Elle menace de casser la promesse de vente
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Bonjour à tous
L'agence qui nous vend le terrain nous a appellé hier pour nous dire que notre vendeuse menace de casser la vente car les délais sont trop longs
J'aimerai savoir si j'ai des recours face à ça.
Nous avons signé la promesse le 27 mai 2005 avec une date de signature pour l'acte définitif au 30/11/2005.
La date de dépôt du permis de construire était fixée au 30/06/2005, ce que nous avons respecté mais la demande n'était pas bonne, on a dû redéposé en novembre.
Le permis a été acordé le 15/12/05.
Nous avions intégré une clause de recours des tiers ce qui nous mène au 22/02/06 (date d'affichage du panneau sur le terrain).
Le problème c'est le prêt, nous n'avons pas encore fait la demande de prêt.
Le CCMI a été signé le 29/01/2006 et nous avions rendez-vous à la banque hier mais le responsable de notre dossier est malade.
Le problème dans tout ça c'est que nous n'avons pas fait les choses dans l'ordre logique à cause du terrain.
Ce terrain n'a pas de CU car il n'était pas vraiment constructible au niveau du POS.
Le POS stipule une façade de minimum 15 m et le terrain à une façade de 13.50 m.
Le maire a demandé une adaptation mineure à la DDE pour que le permis de construire puisse être accepté.
Nous avons attendu que le PC soit OK pour faire l'étude de sol et signer le CCMI et voilà où nous en sommes.
Je n'ai pas l'impression d'être en faute, il y avait tellement d'interrogation sur ce terrain que nous avons voulu prendre nos précautions.
Pensez-vous qu'elle peut garder mes 3000 euros si elle casse la vente et si je devrais payer en plus la commission du mandataire ?
merci pour vos réponses, je sais c'est un peu long et peut-être un peu confus
L'agence qui nous vend le terrain nous a appellé hier pour nous dire que notre vendeuse menace de casser la vente car les délais sont trop longs
J'aimerai savoir si j'ai des recours face à ça.
Nous avons signé la promesse le 27 mai 2005 avec une date de signature pour l'acte définitif au 30/11/2005.
La date de dépôt du permis de construire était fixée au 30/06/2005, ce que nous avons respecté mais la demande n'était pas bonne, on a dû redéposé en novembre.
Le permis a été acordé le 15/12/05.
Nous avions intégré une clause de recours des tiers ce qui nous mène au 22/02/06 (date d'affichage du panneau sur le terrain).
Le problème c'est le prêt, nous n'avons pas encore fait la demande de prêt.
Le CCMI a été signé le 29/01/2006 et nous avions rendez-vous à la banque hier mais le responsable de notre dossier est malade.
Le problème dans tout ça c'est que nous n'avons pas fait les choses dans l'ordre logique à cause du terrain.
Ce terrain n'a pas de CU car il n'était pas vraiment constructible au niveau du POS.
Le POS stipule une façade de minimum 15 m et le terrain à une façade de 13.50 m.
Le maire a demandé une adaptation mineure à la DDE pour que le permis de construire puisse être accepté.
Nous avons attendu que le PC soit OK pour faire l'étude de sol et signer le CCMI et voilà où nous en sommes.
Je n'ai pas l'impression d'être en faute, il y avait tellement d'interrogation sur ce terrain que nous avons voulu prendre nos précautions.
Pensez-vous qu'elle peut garder mes 3000 euros si elle casse la vente et si je devrais payer en plus la commission du mandataire ?
merci pour vos réponses, je sais c'est un peu long et peut-être un peu confus
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.
55 155 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
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Bonjour, 
Tu aurais pu faire une demande de prêt, ça ne t'engageais pas si le permis était refusé !!!!
Je pense que le vendeur est dans son droit !
Dans ton compromis de vente : tu dois avoir une date limite à laquelle il fallait envoyer au vendeur une preuve de la demande de prêt!
Tu aurais pu faire une demande de prêt, ça ne t'engageais pas si le permis était refusé !!!!
Je pense que le vendeur est dans son droit !
Dans ton compromis de vente : tu dois avoir une date limite à laquelle il fallait envoyer au vendeur une preuve de la demande de prêt!
0 Elle a raison Tan
(Dis donc Tan : avec ton avatar tu dois être hyper musclée
) 0 nous sommes allés voir les banques dans les délais mais sans CCMI pas de demande de prêt
sans étude de sol, pas de CCMi
vu le prix de l'étude de sol, on voulait être sûr que ce terrain pourrait être constructible
sans étude de sol, pas de CCMi
vu le prix de l'étude de sol, on voulait être sûr que ce terrain pourrait être constructible
0 J'comprend bien !
Maintenant que le permis est accordé, il faudrait que l'agence rassure le vendeur en lui disant que si elle remet en vente........elle risque de voir recommencer le même problème de délais avec un autre acquéreur !
Et qu'avec vous ça ne devrait plus trainer !
Que l'agence se bouge ! non d'une pipe
C'est vous qui allez lui verser la com..........
0 bonjour,
c'est dommage de ne pas avoir engagé les procédures bancaires avant, maintenant le banquier malade...
il est tout seul ? si il se retrouve en longue maladie ils font comment : ferment l'agence ? y a peut-être moyen de voir quelqu'un d'autre non ? surtout qu'en agence, la personne sert souvent d'intermédiaire avec le service des prêts alors j'espère que c'est pas contagieux sinon, çà va attendre 6 mois 
Ceci dit, la vendeuse veut casser la vente, je la comprend car si elle avait prévu d'investir fin 2005 c'est loupé pour elle et çà peut lui engendrer des frais mais il faut peut-être la rassurer, lui dire que cette fois çà va aller vite et lui rappeler aussi que si çà a trainé c'est un peu-beaucoup parce que son terrain ne pouvait normalement pas avoir de CU et que si elle avait fait les démarches mairie et DDE avant de le mettre en vente, elle aurait gagné du temps et comme elle passe par une agence, c'était à l'agence de lui conseiller les démarches c'était gratuit, çà ne coutait que du temps
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c'est dommage de ne pas avoir engagé les procédures bancaires avant, maintenant le banquier malade...
il est tout seul ? si il se retrouve en longue maladie ils font comment : ferment l'agence ? y a peut-être moyen de voir quelqu'un d'autre non ? surtout qu'en agence, la personne sert souvent d'intermédiaire avec le service des prêts alors j'espère que c'est pas contagieux sinon, çà va attendre 6 mois
Ceci dit, la vendeuse veut casser la vente, je la comprend car si elle avait prévu d'investir fin 2005 c'est loupé pour elle et çà peut lui engendrer des frais mais il faut peut-être la rassurer, lui dire que cette fois çà va aller vite et lui rappeler aussi que si çà a trainé c'est un peu-beaucoup parce que son terrain ne pouvait normalement pas avoir de CU et que si elle avait fait les démarches mairie et DDE avant de le mettre en vente, elle aurait gagné du temps et comme elle passe par une agence, c'était à l'agence de lui conseiller les démarches c'était gratuit, çà ne coutait que du temps
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Membre ultra utileJ'espère qu'elle va comprendre tout ça parce qu'elle a 80 ans et la dame est soupe au lait.
Dans cette histoire hormis le fait que je serai très déçu que cela ne fonctionne pas, j'ai vraiment pas envie d'y laisser des billes.
J'ai vraiment pas laissé trainer les choses, mon mari a même débroussaillé le 27 Décembre pour que l'étude de sol puisse être effectuée.
Dans cette histoire hormis le fait que je serai très déçu que cela ne fonctionne pas, j'ai vraiment pas envie d'y laisser des billes.
J'ai vraiment pas laissé trainer les choses, mon mari a même débroussaillé le 27 Décembre pour que l'étude de sol puisse être effectuée.
0 Allez la voir avec un bouquet de fleurs !
Ca ne vous coute pas grand chose, et ça risque de lui faire plaisr !
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Env. 1000 message
Elle a 80 ans ... !!! je comprends mieux alors qu'elle est préssée.. je dis cela sans arrière pensée biensûr.
Il est évident qu'il faut la rassurer et d'autant plus vrai qu'elle perdra plus de temps à remettre en vente son terrain alors que ton projet est qd mme presque bouclé administratovement formis pblm bancaire.
Pour répondre à Mumu .. snifff chuis pas musclée comme mon avatar...Faut que j'aille faire un tour ds les salle de muscu pour ça ...
Il est évident qu'il faut la rassurer et d'autant plus vrai qu'elle perdra plus de temps à remettre en vente son terrain alors que ton projet est qd mme presque bouclé administratovement formis pblm bancaire.
Pour répondre à Mumu .. snifff chuis pas musclée comme mon avatar...Faut que j'aille faire un tour ds les salle de muscu pour ça ...
0 ton agence, c'est leur boulot de faire l'intermédiaire.
et soit dit entre nous : si elle casse la vente fô qu'elle retrouve un client qui va lui recoller des conditions suspensives (accetp. du PC, des prêts...) et elle est repartie pour 6 mois donc pas dans son interêt.
Ceci dit comme j'aime bien envisager le pire : si l'agence a un autre acheteur sous le coude avec une super offre et que les terrains sont rares chez toi attention
Telephones à la banque et dit leur qu'il te faut une offre de prêt en urgent car tu risques de louper le terrain et eux de perdre un client + la bonne pub que tu leur feras
ps: le bouquet de fleurs c'est une bonne idée
et soit dit entre nous : si elle casse la vente fô qu'elle retrouve un client qui va lui recoller des conditions suspensives (accetp. du PC, des prêts...) et elle est repartie pour 6 mois donc pas dans son interêt.
Ceci dit comme j'aime bien envisager le pire : si l'agence a un autre acheteur sous le coude avec une super offre et que les terrains sont rares chez toi attention
Telephones à la banque et dit leur qu'il te faut une offre de prêt en urgent car tu risques de louper le terrain et eux de perdre un client + la bonne pub que tu leur feras
ps: le bouquet de fleurs c'est une bonne idée
0 Membre ultra utileJ'ai bien pensé aller la voir mais je ne l'ai jamais rencontrée et à entendre l'agence elle serait pire qu'un dragon 
Je pense que c'est à double tranchant, tout bon ou tout mauvais.
Pour le gars de la banque, j'espère qu'il va s'en sortir parce qu'on a repris rendez-vous pour le 18 février peut-être qu'avec cette date de demande, elle va se détendre.
Personne ne sait si je vais perdre l'argent que j'ai versé à la signature et si je peux être redevable des frais d'agence ?
Dans ce cas, cette histoire me couterait la bagatelle de 10600 euros sans compter l'étude de sol.
Je pense que c'est à double tranchant, tout bon ou tout mauvais.
Pour le gars de la banque, j'espère qu'il va s'en sortir parce qu'on a repris rendez-vous pour le 18 février peut-être qu'avec cette date de demande, elle va se détendre.
Personne ne sait si je vais perdre l'argent que j'ai versé à la signature et si je peux être redevable des frais d'agence ?
Dans ce cas, cette histoire me couterait la bagatelle de 10600 euros sans compter l'étude de sol.
0 Elisa21
Je pense tout comme toi, ça sent un peu l'******* aussi.
L'agence me dit hier, que je ne retrouverais jamais un terrain à ce prix là!
Ca doit cogiter pas mal par là-bas!
Puisque au départ personne ne savait si le permis de construire serait accordé, le terrain était moins cher à la vente.
Maintenant, ils savent que c'est bon, les prix peuvent exploser.
Je pense tout comme toi, ça sent un peu l'******* aussi.
L'agence me dit hier, que je ne retrouverais jamais un terrain à ce prix là!
Ca doit cogiter pas mal par là-bas!
Puisque au départ personne ne savait si le permis de construire serait accordé, le terrain était moins cher à la vente.
Maintenant, ils savent que c'est bon, les prix peuvent exploser.
0 çà serait bien qu'un juriste te réponde pour le coté financier.
Tu dis que tu n'as jamais rencontré ta vendeuse ? et à la signature ? c'était pas chez son notaire ?
vu le montant en jeu
je ferais peut-être un 'ptit courrier' à l'agence.
et vu ce que tu viens d'écrire, j'irais voir la vendeuse avec le bouquet de fleurs car même si elle est bougon, elle en a peut-être marre d'attendre sans savoir et peut-être que l'agence a 'préparé le terrain' en conseillant la mamy de casser cette vente ... toujours mon coté optimiste
commence par le bouquet de fleurs sans prévenir l'agence bien sur.
Tu dis que tu n'as jamais rencontré ta vendeuse ? et à la signature ? c'était pas chez son notaire ?
vu le montant en jeu
je ferais peut-être un 'ptit courrier' à l'agence.
et vu ce que tu viens d'écrire, j'irais voir la vendeuse avec le bouquet de fleurs car même si elle est bougon, elle en a peut-être marre d'attendre sans savoir et peut-être que l'agence a 'préparé le terrain' en conseillant la mamy de casser cette vente ... toujours mon coté optimiste
commence par le bouquet de fleurs sans prévenir l'agence bien sur.
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +20 ans. Membre ultra utileC'est tout vu !
0 En fait, je dois pas être pessimiste simplement à force de lire les PB sur le forum, je vais enfin devenir réaliste
0 Membre ultra utilece serait un dragon!
a voir ! nous avons achete notre maison a un vieux monsieur qui avait lui aussi cette reputation d'apres l'agence, nous avons demande a le rencontrer car nous venions de vendre un appart mais l'argent n'etait pas sur notre compte ,nous souhaitions quelques jours de delais pour la reservation,non seulement nous n'avons verse aucun centimes avant l'achat definif mais il nous a autorise a emmenager avant la signature( 4jours).
Il etait d'un autre temps ou on engageait sa parole d'une poignée de main.
Je crois qu'une bonne explication entre elle et vous ne serait pas inutile.
a voir ! nous avons achete notre maison a un vieux monsieur qui avait lui aussi cette reputation d'apres l'agence, nous avons demande a le rencontrer car nous venions de vendre un appart mais l'argent n'etait pas sur notre compte
,nous souhaitions quelques jours de delais pour la reservation,non seulement nous n'avons verse aucun centimes avant l'achat definif mais il nous a autorise a emmenager avant la signature( 4jours).
Il etait d'un autre temps ou on engageait sa parole d'une poignée de main.
Je crois qu'une bonne explication entre elle et vous ne serait pas inutile.
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c'est le notaire de qui ?
Les coordonnées de la mamy doivent être dans ton compromis non ?
tttention : s'il est pote avec l'agence il est au %
0 Membre ultra utile 0 non bien sur pas te donner de mauvais renseignements mais si çà avait été le notaire de l'agence, s'ils travaillent ensemble toute l'année, comme les tarifs sont au % des ventes ... il risquait quoi : que tu lui fasses la gueu** de toute façon, il ne t'aurait vu que pour 1 affaire peut-être 2 dans ta vie. C'est pas le cas donc c'est bien.
Je radote mais que risques-tu d'aller la voir ? Qu'elle te dise qu'elle casse la vente même si tu n'y vas pas elle pourra le faire.
Comme l'a dit Claudie, pour les personnes de cet age une parole est une parole. maintenant bien sur, tout est par téléphone, email et LR
Mais ta mamy elle sera surement contente d'avoir une tite visite de courtoisie et de voir 'la tête' de ses acheteurs .
Le coup du bouquet de fleurs, c'est comme les ptits gâteaux de Guinou, c'est tellement rare que çà marche forcément
Je radote mais que risques-tu d'aller la voir ? Qu'elle te dise qu'elle casse la vente même si tu n'y vas pas elle pourra le faire.
Comme l'a dit Claudie, pour les personnes de cet age une parole est une parole. maintenant bien sur, tout est par téléphone, email et LR
Mais ta mamy elle sera surement contente d'avoir une tite visite de courtoisie et de voir 'la tête' de ses acheteurs .
Le coup du bouquet de fleurs, c'est comme les ptits gâteaux de Guinou, c'est tellement rare que çà marche forcément
0 Membre ultra utileSalut Babounette
Si j'ai un conseil à te donner c'est de te trouver un notaire qui te représentera !!
Si tu prend le même notaire que le vendeur, tu ne saura jamais si il est impartial ou pas.
Avec TON notaire à toi, tu saura qu'il défent tes intêrets à toi !!!
Et comme les frais de notaire, qu'il y en ai 1 ou 10 est le même ... forcément le notaire du vendeur préfère être le seul, il touchera toute la somme.
Si j'ai un conseil à te donner c'est de te trouver un notaire qui te représentera !!
Si tu prend le même notaire que le vendeur, tu ne saura jamais si il est impartial ou pas.
Avec TON notaire à toi, tu saura qu'il défent tes intêrets à toi !!!
Et comme les frais de notaire, qu'il y en ai 1 ou 10 est le même ... forcément le notaire du vendeur préfère être le seul, il touchera toute la somme.
0 merci talyn
Grâce aux conseils du forum, j'ai pris mon propre notaire
Le problème c'est que je ne sais pas si il est informé de tout ça.
J'ai pris un rendez-vous dans une autre banque pour demain matin, rien ne m'empêche de faire plusieurs demandes de prêt dès l'instant que je n'en accepte qu'une me semble t-il ?
Il ne restera plus qu'à mon banquier malade de rattrapper sa semaine de retard et toc!
Grâce aux conseils du forum, j'ai pris mon propre notaire
Le problème c'est que je ne sais pas si il est informé de tout ça.
J'ai pris un rendez-vous dans une autre banque pour demain matin, rien ne m'empêche de faire plusieurs demandes de prêt dès l'instant que je n'en accepte qu'une me semble t-il ?
Il ne restera plus qu'à mon banquier malade de rattrapper sa semaine de retard et toc!
0 0 je parlais de mon notaire, je suis tellement contariée que j'écris comme je pense ( à 200 à l'heure)
3.60 % sur 25 ans c'est très sympa ça!
quelle banque t'as fait ça ?
3.60 % sur 25 ans c'est très sympa ça!
quelle banque t'as fait ça ?
0 bonnes initiatives Babounette !
pour la banque bien sur que tu peux faire plusieurs demandes et même quand tu acceptes une offre tu as 7 jours pour changer d'avis.
Bon courage pour demain.
pour la banque bien sur que tu peux faire plusieurs demandes et même quand tu acceptes une offre tu as 7 jours pour changer d'avis.
Bon courage pour demain.
0 Membre ultra utilebabounette,
si ton notaire est pas au courrant des textes de loi ou des régles de partage des frais de notaire, fais gaffe ça ce trouve c'est pas un vrai notaire, demande lui son diplôme avant
Nous, on est tombé sur un très bon notaire (1ère impression, j'ai cru que j'étais tombé chez Alexis Gruss et la troupe de clowns, j'avais tord ) il nous a donné plein de conseil avant la signature et comment se protéger l'un l'autre s'il nous arrivait quelque chose.
Pour la banque, c'est le CA.
si ton notaire est pas au courrant des textes de loi ou des régles de partage des frais de notaire, fais gaffe ça ce trouve c'est pas un vrai notaire, demande lui son diplôme avant
Nous, on est tombé sur un très bon notaire (1ère impression, j'ai cru que j'étais tombé chez Alexis Gruss et la troupe de clowns, j'avais tord
) il nous a donné plein de conseil avant la signature et comment se protéger l'un l'autre s'il nous arrivait quelque chose.
Pour la banque, c'est le CA.
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Env. 60000 message
Bonsoir,
C'est quoi ce délire ?
L'avant contrat est caduc, elle n'a pas besoin de le casser.
L'acquéreur ne semble pas avoir été très dilligent pour la réalisation de la condition suspensive de l'obtention du prêt, de sorte que sa responsabilité peut peut être être engagée...
J'ai plutôt envie de prendre la défense de la tite dame agée moi
Je ne comprend pas qu'on soit arrivé à une telle situation sans qu'une prorogation n'ait pas été envisagée avec deux notaires dans le coup
Toujours un très mauvais conseil quand on est pas exempt de tout reproche.
C'est la meilleur façon pour que le notaire rappelle à sa cliente que le compromis est caduc et qu'elle n'est plus liée. Ça agace toujours de voir un confrère débarquer dans la dernière ligne droite bombardé à la dernière minute dans le dossier par un acquéreur quelque peu négligent.
Généralement les notaires n'apprécient pas de perdre le 1/3 de sa rémunération au profit d'un autre qui visiblement ne connait pas le dossier et ne fait rien.
Moi je serais le notaire rédacteur, je conseillerai à ma cliente de retrouver sa liberté d'autant que le prix n'a pas l'air de correspondre à la valeur vénale du terrain.
C'est quoi ce délire ?
L'avant contrat est caduc, elle n'a pas besoin de le casser.
L'acquéreur ne semble pas avoir été très dilligent pour la réalisation de la condition suspensive de l'obtention du prêt, de sorte que sa responsabilité peut peut être être engagée...
J'ai plutôt envie de prendre la défense de la tite dame agée moi
Je ne comprend pas qu'on soit arrivé à une telle situation sans qu'une prorogation n'ait pas été envisagée avec deux notaires dans le coup
Toujours un très mauvais conseil quand on est pas exempt de tout reproche.
C'est la meilleur façon pour que le notaire rappelle à sa cliente que le compromis est caduc et qu'elle n'est plus liée. Ça agace toujours de voir un confrère débarquer dans la dernière ligne droite bombardé à la dernière minute dans le dossier par un acquéreur quelque peu négligent.
Généralement les notaires n'apprécient pas de perdre le 1/3 de sa rémunération au profit d'un autre qui visiblement ne connait pas le dossier et ne fait rien.
Moi je serais le notaire rédacteur, je conseillerai à ma cliente de retrouver sa liberté d'autant que le prix n'a pas l'air de correspondre à la valeur vénale du terrain.
0 0 Membre ultra utilela suite 2 lignes plus bas c'était :
bin voui, je croyais que les notaires étaient payés sur cette base, ce n'est pas un délire, simplement une erreur. (me semblait que certains payaient une partie 'en dessous de table' pour économiser frais de notaire et taxes
). 0 Membre ultra utile
Env. 60000 message
non, c'est pas tout à fait ça, il s'agit d'un barême dégressif.
voui le minimum de l'émolument de vente c'est 66 euros, la belle affaire
0 0 Membre ultra utile 0 Membre ultra utile 0 Bonjour,
Babounette nous attendons la suite......
Babounette nous attendons la suite......
0 Merci Mumu
J'aimerai tellement que mon projet commence
J'aimerai tellement que mon projet commence
0 T'inquiètes pas ça viendra.............
Allez on croise les doigts pour toi
Allez on croise les doigts pour toi
0 0 C'est pourquoi, il serait bien de la rencontrer "la ptite mémé"
0 En cache depuis avant-hier à 19h21
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