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Hausse du prix Ccmi après signature promesse de vente

Ce sujet comporte 25 messages et a été affiché 620 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Marne
Bonjour,

Nous avons un projet de construction et j'aimerais savoir si le constructeur a le droit d'augmenter le prix indiqué sur le devis après la signature du compromis de vente du terrain ?

Merci d'avance pour vos conseils.
Messages : Env. 10
Dept : Marne
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 786 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 700 message Cote D'or
Bonjour,

il a le droit de modifier son devis effectivement.
Mais vous n'êtes pas obligé de le signer.

Si le devis précédent est encore en cours de valider (la date de validité est obligatoirement indiquée), il vous suffit de signer ce précédent devis.
Ce qui est simple est faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable. - Paul Valéry (1942)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Tout dépend si vous avez signé le CCMI ou pas. Si signé avant le compromis il n'est pas valide mais théoriquement CCMI signé = prix ferme et définitif. Donc pas possible d'augmenter le prix.
Si votre CST a fait les choses dans l'ordre et a attendu le compromis pour vous faire signer le CCMI alors il peut toujours faire les changements qu'il veut, et vu la conjoncture il aurait tout intérêt à le faire.
Après comme dit Astik, libre à vous d'accepter l'augmentation ou de faire jouer la concurrence (qui ne sera pas forcément moins chère d'ailleurs).
[url=https://www.forumconstruire.com/recits/recit-35011.php]
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
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Nouveau membre Env. 10 message Marne
Tous les devis que le cst nous a donnés ne sont pas datés. C'est obligatoire la date ?
Messages : Env. 10
Dept : Marne
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Nouveau membre Env. 10 message Marne
Nous n'avons pas encore signé le ccmi justement et on a peur que le cst augmente le prix si on ne signe pas.Il nous met la pression comme quoi les prix des matériaux augmentent... Nous avons rdv avec lui Mardi et nous ne savons pas quoi faire !!
C'est un terrain en lotissement donc le cst est imposé.
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre utile Env. 600 message Cote D'or
C'est comme les vendeurs de cuisine ou autre, il faut toujours signer tout de suite sans quoi le prix augmente, c'est du chantage, de l'intimidation pour qu'il soit sûr de remporter l'affaire.

L'augmentation des prix des matériaux est actualisé sur un CCMI avec la BT01, si cette clause est incluse dedans.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
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Membre utile Env. 500 message Dordogne
Bonsoir,
Que votre terrain soit en lotissement ou non, le constructeur ne peut vous être imposé. C'est la loi. Bien sûr, le constructeur essayera de vous faire croire le contraire pour avoir le contrat.
Et pour signer les CCMI, les plans de la maison sont prêts? Le mode de chauffage, la marque et le modèle sont choisis? Vous avez choisi la réf et la couleur des revêtements de sol? Les modèles de portes intérieures, la couleur de menuiseries, la marque des volets roulants?
Si vous n'avez pas tous ces éléments et bien d'autres encore, alors il ne faut rien signer. Le CCMI ne se signe qu'une fois TOUT validé.
Comme vous êtes novices, vous devriez consulter le site de l'AAMOI et y adhérer, cela vous évitera que le constructeur abuse de votre confiance pour vous plumer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Marne
Gallilée Peut-on dire au cst qu'on n'est pas obligé de travailler avec lui ? Si oui, comment peut-on savoir que le terrain n'est pas à lui ? Dans le plan, le mode de chauffage, la marque et le modèle sont choisis ainsi que la réf et la couleur des revêtements de sol, pas les modèles de portes intérieures ni la couleur de menuiseries ni la marque des volets roulants. Y'aura-t-il d'autres éléments à connaître ?
Cela fait 1 semaine que j'attends mon numéro d'adhérent à l'AAMOI alors que j'ai déjà payé l'adhésion. C'est pour ça que je recueille des infos sur ce forum en attendant...
Merci beaucoup pour votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : moins d'1m
 
Nouveau membre Env. 10 message Marne
gilles2776 cette clause est incluse dans le contrat. Donc, les prix sont susceptibles d'augmenter même après signature ?
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Oui, ou diminuer (mais en ce moment bof), selon un indice qui ne depend pas du constructeur.
Un devis doit avoir une date de validité. S'il n'en a pas il est toujours valide.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 500 message Dordogne
Et bien, tous les éléments mis en oeuvre par les constructeur doivent être détaillés. Par exemple, vous n'aviez pas le descriptif de la couleur des menuiseries. Si vous signez en l'état, vous allez certainement avoir du blanc. Mais vous vous dites que ça serait plus sympa du gris anthracite ou du noir. Le constructeur va vous dire « ok, mais pour changer la couleur, c'est 150€ par fenêtre ». Ou vous n'avez pas validé le modèle d'interrupteurs et en regardant sur le net vous vous rendez compte que la réf indiquée sur votre notice c'est un truc moche , pas moyen de changer pour quelque chose de plus joli sauf si vous payez une plu value... Donc tout, tout, tout doit être détaillé ( le type d'isolant, le bac à douche, le type de pose du carrelage, le nombre de prise par pièce, les points lumineux....tout). Et de préférence avec la marque et le modèle, évitez la mention « ou équivalent » qui autorise le constructeur à mettre autre chose que ce que vous souhaitez.
Et pour vous débarrasser du constructeur, attendez le retour de l'AAMOI, en fonction des documents en votre possession, ils vous diront comment faire. Et en attendant ne signez rien de plus!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Marne
Gallilée Quels motifs pourrait-on évoquer au cst pour ne pas signer ?
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Le motif que vous voulez encore réfléchir et être certain de ne rien avoir oublié ? C'est votre droit après tout
[url=https://www.forumconstruire.com/recits/recit-35011.php]
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 900 message Eure Et Loir
Bonjour,

Pisosaka a écrit:Gallilée Quels motifs pourrait-on évoquer au cst pour ne pas signer ?


Vous n'avez même pas à trouver un motif : pourquoi seriez-vous obligé de signer dès maintenant ? Vous voulez encore réfléchir, vous n'êtes finalement pas disponible à la date prévue, vous n'êtes pas pressé tout simplement... Ca ne regarde pas le constructeur : lui vous fait une proposition, libre à vous de l'accepter ou non, maintenant ou plus tard.

Pour le reste je plussoie les conseils déjà donnés : ne rien signer en attendant le retour de l'Aamoi, ne signer que lorsque tout sera détaillé point par point, ne pas hésiter à aller voir en showroom ou en magasin à quoi correspondent les éléments notés sur le contrat pour ne pas avoir de mauvaises surprises, et surtout prendre le temps de se renseigner sur ses droits avant de signer quoi que ce soit.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 500 message Dordogne
Vous ne signez pas par ce que vous voulez réfléchir. Et en attendant, tout les éléments qui ne sont pas définis, vous leur demandez des précisions ( références, marque et modèle) et vous vérifiez que cela vous plaît, et vous leur demandez de l'inscrire sur la notice.
«  non, mais ne vous inquiétez pas, vous aurez tout le temps de voir ça après. C'est modifiable sans problème  » Et bien non, les paroles s'envolent et les écrits restent. Donc faites tout inscrire.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Marne
Merci à tous pour vos mises en garde. Dernière question : cela vaut-il la peine de faire construire en ce moment avec les prix de matières premières qui flambent ?
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonjour,

Pourquoi le constructeur est-il imposé ?

Effectivement en CCMI le terrain ne lui appartient pas et le constructeur ne peut pas être imposé.

Par contre si c'est une entente entre constructeur et lotisseur, pour cette "obligation", il va être très difficile de faire respecter la loi et avoir le terrain sans le constructeur.

La loi est une chose, la magouille peut prendre le dessus en tout impunité, c'est pas comme si c'était pas du déjà vu. Sleep

Bon courage en tout cas.Wink

++
Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Marne
warstup effectivement le terrain est en lotissement...
Merci! C'est une casse-tête la construction!!!
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : moins d'1m
 
Nouveau membre Env. 10 message Marne
J'ai oublié de préciser que le devis que le cst nous a donné est "sous réserve de la visite technique du terrain". Ce prix selon le commercial est sous réserve de l'étude de sol et d'une éventuelle adaptation des fondations. Qu'en pensez-vous?
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre utile Env. 500 message Dordogne
Et bien j'en pense qu'une fois de plus, ce constructeur essaye de vous pigeonner. Le CCMI est un prix fermé et définitif. Donc, une fois signé, vous n'avez rien à payer de plus, sauf si il y a des modifications à VOTRE demande. Donc, si le constructeur n'a pas vu le terrain, qu'il n'a pas lu le PLU ou qu'il ne s'est pas renseigné auprès de l'ABF, et bien c'est tant pis pour lui. Mais il y en a qui essayent toujours de faire payer le client. Il n'a pas de « oui, mais.... » ou de « sauf si... »
Encore une fois, le CCMI ne se signe qu'une fois TOUT bien calé.
La, le constructeur que vous avez, ne semble pas un modèle d'honnêteté. Il semble que son plan soit de vous faire signer au plus vite, espérant ainsi avoir votre contrat. Et comme il n'aura pas fait son boulot d'évaluation juste de votre projet, il espère se rattraper au moyen de procédés douteux pour vous faire payer...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Dordogne
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour
Pisosaka a écrit:Gallilée...
Cela fait 1 semaine que j'attends mon numéro d'adhérent à l'AAMOI alors que j'ai déjà payé l'adhésion...

Nous n'avons pas d'adhésion en attente. Vérifiez vos spams, puis faites un courriel au secrétariat.
Le cas échéant donnez nous votre nom en MP.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Herault
Pisosaka a écrit:Merci à tous pour vos mises en garde. Dernière question : cela vaut-il la peine de faire construire en ce moment avec les prix de matières premières qui flambent ?

Oui ! Les intérêts risquant d'augmenter à la rentrée... 
Messages : Env. 10
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Ancienneté : moins d'1m
 
Nouvel Aviseur Env. 30 message Somme
gilles2776 (Bonjour à tous !)
J'ai également la clause BT01, est ce que vous avez une idée de ce que ça peut représenter cette augmentation de l'indice ? (parce qu'en ce moment ça monte évidemment...)
J'ai vu que la dernière publication de l'indice date de février et il était à 115. Il semble augmenter d'un point par mois récemment, mais alors pour savoir ce que ça représente... (Sur 115€ ça serait une augmentation de 1€ ou rien à voir ?!)
construction-mob-eloft.over-blog.com
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
Dept : Somme
Ancienneté : + de 2 mois
 
Membre utile Env. 300 message Calvados
mathieR a écrit:gilles2776 (Bonjour à tous !)
J'ai également la clause BT01, est ce que vous avez une idée de ce que ça peut représenter cette augmentation de l'indice ? (parce qu'en ce moment ça monte évidemment...)
J'ai vu que la dernière publication de l'indice date de février et il était à 115. Il semble augmenter d'un point par mois récemment, mais alors pour savoir ce que ça représente... (Sur 115€ ça serait une augmentation de 1€ ou rien à voir ?!)


Voir https://www.forumconstruire.com/construire/topic-423657-ccmi[...]-prix-bt01-conseils.php
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 1 an
 
Nouvel Aviseur Env. 30 message Somme
Merci pour votre réponse !
J'ai eu peur pour rien : dans mon CCMI il y a bien une clause indiquant "Je reconnais avoir été informé des modalités de révision du prix selon l'article 3-2 .... " mais dans le cadre pour la signature je n'ai pas signé puisque c'était écrit "sans objet" ! En même temps il me semblait que lors de la signature du CCMI on m'avait précisé que le prix était ferme et ne varierait plus, mais ça fait 2 mois !
construction-mob-eloft.over-blog.com
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Dept : Somme
Ancienneté : + de 2 mois
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