Problème de livraison

Bonjour,

Tu ne peux pas rentrer dans la maison sauf si tu as réceptionné et qu'il y avait des réserves non encore levées...mais dans ce cas, il faut consigner l'argent...la solution faire étudier votre contrat (AAMOI par exemple) dans le cas où il y aurait eu des plus values illégalles que vous pourriez déduire (d'ailleur sauf si j'ai pas compris il y a eu des provisions, s'il vous a dit que vous récupéreriez de l'argent, donc grande chance d'avoir des plues-values illégales). Et si tout est clean, a part un prêt consommation...je vois pas.

Skau

Tiens en parlant de plus value j'en ai eu une aprés avoir déposé le permis de construire pour rajouté une rangée de parpaing. On a signé la plus value au début. A t'on un moyen de retour ? On savait pas que c'etait illegale. (1300 euro de plus value ).

Skauda,

Merci pour ta réponse.
Pour répondre à la tienne, oui nous avons réceptionnés, donc nous sommes proprio.

Pour le crédit conso, on y a pensé, mais refusé car mnt le taux d'endettement est au maximum.

Alors si on rentre de force dans la maison, y a t-il vraiment un gros risque ?

Je comprends pas toutes les bases.
- Pourquoi le constructeur a t'il dit que vous alliez recuperer qq euros a la fin ??????
- vous avez demandé des modifs, mais sans connaitre les prix de chacune ??? Et maintenant que vous avez la note, c'est trop cher, c'est ca ????

Comment sont justifiés ses 3000 euros ?
Est-ce un CCMI ?
Avez vous signé les demandes de modif, les avenants ? Si oui, les prix etaient mentionnes ?

Ca me semble bien flou pour le moment. Mais je sens que les 80 euros de l'adhesion a l'aamoi pourraient etre rentabilisés....

Quant a rentrer en force, c'est se mettre en totale illegalité, donc coups de boomerang a prevoir, avec frais, etc.....
Surement pas le bon plan.
Avant d'etre chez soi, il faut avoir eu notification de reception officielle. Le jour J on peut a la rigueur jouer le forcing, mais pas avant, surtout pas.

Merci Brickbroc

Pour résumer, le constructeur, a "gonflé" notre financement de façon à ce que l'on récupère qq sous à la fin, pour les travaux ect....

On a fait une ou 2 modifs, et notre constructeur a dit : c'est bon, vous êtes dans le budget, vous allez même récupérer xxxx€. On a un doc qui dit, vous allez récupérer xxx€

Et le jour de la livraison, le chef de chantier appelle la compta, pour savoir si on a zéro sur le compte ( bien évidemment que non, les 5% sont à donner après !!!!), on lui répond que non, il manque les 5%

Mais notre constructeur ne donne pas les clés, tant qu'il a pas les 5% restant.


3 jours + tard, on reçoit le chèque des 5% restant, on prends RDV avec le chef de chantier pour récupérer les clés. Ils n'ont répond qu'il manque encore 3000€.

Et là on comprends, qu'ils ont mal calculer le financement, mais étant donné que c'est un peu de leur faute, on s'est dit on va trouver un arrangement (étalement du paiement) et bien non, ils veulent du cash !!!

Et puis la maison est fini depuis le 23/12, est-ce bon pour elle de rester comme ça sans chauffer ?

Et le pire c'est que pour le breanchement EDF, il y a un délai de 2 mois. Donc déjà qu'on a pas les clés, si en plus il faut 2 mois pour être chauffer!!!!

Dernière chose, on a le document officiel de réception. Tout ce qu'il nous manque ce sont les clés.

Mais est ce que tu as signé un CCMI (contrat de construction de maison individuelle) et quel est le montant inscrit sur ce contrat ??

ca m'a l'air bien compliqué et bien en dehors des regles tout ca.
Tu as la reception dis tu, mais pas les clés ??? Si c'est le cas, c'est anormal bien sur.
Comment s'est passé la reception ? RDV officiel, reception signifié avec ou sans reserves, et pas de clés !
Ca m'a l'air d'etre un sacré margoulin ton constructeur, pas facile de lutter contre ca, de maniere rapide.

A mon avis, les 3000 euros, vous lui devez pas mais bon, ... si erreur de calculs de sa part, c'est pour sa pomme en CCMI.
Vous en faites pas pour la maison non chauffée, ca vaut le coup d'ettendre un peu pour pas filer 3000 euros.
T'as songé serieusement a l'aamoi ? Ton cas est bien trop compliqué et flou pour etre soldé avec des avis d'un forum.

Merci Brickbroc

Oui le rendez-vous a été très officiel, date prévue à l'avance, réception signée, expert qui nous accompagne, chef de chantier présent aussi.

"pas facile de lutter contre ca, de maniere rapide" c'est justement ça qui nous embête le plus !!!

Bon je vais les rappeler une dernière fois avant de passer par l'aamoi

En tout cas merci Brickbroc, et vous tous pour vos réactions.

A bientôt

morgane27 a écrit:

Merci Brickbroc

Oui le rendez-vous a été très officiel, date prévue à l'avance, réception signée, expert qui nous accompagne, chef de chantier présent aussi.

"pas facile de lutter contre ca, de maniere rapide" c'est justement ça qui nous embête le plus !!!

Bon je vais les rappeler une dernière fois avant de passer par l'aamoi

En tout cas merci Brickbroc, et vous tous pour vos réactions.

A bientôt

Le mieux serait une adhésion en urgence à l'AAMOI...et de refaire l'ensemble du calcul toi-même pour voir ce qu'il en est... mais je pense que vous vous êtes fait avoir...s'il a augmenté le prix de la maison pour gonfler le financement...il peut très bien dire que c'était le prix de la maison et qu'il n'a jamais rien gonflé...pour les rajout bien-sûr il les compte en plus...peux tu scanner et mettre en ligne le papier où il dit qu'il te rendra tant d'argent à la fin?

A+
Skau

Je veux bien tout vont montrer, sauf que je ne suis plus chez moi et donc pas le matériel informatique néccessaire.

Si je trouve le temps je me poserais dans un cyber.

Mais je pense que je vais connecter l'aamoi dès demain.

Merci

Peux-être que tu peux retaper le texte mot pour mot...et si tu peux donner les différents éléments de chiffrage détaillé, on pourra peut-être ce faire une meilleure idée.

A+
Skau

Moi, personnellement, dans ce cas là, je rentre dans la maison, j'installe ma famille, et j'attends .

de toute façon il ne va pas vous foutre dehors, le terrain vous appartient.
et vous êtes à 99% en paiment

l'inverse, le constructeur, il se poserait pas les questions que vous vous posez

Si la reception est bien faite et reglo, on peut en effet se reposer la question.
La maison n'est plus a lui !

Qui, "lui" ??????????????????

"Moi, personnellement, dans ce cas là, je rentre dans la maison, j'installe ma famille, et j'attends .

de toute façon il ne va pas vous foutre dehors, le terrain vous appartient.
et vous êtes à 99% en paiment

l'inverse, le constructeur, il se poserait pas les questions que vous vous posez"

Haha, cette réponse me plait beaucoup,et ce qui me donne envie de foncer c'est surtout la dernière phrase !!!

Brickbroc, le fait que tu commences à te poser la question me plait beaucoup !!!

"Pour info", je viens d'appeler mon constructeur, et il m'a dit, si je ne vous rappelle pas, c'est que j'ai pas de nouvelles, hum, hum !!!! sympa, quand il faut signer, on m'appelait toutes les 10 mn et aujourd'hui c'est à peine si on me raccroche pas au nez !!!!

labricotier a écrit:

Qui, "lui" ??????????????????

Mon constructeur

morgane, tu as le document de réception signée par le constructeur ?

si oui, tu es donc chez toi et donc tu appelles un serrurier, tu lui présentes le document qui atteste que la réception est faite et tu fais changer les canons.

que se passe-t-il s'il y a un dégât ou un cambriolage dans ta maison vu que tu as réceptionné ? c'est pour ta pomme !

Le document que j'ai se nomme : Fiche de visite d'assistance à réception. Il est sgné par le constructeur, l'expert et nous.

Il m'a été remis le jour la réception.

Faut-il autre chose ?

lui=constructeur
oui morgane, je reviends sur le coup de force parce qu'au debut tu ne disais pas que la reception avait ete prononcee.
Pour le terme de la fiche, je ne sais ce que c'est, les CCMIens doivent en savoir plus.
L'expert ne serait pas l'expert proposé par le constructeur ? Cette fiche ne serait pas uniquement un lien entre toi et l'expert, et pas entre le constructeur et toi ?
Bien verifier que tu es dans tes droits avant de prendre possession de TA maison.

Ok merci, je vérifie tout.

Je vais quand même appeler mon chef de chantier pour savoit si il a encore des documents à me remettre mis à part les clés.

je vous tiens au courant de la suite.

Il faut que je file...

A très vite

je compatie vraiment, car nous aussi , nous avons quelques pbs avec la livraison, mais j'ai profité des bons conseils de ce site pour faire savoir à mon constructeur qu'on connaissait la loi, alors maintenant, il fait ce qu'on lui dit sans trop nous embêter.
Voilà ce que je pense de ton problème, sans être juriste ou quoi que ce soit:
- la réception étant faite(avec PV), je pense que tu es dans ton droit d'investir la maison:fait venir un serrurier(au besoin avec un huissier?), fait changer les serrures, et entre dans ta maison!!
-pour les 3000€, ou bien il y a des avenants, dans ce cas, tu es obligé de payer(puisque tu as signé), ou bien il n'y en a pas, et à ce moment là, tu le renvoie arroser ses fraises. il ne faut pas hésiter, eux n'hésitent pas!!
au passage, essaie de lire le code de la construction, histoire de lui donner quelques référence d'articles, et il te laissera tranquille

tu peux avant cela lui mettre sous le nez ce texte:
Article 312-1:

L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 700 000 F d'amende.

il y a aussi un texte sur l'INTERDICTION de ne pas donner les clefs le jour de la réception(acte puni lui aussi)
je sais que souvent, on hésite, on attend, mais c'est jouer leur jeu. leur intérêt, ce n'est pas d'aller en procès(ne serait ce que pour la publicité), mais quand ils pensent que le client ne connait pas trop la loi, ils essaient d'en profiter.

courage

Attention le tout est de savoir s'il y a des réserves ou pas, si oui sont-elles bien notées sur le PV de réception car s'il y en a pas vu que la réception a eu lieu avec expert tu dois normalement payer les 5% à la réception...je pense que dans ce cas tu ne serais dans ton droit de rentrer dans la maison...à voir avec l'AAMOI.

S'il y eu des réserves il pourrait t'être reproché de ne pas avoir consigné la somme surtout si tu ne paie pas...

En fait, le tout est de savoir si tu leur doit réellement plus d'argent ou pas!! et d'être sûr de ton coup par rapport au calcul...et donc il faut refaire tout le calcul et lui demander le détai qu'il a lui pour arrivé à il manque 3000€...

A+
Skau

sap a écrit:

je compatie vraiment, car nous aussi , nous avons quelques pbs avec la livraison, mais j'ai profité des bons conseils de ce site pour faire savoir à mon constructeur qu'on connaissait la loi, alors maintenant, il fait ce qu'on lui dit sans trop nous embêter.
Voilà ce que je pense de ton problème, sans être juriste ou quoi que ce soit:
- la réception étant faite(avec PV), je pense que tu es dans ton droit d'investir la maison:fait venir un serrurier(au besoin avec un huissier?), fait changer les serrures, et entre dans ta maison!!
-pour les 3000€, ou bien il y a des avenants, dans ce cas, tu es obligé de payer(puisque tu as signé), ou bien il n'y en a pas, et à ce moment là, tu le renvoie arroser ses fraises. il ne faut pas hésiter, eux n'hésitent pas!!
au passage, essaie de lire le code de la construction, histoire de lui donner quelques référence d'articles, et il te laissera tranquille

tu peux avant cela lui mettre sous le nez ce texte:
Article 312-1:

L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 700 000 F d'amende.

il y a aussi un texte sur l'INTERDICTION de ne pas donner les clefs le jour de la réception(acte puni lui aussi)
je sais que souvent, on hésite, on attend, mais c'est jouer leur jeu. leur intérêt, ce n'est pas d'aller en procès(ne serait ce que pour la publicité), mais quand ils pensent que le client ne connait pas trop la loi, ils essaient d'en profiter.

courage

Merci pour ce message très complet, ça m'aide beaucoup !!!

Le texte sur "la remise des clés le jour de la réception m'interesse" si qqun l'a ça m'aiderait, sinon je vais essayer de le trouver !!

En ce qui concerne les 3000€, nous les devons ( presque sûr) mais eux nous disaient que c'était bon, avec les modifs on était encore dans le budget, alors que ce n'était pas le cas.

Autre petit détail qui change tout, le document que j'ai sité tout à l'heure (Fiche de visite d'assistance à réception) n'est pas le doc officiel.

J'ai eu mon chef de chantier en ligne qui me dit, que le jour ou on lui donnera les 3000€, il nous donnera le PV de réception, et le consuel.

Voilà, je continue de creuser de mon côté...

Merci de tout !!!

Si tu avais des réserves tu ne dois pas lui donner l'argent mais le consigner... par contre ça serait bien d'être sûr que tu dois cette argent...pas juste presque sûr...

A+
Skau

Par contre un truc pas normal c'est que si j'ai bien compris tu as déjà donné une partie des 5%...et ça c'est pas normal du tout...et répréhensible vu que tu n'as pas réceptionné...

A+
Skau

Skauda a écrit:

Si tu avais des réserves tu ne dois pas lui donner l'argent mais le consigner... par contre ça serait bien d'être sûr que tu dois cette argent...pas juste presque sûr...

A+
Skau

Skauda, oui effectivement j'avais des réserves, mais mon chef de chantier que j'ai eu en ligne aujourd'hui, m'a dit que "c'était réglé"

Pour l'argent, je suis effectivement sûr qu'on le doit ( je voulais juste faire undernière vérif avant)

Merci

Faudrait voir ce qu'il est possible de faire avec le papier sur lequel il dit que tu vas récupérer des sous...car au final, c'est ça qui t'as incités à prendre des options en plus...donc AAMOI pour étude du contrat et des éventuelles plus value illicite ou voir aussi l'ADIL de ta région...

Sinon pour récupérer la maison rapidement...s'il faut que tu paie...il y a des organismes de prêt pas très regardant...c'est pas la meilleure solution si vous êtes beaucoup endété mais ça règlerai le problème rapidement...

A+
Skau

Skauda a écrit:

Faudrait voir ce qu'il est possible de faire avec le papier sur lequel il dit que tu vas récupérer des sous...car au final, c'est ça qui t'as incités à prendre des options en plus...donc AAMOI pour étude du contrat et des éventuelles plus value illicite ou voir aussi l'ADIL de ta région...

Sinon pour récupérer la maison rapidement...s'il faut que tu paie...il y a des organismes de prêt pas très regardant...c'est pas la meilleure solution si vous êtes beaucoup endété mais ça règlerai le problème rapidement...

A+
Skau

Ok merci

Demain matin, je m'en occupe à la 1ère heure.
Par contre les sociétés, même celle que je pensais (comme toi) pas très regardante, ont refusés.

Je vais quand même en tenter 1 ou 2 dernière...

Merci bcp, je vous tiens au courant

@++

Bonjour
Il y a toujours la solution de faire appel a la famille qui elle peut accepter de faire crédit. Ce n'est pas pas très agréable mais surement plus avantageux qu'un crédit a la consomation. Mais peut-être as-tu déjà utilisé cette solution.

pour les travaux qui ont engendrés cette plu-value, as-tu signés des avenants chiffrés?
Si oui il va falloir les payers (ce qui est normal si les travaux sont fait), si non alors sur quoi se base le constructeur pour annoncer 3000 euros de dépassement ?

Bonjour à tous,

Je vous tiens juste au courant, alors aujourd'hui j'ai envoyé une lettre en AR en leur précisant qu'on ne refusait pas de payer mais qu'on ne pouvait pas, j'ai fais une petite lettre bien salée.

j'ai quand même repris le passage :"L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 700 000 F d'amende." (Merci à SAP).

a++

Bonjour,

Tu en es ou Morgane27, et si c'est pas indiscret et qui est ton constructeur sinon par MP.

J'espère que tu as les clés

Florence

La disparue Morgane