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Questions diverses avant l'achat d'un terrain

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 3.362 fois
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Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne
Bonsoir à tous


Je vais d'abord me présenter (je ne sais pas si une rubrique dédiée existe sur le forum, je ne l'ai pas trouvée) : Je m'appelle Anthony et j'habite pour l'instant à Montévrain dans le 77. Je suis plutôt jeune (23 ans à l'heure où j'écris ces lignes) et la construction d'une maison est pour moi une nouvelle étape que je tente de franchir dans mes différents projets.

Comme il s'agit de mon premier projet, j'aimerais faire le moins d'erreurs possibles qui feraient augmenter notablement le coût de la construction car je dispose d'un budget calculé quasiment au plus juste au niveau du prêt bancaire qui est accepté pour le moment .

Ce forum et vos réponses m'ont déjà permis d'en savoir beaucoup plus qu'avant, mais subsistent encore quelques doutes :

- Je n'ai pas vu de bornes sur le terrain. Cela signifie pour moi qu'il est non borné. Est-ce que le bornage est obligatoire ? j'ai cru comprendre que non si le terrain n'était pas issu d'une division. Si personne ne réalise des études de bornage, que le constructeur implante la maison aux limites légales dictées par le PLU et que X années après un voisin me casse les noix en me disant que la limite est incorrecte et que du coup la construction est trop près, à qui la faute ? moi qui n'ait pas fait de bornage, le vendeur qui ne l'a pas fait, l'agent immobilier ?

- Est-il possible d'ajouter une condition suspensive au compromis d'achat de terrain en mentionnant justement que si la surface réelle était inférieure l'achat peut être annulé ?

- Le terrain donne sur un bâtiment voisin disposant d'une gouttière avec descente et regard (je crois qu'on appelle cela une servitude). Si des servitudes sont présentes, puis-je m'implanter en limite sous le toit du bâtiment ou est-ce qu'il faudra laisser un "vide" entre mon projet et le bâtiment du voisin ? Si un vide doit subsister, par quel document officiel est-il mentionné ?

- Mon constructeur m'a parlé de plan géodésique à demander en mairie. Est-ce équivalent à une étude de sol ?

- L'étude de sol n'est pas faite. Le constructeur la fera de toute façon ... mais cela peut réserver des surprises au niveau des fondations notamment. Est-ce possible d'ajouter une condition suspensive concernant justement les surcoûts incombant à la nature du terrain (qui n'était pas connue avant que ne soit faite l'étude de sol par le constructeur) ? si oui, comment le mentionner ?

- Est-ce que le constructeur peut me dire "il faudra absolument que vos fondations descendent d'un mètre supplémentaire vu le terrain" (sans avoir fait l'étude de sol auparavant) et ainsi me forcer à concéder à une rallonge budgétaire ? (CCMI signé ou non) ?

- J'ai compté un surcoût de viabilisation (le terrain n'est pas viabilisé) de 7400 euros. La maison sera située à moins de 30 mètres de la rue, l'eau est située devant le terrain et un poteau électrique est présent à un angle du terrain. J'attends une réponse lundi de la mairie pour savoir si le tout à l'égout existe déjà sur mon terrain ou s'il faut faire installer une plaque. Je ne connais pas le coût de la dite plaque de TAG, surtout s'il faut faire une tranchée sur la moitié de la route. Les coûts semblent-ils excessifs à vos yeux (j'ai consulté le forum et ces coûts semblent très variables c'est pourquoi j'ai tenté de vous fournir un maximum d'informations).

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Anthony
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

56 642 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 400 message Manche
Concernant les cout de viabilisation,ce n'est pas de mon domaine de compétance donc je laisse les autres le soin de vous informer (mieux vaux ne rien dire que de dire une connerie).
Par contre, la partie géometre, c'est mon domaine...

Depuis le 1 er Octobre 2007, tout détachement de terrain de l'ilot de propriété est consideré en lotissement ( regle du lotissement = bornage entre autre), si il n'y a pas de détachement il n'y a pas d'obligation de bornage.
Les limites ne seront pas définies et si il y a un probleme par la suite, ce sera le votre.
Probleme de surface.... votre terrain n'est pas arpenté (borné contradictoirement) donc la surface n'est qu'une "superfice cadastrale graphique" c'est a dire que la superficie est calculée suivant les limites cadastrales (qui sont des limites d'impositions fiscales non garanties).
Votre notaire mettra d'ailleur que la surface n'est pas garantie et qu'elle peut tres bien etre différente de la superficie déclarée et qu'il n'y a aucun recours(ni vers le vendeur ni vers le notaire) meme si la différence est superieure dans un sens ou dans l'autre a 20%.
Concernant les servitudes, ce n'est pas si simple a dire, il faut savoir si elle sont officiel ou non, depuis combien de temps elle existe, etc etc etc...
mais en theorie, votre voisin ne doit pas empiété sur votre terrain meme pour récuperer ses eaux de pluies, mais ou est la limites????

Par contre, si vous construisez en limite de propriété, je ne connait pas de constructeur qui se lancera sans proces berbal de bornage, il engage sa responsabilité.
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 90 message Nice (6)
gmanu a écrit:
tout détachement de terrain de l'ilot de propriété est consideré en lotissement .


je n'ai peut être pas compris (désolé au cas où ) mais cela veut il dire qu'une parcelle constructible vendue et issue d'un détachement parcellaire doit répondre aux même exigences qu'une parcelle de lotissement ?
Parce que dans ce cas, - toujours si je ne dis pas de bêtise - la viabilisation du terrain et l'installation du coffret est à la charge du vendeur (lotisseur).

Je ne pense pas que ce soit le cas
Messages : Env. 90
De : Nice (6)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 400 message Manche
Toute parcelle de terrain à bâtir----->Lotissement

Si il y a plus de deux parcelles avec un espace commun, il faut déposé un permis d'aménager sinon il faut déposé une declaration préalable (EN GROS).

Dans le cas des declarations préalable, il n'y a pas pour le lotisseur, obligation de faire viabilisé les Lots contrairement au Permis d'Aménager.
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 90 message Nice (6)
Merci pour la précision.
Je suis dans le 2e cas.
Messages : Env. 90
De : Nice (6)
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Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne
Merci pour vos réponses Smile J'en ai parlé à l'agent immobilier qui va voir le propriétaire du terrain au sujet de mes multiples interrogations ;)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Auxerre (89)
Bonjour,

Des commentaires généraux pour ceux qui veulent acheter un terrain à bâtir HORS lotissement :

- Terrain viabilisé : c'est au minimum : eau potable, eaux usées et EDF. Mais pour GDF, téléphone, c'est au cas par cas. Et bien demander en limite de parcelle !!
- Sur votre terrain : avez-vous besoin d'une pompe de relevage pour les eaux usées et les eaux de pluie ?
- Accès au terrain : voie d'accès sur votre terrain (mais qui peut être commun à d'autres) : quel sera son état final : gravillon,goudron, terre ..... Sur cette zone commune, comment seront évacuées les eaux de pluie ? Sur cette zone commune, y a t-il un éclairage ? Si pompe de relevage sur la zone commune, bien analyser le fonctionnement futur et les coûts futurs (entretien, panne et son remplacement dans 8 à 12 ans).
- Ne comptez que sur vous même : pour des terrains isolés,l'agent immobilier est beaucoup trop proche de son marchand de bien préféré !!!
Enfin, bien se projeter sur sa vie quotidienne pour posertoutes les questions avant de signer un compromis de vente. Après c'est trop tard !!!!!
Messages : Env. 10
De : Auxerre (89)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le vendredi 30 juillet 2021 à 18h11
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