Retour
Menu utilisateur
Menu

Attestation provisoire de garantie de remboursement et de DO

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.061 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 2000 message Pays Voironnais (38)
Bonjour,

Mon constructeur ne nous a donné pour le moment qu'une attestation provisoire de garantie de remboursement et de DO ; elle est rédigée comme suit:

"Je soussigné, M. le Constructeur, certifie et atteste que la société A est désignée, conformément à la loi en vigueur sur le contrat de construction, pour délivrer à Mme Mr jp4810 demeurant à l'adresse ci-dessus nommée, une garantie de remboursement et de livraison à prix et délais convenus,
Et la société B, pour la garantie dommage ouvrage,
En foi de quoi, j'ai délivré la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit."

Qu'en pensez-vous? Cela vous semble-t-il valable ?
Le constructeur prétend qu'il ne peut pas nous donner d'attestation définitive de dommage ouvrage tant que les entreprises qui travailleront sur notre chantier ne seont pas désignées, ce qui ne pourra se faire que quand toutes les conditions suspensives seront levées (signature acte de vente terrain et obtention financement).

Pendant ce temps notre banquier nous réclame une attestation de DO et nous ne sommes pas sur que ça lui suffise...
Jean-Philippe
Citer
Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 500 message Boissy Saint Léger (33)
Ton constructeur te fait du blablablabla.
Pour envoyer la DO il a juste besoin de connaitre le prix de la maison.
De plus, même si ta banque n'en veux pas, il doit avoir une garantie générale pour les 2 polices d'assurance.
Sur le courrier qu'il a fait à l'intention de ton banquier, il te donne le nom des assureurs ? Si oui appelle les afin de savoir si ton constructeur a bien une police d'assurance ouverte chez eux comme il l'indique dans son courrier Tongue
Si ce n'est pas le cas, attention aux arnaques
AAMOIen & AAMOIenne n° 435
Arnaud VOINIER & Sandrine CHATEL
Maisons Ecureuil
Boissy st Léger (94)

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=24625&start=0
Citer
Messages : Env. 500
De : Boissy Saint Léger (33)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Cette attestation n'a aucune valeur. Elle te dit quelle compagnie d'assurance va t'assurer mais en aucun cas que tu es assuré. C'est du pipo. Je dirai même prudence car il faut que tu sois certain qu'un contrat d'asssurance ait bien été souscrit à ton nom. Appelles donc les sociétés en question pour leur demander si le constructeur a contracté une assurance à ton nom et demande une attestation à ces sociétés. Seules les attestations de ces sociétés d'assurance (et non du constructeur) auront de la valeur.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir