Pour nous c'est fini ...

Si la vente ne se fait pas à cause du vendeur, il doit au moins vous reverser deux fois l'indemnité d'immobilisation que vous avez versée à la signature du compromis de vente. Renseignez-vous auprès de votre notaire (et pas celui du vendeur) ou auprès de votre avocat. Ne laissez pas passer ça, c'est illégal !

Il ne faut pas baisser les bras. Nous avons tous eu à essuyer des désillusions ... Vous trouverez un autre terrain, encore mieux adapté à vos attentes. Le temps d'accuser un peu le coup pour celui qui vous passe sous le nez, et de vous remettre en alerte, sortir les antennes, et être prêt à foncer sur la prochaine vrai bonne occasion !

C'est vrai que c'est rageant de voir un terrain vous passer sous le nez dans de tel circonstance mais comme dis a2v, ne baissez pas les bras et vous trouverez un terrain pour votre projet.

Allez, courage et tennez nous au courant.

Flute de flute, pas de chance ! J'espère vous voir revenir très vite avec un nouveau terrain, plus beau, mieux placé et moins cher !

Vous êtes tous vraiment très gentil mais ce terrain c'était pour nous la seule chance de faire construire. Trouver un autre terrain je pense que c'est envisageable, mais il f

Désolé, j'ai fait une mauvaise manip ... je disais donc un autre terrain peut être mais à la place de ma maison ce sera sans doute une toile de tente !
Le plan de fincancement ne suivra plus.
Merci pour votre réconfort... à bientôt

Bonjour,

c'est vraiment dommage, surtout après tout ce temps.

je suis du même avis que Caldhera: récupérer votre indemnité d'immobilisation, ce sera cela de plus dans votre apport pour le prochain terrain.....

a voire aussi si les héritiers ne sont pas trop pris à la gorge côté financier avec les droits de succession.... Si c'est le cas, le simple fait de demander à récupérer le double de l'indemnité les forcera à vendre le terrain plutôt que de sortir de l'argent de leur poche....





a réfléchir

Tout depend, 242...parce qu'avec la nouvelle loi concernant les droits de succession...

Je ne connais pas les lois sur les droits de succession, mais il doit être possible de récupérer comme indemnité 2 fois le dépôt de garantie EN PLUS du dépôt de garantie. Il n'y a pas de raison de se faire avoir.

Tout ce que je sais concernant les successions, c'est qu'on peut accepter ou refuser une succession. Cette possibilité est prévue par la loi, car accepter une succession veut dire accepter également les obligations et les dettes...

Cocoyoto --> dis moi tout sur cette nouvelle loi, je ne la connais pas...

Que dit t'elle cette nouvelle loi ?
L'indemnité d'immobilisation, le notaire ne m'en a pas parlé et il n'y a rien de spécifié sur le compromis à ce sujet .

Tout ce que je sais concernant les successions, c'est qu'on peut accepter ou refuser une succession. Cette possibilité est prévue par la loi, car accepter une succession veut dire accepter également les obligations et les dettes...

NOn, non mais ils ont accepté la succession il n'y a que le terrain pour lequel il refuse la vente

maya a écrit:

Vous êtes tous vraiment très gentil mais ce terrain c'était pour nous la seule chance de faire construire. Trouver un autre terrain je pense que c'est envisageable, mais il f

Bonjour

1. Allez voir un avocat
2. Demandez conseil à n'importe quel notaire (le plus près de chez vous).
Amicalement

beaucoup de courage à Maya en espérant que ça va s'arranger

Je rejoins amakou et fmt, va demander conseil auprès d'un avocat ou d'un autre notaire. Celui ci s'occupant du vendeur et certainement de sa succession n'est peut etre pas tout à fait objectif.
Fabienne

d'accord sur le fond ; mais je ne vois pas l'intére^t de se lancer dans une procédure certainement longue et de toute façon à l'issue douteuse ; il faut a minima se battre pour être dédommager mais vite passer à autre chose, donc garder son énergie pour chercher un autre terrain

ce serait un comble d'utiliser une partie des économie pour financer des frais de procédures, surtout si le budget du projet de construction est "carré"

Ouh la la Maya, ne baisse pas les bras.

Retourne voir un notaire (un autre que celui des vendeurs), il sera plus objectif. Les héritiers DOIVENT te vendre le terrain. Légalement, ils n'ont pas le choix. Le notaire est un peu léger: Tu es dans ton droit. Peut être m^^eme que de prendre un avaocat te reviendra moins cher que de retrouver un terrain équivalent (les prix ont encore grimpé depuis un an).

C'est dommage de laisser tomber alors que vous avez tout bouclé.

Insiste sur le fait que s'ils te vendent le terrain, ils auront l'argent tout de suite car tu as bouclé toutes les démarches adminuistratives (pret, PC). Si ils veulent relancer une vente, ils n'auront au mieux l'argent dans 6 mois ey encore il faut qu'is trouvent un acheteur immédiatement.

Courage.

sobol a écrit:

d'accord sur le fond ; mais je ne vois pas l'intére^t de se lancer dans une procédure certainement longue et de toute façon à l'issue douteuse ; il faut a minima se battre pour être dédommager mais vite passer à autre chose, donc garder son énergie pour chercher un autre terrain

ce serait un comble d'utiliser une partie des économie pour financer des frais de procédures, surtout si le budget du projet de construction est "carré"

Il n'y a pas besoin de procédure judiciaire pour obtenir le dédommagement. C'est la loi et le notaire a un devoir de conseil : il doit donc vous le dire clairement. Dans le cas contraire, une simple lettre en RAR à la chambre de notaires dont il dépend devrait remettre les choses dans l'ordre. Et si cela ne suffit pas, vous pouvez menacer d'aller en justice : toute procédure judiciaire rendra le terrain invendable tant que la procédure ne sera pas terminée. Le notaire le sait et il ne pourra que le dire aux héritiers.

Dans mon cas, j'avais le prêt et le PC avant la date de levée des conditions suspensives, mais je voulais attendre pour signer que le recours des tiers soit purgé. Le vendeur ne voulait pas attendre. Un coup de fil au notaire m'a permis de savoir que la condition "obtention du PC" était floue (mise par l'agence immobilière) et pouvait s'interpréter de 2 façons : soit obtention pure du PC, soit PC définitif c'est-à-dire recours des tiers expurgé. J'ai joué de ça en disant clairement au notaire (qui pourtant était celui des vendeurs) que s'ils arrêtaient la vente, j'irais en justice. Conclusion : j'ai pu attendre tranquillement que les 2 mois supplémentaires pour le recours.

a mon avis un autre notaire pourrait vous renseigner

maya a écrit:

L'indemnité d'immobilisation, le notaire ne m'en a pas parlé et il n'y a rien de spécifié sur le compromis à ce sujet .

S'il n'y a rien sur le compromis c'est pas gagné d'avance...
Par contre n'hésitez pas à demander conseil à un autre notaire, chez les notaires, les conseils sont gratuits.. Ce n'est pas toujours le cas avec les avocats !!
Bon courage maya, ne baissez pas les bras

Merci pour vos réponses ...

[fmt quote]
Il n'y a pas besoin de procédure judiciaire pour obtenir le dédommagement -
Toute procédure judiciaire rendra le terrain invendable tant que la procédure ne sera pas terminée[/quote]

Je viens justement d'avoir le notaire il vient de me dire que le dédommagement se faisait par le biais de la procédure judiciaire et que par ailleurs je pouvais récupérer l'acompte versé sur la vente du terrain mais pas sur les frais.
Si la procédure judiciaire rend le terrain invendable, c'est un bon élément pour moi ... = terrain en attente donc pas d'argent pour eux!

[Claudie /quote]
a mon avis un autre notaire pourrait vous renseigner[quote][/i]
Justement nous avons pris RDV chez un autre notaire pour avoir un deuxième avis.


Sobol/quote
d'accord sur le fond ; mais je ne vois pas l'intére^t de se lancer dans une procédure certainement longue et de toute façon à l'issue douteuse ; il faut a minima se battre pour être dédommager mais vite passer à autre chose, donc garder son énergie pour chercher un autre terrain


Je vous explique le prix du terrain = 19¬/m², je ne retrouverai jamais ça ailleurs. Il me faut vraiment CE terrain .

A bientôt[quote[size=9][/size][/size]

Foncez "Maya"
La loi est avec vous

Hello, c'est dommage ce qu'il vous arrive... Courage.
J'ai trouvé cette info sur un site d'une avocate :

Citation:

En signant une promesse de vente pour un appartement, je me suis engagé à entériner la vente définitive devant notaire dans trois mois. Questce que je risque si, finalement, je change d'avis et décide de ne plus acheter ?
Il faut savoir quen général, une vente se fait souvent en deux étapes.


1) signature dune promesse de vente avec le vendeur, directement ou par lintermédiaire dune agence immobilière, voire dun notaire

2) signature de lacte de vente, obligatoirement devant notaire

Une promesse de vente équivaut en fait à un avant-contrat de vente. Si vous souhaitez revenir sur votre décision, vous perdrez automatiquement la somme que vous avez versée en acompte, même si la promesse de vente na pas été signée devant notaire. A l'inverse, si c'est le vendeur qui vient à refuser de vendre son bien, il doit remettre à son ex-acheteur le double de l'acompte versé.Mais, une fois signé lacte de vente devant notaire, si vous ne voulez plus de lappartement, il faudra entamer une procédure devant le Tribunal de Grande Instance.
Larticle 1625 du Code Civil précise quil nexiste quun seul motif dannulation de la vente : la présence de vices cachés ! Exemples : mauvaises fondations de la maison, erreurs sur le nombre de mètres carrés ou sur la personne du vendeur... ou tout autre type derreur grave impliquant que vous n'auriez jamais acheté ce logement si vous en aviez eu connaissance.
La responsabilité du vendeur est accrue s'il s'agit d'un professionnel (constructeur, marchand de bien ou promoteur immobilier). Il est impossible de demander une annulation de vente pour un simple caprice !

http://www.murielle-cahen.com/page1640.asp

Ce cas concerne un logement mais peut très bien s'appliquer à un terrain. Soyez persévérants. Nous, ça fait un an qu'on est sur le dossier du terrain et malgré toutes les embûches, on a tenu bon et nous voyons enfin le bout du tunnel.
A + !

CROYEZ-MOI JE VAIS ME BATTRE ... 25ans, 1m62, je suis petite (dans tous les sens du terme ), MAIS PERCEVERANTE !

Merci pour votre soutien ...

ON ne baisse pas les bras ; s'il le faut on fait une manif ; gardez le moral et tenez bon

Oui, beaucoup de courage et bonne chance pour la suite! J'espère vraiment que tout finira par s'arranger!

Alors pour ce que je connais...un heritage peut s'accepter sous reserves, c'est à dire qu'on peut heriter du crédit sans hériter le passif...sais pas si je me suis bien expliquée...

En fait s'il y a des dettes eventuelles, je ne repondrai pas avec mes biens propres mais avec ce que je viens d'hériter.

Dire que les heritiers seront pressés de vendre, j'en doute fort car probablement ce terrain n'est pas le seul bien qu'ils ont hérité...pour payer les droits de succession ils peuvent utiliser une somme d'argent (par exemple) réçue en héritage.

Aussi, les heritiers disposent d'un délai pour regler les droits de succession ( 6 mois), ça leur donne le temps de trouver les pepettes.
Petit lien sympa:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.imp[...]p;espId=1&sfid=1240

Je comprends tout à fait la situation de Maya et je trouve qu'après tellement de mois d'effort et de paperasse...pour se retrouver finalement sans rien...c'est pas juste!

Mais je me mets aussi à la place des heritiers, surtout en ce moment puisque moi aussi je viens d'hériter de ma maman décedée octobre dernier.

La vente du terrain était une decision prise par le vendeur à une certaine époque. Il n'avait pas consulté ses heritiers...normal et surtout logique puisqu'il s'agissait de son bien et pas le bien de ses enfants (enfin, pas encore).

Aujourd'hui la situation est bien différente. Si j'ai bien compris, il y a PLUSIEURS heritiers et pas un seul d'ou la complexité de l'affaire...chaque heritier veut sa part de gateau...et pour que le gateau profite à tout le monde ils veulent vendre le terrain au prix fort.

Légalement ils n'ont pas le droit d'interdire la vente du terrain car ils ont hérité du bien mais aussi des engagements pris par le vendeur à l'époque.

Cette situation me rappele la mienne, malheureusement; mon frère et moi avons hérité de l'appart de ma mère. Mon frère veut racheter ma part au moindre prix et moi j'aimerais obtenir un prix le plus élevé possible...et ça traine, ça traine...et en attendant l'appart es vide et il génére des frais...

Nous avons, finalement, réhussi à trouver un arrangement...le juste milieu comme on dit. Ni trop ni très peu.

Bref, ne te laisses surtout pas intimider. La loi est de ton coté. Tu es jeune et pleine d'energie!!

Je suis de tout coeur avec vous et je vous souhaite bon courage ! Ne lachez pas !

Citation:

ON ne baisse pas les bras ; s'il le faut on fait une manif ; gardez le moral et tenez bon

Pas mal l'idée de la manif... je note dans le cas ou

Citation:

Aussi, les heritiers disposent d'un délai pour regler les droits de succession ( 6 mois), ça leur donne le temps de trouver les pepettes.

ça c'est encore pas sure, notre vendeur est décédé fin 06/04... les 6 mois je crois qu'ils sont passés, non ?

Ah la, je crois que j'ai le pompon, la cerise sur le gâteau comme on dit :
Je viens d'avoir à l'instant une nouvelle proposition des héritiers
=> Ils nous vendent 700m² (parce que c'est nous qu'il me dit) au prix de 50¬ le m² !!!
Je vous rapelle pour information que le compromis précisait 1200m² à 19,82¬ le m².

Il y a des fois ou j'ai des envies de shot .
A bientôt

Ils ne manquent pas de culot!!!! je suis du même avis que toi...parfois les envies meurtrieres arrivent plus vite que prévu! shot

Après la si interessante et avantageuse proposition des héritiers (si tu veux je te prete mon bazoooka)...que comptes tu faire?

Je n'ai rien répondu a sa proposition et je leur ai donné rdv samedi en début d'après midi, j'ai besoin de quelques explications supplémentaires ... si tu vois ce que je veux dire !
Pour le Bazoooka, je suis prenante

Tiens-nous au courant Maya! prépares bien ton "speech" et surtout ne te laisses pas faire!

Bonne chance!

maya a écrit:

Je n'ai rien répondu a sa proposition et je leur ai donné rdv samedi en début d'après midi, j'ai besoin de quelques explications supplémentaires ... si tu vois ce que je veux dire !
Pour le Bazoooka, je suis prenante

Et le RV chez le notaire, il a lieu quand ??
N'allez pas voir les héritiers sans un minimum d'éléments...

IL a déjà eu lieu la semaine dernière, nous avons dressé un procés verbal (en attente), elle nous a suggeré de les rencontrés afin de conclure a un arangement .

Mais ils n'ont pas le droit de revoir les conditions de la vente puisqu'un compromis était signé !
De plus s'ils dénoncent ce contrat, c'est eux qui vous doivent des sous, il ne faut pas l'oublier, moi je tiendrais bon et je ne lacherais rien d'autre que ce qui était prévu, là ils vous reproposent un nouveau compromis qui anulerait l'ancien.

Oui Marie Claire je suis d'accord avec vous mais je ne sais vraiment plus quoi faire. D'après le notaire un arrangement à l'amiable est ce qu'il y a de mieux, la procédure est longue et couteuse et les chances sont minimes (ce monsieur a tellement de dettes qu'il n'est pas solvable face à la justice).
Et puis le prix initial du terrain est très bas et même en l'augmentant "un petit peu" je pense encore être gagnante par rapport aux prix du moment.

Maya, pourquoi les chances sont minimes si la loi est de votre coté?

Bon courage et surtout gardez confiance en vous et en votre projet. Où en etes vous de vos demandes de PC ete de prèts?

C'est %$$£& mais, bon, un petit peu peut être, mais pas de la façon dont ils ont essayé de vous faire revoir les prix, parce que là c'était vraiment beaucoup.
J'espère de tout coeur que vous arriverez à les ramener à des conditions raisonnables.

Justement, appuyez-vous sur le fait que la procédure est longue. C'est un vrai argument pas contre vous mais POUR vous : pendant toute la durée de la procédure, le terrain est invendable !

Donc si le vendeur a des dettes et compte sur ce terrain pour les rembourser, il ne prendra pas le risque d'attendre plusieurs mois, voire années... Et en pus, les prix pourraient baisser...

Gardez aussi une chose à l'esprit : plus le terrain sera cher, plus les frais de notaire aussi et donc plus le notaire aura d'argent...

Chère maya,

Le notaire qui s'occupe de votre affaire, est-ce le vôtre, ou celui du vendeur?
Si c'est celui du vendeur, n'hésitez pas à faire intervenir le vôtre, cela ne vous coûtera pas un centime de plus, car les notaires se partagent alors le montant des émoluements.
J'espère que vous obtiendrez votre terrain, courage!
Nat

Alors un p'tit mot ce matin pour vous informer des dernières nouvelles :
le RDV de samedi a eu lieu, résultat :
NOus avons obtenu la superficie de départ c'est à dire 1200m², quant au prix il était fixé à ~ 20¬, il en demandait 50 nous nous somme entendu sur 35.
C'est de l'argent en plus certe, mais au moins le projet CONTINU.
Je suis contente ...

Youpi!! (Pour le projet)

Ouuuuuu (pour les heritier) shot

Je seconde Amakou, bravo pour les négociations, Maya, vous vous êtes bien défendus !