Aide pour remplir déclaration impôts locaux H1

moi non plus puis ça les regardes pas

a moins que ça soit pour des prets etc...

Apparemment il y a bien la ligne sur la H1..

bizarre ça

ça doit être tout nouveau alors car j'ai pas ça sur ma copie de H1

Peut etre c tout nouveau, en attendant je sais pas quoi mettre! bon apres du moment qu ils ont le montant des prets, le reste ils doivent s'en foutre....mais j'ai pas envi qu'ils chipotent une fois les docs recu pour me faire perdre du temps!

Ben tu peux aussi les contacter....

sont même sympatoches aux impots chez moi

Salut!

Sur la demande de fafa, je suis allée refouiller dans mes papiers. J'ai envoyé mon H1 en février, et il y a effectivement la ligne 33.4 avec le prix de la maison, mais sur l'exemplaire que j'ai reçu des impôts, toute la section 33 est barrée avec la mention "ne pas servir ce cadre" (drôlement français au passage ) alors que d'instinct je l'aurais rempli car j'ai bénéficié de 3 prêts dans cette liste: http://www.financermalin.com/fiches/prets-aides/

Du coup, cette section doit être destinée aux gens ayant bénéficié du PAS, qui n'est vraiment accessible qu'aux plus modestes.

Donc si PTZ, prêt 1% ou PEL, ne prenez pas la peine de remplir la section 33, c'est mon centre des impôts qui l'a dit!

J'ai trouvé ça aussi sur le site des impôts... Pas le temps de le décortiquer tout de suite

"Exonération générale de deux ans : les constructions nouvelles bénéficient d’une exonération de taxe foncière d’une durée de deux ans.

Cette exonération s’applique aux parts régionale, départementale, communale et intercommunale de la taxe foncière pour les locaux d’habitation et aux seules parts régionale et départementale pour les autres locaux.



Toutefois, la commune et/ou le groupement de commune peut décider, sur délibération, pour la part qui lui revient :

- soit de supprimer cette exonération pour tous les locaux à usage d’habitation,

- soit de la limiter aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou de prêts aidés par l’Etat (de type PLA) pour un montant inférieur ou égal à 50% de leur coût ou de prêts à taux zéro.



Le Conseil Municipal a la possibilité chaque année de prendre une telle délibération pour une date de prise d’effet l’année suivante.



Exonération de 15 ans en faveur des constructions neuves affectées à l’habitation principale : les constructions neuves à usage locatif affectées à l’habitation principale sont exonérées de taxe foncière pendant une durée 15 ans lorsqu’elles sont financées à plus de 50% :

-au moyen de prêts aidés par l’Etat prévus aux articles L301-1et suivant du code de la construction et de l’habitation ;

-au moyen d’un prêt prévu à l’article R331-1 du Code de la construction et de l’habitation et qu’elles bénéficient du taux réduit de TVA.



Exonération de 10 ans lorsqu'elles ont été financées à titre prépondérants au moyen de prêts aidés pour l'accession à la propriété (PAP), octroyés avant le 1er novembre 1985."

Bonjour tout le monde
Pour ma pars je sèche déjà dès la question, Désignation DU propriétaire !

Ma conjointe et moi-même somme tous deux propriétaires de cette nouvelle construction.

Doit-on remplir chacun une déclaration ou accoler nos noms et nos prénoms sur la même ligne (1) ?
Car la ligne (4) est simplement pour le conjoint non propriétaire du logement il me semble...
Help

Bonjour,

Mauvaise interprétation:
C'est l'intitulé du cadre 2 qui indique: désignation du propriétaire, pas les 1),2),3).

Et pour répondre aux questions précédentes concernant le cadre (33)4, le prix de revient, qui comprend notamment les taxes d'urbanisme, doit être indiqué lorsqu'il y a prêt aidé, pour permettre à l'administration de vérifier le respect des limites du ratio prêt/coût de la construction dont le prêt est assorti. Pas de prêt aidé, pas d'intérêt/nécessité à remplir le cadre.
@+

Bonjour,
Ok, et du coup comment fait-on pour désigner 2 propriétaires dans le cadre 2 ?

Salut Loïc,
Y'a une annexe pour désigner les autres propriétaires, tu l'as pas?

Loic-Emilie a écrit:

Bonjour,
Ok, et du coup comment fait-on pour désigner 2 propriétaires dans le cadre 2 ?

Cadre 2, ligne 4

Non ?

Ligne 1 Nom (en capitales)
Ligne 2 Prénoms (soulignez le prénom usuel)
Ligne 3 Adresse
Ligne 4 Nom et Prénom usuel du conjoint
La ligne 4 pour moi c'est simplement un conjoint non propriétaire de la maison, vu qu'il demande séparément le nom et les prénoms en ligne 1 et 2.
Fin je suis lost ^^

Bonjour,

Mais que disent votre contrat de mariage et votre acte de propriété??
- Etes vous en indivision? notamment si vous êtes sous contrat de mariage avec séparation de biens? si oui, effectivement, il y a 2 propriétaires distincts,
- Sinon, dans le cas de mariage sous le régime de la communauté, il y a un couple(2), propriétaire.
Sur le forum, on ne peut pas inventer!!
@+