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Promesse de vente et arreté de lotir

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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Quelqu'un est dans la même situation que moi c'est à dire, avoir signé une promesse de vente pour un terrain en lotissement sans que le lotisseur fournisse d'arreté de lotir?

Nous avons signé notre promesse de vente le 27 novembre dernier. Le lotisseur nous avait assuré que l'arreté de lotir arriverait fin décembre. Aujourd'hui nous sommes toujours dans l'attente...

De plus le lotisseur nous relance pour savoir si nous avons entamé la recherche de financement. En théorie nous devrions passer devant notaire fin avril mais si l'arreté de lotir n'est même pas arrivé...

Et le lotisseur, a t'il le droit de vendre les terrains sans les avoir viabilisés??
AAMOI nr. 707
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De : Sud Seine Et Marne (77)
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

58 623 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 60000 message
Ta promesse de vente n'a aucune valeur puisqu'il est absolument illégal de signer une promesse de vente de terrain en lotissement sans arrêté de lotir. Grave pour les notaires de laisser faire ça quand même ! Mad Prends bien ton notaire et pas celui du vendeur : c'est le même prix pour toi, ils se partageront les frais.

Sinon, le lotisseur peut vendre (signer la vente) ses lots
* soit une fois les travaux de viabilité terminés:
* soit si la mairie lui délivre une autorisation de vendre ses lots par anticipation. Cette autorisation est données en principe quand les travaux de réseaux sont faits et qu'il ne reste que la finition (voirie) à faire.
Messages : Env. 60000

 
Env. 300 message
Salut cocoyoto,

Pas de panique à condition de rester vigilent ; la promesse de vente a quand de la valeur si les termes engagent les 2 parties (ce qui semble être le cas puisqu'un délai vous a été donné) et surtout si vous déposez un chèque (qui sera déduit du montant total au moment de la vente), l'objectif étant de garantir la vente par ce chèque ; si la vente ne se fait pas, votre caution est rendue, surtout si promesse de vente faite sous condition suspensive d'obtention d'un prêt ; si prêt non obtenu, vous pouvez réupérer la caution (il faut prouver que tout a été fait, etc.) ; pour l'autre partie passé le délai d'obtention de l'arrêté de lotir, vous avez la possibilité de dénoncer l'accord et de récupérer votre caution

notre expérience : compromis signé le 26 décembre 2003 ; arrêté de lotir promis pour au plus tard le 30 mars 2004 (nous étions censés - et pour la banque aussi - avoir déposé notre permis dans les 15 jours suivants) ; arrêté obtenu début juin 2004 ; permis déposé mi juin 2004, obtenu mi août 2004

Petit conseil : ne pas attendre ce document avant d'entammer la recherche de financement surtout si vous tenez à ce terrain, ou comme dans notre région, le marché est si tendu que les terrains valent de l'or (presque W00t ) ; vous allez gager du temps pour la suite
notre expérience : après le compromis signé le 26/12/03, contrat de construction signé le 14/1/04 ; dossier déposé en banque 3ème semaine janvier 04 ; financement obtenu 1ère semaine février 04 ; notaire + achat terrain le 13 septemb 04

Désolé, j'ai été trop long

Biggrin
Messages : Env. 300

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Env. 60000 message
Je ne partage pas l'avis de Sobol.

Selon le SNAL

Peut-on acheter un terrain avant lachèvement des travaux du lotissement ?

Le lotisseur ne peut pas vendre les lots avant lachèvement des travaux de viabilité sauf sil a obtenu lautorisation de vendre par anticipation. Cette autorisation nest délivrée que sil a pu fournir une garantie dachèvement des travaux.
Demandez-lui de justifier quil a obtenu une autorisation de vendre par anticipation ou, à défaut, le certificat d achèvement des travaux.

Le certificat d'achèvement des travaux est délivré au lotisseur par la mairie, sans frais et sur papier libre en deux exemplaires, il constate selon le cas, que sont achevés :
- soit l'ensemble des travaux du lotissement,
- soit l'ensemble des travaux du lotissement à l'exception des travaux de finitions que le lotisseur a été autorisé à différer,
- soit les travaux de finitions qui ont été différés.


L'autorisation, le cas échéant, de vendre par anticipation :
Généralement délivrée au lotisseur par un arrêté ultérieur à l'arrêté de lotir, elle peut être accordée dans deux cas :
- Si la mise en vente d'un lot a lieu avant l'exécution des finitions (revêtement des voies, aménagements des trottoirs et pose des bordures, mise en place des lampadaires et du mobilier urbain et des plantations), le lotisseur peut obtenir l'autorisation de différer les travaux de finition en contrepartie d'une garantie d'achèvement de ces travaux.

Cette dernière peut prendre la forme, soit de la consignation sur un compte bloqué d'une somme équivalente aux travaux restant à effectuer, soit d'une garantie d'achèvement délivrée par une banque, un établissement financier ou une société de caution mutuelle. Lorsque le lotisseur est la commune, la garantie d'achèvement n'est pas prévue.

- Si la mise en vente de lots se fait avant l'exécution de tout ou partie des travaux de viabilité, le lotisseur doit justifier d'une garantie d'achèvement pour les travaux restant à exécuter.

Elle est délivrée par une banque, un établissement financier ou une société de caution mutuelle.
Quel que soit le cas, vous avez intérêt à demander au lotisseur un justificatif de sa garantie d'achèvement : il vous sera utile si vous devez mettre en Suvre la garantie.

En l'absence du certificat dachèvement, (ou de lautorisation de vendre par anticipation, le cas échéant), vous ne pouvez signer qu'une promesse de vente, sous condition suspensive d'obtention de ces documents.

L'indemnité dimmobilisation que vous avez versée au moment de la signature de la promesse de vente doit vous être remboursée si le certificat dachèvement ou l'arrêté autorisant la vente par anticipation ne vous est pas fourni : vous avez intérêt à faire préciser dans la promesse, les conditions et les modalités, (notamment le délai) de son remboursement.


Comment se procurer larrêté de lotir ?

...
Bon à savoir : Lavant-contrat, parfois appelé contrat de réservation, ne peut être signé avant la délivrance de larrêté de lotir au lotisseur ; à défaut lavant-contrat est nul. Toute publicité doit clairement préciser si larrêté de lotir est déjà ou non délivré.


Quelles clauses doivent figurer dans l'avant-contrat ?

Préalablement à la vente, vous signez un avant-contrat qui est généralement passé sous seing privé, cest-à-dire sous simple signature du vendeur et de lacquéreur. Il détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente. Sa signature vous engage ainsi que le vendeur.

Sa rédaction est donc extrêmement importante ; vous avez intérêt à la confier à un professionnel : notaire ou tout autre conseil accepté par le vendeur et par vous-même.

Avant de signer, examinez-le dans le détail et nhésitez pas à poser des questions au vendeur (ou, le cas échéant, au professionnel chargé de la rédaction) ; vous pouvez avec son accord faire modifier les clauses qui ne vous conviennent pas.
- Avant la délivrance de larrêté de lotir : aucun avant contrat ou contrat définitif ne peut être conclu.

- Entre larrêté dautorisation de lotir et le certificat dachèvement des travaux ou lautorisation de vendre par anticipation : laménageur-lotisseur ne peut vous faire signer quune promesse unilatérale de vente sous la condition suspensive de lobtention de ces documents ;

- Après cette obtention , lavant-contrat peut-être une promesse unilatérale de vente ou un compromis de vente

Lavant-contrat doit obligatoirement mentionner :- la consistance du lot réservé , la surface hors oeuvre nette constructible sur votre lot ;
- sa délimitation, qui doit résulter dun bornage ;
- son prix ;
- son délai de livraison ;

- la remise de larrêté de lotir et du cahier des charges du lotissement. Vous devrez en respecter les dispositions.

Faites-inclure dans lavant-contrat une clause suspensive concernant lobtention des prêts que vous sollicitez, le cas échéant, non seulement pour lachat du terrain mais aussi pour la construction.
Evitez de signer une offre ou une promesse unilatérale d'achat : elle vous engage fermement à acquérir sans engager le vendeur, tant quil ne vous a pas donné son accord sur la proposition que vous lui avez faite . En tout état de cause le vendeur ne peut vous réclamer aucun versement en contrepartie dune promesse ou dune offre dachat, sinon elle serait nulle (Code civil : 1589-1).

SI L'AVANT-CONTRAT EST UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE

Le lotisseur vous fait alors une offre de vente par laquelle il vous donne une option sur le terrain pendant un délai limité qui doit être clairement indiqué dans la promesse de vente.

En échange, le lotisseur pourra vous demander de verser une " indemnité dimmobilisation ", qui ne peut dépasser un montant précis fixé par décret (à ce jour, le décret nest toujours pas paru). Les fonds doivent être déposés sur un compte bloqué jusquà la conclusion du contrat de vente ; ils sont indisponibles, incessibles et insaisissables.

Si vous renoncez à lachat, vous perdrez le montant de votre versement. Sinon, il vous sera restitué dans un délai de trois mois à compter de la conclusion du contrat de vente (il sera dans la plupart des cas imputé sur le prix de vente).

Certaines clauses doivent obligatoirement figurer dans la promesse unilatérale de vente (loi 13.12.2000) :

- la consistance du lot réservé
- son prix
- son délai de livraison
- sa délimitation : le terrain doit obligatoirement avoir fait lobjet dun bornage, et le plan de bornage doit être annexé au contrat.

Pensez à insérez une condition suspensive selon laquelle la promesse est caduque si le lotisseur nest pas en mesure de présenter le certificat dachèvement des travaux.


Cela dit, si tu ne veux pas perdre le terrain, tu as intérêt à ne pas dire que ta promesse de vente est nulle (même si c'est la cas). Après, je pense que tout est arrangement entre notaires... Profites-en pour faire rajouter les clauses suspensives qui vont bien Wink
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Env. 300 message
Cela dit, si tu ne veux pas perdre le terrain, tu as intérêt à ne pas dire que ta promesse de vente est nulle (même si c'est la cas). Après, je pense que tout est arrangement entre notaires... Profites-en pour faire rajouter les clauses suspensives qui vont bien

je crois que tout est dit dans la dernière phrase ; je suis entièrement en accord avec ce qui précède ; ensuite il y a la réalité ; notre expérience : nous avons acheté notre terrain dans une partie de la banlieue tellement recherchée qu'il a fallu attendre 2 ans pour trouver quelque chose ; l'info connue, les terrains ont été tous réservés en moins d'une semaine ; vous avez donc 2 solutions : ou vous allez voir ailleurs, ou vous faites avec et vous allumez un cierge Rolleyes ; nous avons fait avec et obtenu notre terrain

A chacun de voir

Biggrin
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Alor voilà ce qui se passe actuellement:

J'ai eté la première à reserver un terrain et j'ai eu la chance de l'avoir beaucoup moins cher que les autres parcelles. Le lotisseur s'est rendu compte qu'il pourrait vendre les lots plus chers du prix que je vais payer et il a augmenté le prix de 10%!!

Nous, le terrain, nous le voulons et nous ne sommes pas pressés, par contre le lotisseur nous a déjà dit que si ça faisait long pour nous qu'il nous rendait l'acompte, etc...bien sûr, c'est la plus belle parcelle et il sait qu'il pourrait la revendre plus chère!

Il dit avoir une garantie d'achèvement des travaux et ce qui me préocupe c'est le fait qu'il veuille absolument nous vendre le terrain sans même avoir commencé les travaux de viabilisation...

Sinon sur la promesse de vente aucun délai a eté donné pour l'obtention de l'arreté de lotir. En fait, le document a eté rédigé de façon à proteger plus le lotisseur que l'acheteur (plusieurs clauses abusives...).

C'est très difficile de trouver un bon terrain et à un prix abordable alors je me suis dis, tant pis s'il faut attendre mais une chose est sûre...pas question de devenir proprietaire d'un terrain qui ne sera même pas viabilisé...à quoi bon?
AAMOI nr. 707
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Peut-etre a t-il besoin de fonds et il ne souhaite pas emprunter davantage pour des travaux peut-etre sous-evalués ( ?? )
Je sais que tu ne veux pas perdre le terrain, mais si jamais il casse la vente, te doit-il deux fois l'acompte ?
Courage et patience !
BrickBroc
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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Ben disons qu'une des clauses suspensives qui profitent au lotisseur c'est l'obtention de l'arreté de lotir...alors s'il ne l'obtient pas, il peut casser la vente et il ne me doit rien!
AAMOI nr. 707
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Env. 300 message
cocoyoto a écrit:Ben disons qu'une des clauses suspensives qui profitent au lotisseur c'est l'obtention de l'arreté de lotir...alors s'il ne l'obtient pas, il peut casser la vente et il ne me doit rien!


je crois qque vous avez le moyen de vous protéger en rajoutant que votre engagement ne sera valable et définitif que si ... obtention d'arrêté de lotir ... + bien évidemment sous condition d'obtention du (des) prêts

N'oublions pas hélas Crying que nous sommes dans une période où la demande est telle qu'ils sont en position de force ; notre expérience : les 10 parcelles vendues après notre terrain + les 11 autres premiers lots ont coûté 7.000 euros ht de + pour la même surface au m2 ; ouverture des réservations 4 mois après la nôtre ; nous l'avons appris par notre constructeur qui construira l'une de ces maisons.
Donc votre lotisseur a tout intérêt a vous rendre votre caution (voire le double) il n'aura aucun mal à revendre ce terrain

Donc à voir
Biggrin
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
sobol a écrit:
cocoyoto a écrit:Ben disons qu'une des clauses suspensives qui profitent au lotisseur c'est l'obtention de l'arreté de lotir...alors s'il ne l'obtient pas, il peut casser la vente et il ne me doit rien!


je crois qque vous avez le moyen de vous protéger en rajoutant que votre engagement ne sera valable et définitif que si ... obtention d'arrêté de lotir ... + bien évidemment sous condition d'obtention du (des) prêts


C'est fait...j'ai eu le bon sens de faire rajouter la clause suspensive de l'obtention du financement (même si nous comptons payer le terrain au comptant) parce que sinon...on était partis sans aucune clause qui nous protège!

Je ne pense pas que le lotisseur soit obligé de donner le double de mon acompte s'il casse la vente. De toutes façons s'il avait eu l'intention d'annuller la vente,...il l'aurait déjà fait!
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Env. 10 message
Pour nous aussi on voulais nous vendre un terrain sans l'arreté de lotir, on a signe le sous seing prive en mettant la clause suspensive d'arrete de lotir mais le probleme c'est que la mairie ne voulais pas de lotissement alors elle a tous fait pour bloquer l'arrete et on a du attendre 8 mois pour avoir le refus de la dde et pour pourvoir chercher un autre terrain, car on avait aucune reponse pendant 8 mois, de la dde ou de la mairie.
Messages : Env. 10

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Env. 300 message
cocoyoto a écrit:
sobol a écrit:
cocoyoto a écrit:Ben disons qu'une des clauses suspensives qui profitent au lotisseur c'est l'obtention de l'arreté de lotir...alors s'il ne l'obtient pas, il peut casser la vente et il ne me doit rien!


je crois qque vous avez le moyen de vous protéger en rajoutant que votre engagement ne sera valable et définitif que si ... obtention d'arrêté de lotir ... + bien évidemment sous condition d'obtention du (des) prêts


C'est fait...j'ai eu le bon sens de faire rajouter la clause suspensive de l'obtention du financement (même si nous comptons payer le terrain au comptant) parce que sinon...on était partis sans aucune clause qui nous protège!

Je ne pense pas que le lotisseur soit obligé de donner le double de mon acompte s'il casse la vente. De toutes façons s'il avait eu l'intention d'annuller la vente,...il l'aurait déjà fait!


Du courage et ne lâchez pas le morceau si ce terrain vous intérresse ; il y a tellment de fric à gagner que peu de lotisseurs ne vont pas au bout du projet ; pensez à vous renseigner quand même à la Mairie : dossier en cours, risque de bloquage ? bâtiments de France ? etc ...

Biggrin
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Et ben...

Pour notre terrain, tout ce que je sais c'est que la demande d'arreté de lotir a eté deposée début 2004 auprès de la DDE d'Orleans. Après il y a eu une histoire qui coinçait au niveau de l'étude des eaux pluviales. Un complèment d'information a eté fourni par le lotisseur mi décembre.

En principe tout le monde dit que l'arreté devrait arriver debut mars...et pourtant on nous avait promis fin décembre...

Ce qui est à mourir de rire c'est que le lotisseur nous a relancé pour savoir ou nous étions coté financement...comment demander un prêt s'il n'y a même pas d'arreté de lotir? de plus les offres de prêt ont une date de validité...bref, pour l'instant on ne peut faire qu'attendre... Crying
AAMOI nr. 707
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Env. 600 message Nantes (44)
En tous cas j'espère que vous n'êtes vraiment pas préssés parce que les travaux de viabilisation ça peut prendre longtemps! Pour preuve nous ce devait être fini courant décembre et en fait ça le sera au mieux fin mars! Dry (les travaux ont commencés en septembre)
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Merci touvert...tu m'as redonné de l'espoir... Crying pleure
AAMOI nr. 707
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Env. 300 message
cocoyoto a écrit:Merci touvert...tu m'as redonné de l'espoir... Crying pleure


faut pas se laisser abattre ; tout va très vite après

Du courage

Biggrin Biggrin Biggrin
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Ahhh, merci sobol! Biggrin

Je suis prete à attendre pour avoir le terrain mais pas eternellement...parce que ça fait déjà 4 mois que je dors plus... eek
Le lotisseur nous avait dit que ça prendrait environ 4-5 mois pour les travaux...mais s'il tient la même parole que pour l'arreté de lotir...
AAMOI nr. 707
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Env. 300 message
Tout vient à point nommé pour qui sait attendre

Patiente, Patience et pour réconfort ; pour nous entre arrêté de lotir et début des travaux de lotissement, 1 mois 1/2 chrono en main ; il faut dire que le lotisseur en avait aussi "gros sur la patate" Mad

Donc ça viendra vite ; il faut penser à autre chose ; pour garder le moral, je pensais au moment où je me prendrais en photo devant le panneau Wub ; la sortie de chez le Notaire Wub ; les premiers murs ; la joie de partager ses photos avec les amis du Forum etc .. Wub

Au fait, il fait moins froid aujourd'hui

Biggrin
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Je viens de relancer la DDE à Orleans et l'arreté de lotir n'est pas encore paru. La personne qui s'en charge du dossier m'a confirmé que pour pouvoir vendre le terrain, le lotisseur a absolument besoin de l'arreté de lotir mais en plus d'un accord de la mairie de la commune pour pouvoir vendre les lots par anticipation;

Je pense que la signature va être repoussée...
AAMOI nr. 707
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Env. 60000 message
Je dirais que tant que tu n'as pas signé de contrat de construction avec une révision selon BT01 et que tu n'es pas pressée, tu peux attendre de voir ce que ça va donner. Mais bon, si ton chèque est encaissé et que tu veux le récupérer, saches que tout cela a été fait dans l'illégalité et qu'il ne devrait pas y avoir de problème.
Bon courage ! Smile
Messages : Env. 60000

 
Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Pressée...pas trop mais bon, vu les taux de crédit pratiqués actuellement, faudrait pas que ça traine non plus...parce que sinon je ne vois pas trop l'interet de se lancer dans la construction si c'est pour concrétiser dans un an!
AAMOI nr. 707
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Env. 600 message Nantes (44)
Désolée ! Blush Nous c'est à cause d'edf que la viabilisation a pris du retard, mais ça peut arriver et c'est vrai que si on l'avait su dès le départ, on aurait attendu un peu pour boucler le prêt...Mais bon, c'est pas comme ça à chaque fois et heureusement ! Biggrin
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Membre utile Env. 4000 message Montignac (24)
Et ca se trouve ou du cote d'orleans?
Nous allons habiter à saint cyr en val donc pas tres loin
- Réceptionnée depuis juillet 2005
- 2012 Déménagement et recherche de terrain
- 2013 Nouvelle construction
- Mai 2014 enfin chez nous...de nouveau!
Picto recompense Membre utile
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
C'est à Boisseaux, une petite commune juste après Angerville dans le 91. En fait c'est juste à coté de l'Essonne.
AAMOI nr. 707
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Env. 200 message 91- Essonne (91)
je suis un peu dans ton cas .
j'ai signé un contrat de reservation qui se se transforme en contrat de vente apres obtention du certificat acheveement des travaux.
l 'arreté de lotir à dejà afficher normalement le délai de recour des tiers à du etre achever,(car une fois l'arreter de lotir afficheé il ne peuvent pas commencer les travaux de vilabilités avant ce fameux delais.)

je doit avoir eu l'obtention de mon pret avant fin avril. il n'auront meme pas fini la viabilisation.

pour obtenir mon pret les banques me demande la signature avec un constructeur ou un archi! pour moi il était hors de question de signer quoique que soit avant d'etre proprietaire du terrain. mail j'ai l'impression de me retrouver dan sl'histoire du chat qui se mort la queue!!!!
et c vari que les taux sont tellement bas que si on ne concretise pas aupres de la banque .....

E si je signe avec un constructeur ( contrat non valable car pas proprietaire du terrain => les banques nous poussent vers l'illigelaité) et que j'annule un fois mon pret accepté? qué passa ?
et en plus il semblerai que c le meme constructeur qui fasse tout les autres lot (moi je n'ai pas encore signé car je compare et etudie toutes les possibilité autres)
Messages : Env. 200
De : 91- Essonne (91)
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Nasky, je crois que tu confonds un peu...

Tu peux signer ton contrat de construction si tu as déjà signé ta promesse ou compromis de vente.
De plus tu ne vas pas acheter le terrain sans savoir d'abord si tu peux construire ta maison dessus (obtention du PC)...
Donc dans l'ordre de choses:

1) signature promesse de vente du terrain
2) signature contrat CCMI
3) depôt permis de construire et recherche de financement
4) si PC et financement obtenus...on passe chez le notaire pour l'achat du terrain
5) demarrage du chantier

Je pense que je n'ai rien oublié!

Dans mon cas précis...je ne peux pas encore obtenir un financement car l'offre de prêt n'est valable que quelques mois. De plus le lotisseur n'a même pas l'arreté de lotir et comme tu dis, il faut compter les deux mois de recours de tiers ainsi que la periode de travaux pour viabiliser les terrains.

Pffff...c'est vraiment trop compliqué! Crying
AAMOI nr. 707
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Env. 200 message 91- Essonne (91)
j'avais en effet compris qu'il fallait etre propriétaire du terrain pour pouvoir signer le contrat de construction (légalement).
Messages : Env. 200
De : 91- Essonne (91)
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Une promesse ou compris d'achat suffit!

Après, c'est sûr qu'il y a les constructeurs qui ne font jamais les choses dans le bon ordre, voir le cas de baboune69...qui doit être sur le point de signer son acte de proprieté auprès du notaire (ça se fait aujourd'hui mais à quelle heure? sais pas...).

Maisons Familiales lui a fait signer le CCMI sans avoir de terrain... 4
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Env. 60000 message
cocoyoto a écrit:Une promesse ou compris d'achat suffit!


... de vente.... l'achat n'engage à rien de la part du vendeur ....

Me trompe-je ? Unsure
Messages : Env. 60000

 
Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Quand j'entends dire au notaire que promesse et compromis sont exactement le même chose...je me pose aussi des questions! Crying
AAMOI nr. 707
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Env. 200 message Le Vaudoué (77) (77)
Bonjour,

Je me permets d'intervenir car je suis aussi dans votre cas. En septembre 2003 nous avons signé une réservation pour un terrain dans un futur lotissement (avec versement d'un acompte, c'était cela ou rien) dont l'arrêté, selon le lotisseur devait être obtenu en janvier 2004. En fait, l'arrêté est sorti en décembre 2004. (Je ne vous dis pas dans quel état de nerfs je suis depuis septembre 2003). Nous avons signé une promesse de vente en janvier 2005. Par contre, au passage, et comme il savait que nous tenions au terrain, le lotisseur nous a augmenté le prix de 10%. Mais nous tenons vraiment au terrain. Hélas, il a demandé une modification à la DDE car l'arrêté n'était pas conforme à ce qu'il voulait au départ (suite à une erreur du géomètre dans le dossier déposé à la DDE). Donc, pour le moment, l'arrêté n'est toujours pas affiché, ni à la mairie, ni sur le terrain et le recours des tiers est de 4 mois et non pas 2 mois comme pour un permis de construire. Espérons que la DDE sera plus rapide pour cette modif.

D'autre part, j'ai lu que la différence entre promesse de vente et compromis est la suivante : la promesse de vente n'engage que le vendeur alors que le compromis correspond à une vente ferme et engage les 2 parties.
Messages : Env. 200
De : Le Vaudoué (77) (77)
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Attends elephant...tu es sur que le lotisseur a le droit d'augmenter le prix du terrain??? je croyais que le prix du terrain était ferme!!!

Quelqu'un pour eclaircir ce point? ahhh puré je sens déjà le stresssss... Crying Mad
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 200 message Le Vaudoué (77) (77)
Je m'explique.

En fait au départ nous avons juste signé une réservation, pas une promesse ni un compromis. Par contre, en janvier 2005 nous avons signé une promesse mais avec comme date de signature de l'acte authentique fin décembre 2005. Par contre, si le lotisseur n'a pas obtenu le certificat de conformité des travaux avant cette date et donc réalisé les travaux, la promesse de vente sera alors caduque. Donc, après rien ne l'empêchera de nous augmenter à nouveau le prix. Car comme chacun sait, le prix des terrains en région parisienne (et ailleurs aussi je crois) a flambé depuis l'année dernière. Donc, je pense que, en ce qui nous concerne, il fait exprès de laisser traîner le dossier pour que la promesse de vente (nous sommes 8 sur le lotissement) devienne caduque fin 2005 et si nous sommes toujours intéressés, nous reprendrons 10% ...
Mais ce n'est certainement pas le cas de tout le monde, ni le votre j'espère.
Messages : Env. 200
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Ok, j'ai compris. Das notre cas précis...le lotisseur nous a fait signer la promesse de vente sans avoir l'arreté de lotir...il n'y a donc pas de date de livraison du lotissement seulement une clause qui le protège dans le cas de non obtention de l'arreté de lotir.
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Actuellement nous sommes, mon mari et moi face à un problème de decision de terrain.

Nous avons trouvé un terrain en lotissement à Montargis, plus cher que le precèdent (70 000 euros au lieu de 57900) mais aussi plus grand (2 000 m2 au lieu de 850 m2).

Le premier terrain est dans une petite commune de 255 habitants, pas de commerces, pas de medecins, pas de transports. Obligation d'aller en voiture jusqu'à Etampes pour après prendre le RER jusqu'à Créteil. Bilan: 2h04 de transport.

Pour le terrain de Montargis, il est situé à 5 km du centre ville. Bilan: 1h56 de train jusqu'à Créteil.

Nous avons fait nos calculs pour le coût des deplacements et il s'avère que pour le premier terrain (en petite commune) ça revient à 190 euros par mois (voiture+RER) tandis qu'à Montargis le coût serait d'environ 250 euros .

Pour moi l'argument du coût du transport n'est pas un argument décisif car il faut avant tout penser aux enfants. Près d'une ville ils pourront avoir des activités sportives, médecins et hopitaux à proximité, etc.
Mais malheureusement pour avoir tout ça il faudra payer...

Pourriez-vous m'aider ou d'au moins m'orienter de façon à prendre la bonne decision?

PS===>le premier terrain nous forcera à attendre au moins 10 mois car comme vous l'avez déjà lu, pas encore viabilisé...même pas l'arreté de lotir (entre temps les taux de crédit vont certainement augmenter...). Je me dis que les économies qu'on va faire en transport...on va les payer en interes de crédit!
AAMOI nr. 707
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Env. 7000 message Mayenne
cocoyoto a écrit:Actuellement nous sommes, mon mari et moi face à un problème de decision de terrain.
Nous avons trouvé un terrain en lotissement à Montargis, plus cher que le precèdent (70 000 euros au lieu de 57900) mais aussi plus grand (2 000 m2 au lieu de 850 m2).
Le premier terrain est dans une petite commune de 255 habitants, pas de commerces, pas de medecins, pas de transports. Obligation d'aller en voiture jusqu'à Etampes pour après prendre le RER jusqu'à Créteil. Bilan: 2h04 de transport.
Pour le terrain de Montargis, il est situé à 5 km du centre ville. Bilan: 1h56 de train jusqu'à Créteil.
Nous avons fait nos calculs pour le coût des deplacements et il s'avère que pour le premier terrain (en petite commune) ça revient à 190 euros par mois (voiture+RER) tandis qu'à Montargis le coût serait d'environ 250 euros .
Pour moi l'argument du coût du transport n'est pas un argument décisif car il faut avant tout penser aux enfants. Près d'une ville ils pourront avoir des activités sportives, médecins et hopitaux à proximité, etc.
Mais malheureusement pour avoir tout ça il faudra payer...
Pourriez-vous m'aider ou d'au moins m'orienter de façon à prendre la bonne decision?
PS===>le premier terrain nous forcera à attendre au moins 10 mois car comme vous l'avez déjà lu, pas encore viabilisé...même pas l'arreté de lotir (entre temps les taux de crédit vont certainement augmenter...). Je me dis que les économies qu'on va faire en transport...on va les payer en interes de crédit!


Bonsoir
Vous dites petite commune sans médecin?
Il y a toujours un (soit il vient chez vous, soit vous allez chez lui)
Vous dites pas de commerce
De toute façon dites moi quand vous allez faire les courses (même pour une baguette) - ne prenez vous pas la voiture?

Entre 1,56 et 2,04 pour le trajet il y a 8 minutes d'écarts.
Renseignez vous sur le reste: impôts, construction dans le futur, les environs.
Même si vos enfants font du sport vous allez les emmener sur les terrains ou salle de sport - n'est ce pas?
Est-ce que le faite d'habiter à 5 km du centre de la ville vous permettra d'avoir qu'une seule voiture?
Votre choix vous pouvez faire que vous et votre mari. Pesez bien les pour et les contre.
Messages : Env. 7000
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Env. 10000 message Vaucluse (provence) (84)
Il ya quelques temps j'avais donné ce ien :
http://www.linternaute.com/ville/
Il te donnera un tas d'indications sur l'une et l'autre des villes les conditions de vie, les entreprises et services qui s'y trouve.
Ca t'aidera peut être un peu à faire votre choix.

Ce n'est pas facile de te conseiller sur ce coup là... Smile
Messages : Env. 10000
De : Vaucluse (provence) (84)
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Merci Amakou et Marie Claire!

Vous avez raison, ce n'est pas evident... Sad
AAMOI nr. 707
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Messages : Env. 4000
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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
cocoyoto a écrit:Merci Amakou et Marie Claire!

Vous avez raison, ce n'est pas evident... Sad


coucou !

si le choix est super difficile table sur le trajet maison école au cas ou tu déciderais de reprendre une activité professionnelle...
Messages : Env. 4000
De : Seine Maritime - Rouen - (76)
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Bin alors il y a pas photo...!! Au petit village il n'y a que l'école primaire et pour mes deux derniers faudrait le car ou le trajet voiture...tandis qu'à Montargis tout est sur place!!
AAMOI nr. 707
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Messages : Env. 4000
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Env. 300 message
nous avons choisi de quitter la grande ville pour la province ; notre construction sera donc à 2 h en train de mon lieu de travail (abonnement mensuel de 276 euros) : qualité de vie pour tout le monde, possibilité d'acheter un terrain à un prix raisonable 66.000 euros pour 1100 m2 (hors frais notaire) et de construire une maison + grande

Biggrin
Messages : Env. 300

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