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Aide pour remplir déclaration impôts locaux H1

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Env. 70 message Caen (14)
Nous ne sommes pas mariés mais pacsés.
Je ferai appel demain à mon centre des impôts, ce sera plus simple.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Messages : Env. 70
De : Caen (14)
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonjour ,

Pourquoi se poser tant de Pbs....

Sur la déclaration le "propriétaire" , c'est celui qui fait la déclaration au nom du couple... Et qui recevra les factures, sachant que le conjoint sera responsable solidairement de ces factures. C'est sûr que les impôts sont un peu "machistes"
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

... Evidemment, je n'avais pas envisagé la troisième solution
!!!

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]p;bvm=bv.77161500,d.d2s
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Membre utile Env. 2000 message Poitiers (86)
Bonjour,
Je suis confronté au même problème avec cette fichus déclaration à remplir...
a quoi sert la partie 41 : consistance de la maison, et plus particulièrement le point 5 : autres annexes... en effet, j'ai plusieurs couloirs, une entrée... des rangements... est-ce que cela augmentera la taxe (sachant que les m² sont pris dans la surface habitable) ?
Je ne comprends pas bien a quoi cela sert de savoir le nombre de couloirs et autre puisque cela n'est pas déduit nulle part...
Merci de votre aide.

Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Poitiers (86)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
J'ai eu a remplir ce formulaire la semaine dernière suite à acquisition et beaucoup de choses non déclarées... la madame des impôts m'a aidé, tout simplement, ça à pris 10 mn pour refaire une H1 nickel....

demandez aux impots ce ne sont pas des ogres! a chaque fois j'ai appelé ou je me suis déplacée et on m'a toujours répondu gentiment...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Super bloggeur Env. 200 message Seine Et Marne
Bonjour,

Nous rencontrons aussi le souci avec ce fameux formulaire

Nous avons réceptionne notre maison depuis le 4 février or l'électricité était a notre charge
La mise en service EDF se fait vendredi du coup quelle date prendre en compte pour la date d'achèvement sur le formulaire ?
Car la maison n'est donc pas habitable encore

De plus il est demande de joindre un certificat établi par l'administration chargée de l'équipement constatant le respect des critères de qualité environnementale de la construction mais de quoi s'agit il ?
Picto recompense Super bloggeur
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Dept : Seine Et Marne
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Si pas d ' edf pas habitable...


et on a 90 jours pour remplir le formulaire, c'est pas a la minute hein....


le certificat c'est l'attestation RT2012 non?
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
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Super bloggeur Env. 200 message Seine Et Marne
kaline a écrit:Si pas d ' edf pas habitable...


et on a 90 jours pour remplir le formulaire, c'est pas a la minute hein....


le certificat c'est l'attestation RT2012 non?

Merci de la réponse rapide

Je sais que nous avons 90 jours mais comme une personne m'avait dit de mettre en date d'achèvement la date de réception de la maison on était bientôt proche des 90 jours

Du coup pour la date d'achèvement il faut mettre la date a laquelle EDF a fait la mise en service ?
Et si le chauffage n'est pas mis en service a la même date ça change la date d'achèvement ?

Pour le formulaire je ne sais pas justement
J'ai essaye d'appeler dde mairie et impôt
Dde ma dit quelle ne savait pas
Impôts impossible de les joindre par téléphone ( j'ai essaye toute la journée de 9h a 16h )
Et mairie idem
Picto recompense Super bloggeur
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Pas la peine de stresser..... la notion d'habitable pour les impots n'est pas la notre... mais pour toi ça sera surement a la mise en route d'edf... je crois que c'est quand l'utilisationd ela maison est Ok donc edf pour toi. C'est pas le fait que les peintures ne soient pas faites qui empêche d'habiter dedans Biggrin
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Super bloggeur Env. 200 message Seine Et Marne
kaline a écrit:Pas la peine de stresser..... la notion d'habitable pour les impots n'est pas la notre... mais pour toi ça sera surement a la mise en route d'edf... je crois que c'est quand l'utilisationd ela maison est Ok donc edf pour toi. C'est pas le fait que les peintures ne soient pas faites qui empêche d'habiter dedans Biggrin


Oui ça c'est écrit sur le formulaire revêtement de sol papier peint peinture ce qui correspond pour eux a de la deco ;)

Au pire j'irai mercredi prochain directement aux impôts ;)
Picto recompense Super bloggeur
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Photographe Env. 100 message Ain
C'est bien compliqué toute cette paperasse à remplir Ohmy
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour, je voudrais savoir si l on doit déclarer une simple terrasse sur la formulaire H1 et pour une piscine autoportée.
merci
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Membre utile Env. 600 message Gironde
Bonjour,

Pour remplir mon formulaire H1, j'avais des questions. J'ai appelé directement les impôts et j'ai obtenu toutes mes réponses.
Donc appelle les.
Je ne travaille nullement aux impôts Tongue.
Picto recompense Membre utile
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Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Moselle
Hello , up
Dans la déclaration H1
au point 32-3, (nous avons un prêt classique), je pensais joindre l'offre de prêt , pensez-vous que cela convienne?
au point 32-5, est ce que "le certificat constatant le respect des critères de la qualité environnementale " correspond :
-au rapport diagnostique de performance énergétique:
-à l'attestation rt à l'issue des travaux
-ou au rapport d'analyse d'infiltrométrie?
De toute façon si on se trompe avec l'administratif, avec le nouveau gouvernement, maintenant on peut invoquer le droit à l'erreur , n'est-ce-pas?
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 13h51
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