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Probléme de permis

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Env. 10 message Essonne
Bonjour,
Cela fait un an que nous sommes dans les papiers,
le permis de construire a été le 14 décembre
fin des recours des tiers le 14 février
Le 18 février le constructeur nous appelle nous dit qu'une commission des légalités , nous dit qu'il ya une non conformité des limitations de la maison et du trottoir. le constructeur nous dit que soit disant le permis est annulé.
on prend rdv avec le commercial qui nous dit que il ya peu de chance que le permis soit remis en circulation. du coup nous faisons tout les papiers d'annulation prêt , constructeur.

Une semaine plus tard le constructeur nous appelle et nous dit que la mairie a retrouvé l'annexe qui dit qu il faut 6 mètre minimum entre la maison et l'entrée du terrain seulement et non 6 mettre devant et sur le coté ( car nous etions a 2.5m sur le cote ), donc le permis de construire est toujours valable

Nous avons recu juste une lettre du notaire nous disant qu'il avait eu un recours des tiers et qu'il y avait un retrait contre le permis. Nous avons commencé a chercher une maison dans l'ancien et hier le commercial nous dit qu'on ne peut pas annuler la construction car en faite le permis n'a jamais été annulé mais juste suspendu.
Nous ne voulons plus construire du tout mais nous sommes contraint maintenant. Ensuite on nous dit quil a eu un recours des tiers et que du coup il faudra reculer les portails de 1m50 donc faire une modification de permis.
Savez-vous si nous sommes obligés d 'accepter une modification du permis? car nous ne voulons pas reculer les portails . Quant au commercial il nous dit qu'on est obligé d'accepter tte modifications de permis, est ce vrai?

Je vais essayer de prendre une aide juridique.
Si quelqu'un peut nous aider?

cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Bonjour,

aide juridique? L'AAMOI sera bien plus utile... Vous n'avez aucune obligation à accepter un permis modificatif, il le présenterons telle que et le permis sera refusé et vous ferez ce que vous voulez, mais ne signer rien maintenant!!!

@+
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Valenciennes (59)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Essonne
Merci je vais essayer de voir avec L'AAMOI, par contre nous sommes deux maisons sur un terrain qui sera divisé en deux a la signature du notaire.
Est possible de nous rétracter même si le voisin d'à coté est d'accord pour reculer le portail,?
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 1000 message Moselle
c'est étonnant que vous alliez chercher les renseignements sur votre permis de construire (recours de tiers ou pas, annulation ou pas, validité, ...) chez le commercial de votre constructeur, qui n'est évidemment pas objectif !
Pour toutes ces questions, il serait bien meilleur de les poser au service d'instruction des permis de construire de la mairie. Ca vous prendrait 10 minutes de passer un coup de fil à la personne qui prend les décisions sur les permis de construire, et vous seriez sûr que l'information n'est pas déformée par un commercial qui ne veut surtout pas que vous abandonniez le contrat de construction.

La preuve en est que, après vous avoir raconté que votre permis de construire a été annulé alors que c'était faux, il vous raconte maintenant que vous êtes obligé d'accepter les modifications de permis de construire, ce qui est faux aussi.
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le vendredi 16 juillet 2021 à 09h15
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