Surcoût pour adapter les fondations

bonsoir,

adhésion à l'AAMOI ... çà aidera le cst à comprendre ce qu'est un CCMI

elisa21 a écrit:

bonsoir,

adhésion à l'AAMOI ... çà aidera le cst à comprendre ce qu'est un CCMI

Bonsoir,
Grâce aux forums,internet et autres.....les MO sont plus au fait de leur droit et c'est vraiment une bonne chose mais combien encore sont bernés par des cst se moquant des règles encadrant le CCMI.
Cdlt

Vous dites que les cst se moquent des règles, comment les faire respecter ?


AAMOI : je suis allée sur leur site mais ils disent bien que même si on adhère, ils ne nous proposeront pas d'avocat, huissier ou expert.
J'ai déjà expliqué au constructeur le cadre de loi mais il ne veut rien entendre.


Il a même eu le culot de me dire que le contrat ne m'avait pas été retourné avec AR donc
même le fait de lui rappeler les règles ne fera pas peur à son directeur car ils n'étaient pas engagés vis-à-vis de nous tant que nous n'avions pas ce recommandé.

aurelieandceline a écrit:

Vous dites que les cst se moquent des règles, comment les faire respecter ?


AAMOI : je suis allée sur leur site mais ils disent bien que même si on adhère, ils ne nous proposeront pas d'avocat, huissier ou expert.
J'ai déjà expliqué au constructeur le cadre de loi mais il ne veut rien entendre.


Il a même eu le culot de me dire que le contrat ne m'avait pas été retourné avec AR donc
même le fait de lui rappeler les règles ne fera pas peur à son directeur car ils n'étaient pas engagés vis-à-vis de nous tant que nous n'avions pas ce recommandé.

Bonjour,
Pratique au combien courante chez beaucoup de cst.
Ce n'est pas votre constructeur qui a les cartes en main mais vous,soit il prend en charge ce surcout mais j'en doute,il va certainement vous proposer un arrangement qu'il fera passer pour un geste commercial.
Soit vous ne donner pas suite avec ce cst et vous en cherchez un autre tout en ayant à l'esprit qu'il vous faudra prévoir d' augmenter votre budget(pour les fondations)ou prévoir un projet plus simple donc moins onéreux.
Cdlt

Oui, ils ont proposé un geste commercial de 6500 €.
Et comme je n'ai pas possibilité d'emprûnter plus pour financer le surcoût, il m'ont dit q'il fallait revoir la prestation e la maison à la baisse.
En diminuant le pignon, donc diminuer la surface habitable de ma maison...
En conclusion, nous n'obtiendrons pas gain de cause avec le construction ,à vous lire, et AAMOI ou pas, on devra payer ...

bonjour,

aurelieandceline a écrit:

...
Il a même eu le culot de me dire que le contrat ne m'avait pas été retourné avec AR donc

alors effectivement, le contrat ne vaut rien !! puisque le jour où tu le recevra en LR+AR tu auras 7 jours pour annuler .

Pour l'AAMOI ils sont de bons conseils et très souvent les "pb" s'arrangent sans avoir besoin de passer par la case avocat-tribunal.
Quand je dis "les pb s'arrangent" c'est à dire que les cst connaissent l'AAMOI et préfèrent revenir dans le droit chemin plutot que de risquer un procès.

bonsoir ,

conseil , qu'élisa21 t a donné , adhere a l AAMOI.
le surcout est de 20 000 euros ? tu dis qu'ils font un geste de 6500 euros , donc il te reste 13 500 euros a payer?
adhérer a l aamoi te coute 80 euros , je crois , ils sont craint des constructeurs , il te conseillerons , pour te dire si oui ou non , ton constructeur est dans la légalité et donc quoi faire pour qu'il change d avis.......

maintenant , l aamoi et meme un avocat par dessus , sa te coutera moins chere que les 13 500 euros de fondation en plus qu'ils te demandent....

alors , pour ton portefeuille et te faire respecter , adhere a l aamoi....
maintenant , s'est toi qui payes , je te souhaite de ne pas te faire prendre ses 13 500 euros , pour etre passé par le case AAMOI , crois moi , ils sont de tres bon conseil.....et ton constructeur le sait certainement ,et sa le fais rire de voir que tu ne te defents pas , crois moi....

aurelieandceline a écrit:

Oui, ils ont proposé un geste commercial de 6500 €.
Et comme je n'ai pas possibilité d'emprûnter plus pour financer le surcoût, il m'ont dit q'il fallait revoir la prestation e la maison à la baisse.
En diminuant le pignon, donc diminuer la surface habitable de ma maison...
En conclusion, nous n'obtiendrons pas gain de cause avec le construction ,à vous lire, et AAMOI ou pas, on devra payer ...

Bonsoir,
Non vous n'avez rien à payer puisque votre contrat "n'existe pas"votre constructeur ayant bien prévu le coup.
Avec la méthode employé,je n'hésiterai pas à changer de cst.
Cdlt

Oui, leur manière de faire ne me plait pas du tout.
Le problème qui se pose est que changer de constructeur ne changera pas la nature du sol et avec un autre constructeur l'adaptation du sol devra être faite tout de même.
Alors quitte a devoir payer, peut être qu'on devrait en finir avec notre maison au + vite.

...sacré dilemme en tout cas.

fleur a écrit:

Avec la méthode employé,je n'hésiterai pas à changer de cst.
Cdlt

+ 1

+1 change de constructeur.

Car qui te dis que le surplus vaut bien 20000 euros !!!! S'il te font une réduction d'un tiers c'est bien que le surcout ne vaut pas les 20 000 euros !!
Va voir un autre constructeur qui te dira bcp plus honnetement le prix réel de tes fondations !

Salut,
Je pense qu'il est trop tard pour changer de constructeur, à moins que tu t'en moque de payer tes 20 000 € en plus, car avec un autre tu feras quoi ?
Tu attendras de signer le CCMI pour sortir une étude de sol qu'il n'est pas obligé de suivre ?...

Non, il faut que tu restes avec ce constructeur et que tu lances une procédure malheureusement afin d'avoir gain de cause.
Ne paye surtout pas les 20000€.
Je ne sais pas si l'AAMOI pourra faire quelque chose pour toi vu qu'ils ne s'occupe que de CCMI, et il s'avert que toi, tu n'as rien du tout.... mais cela doit pouvoir passer en "CCMI déguisé".

Bred a écrit:

......Je ne sais pas si l'AAMOI pourra faire quelque chose pour toi vu qu'ils ne s'occupe que de CCMI, et il s'avert que toi, tu n'as rien du tout.... mais cela doit pouvoir passer en "CCMI déguisé".

si j'ai bien compris il y a un ccmi, certe pas encore envoyé par le constructeur mais signé par aurelieandceline et qui possède j'espère une copie de ce contrat

et comme à ma connaissance le délai de rétractation n'est valable que pour le client il doit être possible de prouver que le contrat existe et d'obliger le constructeur à construire la maison au prix convenu ou peut-être obtenir un dédomagement pour rupture abusive
le fait qu'il y ait eu dépot de permis de construire va encore plus, selon moi, dans le sens ou le constructeur était "d'accord" pour réaliser le contrat

dans tous les cas poser la question à l'aamoi, vous n'êtes pas à l'abris d'une bonne surprise

bonjour,

d'accord avec "vbruche"

tu n'as pas reçu le ccmi en LR+AR et le cst s'est même permis de te le rappeler donc non seulement il n'a aucun engagement et réciproquement mais en plus dans ce contrat il devrait joindre les attestations d'assurances obligatoires.

si tu décides de payer cette plus value et que... ils te demandent 20000€ de plus pour finir ... la maçonnerie ou la pose des fenêtres ou je ne sais quoi d'autre tu feras quoi ?

on ne démarre pas une construction sans contrat valide c'est déja assez compliqué sans çà.

[quote="vbruche"]

Bred a écrit:

et comme à ma connaissance le délai de rétractation n'est valable que pour le client il doit être possible de prouver que le contrat existe et d'obliger le constructeur à construire la maison au prix convenu ou peut-être obtenir un dédomagement pour rupture abusive
le fait qu'il y ait eu dépot de permis de construire va encore plus, selon moi, dans le sens ou le constructeur était "d'accord" pour réaliser le contrat

Tant que le contrat n'a pas été envoyé par lettre recommandé le contrat est nul que ce soit pour le client comme pour le constructeur. (a confirmer ?)

Et si elle dis qu'elle ne veut pas payer le surplus ils ne vont certainement pas faire l'erreur de lui envoyer...

-la citation précédente n'est pas de moi-

Citation:

Tant que le contrat n'a pas été envoyé par lettre recommandé le contrat est nul que ce soit pour le client comme pour le constructeur. (a confirmer ?)

C'est ce que j'aurai tendance à dire aussi, sauf que le permis à été déposé et accepté...
Donc il y a forcément une entente entre le client et le constructeur, qui dit entente dit donc contrat.
Si celui-ci n'est pas correcte, ce n'est pas au client de le subir.

Ah je n'avais pas vu que le pc a déjà été déposé... et accepté... et ils n'avaient pas fait l'etude de sol... mon dieu !!! c'est le monde à l'envers !!
Le pc a été déposé par qui ? le constructeur ? le nom du constructeur est il marqué sur le pc ?
Si oui en effet comme le dis bred cela sous entends une entente...

Mais franchement au vu de tout ça... croyez vous vraiment qu'il soit raisonnable de faire construire votre maison par un professionnel si peu scrupuleux et avec des methodes complètement abhérentes !! et qui de surcroit vous menace d'hors et déjà de vous lacher car ils n'y a pas de recommandé...
Je crains que votre maison, une fois achevée, si elle l'est un jour, soit vraiment bancale !!!

Laissez tomber ce charlot... Prenez un autre constructeur et recommencer depuis le debut !!

vbruche a écrit:

Bred a écrit:

......Je ne sais pas si l'AAMOI pourra faire quelque chose pour toi vu qu'ils ne s'occupe que de CCMI, et il s'avert que toi, tu n'as rien du tout.... mais cela doit pouvoir passer en "CCMI déguisé".

si j'ai bien compris il y a un ccmi, certe pas encore envoyé par le constructeur mais signé par aurelieandceline et qui possède j'espère une copie de ce contrat

et comme à ma connaissance le délai de rétractation n'est valable que pour le client il doit être possible de prouver que le contrat existe et d'obliger le constructeur à construire la maison au prix convenu ou peut-être obtenir un dédomagement pour rupture abusive
le fait qu'il y ait eu dépot de permis de construire va encore plus, selon moi, dans le sens ou le constructeur était "d'accord" pour réaliser le contrat

dans tous les cas poser la question à l'aamoi, vous n'êtes pas à l'abris d'une bonne surprise

Bonjour,
Ce n'est que mon point de vue mais obliger le cst à honorer son contrat(seul la justice en plus peut le décider)c'est s'assurer une construction dans les pires conditions.
Cdlt

Bred a écrit:

-la citation précédente n'est pas de moi-

Citation:

Tant que le contrat n'a pas été envoyé par lettre recommandé le contrat est nul que ce soit pour le client comme pour le constructeur. (a confirmer ?)

C'est ce que j'aurai tendance à dire aussi, sauf que le permis à été déposé et accepté...
Donc il y a forcément une entente entre le client et le constructeur, qui dit entente dit donc contrat.
Si celui-ci n'est pas correcte, ce n'est pas au client de le subir.

Re,
Le contrat ne devient définitif qu'à l'issue du délai de rétractation.ART L231-9 et L271-1 du CCH.
Cdlt

Salut fleur,
Tu cites souvent des articles de lois en affirmant les choses.
Pourrais-tu nous confirmer que tes interventions sont susceptible d'être pris à la lettre ?
("nous confirmer" veut dire nous stipuler que tu as les qualifications professionnelles pour cela, tu es juriste, avocat d'entreprise, ou autre ?... merci)
Cela permettrais de pouvoir citer tes affirmations et les considérer sérieusement.

Bred a écrit:

Salut fleur,
Tu cites souvent des articles de lois en affirmant les choses.
Pourrais-tu nous confirmer que tes interventions sont susceptible d'être pris à la lettre ?
("nous confirmer" veut dire nous stipuler que tu as les qualifications professionnelles pour cela, tu es juriste, avocat d'entreprise, ou autre ?... merci)
Cela permettrais de pouvoir citer tes affirmations et les considérer sérieusement.

Je ne suis ni juriste ou autres mais documentée,ma bible est en autre le code de la construction et de l'habitation d'où je tire les infos dont la dernière précédemment cité.
Maintenant ce n'est peut-être pas suffisant pour toi auquel cas je n'y peux rien.
Cdlt

vbruche a écrit:

Bred a écrit:

......Je ne sais pas si l'AAMOI pourra faire quelque chose pour toi vu qu'ils ne s'occupe que de CCMI, et il s'avert que toi, tu n'as rien du tout.... mais cela doit pouvoir passer en "CCMI déguisé".

si j'ai bien compris il y a un ccmi, certe pas encore envoyé par le constructeur mais signé par aurelieandceline et qui possède j'espère une copie de ce contrat

Oui un CCMI a été signé (par nous même et le constructeur) , nous en avons une copie
Mais le chargé du bureau d'études qui m'a expliqué les modifs a faire sur les fondations, m'a dit que cela n'avait aucune valeur tant que celui-ci ne nous a pas été retournée en LR+AR.
Je me demande si ce n'est pas un argument bidon pour me faire peur et essayer de prendre le dessus de la situation.

Bred a écrit:

Non, il faut que tu restes avec ce constructeur et que tu lances une procédure malheureusement afin d'avoir gain de cause.
Ne paye surtout pas les 20000€. .

Je pense faire les démarche effectivement pour faire valoir mes droits.
Et dans tous les cas je n'ai pas cet argent qu'ils me réclament ...

elisa21 a écrit:

tu n'as pas reçu le ccmi en LR+AR et le cst s'est même permis de te le rappeler donc non seulement il n'a aucun engagement et réciproquement
mais en plus dans ce contrat il devrait joindre les attestations d'assurances obligatoires..

J'ai déjà la copie des assurances obligatoires car ces documents m'ont été réclamés par mon banquier.

Je confirme aussi que le permis de construire a été déposé et accepté par la mairie de la commune. Il est bien sûr mentionné dessus les coordonnées du constructeur dans la case Maître d'oeuvre.
Et nos coordonnées dans la case Maître d'ouvrage.

J'ai pris rdv avec spécialiste du droit immobilier

aurelieandceline a écrit:

elisa21 a écrit:

tu n'as pas reçu le ccmi en LR+AR et le cst s'est même permis de te le rappeler donc non seulement il n'a aucun engagement et réciproquement
mais en plus dans ce contrat il devrait joindre les attestations d'assurances obligatoires..

J'ai déjà la copie des assurances obligatoires car ces documents m'ont été réclamés par mon banquier.

Je confirme aussi que le permis de construire a été déposé et accepté par la mairie de la commune. Il est bien sûr mentionné dessus les coordonnées du constructeur dans la case Maître d'oeuvre.
Et nos coordonnées dans la case Maître d'ouvrage.

J'ai pris rdv avec spécialiste du droit immobilier

Bonsoir,
C'est une bonne chose,tenez-nous au courant,n'hésitez pas également à adhérer à l'AAMOI.
Cdlt

fleur a écrit:

Je ne suis ni juriste ou autres mais documentée,ma bible est en autre le code de la construction et de l'habitation d'où je tire les infos dont la dernière précédemment cité.
Maintenant ce n'est peut-être pas suffisant pour toi auquel cas je n'y peux rien.
Cdlt

Ne le prenez pas mal, je posais juste la question afin justement de savoir si il fallait prendre pour argent contant vos arguments ou pas.
Vous pouvez tout à fait présenter des choses, mais comme vous avez l'air absolument certain de vos argument, je voulais juste vérifier les bases.
Il est juste très dangereux de lancer des arguments sans emmètre aucun doute... des personnes peuvent jouer leur chemises la dessus.

De vos articles cités, j'avoue ne pas les comprendre de la manière dont vous les retournez. en effet, un contrat doit être retourné dans les X jours, mais je pense que cela est dirigé pour le constructeur, pas pour le maitre d'oeuvre : Par exemple si le Maitre d'œuvre ne retourne pas l'exemplaire signé et que le constructeur commence les démarches, c'est le constructeur qui est en tord, pas le MO !

Si le constructeur pense pouvoir commencer les démarches en se passant du délais contractuel de rétractation, et encore pire sans cette signature, cela ne veux pas dire que le contrat est nul, au contraire, je pense qu'il est ouvert à tous les desiderata du MO !
Pour rappel, un CCMI est là pour protéger le Maitre d'œuvre, pas le constructeur.

Mais c'est mon interprétation, et je suis ettoné que aurelieandceline ne soit pas encore inscrit à une association de défense.

Maître d'ouvrage, pas maître d'oeuvre.

aurelieandceline a écrit:

AAMOI : je suis allée sur leur site mais ils disent bien que même si on adhère, ils ne nous proposeront pas d'avocat, huissier ou expert.

Au contraire. Ce que nous disons seulement c'est que nous ne les payerons pas (pour 40 euros annuel faut pas réver non plus).

Il y avait pourtant un moyen de changer de constructeur et de ne pas payer l'adaptation au sol mais le spécialiste en droit immobilier vous le dira certainement.

Bonsoir
Mon 1er constructeur me réclamait 17000 euros en plus pour adaptation des fondations au sol malgré un CCMI
Depuis j'ai vu ailleur et d'autres constructeurs me propose la maison pour le même prix fondations spéciales comprises.

Bred a écrit:

Salut fleur,
Tu cites souvent des articles de lois en affirmant les choses.
Pourrais-tu nous confirmer que tes interventions sont susceptible d'être pris à la lettre ?
("nous confirmer" veut dire nous stipuler que tu as les qualifications professionnelles pour cela, tu es juriste, avocat d'entreprise, ou autre ?... merci)
Cela permettrais de pouvoir citer tes affirmations et les considérer sérieusement.

Bred ou la classe personnifiée!!!

haxxo01 a écrit:

Bonsoir
Mon 1er constructeur me réclamait 17000 euros en plus pour adaptation des fondations au sol malgré un CCMI
Depuis j'ai vu ailleur et d'autres constructeurs me propose la maison pour le même prix fondations spéciales comprises.

+1 allez voir ailleurs !

Bonjour,

Moi je me demande ce qu'il se passerait si tu leur répondrait juste "non" fallait prévoir le coût avant, votre budget n'est pas modifiable donc soit il font la maison au prix indiqué sur le contrat soit il le rompt.

non, tu leur propose de realiser le contrat signer ou de le rompre mais moyennant une indemnité de 10% ...

twalou a écrit:

Bonjour,

Moi je me demande ce qu'il se passerait si tu leur répondrait juste "non" fallait prévoir le coût avant, votre budget n'est pas modifiable donc soit il font la maison au prix indiqué sur le contrat soit il le rompt.

je pense et je crois que aurelieandceline l'a déjà fait, et le constructeur lui a répondu (UNE personne travaillant pour le constructeur) que leur contrat n'était en fait pas valable car il ne l'avait pas retourné par AR...

Par contre, je ne pense pas qu'il faut le "rompre" : comme le dit l'AAMOI, ils doivent pouvoir se faire faire la maison par un autre constructeur, mais j'imagine que c'est sur les bases de l'ancien contrat en dénonçant celui-ci.
Si aurelieandceline rompt le contrat, elle ne pourra je pense se faire réaliser la maison sur ces bases et surtout à ce prix.

Le spécialiste en droit immobilier leur sera d'une grande aide.

Effectivement, je leur ai dit :
"voilà, si je résume j'ai 2 possibilités. Soit je paie cette somme que vous me réclamez et les travaux débutent. soit je refuse de payer et dans ce cas, que se passe t'il ?"
Ils m'ont répondu soit je revois à la baisse la prestation de la maison (en réduisant la surface par exemple) soit la maison ne sera pas construite car ils ne sont pas engagés. réponse du chargé du bureau d'études.
Le CCMI a été signé de ma part et de la leur. Mais tant qu'il ne nous ai pas retourné en LR +AR, cela n'a aucune valeur.
Je cherche à savoir si cela est vrai.


C'est un vrai casse tête. Je me dis qu'on devrait tout arrêter et rester dans notre appart en location
psychologiquement , c'est très dur à vivre...

aurelieandceline a écrit:

Effectivement, je leur ai dit :
"voilà, si je résume j'ai 2 possibilités. Soit je paie cette somme que vous me réclamez et les travaux débutent. soit je refuse de payer et dans ce cas, que se passe t'il ?"
Ils m'ont répondu soit je revois à la baisse la prestation de la maison (en réduisant la surface par exemple) soit la maison ne sera pas construite car ils ne sont pas engagés. réponse du chargé du bureau d'études.
Le CCMI a été signé de ma part et de la leur. Mais tant qu'il ne nous ai pas retourné en LR +AR, cela n'a aucune valeur.
Je cherche à savoir si cela est vrai.


C'est un vrai casse tête. Je me dis qu'on devrait tout arrêter et rester dans notre appart en location
psychologiquement , c'est très dur à vivre...

le CCMi n'a pas aucune valeur puisque tu en as un exemplaire en ta possession, le fait qu'il ne te l'ai pas renvoyé en RAR fait que EUX sont dans une situation dangereuse, pas toi ...

y'a deux solution pour toi maintenant, soit tu cherches un autre constructeur, soit tu vas au clash avec celui la, as tu le rapport de l'étude de sol en ta possession (économie si tu change de constructeur) ?

si tu choisi de rester avec ce constructeur joue ça finement et met lui profond.

l'implantation de la maison a t'elle été faite sur le terrain ? si oui tu va déposer la Déclaration d'ouverture de travaux a la mairie, et après tu leur passe un coup de fil pour leur dire en leur disant que "maintenant vous avez le choix, soient vous prenez a votre charge la maison avec ces nouvelles fondations et vite, soit les indemnité de retard me paieront la maison je n'ai aucune crainte sur l'issu du procès".

tu verras que ton "je sais pas qui chez le constructeur" changera surement de ton ...

si c'est pas le cas, dit leur que tu es d'accord pour payé, fait leur attaqué les travaux, et tu déduira cet avenant illégal du prochaine appel de fond.


dans tout cas les cas tu devras te faire accompagner pour par faire de connerie toi même, et ce n'est pas un avocat généraliste qui pourra t'aider, rapproche toi de l'aamoi et vite.

aurelieandceline a écrit:

Effectivement, je leur ai dit :
"voilà, si je résume j'ai 2 possibilités. Soit je paie cette somme que vous me réclamez et les travaux débutent. soit je refuse de payer et dans ce cas, que se passe t'il ?"
Ils m'ont répondu soit je revois à la baisse la prestation de la maison (en réduisant la surface par exemple) soit la maison ne sera pas construite car ils ne sont pas engagés. réponse du chargé du bureau d'études.
Le CCMI a été signé de ma part et de la leur. Mais tant qu'il ne nous ai pas retourné en LR +AR, cela n'a aucune valeur.
Je cherche à savoir si cela est vrai.


C'est un vrai casse tête. Je me dis qu'on devrait tout arrêter et rester dans notre appart en location
psychologiquement , c'est très dur à vivre...

C'est peut être très dur psychologiquement mais ça ne veut pas dire que tu ne trouvera pas plus tard pour construire ta maison à toi ;)
J'ai du moi aussi annulé un CCMI (en ce qui me concerne le pb était le terrain) mais je l'ai fait car je ne voulais pas avoir de soucis et quoi... 3 mois apres j'ai trouver un autre terrain et un constructeur honnete, et maintenant la maison est quasi finie, et franchement je ne regrette pas de l'avoir annulé, surtout que l'ancien constructeur était tout comme le tien très peu scrupuleux !!

pourquoi ne va tu pas voir un autre constructeur pour leur demander une maison avec le terrain que tu as ? tu n'a rien à perdre et surtout tu aura peut être une très bonne surprise. Et tu laisse poireauté l'autre constructeur en attendant...

Et sincèrement, je me répète mais voilà quoi... crois tu vraiment que si tu continue avec ce constructeur, l'obligeant à faire ta maison, et le surplus à sa charge, crois tu vraiment qu'il va faire une maison correcte ???? qu'il ne va pas faire trainer les choses indéfinment ? et te faire les pires crasses ? j'en mettrais ma main a couper...

missflorine a écrit:

j'en mettrais ma main a couper...

Attention "missflorine": pas de bras, pas de chocolat

missflorine a écrit:

Tant que le contrat n'a pas été envoyé par lettre recommandé le contrat est nul que ce soit pour le client comme pour le constructeur. (a confirmer ?)

Nous ne partageons pas du tout ces affirmations. Le délai de rétractation a été institué au seul bénéfice du consommateur et l'article L.271-1 est bien placé sous le Titre VII du CCH dont le titre est : "Protection de l'acquéreur immobilier". Le contrat est donc valide au jour de la signature du MO (rencontre de l'offre du professionnel et de l'acceptation du consommateur) sinon il y a quelques révisions de prix qui devraient être recalculées ...

La signature préalable par le consommateur qui n'en garde même pas un original et une pratique généralisée et illégale du secteur. Elle n'existe dans aucun autre secteur commercial.

fleur a écrit:

Le contrat ne devient définitif qu'à l'issue du délai de rétractation.ART L231-9 et L271-1 du CCH.Cdlt

Aucun de ces articles ne dit ça... L'article L.271-1 précise uniquement que l'acquéreur non professionnel peut se rétracter. Attention chaque mot compte et l'interprétation extensive qui en est fait est très aléatoire ... Il est donc vrai que le contrat ne devient définitif qu'à l'issue de ce délai puisque l'acquéreur peut le faire annuler. Nous avons d'ailleurs fait annuler pour ça des contrats de maisons réceptionnées et habitées ce qui démontre bien que le contrat n'est effectivement pas définitif. Mais ça ne fonctionne que dans ce sens.

Je confirme que j'ai bien en ma possession une copie du CCMI signée du constructeur.

aurelieandceline a écrit:

Je confirme que j'ai bien en ma possession une copie du CCMI signée du constructeur.

Donc il doit vous faire la maison au prix indiqué sur le contrat et si il devait rompre ce dernier alors vous seriez en droit lui reclamer des pénalités

Conclusion, c'est vous qui menez la danse contrairement à ce que votre constructeur tente de vous faire croire

Mais avant de faire quoique ce soit qui pourrait se transformer en énorme bêtise faites vous conseiller par des gens compétents dans le domaine, par exemple en adhérant à l'aamoi

Bred a écrit:

fleur a écrit:

Je ne suis ni juriste ou autres mais documentée,ma bible est en autre le code de la construction et de l'habitation d'où je tire les infos dont la dernière précédemment cité.
Maintenant ce n'est peut-être pas suffisant pour toi auquel cas je n'y peux rien.
Cdlt

Ne le prenez pas mal, je posais juste la question afin justement de savoir si il fallait prendre pour argent contant vos arguments ou pas.
Vous pouvez tout à fait présenter des choses, mais comme vous avez l'air absolument certain de vos argument, je voulais juste vérifier les bases.
Il est juste très dangereux de lancer des arguments sans emmètre aucun doute... des personnes peuvent jouer leur chemises la dessus.

De vos articles cités, j'avoue ne pas les comprendre de la manière dont vous les retournez. en effet, un contrat doit être retourné dans les X jours, mais je pense que cela est dirigé pour le constructeur, pas pour le maitre d'oeuvre : Par exemple si le Maitre d'œuvre ne retourne pas l'exemplaire signé et que le constructeur commence les démarches, c'est le constructeur qui est en tord, pas le MO !

Si le constructeur pense pouvoir commencer les démarches en se passant du délais contractuel de rétractation, et encore pire sans cette signature, cela ne veux pas dire que le contrat est nul, au contraire, je pense qu'il est ouvert à tous les desiderata du MO !
Pour rappel, un CCMI est là pour protéger le Maitre d'œuvre, pas le constructeur.

Mais c'est mon interprétation, et je suis ettoné que aurelieandceline ne soit pas encore inscrit à une association de défense.

Bonjour,
C'est tout aussi "dangereux" que de dire à quelqu'un que son contrat est valide alors qu'il ne l'est pas, sans compter le temps perdu.Dommage pour ce cstqui aura passé du temps sur ce contrat, car si le MO choisit d'aller voir ailleurs(ce que je lui conseille vivement) il n'y aura aucune compensation et c'est un juste retour des choses.
Merci pour le petit rappel
Cdlt

Citation:

C'est tout aussi "dangereux" que de dire à quelqu'un que son contrat est valide alors qu'il ne l'est pas

Ben si, justement, c'est ce que semble confirmer l'aamoi (qui confirme aussi d'ailleurs mes doutes sur votre message précédent) :

Citation:

Il est donc vrai que le contrat ne devient définitif qu'à l'issue de ce délai puisque l'acquéreur peut le faire annuler. (...) Mais ça ne fonctionne que dans ce sens.

armand a écrit:

si tu choisi de rester avec ce constructeur joue ça finement et met lui profond.

"met lui profond"!!
j'adore !!

Bred a écrit:

Citation:

C'est tout aussi "dangereux" que de dire à quelqu'un que son contrat est valide alors qu'il ne l'est pas

Ben si, justement, c'est ce que semble confirmer l'aamoi (qui confirme aussi d'ailleurs mes doutes sur votre message précédent) :

Citation:

Il est donc vrai que le contrat ne devient définitif qu'à l'issue de ce délai puisque l'acquéreur peut le faire annuler. (...) Mais ça ne fonctionne que dans ce sens.

Autant pour moi mais il faudra passer par la case justice.Pour le projet d'une vie,il y a meilleure façon de commencer.
Cdlt