Constructeur : comment vérifier qu'il ne pose pas le bilan ?

Bonjour,

tu peut rechercher sur internet des données telle que le Bénéfice / Perte de l'exercice comptable avec le N° Siret de la société
c'est gratuit et ça peut déjà te donner une idée

A+

Merci à toi Soliv01, je pourrais aller voir !
Par contre cela ne répond pas à la même question posé sur les artisans sous traitants des travaux de la maison ? si ..? on peut avoir leur coordonées et donc vérifier à l'avance ?

Oui tu peut aussi avoir leur coordonnées en les demandant à ton constructeur et donc vérifier à l'avance.
bonne continuation

bonjour,

un cst coté en bourse vérifier également la satisfaction des clients avec la fonction recherche ou le site www.aamoi.info

pour ce qui est de ses sous-traitants, ce ne sera pas un souci puisque avec un CCMI vous serez assurés que la maison soit livrée dans les délais, si un sous-traitant ou un employé est défaillant, le cst le remplace.

bonsoir comment verifier si l'entreprise en saine financièrement?
on vous dira vérifiez avec le n° Siret si, si si et si, les références clients , bref bcp
de conseils, etc
En réalité, il est très, très difficile de connaître à un moment donné
la qualité de la trésorerie de l'entreprise, je parle ici des entreprises moyennes
(les entreprises cotées en bourse c'est une autre histoire).
Qui vous dira la réelle situation financière?
Les renseignements bancaires? ouff!!!
Par expérience, le système bancaire qui dispose des informations
de première main et pour cause maîtrise la situation et sait comment et à quel moment
retirer le tapis, dès qu'il ne sent plus l'entreprise, ces dirigeants.
On fait rentrer le compte et on balance les effets!!!
le mistigris on se charge de filer à l'autre.
On ne s'étale pas sur la place publique.
Cessation de paiement, et commence les problèmes.
en conclusion, observez les entreprises locales, leur réputation, etc
Mais ce ne sont que des indices, mais connaître la qualité financière notamment
la trésorerie, cela est autre chose, mission quasi-impossible
en tous cas ce paramêtre n'est pas à négliger lorsqu'on
se lance dans cette opération de constructuion= budget conséquent
engagement hypothéquant l'avenir pour qq temps
Toutefois, vous pouvez jetter un oeil sur les bilans des sociétes (S.A, Sarl)
(quand ils sont déposés) au greffe du tribunal de commerce
cela vous donnera une idée mais du passé

societe.com

tu tapes le nom de l'entreprise et tu as le lien du BODACC

Merci d'avoir pris le temps de me répondre sur votre expérience, je vais voir avec tout ça ce que je peux faire

Il est certains que de toutes façons on ne pourra jamais savoir dans les détails et sans prendre de risques aucun. Mais au moins en savoir le minimum. C'est important et rassurant , même un peu.
L'un de mes soucis est que : même si le cst a dans l'obligation de finir les travaux , si on change 2 ou 3 fois d'artisan, le résultat n'est pas sur non plus................... ?!

Et vous, avez vous fait construire et si oui, avec qui ?


A bientôt

bonsoir Kanga
et mes meilleurs voeux pour 2011
oui je viens de construire
comment ai-je procédé?
ai trouvé de l'aide pour concevoir mon projet
ai fait des devis descritifs précis
ai conctacté directement les artisans (4 par corps de
métier) contact direct
connaissance , réputation des artisans, avis sur artisans
au travers de témoignages pertinents
petites structures de qq compagnons
déposez moi même mon dossier PC
j'ai BANNI tous types de constructeur (ccmi, et autres dont ils réclament
une "rétrocom...) ce que j'ignorais, mais usage courrant !!!!
rétro facturée au client, j'en ai bcp parlé avec les artisans
bien suivre son affaire, pointez tout, démystifiez tout
ce forum m'a bcp, bcp, apporté, merci forumconstruire
ce forum est une mine de renseignement que je conseille à bcp
un terme technique a une traduction une réalité rendons simple
la compréhension de la construction.
Que d'argent fait sur le dos de l'IGNORANCE
voilà ma philosophie à l'issue de mon aventure

Terrain+ maison = VEFA ( vente en l'état futur d'achevement) donc ce n'est pas un CCMI
Il y a des lois en France...

jpaul a écrit:

Terrain+ maison = VEFA ( vente en l'état futur d'achevement) donc ce n'est pas un CCMI
Il y a des lois en France...

SAlut jpaul ,

Il y a bien des CCMI en VEFA .
Exemple : http://www.forumconstruire.com/construire/membre-37121.php
A+

Concretement je comprend que certains ne souhaitent pas passer par des constructeurs (mauvaises expériences à l'appui ou pas, témoignages dévalorisant, besoin de faire des économies sur les frais de constructeurs etc etc) MAIS :

actuellement nous cherchons non pas le mouton à 5 pattes mais un bien relativement rare. On est pas à la minute près pour acheter non plus.
Cependant, au vu de que ce qui se fait à la vente pour les terrains (je travaille dans une agence immobilière au service location, j'en ai discuté avec mes collègues) : trouver un terrain où on le souhaite et au prix qu'on peut mettre, il n'y en a que très très rarement. On nous demande d'attendre .... mais combien de temps ?? Cela vaut il vraiment la peine d'attendre 1 an, voir 2 pour trouver un terrain dans le but de faire construire nous même ?
Sachant que mon mari ne se sent pas l'âme de devoir gérer tout ça nous même ?

C'est pourquoi on souhaite passer par constructeur. Dans ce cadre là, on voudrait vraiment prévenir plutôt que guérir : savoir ce que contient les contrats avec le constructeur, ce qu'il faut vérifier, que l'on peut renégocier, ce qu'il ne faut pas signer, prendre un expert sur la durée des travaux, un huissier pour la remise des clés , etc etc ...

Kanga a écrit:

C'est pourquoi on souhaite passer par constructeur. Dans ce cadre là, on voudrait vraiment prévenir plutôt que guérir : savoir ce que contient les contrats avec le constructeur, ce qu'il faut vérifier, que l'on peut renégocier, ce qu'il ne faut pas signer, prendre un expert sur la durée des travaux, un huissier pour la remise des clés , etc etc ...

Bonsoir Kanga ,

Pour tout ça , je vois une chose qui vous sera d'une très grande utilitée AAMOI et un peu de temps en lecture et après vous serez calez .

Cordialement

.... merci pour ce conseil, j'étais aller voir AAMOI, et c'est très intéressant.

Point négatif pour nous : AST n'est pas bien côté selon eux, voir pas bien côté du tout................ Alors quoi ?!

Bien sur il nous revient de prendre la décision de passer par ce constructeur. Mais enfin c'est pas rassurant quand même. Il y a quand même des gens qui sont contents de leur maison individuelle chez AST ?!



Ralala, pas facile de faire constuire. A côté de ça certains de nos amis font construire avec un autre constructeur et ils nous ont dit "mais on ne s'est pas posé autant de questions ... !"

Kanga a écrit:

Ralala, pas facile de faire constuire. A côté de ça certains de nos amis font construire avec un autre constructeur et ils nous ont dit "mais on ne s'est pas posé autant de questions ... !"

AMHA , il vaut mieux se poser les question avant comme vous le faite plutôt que de d'attendre que les problèmes soient là pour commencer à cogiter .

Bonne journée

philippe29 a écrit:

Il y a bien des CCMI en VEFA .
Exemple : http://www.forumconstruire.com/construire/membre-37121.php
A+

Non, c'est strictement impossible. Soit est un VEFA déguisé en CCMI, soit l'inverse, mais dans tous les cas ce serait illégal.

Il est clair que si un CCMI est signé avec un constructeur qui vend également le terrain au maître d'ouvrage, l'opération tombe dans le champs d'application de la vente en état futur d'achèvement VEFA (Article L261-10 al 2 du CCH)

On peut parler d'une VEFA déguisée en CCMI mais pas à mon avis d'un CCMI déguisé en VEFA.

Le CCMI conclu en infraction de cet article est nul, et la nullité dont il est affecté est d'ordre public de sorte que rien ne permet de régulariser l'acte par confirmation (prescription 30 ans)

Citation:

Article L261-10 du CCH
Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 80 JORF 16 juillet 2006

Tout contrat ayant pour objet le transfert de propriété d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et comportant l'obligation pour l'acheteur d'effectuer des versements ou des dépôts de fonds avant l'achèvement de la construction doit, à peine de nullité, revêtir la forme de l'un des contrats prévus aux articles 1601-2 et 1601-3 du code civil, reproduits aux articles L. 261-2 et L. 261-3 du présent code. Il doit, en outre, être conforme aux dispositions des articles L. 261-11 à L. 261-14 ci-dessous.


Celui qui s'oblige à édifier ou à faire édifier un immeuble ou une partie d'immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, lorsqu'il procure directement ou indirectement le terrain ou le droit de construire sur le terrain à celui qui contracte l'obligation d'effectuer les versements ou les dépôts ci-dessus définis, doit conclure un contrat conforme aux dispositions de l'alinéa précédent, sauf si le terrain ou le droit est procuré à une société régie par les chapitres Ier, II (sections I et II) et III du titre Ier du présent livre, ou si celui qui les procure est un organisme d'habitations à loyer modéré agissant comme prestataire de service.

aamoi a écrit:

philippe29 a écrit:

Il y a bien des CCMI en VEFA .
Exemple : http://www.forumconstruire.com/construire/membre-37121.php
A+

Non, c'est strictement impossible. Soit est un VEFA déguisé en CCMI, soit l'inverse, mais dans tous les cas ce serait illégal.

Bonjour l'AAMOI,

Pourtant ils sont bien nombreux les csts à lotir à leurs comptes et de vendre des terrains / maison à suivre .

Pas mal de csts ont créé des sociétés parallèles pour faire lotir ( acheter / mettre des options) et après les affecter aux commerciaux de la maison mère qui ne sa gêne pas pour dire que les terrains leur appartiennent et qu'ils n'ont pas le choix du cst .


Pour l'exemple donné, il s'agit de mon Cst et il n'est pas le seul à avoir ce genre d'agissement sur la place de brest .

Bon week-end

PS : donc un MO qui signe un contrat en VEFA ne peut adhérer à l'AAMOI ?

Pourtant ils sont bien nombreux les csts à lotir à leurs comptent et de vendre des terrains / maisons à suivre .
Pas mal de csts ont créer des sociètés parrallèles pour faire lotir ( acheter / mettre des options ) et après les affecter aux commerciaux de la maison maire qui ne se gène pas pour dire que les terrains leurs appartients et qu'ils n'ont pas le choix du cst .

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Dis, pour un modo, fais un effort

Bonsoir cracou

Oups , excusez moi
Validation de méssages avant lecture , ça fait souvent des dégats .

Merci