre construction.

J'ai fait construire avec le même constructeur que toi.

Outre le fait que je ne suis pas forcément satisfait sur le plan technique (voir mes posts par ailleurs), je ne prendrais pas le risque d'un marché de travaux avec eux :
- ils demandent les appels de fond alors que les travaux ne sont pas tout à fait fini...
- les finitions trainent en longueur...
- et même l'examen du CCMI par l'organisme machin-truc de la Banque a conduit à de nombreuses remarques

Ce que je ne comprends pas c'est pour quelles raisons t'ont-ils proposé un marché de travaux ?

Si c'est parce que tu as des lots à ta charge c'est bidon car moi j'étais en CCMI avec deux lots à ma charge. L'excuse du marché de travaux c'est juste pour enlever la DO est coller à ton budget, non ?

Tardèche fais construire avec eux dans le cadre d'un marché de travaux. Demandes-lui ce qu'il en pense ...

Personellement, il me semble que tu as encore le temps de dénoncer le marché de travaux et de leur demander un CCMI.