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Attestation provisoire de garantie de remboursement et de DO

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Env. 2000 message Pays Voironnais (38)
Bonjour,

Mon constructeur ne nous a donné pour le moment qu'une attestation provisoire de garantie de remboursement et de DO ; elle est rédigée comme suit:

"Je soussigné, M. le Constructeur, certifie et atteste que la société A est désignée, conformément à la loi en vigueur sur le contrat de construction, pour délivrer à Mme Mr jp4810 demeurant à l'adresse ci-dessus nommée, une garantie de remboursement et de livraison à prix et délais convenus,
Et la société B, pour la garantie dommage ouvrage,
En foi de quoi, j'ai délivré la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit."

Qu'en pensez-vous? Cela vous semble-t-il valable ?
Le constructeur prétend qu'il ne peut pas nous donner d'attestation définitive de dommage ouvrage tant que les entreprises qui travailleront sur notre chantier ne seont pas désignées, ce qui ne pourra se faire que quand toutes les conditions suspensives seront levées (signature acte de vente terrain et obtention financement).

Pendant ce temps notre banquier nous réclame une attestation de DO et nous ne sommes pas sur que ça lui suffise...
Jean-Philippe
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Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
Ancienneté : + de 20 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 500 message Boissy Saint Léger (33)
Ton constructeur te fait du blablablabla.
Pour envoyer la DO il a juste besoin de connaitre le prix de la maison.
De plus, même si ta banque n'en veux pas, il doit avoir une garantie générale pour les 2 polices d'assurance.
Sur le courrier qu'il a fait à l'intention de ton banquier, il te donne le nom des assureurs ? Si oui appelle les afin de savoir si ton constructeur a bien une police d'assurance ouverte chez eux comme il l'indique dans son courrier Tongue
Si ce n'est pas le cas, attention aux arnaques
AAMOIen & AAMOIenne n° 435
Arnaud VOINIER & Sandrine CHATEL
Maisons Ecureuil
Boissy st Léger (94)

http://www.forumconstruire.c[...]amp;start=0
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Messages : Env. 500
De : Boissy Saint Léger (33)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 60000 message
Cette attestation n'a aucune valeur. Elle te dit quelle compagnie d'assurance va t'assurer mais en aucun cas que tu es assuré. C'est du pipo. Je dirai même prudence car il faut que tu sois certain qu'un contrat d'asssurance ait bien été souscrit à ton nom. Appelles donc les sociétés en question pour leur demander si le constructeur a contracté une assurance à ton nom et demande une attestation à ces sociétés. Seules les attestations de ces sociétés d'assurance (et non du constructeur) auront de la valeur.
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Messages : Env. 60000

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En cache depuis le vendredi 31 octobre 2025 à 02h13
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