Retour
Menu utilisateur
Menu

Besoin d'une assistance juridique sur une notice technique!!

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 932 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 70 message Holtzheim (67)
Bonjour,

J'aimerai savoir si il y a quelqu'un spécialisé dans le domaine juridique en liaison avec la construction d'une maison. J'ai effectué la réception de travaux de ma maison il y a environ deux mois, et j'ai encore quelques reserves à lever, mais le souci n'est pas là.
Je viens de recevoir une facture du chauffagiste qui à réalisé notre installation, pour le branchement entre le coffret et la chaudière. Facture s'élevant à un peu plus de 400 euros.
Voici ce qui est exactement écrit dans ma notice technique :

"Raccordement gaz
La demande de branchement établie par le constructeur, sera transmise au client pour signature et déposée auprès des services compétents.
Raccordement depuis le coffret existant en limite de propriété jusqu'à la chaudière et la cuisinière.
Les frais de participation, droit de branchement et pose du compteur restent à la charge des clients et sont à payer directement au concessionnaires."

Je rappel que ce paragraphe est mentionné dans la colonne "compris dans le prix convenu"
Ma question est la suivante, qui doit payer cette facture, constructeur ou moi-même. La phrase du milieu s'intègre-t-elle à la colonne "compris dans le prix convenu" ou est-elle rattaché à la phrase suivante?
Le souci aujourd'hui est bien là car je ne peut savoir qui a vraiment raison dans cette histoire. Je rappel cependant que je n'ai absolument rien signé en direct avec le chauffagiste et donc je n'ai officiellement aucun lien avec cette personne.
Quelqu'un peut-il m'aiguiller sur cette question?????
Si je n'ai pas était suffisamment clair, hésitez pas à poser des questions supplémentaires!!

Merci à tous
Messages : Env. 70
De : Holtzheim (67)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Pour moi tout est clair, c'est comme pour l'eau, l'edf, et FT

D'apres ce que vous citer vous devez uniquement payer la pose du compteur et les frais de mise en service.

Si facture vous devez recevoir c'est celle de GRDF et non pas celle du chauffagiste. De plus si vous n'avez rien signer avec ce chauffagiste vous n'avez pas à payer.

Votre demande de raccordement au gaz à été faite ? par qui ? vous avez payer qqchose pour ca ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 70 message Holtzheim (67)
J'ai fait ma demande gaz directement auprès de gaz de strasbourg, où il est clairement indiqué que les frais compteur et raccordement sont de l'ordre de 1500 euros mais pris en charge directement par eux. Je pense également que je n'ai rien à payer à mon chauffagiste. Que faire dans ces cas là? Dire à mon chauffagiste de voir directement avec le constructeur ou lui renvoyer la facture, sachant que cela n'est pas légal!!!

Merci
Messages : Env. 70
De : Holtzheim (67)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 3000 message Gironde
bonjour

d'abord quelle est la position de ton cst sur le sujet ??

en lisant ta notice, il est clairement indiqué que le branchement par le chauffagiste est inclu dans le prix donc c'est au cst de regler cette facture
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 70 message Holtzheim (67)
Bonjour,

La position du constructeur est bien simple, il ne veulent pas la payer et de plus aucune réponse à mes différents mails!!!
Messages : Env. 70
De : Holtzheim (67)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Si, comme vous le dites, les prestations réalisées par le chauffagiste sous-traitant du constructeur correspondent à celles décrites dans votre contrat de construction et font partie intégrante dudit contrat, vous n'avez pas à supporter ces frais supplémentaires.

Ce n'est pas à vous de régler les éventuels problèmes entre le chauffagiste et le constructeur. Contentez-vous de retourner la facture à son émetteur en lui précisant le motif de retour.

D'autre part vous pouvez protester de cet état de fait auprès du constructeur.

Tous les courriers devront être expédiés en recommandé avec a.r.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 70 message Holtzheim (67)
Merci ce conseil.

Je pense que je vais renvoyer cette facture en AR effectivement. J'espère en tout cas ne pas avoir de problème. Mais bon dans la mesure où la notice technique va dans mon sens tout va bien!!
Messages : Env. 70
De : Holtzheim (67)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 05h05
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir