Pc séquestré par mon constructeur pourquoi?

bonsoir,

alors là, jamais vu-lu çà
quel pouvoir je n'en sais rien, mais ce qui est sur c'est qu'il n'a aucun droit de garder vos papiers à votre place

la construction a commencé : avez-vous fait la DOC (déclaration d'ouverture de chantier) à la mairie.

elisa21 a écrit:

bonsoir,

alors là, jamais vu-lu çà
quel pouvoir je n'en sais rien, mais ce qui est sur c'est qu'il n'a aucun droit de garder vos papiers à votre place

la construction a commencé : avez-vous fait la DOC (déclaration d'ouverture de chantier) à la mairie.

oui la construction est hors d'eau meme , mais j'ai fais une demande a ERDF pour mon raccordement, elle est refusé et il me manque un papier du PC j'ai demandé une copie ou même un scan et je n'arrive pas à l'avoir !! avant de hausser le ton je cherche quelque info pour appuyer ma demande et récupérer mon PC surtout!!

elisa21 a écrit:

bonsoir,
alors là, jamais vu-lu çà
quel pouvoir je n'en sais rien, mais ce qui est sur c'est qu'il n'a aucun droit de garder vos papiers à votre place
.

Jamais vu non plus

Mais je vois bien l'interet
Avant il y avait le chantage aux cles
Maintenant il y a le chantage aux documents administratifs

Bienvenue a Club
J'attend depuis 3 mois 1/2 la facture de la PAC et de l'ECS en vue de la declaration de revenus 2010
J'attends toujours.


Pour ce qui est de votre cas je tenterais de l'avoir pas la ruse
Rdv dans ses bureau
Demande a verifier le PC car doute sur implantation ou plan déposé.
Et hop, je recupere mon bien.

Bon courrage

Guillaume

... un texte pour appuyer la demande
un permis est nominatif, il est au nom de son propriétaire.... un peu comme ton chéquier, ta CB, ton permis de conduire...

question bête en passant ... z'avez rien signé en blanc au moins ? et pas donné de "pouvoir" (autorisation de signer à votre place) au cst j'espère.

elisa21 a écrit:

question bête en passant ... z'avez rien signé en blanc au moins ? et pas donné de "pouvoir" (autorisation de signer à votre place) au cst j'espère.

non surtout pas

Bonsoir,
Ils inventent vraiment des choses incroyables les constructeurs au niveau administratif !
Faudrait vraiment créer un post pour regrouper les mauvaises habitudes administratives des constructeurs et surtout découvrir les intentions cachées de ces agissements et les problèmes que ça peut poser aux clients...

Peut-être que vous pouvez obtenir une copie en allant à la mairie qui vous a accordé votre PC ?
Salutations.

vous n'avez pas répondu, la déclaration d'ouverture de chantier a t'elle été faite?
pour votre permis, demandez un exemplaire à la mairie directement
votre constructeur est louche

bonjour,voyez avec votre mairie et surtout ne jamais donner des papiers originaux que ce soit pour un cst ou un organisme ,faites des photocopies quitte a les déclarer conforme aux originaux en mairie.

pourquoi aller demander un double à la mairie ? le cst est hors la loi !! serieuxxx, faut arrêter de se laisser marcher sur la tête sous pretexte que.... sous quel pretexte d'ailleurs ?
qu'on a signé pour s'endetter sur 15-20 ans pour lui acheter la maison y a pas un pb là ?

allez quand même à la mairie pour les informer (faites un post-it qu'ils mettront dans le dossier) que le cst a ce dossier MAIS aucun droit pour faire des modifs sur le permis

poky a écrit:

vous n'avez pas répondu, la déclaration d'ouverture de chantier a t'elle été faite?
pour votre permis, demandez un exemplaire à la mairie directement
votre constructeur est louche

oui la déclaration d'ouverture est fait!

Bonjour,

Je suis à 100% OK avec Elisa

Et le cst vous a-t-il donné une raison pour garder votre PC ?
pourquoi lui avez vous donnez d'ailleurs ?
Comme dit plus haut, ne donnez jamais un original de vos documents mm si on vous le demande, faites tjs une copie pour les autres

Franchement je serais vous, j'irais au bureau de ce cst et je mettrais son bureau en vrac pour qu'il me rende de suite ce papier qu'il n'a pas le droit d'avoir.
Ne le laissez pas vous manipuler sous quelque raison foireuse.

Bon courage

En plus, c un papier administratif nominatif et il ne peut rien en faire SAUF si vous lui avez signé une procuration en ce sens.
Il est hors la loi, c du vol ça non mais

ce type de mandat est révocable ad nutum

bonsoir,

poil a écrit:

ce type de mandat est révocable ad nutum

pfffff et pourquoi je n'ai pas continué le latin moi

heureusement que parle le "google" couramment

Citation:

ad nutum : expression latine signifiant immédiatement et sans discussion

merci "Poil"