Une devis non conforme signé est un engagement?

Bonjour,
Si vous n'étiez pas d'accord, pourquoi avoir signé le devis?
Vous devez fournir les parpaings, le devis n'est pas détaillé?
Y a un truc qui m'échappe, vous êtes Mme Béliveau?

ALIEN84 a écrit:

Bonjour,
Mon mari a fait appel à un artisan pour faire le devis pour les gros œuvres.
Le devis n’est pas conforme, il n’a pas détailler poste par poste il manque le lieu de la construction (bon pour exécution des travaux ) ,
bon pour accord et autre.
Mais l’artisan a demandé que mon mari signe la remise du devis. Ce que mon mari a fait !!!!! évidemment.
Je reçoit une lettre avec A/R que je doit fournir les agglos pour exécution des travaux.
Je répond avec A/R que le devis n’est pas conforme qui manque les points important.
Maintenant je reçoit une assignation devant le tribunal.
Que faire ???

Bonjour,

Avez vous versé un acompte?

L'acceptation d'un devis doit s'accompagner du versement d'un pourcentage de la somme totale. Sans ce versement l'accord ne peut être formel.

A+

quelle était la durée de validité de ce devis?

je vous adresse ci-joint les points nécessaires a l'établissement d'un devis "réglementaire":
http://www.loir-et-cher.cci.[...]actures.pdf

C'est quoi cette histoire ?

Bonjour,

non je suis pas mme Béliveau

il a demandé a mon mari de signé comme quoi il lui a remis le devis
ne sachant pas mon époux a signé

la durée du devis et de 6MOIS

non aucun acompte versé.

ALIEN84 a écrit:

non aucun acompte versé.

Alors pas de soucis. Ne pas donner suite aux injonctions.

A+

Ne pas répondre à une injonction ou ne pas se présenter à une assignation sont surtout les choses à ne pas faire. Je ne dis pas de payer, mais faire les sourd et aveugles ne plait pas aux tribunaux.
Répondez aux courriers et convocation en expliquant le pourquoi du comment. Vous pourriez peut être même y gagner des sous.

+1 avec Marc

AS73 a écrit:

ALIEN84 a écrit:

non aucun acompte versé.

Alors pas de soucis. Ne pas donner suite aux injonctions.

A+

Désolé j'avais mal lu.

Non seulement il faut donner suite mais ce faire aider d'un conseil (avocat) pour avoir accès au dossier car cela semble être une procédure abusive.

A+

votre assignation émane de lhuissier de justice? vise t-elle une procédure en référé?

Bonjour,

je suis dans le meme cas que vous, sauf que mon devis n'est pas signé et qu'un artisan est intervenu en commettant plein de malfaçons, au final je l'ai mis à la porte car il modifiait mon installation, il rajoutait des choses qui n'etaient pas sur le devis etc, etc..., comment avez vous fait et réagi, pouvez vous me donner des conseils. Merci

Je copie l'Abri: "c'est quoi cette histoire?"

Parce que si tous les artisans à qui on demande des devis, deboulaient sur le chantier, ça ferait du monde !

Un devis est un devis et pas un acte d'engagement !!

J'espère qu'en plus d'avoir laisser faire ce pseudo professionnel, tu ne l'as pas payer !

Merci pour votre réponse,

Le problème c'est que je n'ai pas voulu le poursuivre et que maintenant c'est lui qui m'assigne (alors que je lui ai envoyé un recommandé 15 jours après l'avoir foutu à la porte) en m'accusant de ne pas l'avoir laissé finir, il ne voulait pas me faire signer le devis en disant qu'on ferait les comptes à la fin le probleme c'est que je n'aurai pas du le laisser commencé, pouvez vous me dire sous quelle angle je dois prendre le problème, il n 'a donné signe de vie qu'en juillet (mise en demeure) il n'a pas répondu à mon 1er recommandé, pas d'explication de sa part. Pour rappel il m'a fait un devis que je n'ai pas validé (pas de signature et de bon pour accord) et il a commencé il a enlevé toute l'ancienne installation électrique m'a mis 2 fois moins de prise il a stipulé tout remettre à neuf, il reclame le montant final du devis alors que sur le devis il a tout changé mais on a pris un expert et en dehors des malfaçons constatés (goulotte ouverte découpé autour des gonds, prise au dessus de l'évier, mauvais branchement compteur, il a laissé l'ancienne installation alors qu'il a dit ne pas pouvoir la garder et il l'a chiffré dans le devis cela represente la moitié des travaux facturés mais fil de l'ancienne installation. Je ne comprends pas avec tout ça et le devis pas signé et pas de formule bon pour accord (aussi : pas de date de début et fin de travaux, pas de détail main d'oeuvre). Je ne comprends pas comment il ose me menacer par voie d'huissier de m'assigner, est ce du bluff car moi j'envisage de le poursuivre en retour j'ai deja fait constaté tout les defauts et malfacons ainsi que les choses facturés comme refaites à neuf alors que c'est l'ancienne installation, sur le devis figure 3 prises il n'en a mise que 2 pareil pas de prise de telephone alors qu'elles sont facturés. Voila donnez moi des conseils et votre avis. Merci ;


cordialement

Il faut determiner exactement ce qu'il a fait

-envoyé un huissier? il l'a remis un document?

-tu as reçu une convocation au tribunal?

oui j'ai fait un constat d'huissier, il m'a envoyé un courrier d'huissier me sommant de payer, j'ai pris un avocat et je suis entraint de constituer un dossier solide. J'ai besoin de vos lumières et surtout d'être rassuré je n'ai pas l'impression d'etre en tort en le mettant à la porte j'ai juste voulu sauver ma peau avant de me retrouver dans une situation compliquée. Merci de m'aider à y voir encor plus clair.

Le devis n'est il pas obligatoire à partir d'une certaine somme???

mais quel papier as tu reçu exactement ?

tant que tu n'es pas convoqué au tribunal? pourquoi un avocat ? combien as tu payé un huissier ?

Bonjour,

j'ai une assignation d'huissier PAS DE DATE DE TRIBUNAL JUSTE SOUS ENTENDU QU IL VA LE FAIRE MAIS SON DOSSIER QUI EST UNE ASSIGNATION ENUMERE LES FAITS ET NOUS RECLAME DES DOMMAGES ET INTERETS FRAIS D AVOCAT MAIS AUSSI LA SOMME DE SON DEVIS POUR DES TRAVAUX PAS FAITS OU MAL FAITS OU CONTRAIRE AU DEVIS (il n'y figure pas) et j'ai pris un avocat pour me défendre car je suis dans la crainte depuis il parle du tgi, il réclame 8000 euros il lfaut obligatoirement un avocat qui m a conseillé de faire constater les malfaçons d'ou l'huissier, voila

je ne comprends pas un huissier je le paye.. je te l'envoie... je lui fais dire ce que je veux ? mais ce n'est pas une assignation si tu n'es pas convoqué par le tribunal ..

qu'est ce qu'il y a exactement sur ce document ?

après il faut prouver les affirmations devant un tribunal ce n'est pas pareil .. donc tant que tu n'es pas convoqué ?

en meme tempos tant que tu prends tes precautions mais sans faire de frais pour le moment inutile ..

des photos et des temoiganges à ce stade la ça aurait suffit et ça aura autant de poids... en cas de besoin

si sur ton devis tu n'as pas stipuler la mention bon pour accord tu peux l'envoyer bouler , car il aurait très bien pu imiter ta signature et n'y voir que du feux.
les travaux n'ont pas démarre et il n'as donc reçu aucun préjudice moral et financier
enfin un devis c'est je crois deux mois maximum de validité

tu n'as pas bien lu mon post plus haut mais il a commencé les travaux mais c'etait catastrophique, j'ai du l'arreter relis le post plus haut je l'ai bien expliqué.

je pense qu'il faut prendre un huissier et constater les travaux , si cela ne sont pas conforme aux devis la tu pourras avoir gain de cause , si il réalise les travaux qui sont noter sur le devis que tu as signée , tu seras dans l'obligation de devoir lui payer l’intégralité des travaux déjà fait

johnini lis le post il a fait tout ça ...par precaution

en plus il a meme 2 recommandés avant de recevoir l'huissier donc il est bien "couvert"

Mais pourquoi l'avoir laissé commencé les travaux si tu n'as pas donné ton accord ???????????

Bon, maintenant que c'est fait, faut pas confondre "assignation" qui est un convocation au tribunal, avec la pression que ce type te met, via un courrier d'huissier.

A mon avis, c'est ton avocat qui va le poursuivre

someone-maison a écrit:

Mais pourquoi l'avoir laissé commencé les travaux si tu n'as pas donné ton accord ???????????

+1

en imaginant le pire tordu : on pourrait recevoir ce genre de "menace" de n'importe quel artisan avec qui on a RIEN à voir, à qui on a RIEN demandé

par contre il est vrai que si on accepte un devis après c'est plus difficile : même si on met le mec dehors ou qu'il ne revient pas, il faut passer par une procédure pour faire constater et avoir l'autorisation de continuer sans lui, sinon il peut exiger qu'on lui paie l'intégralité du devis, même s'il n'a pas fait le boulot.

johnini, le devis n'a pas été signé avec la mention bon pour accord et pourtant nous avons insisté pour le faire, il a dit qu'il procederait à un état des lieux et suite à ça il a tout arraché sans nous donner l'opportunité de signer et de mettre la mention bon pour accord, je sais c'est bizarre de notre part de l'avoir laissé faire mais nous sommes primo accedant et nous avons été très naif. Suite à ça il a commencé à faire du travail baclé (goulotte ouverte fils apparents, goulotte fixé sur une porte soi disant on allait la condamner c'est lui qui l'avait décidé, il a mis juste des interrupteurs et des prises sur les installations des anciens fils, il a enlevé une alarme, un extracteur d'air dans la cuisine et la sonnette d'entrée arrachée, il a mis une prise au dessus de l evier alors que le travail etait sur plan, il fait des travaux non prévu dans le devis comme cumulus, jour nuit ) et pourtant on a voulu suite à plusieurs entrevu l'arreté mais on a eu des craintes que ca dégenere quand on a vu qu'on etait coincé et en face d'un ******, menteur et vicieux on s'est ravisé on lui a dit de partir de tout remettre en ordre, on a évoqué le fait que lorsque on a réclamé de signer le devis a chaque fois il refusait et que la confiance etait rompu vu toutes les malfacons constatés et le travail baclé, voila merci de me donner votre avis
au jour d'aujourd hui suite a cette mesaventure qui date d'avril on lui a fait une restitution par LRAR début mai, en juillet il nous envoi une mise en demeure nous demandant de reprendre les travaux mais aussi la totalité du devis (pour rappel la moitié de l'appartement comportait l'ancienne installation facturé au prix du neuf donc il nous roulait si on lui payait la facture. En septembre vu que l'on a répondu a son avocat (mise en demeur) que suite au LRAR de mai on avait récapitulé la situation et qu'il n'etait pas question de donner quoi que cesoit par contre il pouvait tout enlever son materiel et remettre en etat. DoNC POUR REPRENDRE EN SEPTEMBRE ON RECOIT UNE ASSIGNATION D HUISSIER QUI NOUS DEMANDE DE PAYER AVANT DE PORTER L AFFAIRE AU TGI.
Je ne comprends pas comment cela est possible quand vous n'avez pas de devis signé et bon pour accord et qu'en plus vous avez autant foiré.

Merci pour vos réponses, j'attends vos conseils svp,

MIDOU0, si tu pouvais aérer ton texte, ce serait plus facile à donner envie de tout lire.

Une assignation t'informe qu'un procès est engagé contre toi et t'invite à comparaitre. Ce n'est pas une demande à payer avant tribunal. Si tu as le mot "assignation" sur ton courrier d'huissier, il est mal utilisé.

Définition:
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Assignation

Principe

L' assignation est la procédure ordinaire de saisine du tribunal d'instance.

Il s'agit d'un acte établi et délivré par un huissier de justice, par lequel le demandeur prévient son adversaire qu'une procédure judiciaire est ouverte contre lui.

Contenu de l'assignation

L'assignation doit contenir notamment :

la désignation du tribunal qui doit être saisi, la demande, l'exposé des raisons qui la justifient, la liste des pièces sur lesquelles elle est fondée.

Remise de l'assignation

L'assignation doit être remise à l'adversaire.

Dès lors, tout document à l'appui de l'argumentation devra être communiqué à son adversaire, puis au juge.

Le tribunal est saisi par la remise au greffe d'une copie de l'assignation.

L'audience correspondante ne pourra pas avoir lieu qu'au moins 8 jours plus tard (sauf décision contraire exceptionnelle du juge d'instance).
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Que dit ton avocat ?