Plan incompatible avec le PLU

a part te mettre en conformité, pas d'autre solution
les services d'urbanisme ne traite pas au cas par cas

Tu peux faire une maison passive sans baie vitrée, donc mauvais argument à avancer (pour du vrai passif ça n'en sera d'ailleurs que plus facile à atteindre).

Sinon, il te reste à augmenter la hauteur de plafond et réduire la largeur de la baie. En tout cas si c'est pas conforme ton projet sera tout simplement rejeté...

Pour notre précédente maison c'était pareil...fenêtres plus hautes que larges...donc on n'a pas pu mettre de baie dans le salon,
mais deux portes-fenêtres... Obligation de respecter le règlement sinon permis refusé

et pourtant il semblerait que dans mon voisinage, il y ait au moins une maison avec une baie plus large que haute : alors, ou ils ne contrôlent pas tout ou cela peut se négocier ?

Si ça ne te gêne pas d'avoir un permis refusé, fonce. Contrôle, pas contrôle, impossible de savoir ni de décider pour toi.

Bonjour,

Une dérogation se négocie en mairie, en amont du dépôt du permis (pas en même temps ou après). De nombreux élus sont ouverts aux projets innovants comme le passif. Il faut justifier et convaincre. Nous l'avons fait.

un episte en passant : pourquoi ne pas mettre plus de baie vitrées assez rapprochées tout simplement ? exemple : au lieu d'une baie de 300 cm sur 215, tu mets 2 baies de 180cm sur 215, ce qui te permet de respecter le PLU.

C 'est toi qui t 'adpate au PLU et non le contraire.

Une société sans règles= jungle.

a+

Salut,
tu peux tester pour voir si ça passe... Faudra faire une rectification si c'est refusé.

adesir a écrit:

Bonjour,

Une dérogation se négocie en mairie, en amont du dépôt du permis (pas en même temps ou après). De nombreux élus sont ouverts aux projets innovants comme le passif. Il faut justifier et convaincre. Nous l'avons fait.

Bonjour ,

Même chose pour certains de mes clients (plus facile a négocier dans les petites communes ,of course!)

Bonjour

Essayer de présenter ce texte officiel. Désormais si la maison répond à la RT2012 (encore plus en passive donc) une mairie ne peut plus refuser certaines choses.

Source Bati journal 2011
Fini le temps des batailles pour l’utilisation du bois ou de la terre en façade ! Exit l’interdiction d’utiliser des panneaux solaires, de végétaliser un toit. Le décret 2011-830 du 12 juillet 2011 met en application les dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans la construction et l'habitat.
http://www.bati-journal.com/


Avec les administrations il faut jouer avec les textes et jamais avec les sentiments, ou avec le copinage et les enveloppes pour certains à un autre niveau....

Sinon vous mettez plusieurs baies moins larges que hautes séparées par des poteaux minces type poutres bois, et vous répondrez à leur texte.

Ekoloman

Ekoloman a écrit:

Bonjour

Essayer de présenter ce texte officiel. Désormais si la maison répond à la RT2012 (encore plus en passive donc) une mairie ne peut plus refuser certaines choses.

Source Bati journal 2011
Fini le temps des batailles pour l’utilisation du bois ou de la terre en façade ! Exit l’interdiction d’utiliser des panneaux solaires, de végétaliser un toit. Le décret 2011-830 du 12 juillet 2011 met en application les dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans la construction et l'habitat.
http://www.bati-journal.com/


Avec les administrations il faut jouer avec les textes et jamais avec les sentiments, ou avec le copinage et les enveloppes pour certains à un autre niveau....

Sinon vous mettez plusieurs baies moins larges que hautes séparées par des poteaux minces type poutres bois, et vous répondrez à leur texte.

Ekoloman

1/ Le conseil municipal etc. décide.

'article R. * 123-13 du code de l'urbanisme est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 18° Les secteurs où une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent a autorisé, pour les constructions respectant les critères de performance énergétique prévus par l'article R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation, un dépassement des règles du plan local d'urbanisme en application de l'article L. 128-1. La délibération qui précise les limites de ce dépassement est jointe au document graphique faisant apparaître ces secteurs.
« 19° Les périmètres délimités par une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent dans lesquels le premier alinéa de l'article L. 111-6-2 ne s'applique pas. »




2/ Vous allez vivre des années sur la commune, braquez le maire et allez lui demander un truc dans quelque temps,m'étonnerait qu'il fasse du zèle!

3/ Le dialogue Ekolo le dialogue toujours!

4/ Des baies toujours des baies , cela se calcule (c'est la dose qui fait le poison.)

De+ si on est en ossature bois il faut penser DTU>reprises de charges>résistence au vent .(le posteur est a Vannes), sécurite effraction ,perte d'étanchéité en coulissant.

Ex:

https://www.forumconstruire.[...]-165531.php

5/ Ne pas oublier l'option chassis fixes.

Il y a un archi conseil dans ta commune va le voir présente lui le projet et explique lui. Tu seras vite fixé.

GregM38 a écrit:

Il y a un archi conseil dans ta commune va le voir présente lui le projet et explique lui. Tu seras vite fixé.

+1

sinon, vla ce que j'ai trouvé dans 'mon' PLU :

Citation:

ARTICLE 5 – ADAPTATIONS MINEURES - DEROGATIONS
1. En application de l’article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par
un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des
adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou
le caractère des constructions avoisinantes,

en gros, il y a une faible marge de négo...


quoiqu'il en soit, il vaut mieux travailer le projet avec l'archi conseil histoire de trouver une solution.