Nouveau permis de construire le 01 mars 2012

Bonjour,

Au 1er mars, l'ordonnance de 2005 en application au 1er/10/2007 n'est pas abrogée mais actualisée, notamment en ce qui concerne la définition des surfaces et l'incidence sur la fiscalité.
Il appartient aux mairies de modifier leur plan (POS/PLU) en en tenant compte.... Et pour le commun des constructeurs, de naviguer dans le code de l'urbanisme, lui aussi actualisé!
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Au 1er mars, l'ordonnance de 2005 en application au 1er/10/2007 n'est pas abrogée mais actualisée, notamment en ce qui concerne la définition des surfaces et l'incidence sur la fiscalité.
Il appartient aux mairies de modifier leur plan (POS/PLU) en en tenant compte.... Et pour le commun des constructeurs, de naviguer dans le code de l'urbanisme, lui aussi actualisé!
@+

Bonjour,

Pas tout compris la....

Moi je fais allusion à cela :
http://www.lemoniteur.fr/153-profession/article/actualite/87[...]ancher-prete-a-l-emploi

Mais en gros (pour les nuls) ça change quoi ? (j'ai vu un post trainer la dessus mais je remet pas la main dessus...)

Re,

En gros, le code de l'urba n'est pas bouleversé par le décrêt du 29/12 en ce sens que seules sont concernées les notions de surface (SHON, SHOB disparaissent pour laisser la place à "surface de plancher"), équivalent grosso modo à SHON. Sauf que l'incidence est importante pour l'obligation de recours à l'archi: antérieurement, c'était la SHON du projet qui constituait l'assiette. Maison de 160m²+garage 20m² attenant (SHOB): pas d'archi. Désormais, la surface de plancher ET/OU l'emprise au sol ne doivent pas dépasser 170 m². Dans l'exple ci-dessus: archi.
Je passe sur les modifs de fiscalité (les uns gagnent, les autres perdent...comme au loto, quoi!). La limite de 20 m² qui passe à 40...
Pour ça que je disais que l'ordonnance de 2005, le décrêt de janvier 2007...applicables au 1er/10/2007 sont toujours vivants
@+

deffrey a écrit:

Re,
La limite de 20 m² qui passe à 40...

@+

ça me fait toujours sourire, car depuis la réforme de l'urbanisme on demande les mêmes pièces pour les permis et les déclarations!

Ah, la simplification, quand tu nous tiens...

Bonjour,


Pour complément d'info, le "focus" du Moniteur hebdo :
Article R.* 112-2 du Code de l'urbanisme : la "surface de plancher" de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. »

Article R.* 420-1 du Code de l'urbanisme : L' "emprise au sol" au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. »


Cordialement.

Donc maison 160m + garage 20 m², toujours pas d'archi, sauf erreur de ma part M. deffey
Je crois que dans le cas d'une construction neuve, le recours à l'archi n'est obligatoire pour une surface de plancher > à 170m²

Si la surface de plancher est calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des épaisseurs des murs, elle correspond donc à la surface habitable, et non plus à la SHON (qui prenait en compte l'épaisseur des murs, avec 5% de déduction).

Le moniteur dit:
"enfin, les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble, à dépasser l'un des seuils fixés pour le recours obligatoire à l?architecte".

Je comprend donc que le recours à l'archi pour une surface de plancher ET/OU une emprise >170m² n'est valable que our les extensions, mais je peux me tromper.

J'ai un doute...

Voici ce qui apparait sur ma demande de permis de construire déposé le 01/12/2011:



Sachant que l'écart entre la surface habitable et la SHON, c'est mon.... garage!!
Pourquoi l'archi l'a t'il comptabilisé dans la SHON??

Non, c'est une coincidence, la différence ne vient pas du garage.

Pour calculer ta SHON, il faut d'abord calculer la SHOB:
La SHOB, c'est la surface de tous les planchers (garage, terrasses et combles compris(bref, les dimensions extérieures de ta maison + garages et terrasses)
Exemple: maison à étage de 10m x 8m avec garage intégré de 20 m² (je passe sur les terrasses)
SHOB = 10 x 8 x 2 (étage)=160m²

Ensuite, de la SHOB, tu déduis:
-les terrasses
-le garage
-les surfaces de hauteur inférieure à 1.80m.
On enlève le garage de 20m², ça fait 140 m²

Pour obtenir la SHON, il aut multiplier cette surface par 0.95, donc SHON=140*.95=133m²

La SHON et la surface habitable n'ont rien à voir.

Hum, non, ce n'est pas une coïncidence...
Le garage fait exactement 30,6m2...
Et c'est de cette manière qu'il a calculé.

Je referai le calcul ce soir, sans conviction.

Bon visiblement, je ne suis pas le seul à être un peu perdu...

deffrey a écrit:

Re,

En gros, le code de l'urba n'est pas bouleversé par le décrêt du 29/12 en ce sens que seules sont concernées les notions de surface (SHON, SHOB disparaissent pour laisser la place à "surface de plancher"), équivalent grosso modo à SHON. Sauf que l'incidence est importante pour l'obligation de recours à l'archi: antérieurement, c'était la SHON du projet qui constituait l'assiette. Maison de 160m²+garage 20m² attenant (SHOB): pas d'archi. Désormais, la surface de plancher ET/OU l'emprise au sol ne doivent pas dépasser 170 m². Dans l'exple ci-dessus: archi.
Je passe sur les modifs de fiscalité (les uns gagnent, les autres perdent...comme au loto, quoi!). La limite de 20 m² qui passe à 40...
Pour ça que je disais que l'ordonnance de 2005, le décrêt de janvier 2007...applicables au 1er/10/2007 sont toujours vivants
@+

dans ton ex: 160m2+20m2 garage , si l'on déduit les surfaces dédiées au stationnement des véhicules, on reste à 160m2 ! donc pas d'archi !

bx40 a écrit:

Bon visiblement, je ne suis pas le seul à être un peu perdu...

deffrey a écrit:

Re,

En gros, le code de l'urba n'est pas bouleversé par le décrêt du 29/12 en ce sens que seules sont concernées les notions de surface (SHON, SHOB disparaissent pour laisser la place à "surface de plancher"), équivalent grosso modo à SHON. Sauf que l'incidence est importante pour l'obligation de recours à l'archi: antérieurement, c'était la SHON du projet qui constituait l'assiette. Maison de 160m²+garage 20m² attenant (SHOB): pas d'archi. Désormais, la surface de plancher ET/OU l'emprise au sol ne doivent pas dépasser 170 m². Dans l'exple ci-dessus: archi.
Je passe sur les modifs de fiscalité (les uns gagnent, les autres perdent...comme au loto, quoi!). La limite de 20 m² qui passe à 40...
Pour ça que je disais que l'ordonnance de 2005, le décrêt de janvier 2007...applicables au 1er/10/2007 sont toujours vivants
@+

dans ton ex: 160m2+20m2 garage , si l'on déduit les surfaces dédiées au stationnement des véhicules, on reste à 160m2 ! donc pas d'archi !

Et pourtant, dans mon cas, je suis passé par un archi parceque mon CST fonctionne comme ça.
Mais mon archi m'a dit qu'avec ma SHON de 180m2, je devais passer par un archi, alors même que la maison ne fait "que" 150m2 et 30m2 de garage...(pas de terrasse en dur, pas de combles à plus d'1m80....)

Ça s'embrouiller, ça s'embrouiller!!!

Bx40, je crois que Deffrey pense que le recours à l'architecte sera obligatoire à partir de 170 m² d'emprise au sol, c'est à dire l'actuelle SHOB, et c'est là ou je ne le rejoins pas.

Ced13, le recours à un archi est obligatoire à partir de 170 m² de SHON, donc dans ton cas à 180, tu étais dans ce cas.
Par curiosité j'ai calculé "à la louche" car il manque des cotes, ta SHON d'après ce plan, et je tombe à 186m2, donc rien d'anormal pour moi.

ome a écrit:

Ça s'embrouiller, ça s'embrouiller!!!

Bx40, je crois que Deffrey pense que le recours à l'architecte sera obligatoire à partir de 170 m² d'emprise au sol, c'est à dire l'actuelle SHOB, et c'est là ou je ne le rejoins pas.

Ced13, le recours à un archi est obligatoire à partir de 170 m² de SHON, donc dans ton cas à 180, tu étais dans ce cas.
Par curiosité j'ai calculé "à la louche" car il manque des cotes, ta SHON d'après ce plan, et je tombe à 186m2, donc rien d'anormal pour moi.

Ok, je te crois sur parole!!

Avoue que le fait que surface habitable + garage = SHON est assez perturbant!!

Bonsoir,

Je suis faillible, comme tout le monde, mais j'ai pour habitude de travailler sur textes; donc:

"L'article R.* 431-2 du code de l'urbanisme ( cas où l'intervention de l'archi n'est pas obligatoire) est ainsi modifié :
a) Les deuxième à quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« a) Une construction à usage autre qu'agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas cent soixante-dix mètres carrés ;
b) Une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas huit cents mètres carrés ;
..."
Ce qui veut dire que l'obligation de l'archi dépend de la surface de plancher ET/OU de l'emprise, atteignant plus de 170 m², notion nouvelle!!
Ce qui signifie donc qu'un projet de maison ayant une surface de plancher de 160 m² en RdC avec un "appendice" attenant en garage de 20 m² par exple (donc pas de surface de plancher), devient soumis à l'archi du fait de l'emprise au sol.
@+

Je ne comprend pas ce ET/OU
L'emprise étant forcement plus importante que la surface de plancher, pourquoi ne parle t'on pas alors uniquement d'emprise pour le recours à l'archi?

C'est comme si, aujourd'hui, on disait que le recours à l'archi est obligatoire pour une surface de SHOB ET/OU de SHON supérieure à 170 m², c'est incohérent!!!

Je ne remet pas en cause vos compétences M. Deffrey, mais vraiment, là, je n'y comprend rien du tout.
Et les infos qui circulent dans les DDTM vont dans le sens: archi à partir de 170 de surface de plancher, donc, je vais aller prendre un antalgique, parc qu la migraine me guett

Re,

Parce que selon les projets, l'emprise peut être soit inférieure à la surface de plancher (maison à plusieurs nivaux),on se réfère à la surface de plancher, soit supérieure (cas que j'évoquais, cas des hangars sans murs...), on se réfère à l'emprise. C'est ce qui change la donne par rapport à SHON/SHOB. On se réfère à la plus importante des deux notions.
@+

Ok, je comprend mieux, merci maître pour vos lumières
Donc le seuil de recours à l'archi est abaissé, du coup, en cas de plein pied + garage,
c'est la cata pour les cst et MOE!

Une dernière question, maître Deffrey,
Dans le cas d'une cette maison-exemple de 149 m² de surface de plancher (représentant 160 m² d'emprise) + garage en appendice de 20 m², quelle surface est retenue?
1- la surf de plancher pour la maison + l'emprise pour le garage séparé, soit 169 m² en tout et donc pas d'archi
2- l'emprise totale soit 180 m²

Je dis bien dans le cas d'un garage en appendice, non compris dans le volume "global" de la maison, mais attenant.

A t'on un calcul "à la carte"?

Désole d'etre lourd mas je voudrais aller au bout.
Merci

Bonjour,

Décrêt 2011-2054 du 29/12/2011:

".....Publics concernés : particuliers, entreprises, professionnels de la construction, collectivités territoriales.

Objet : modalités de calcul des surfaces utilisées dans le droit de l'urbanisme.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2012.
Notice : le décret précise la définition de la surface de plancher introduite par l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011, en indiquant les surfaces déductibles. Cette notion remplace les anciennes surfaces de référence utilisées dans le droit de l'urbanisme, soit la surface hors %u0153uvre brute (SHOB) et la surface hors %u0153uvre nette (SHON), pour déterminer les formalités à accomplir pour un projet de construction.
Le décret définit également la notion d'emprise au sol utilisée en complément de la surface de plancher pour déterminer si un projet de construction n'est soumis à aucune formalité au titre du droit de l'urbanisme, requiert une déclaration préalable ou doit faire l'objet d'une demande de permis de construire.
La notion d'emprise au sol a pour objet de maintenir, compte tenu de leur importance, un contrôle préalable sur certaines constructions qui sont exclues du calcul de la surface de plancher, telles les constructions non closes comme les hangars ou les constructions dédiées au stationnement. La notion est également utilisée pour apprécier si un projet de construction soumis à permis de construire peut être dispensé de l'obligation de recourir à un architecte.

Références : le décret est pris pour l'application des dispositions du code de l'urbanisme, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme. Le code de l'urbanisme modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)."

Ca aide à comprendre!!!...dés qu'un élément (emprise totale ou surface de plancher) dépasse 170 m²: archi. A contrario, il ne faut pas d'archi si aucune des deux notions ne dépasse 170 m². et ça répond à votre question
... Et sur un forum il n'y a pas de maître!!
@+

Re,


Cela signifierait-il que selon l'appellation de référence - surface de plancher ou emprise au sol - choisie dans la rédaction des règlements de zone d'un PLU on pourrait se retrouver dans des situations contradictoires.
A savoir qu'un même projet dont la surface de plancher serait inférieure à 170 m² et son emprise au sol supérieure pourrait, dans le premier cas ne pas faire l'objet d'un recours obligatoire à l'architecte alors que, dans le second cas en ferait l'objet.
Il semble urgent de clarifier ce point avant l'application de ce texte.


Cordialement.

Re,

Les mairies doivent faire les modifs du POS/PLU de leur commune, celles-ci tenant compte des aménagements apportés par le décrêt 2011-2054. Les POS/PLU antérieurs devaient déjà répondre aux règles et exigences des textes (code de l'urba.)...
@+

Bon, ben, je suis toujours un peu largué...
Ce qui me fait peur, c'est qu’apparemment les employés des services d'Urbanisme et des DDTM sont aussi largués que moi pour la plupart.
Si c'est soumis à l'interprétation de chacun, on n'a pas fini de se prendre la tête....et le bec!

Je pense qu'une clarification s'impose....

Bonjour à tous,

Un cas pratique pour être sûr de bien comprendre...

Maison R+1 avec :
- surface de plancher du RDC de 100 m2,
- surface de plancher de l'étage de 50 m2,
- garage en appendice avec une emprise au sol de 30 m2.

(En utilisant des approximations s'affranchissant des épaisseurs de murs pour passer de surface de plancher à emprise). Ce doit-il être interprété comme :

- surface plancher = 150 m2 ET emprise au sol = 130 m2, les 2 étant inférieures à 170 m2, pas de recours à un architecte,

Ou comme :

- surface de plancher de 150 m2 à laquelle s'ajoute 30 m2 d'emprise soit 180 m2 au total donc recours à un architecte.

En fait le "ou" de la nouvelle notion de "surface de plancher ou emprise" s'applique t'il entre chaque surface totale ou bien prend-on pour chaque surface séparée la plus défavorable que l'on totalise ensuite.

Je m'excuse si suite à vos débats précédents la réponse est évidente mais malgré plusieurs lectures ça n'est pas clair pour moi. Merci d'avance pour vos éclairages.

SHON de + de 170 m² = signature d'archi, en dessous pas besoin

Lamandou : Pourquoi tu n'a pas la même surface de plancher a l'étage et au RDC ?

sinon c'est 100 + 50 + 30 = SHOB de 180m²
SHON = ((100 - trémie(s)) + (50 - trémie(s)) - surface garage) x 0.95

en gros (180-28)x0.95 = 144.40 = pas d'archi

Pour infos certaines DDE ne savent pas la calculer, ....

Bonsoir,

On ne peut pas mélanger surface de plancher, emprise, SHON et SHOB. Seules sont encore d'application SHON et SHOB.
A compter du 1er mars, ce sera la surface de plancher qui sera applicable et servira d'assiette pour la taxe d'aménagement.
Pour ce qui concerne l'archi, et les droits à batir des constructions sans surface de plancher , ce seront les notions d'emprise totale et surface de plancher totale qui seront à considérer: Pas besoin d'archi si l'une comme l'autre ne dépasse pas 170 m². Si l'une ou l'autre ou les deux (pas cumulativement, car on n'ajoute pas des m² de plancher à des m² d'emprise) dépassent 170 m², archi. Qu'est-ce qui est compliqué?
@+

Merci maître Deffrey, je crois que j'ai mieux compris.
Je butais sur le fait qu'on puisse cumuler les 2 calculs, maintenant c'est clair:
Dans un premier temps on calcule l'emprise ( l'actuelle SHOB du rdc)
Dans un deuxième temps, indépendamment, on calcule la surface de plancher (la surface habitable, en déduisant les garages),
Et on prend la plus défavorable des 2

Si l'une des 2 dépasse 170m2, archi!!!

Ayé, j'ai bon?

Non c'est la SHON qui compte pour l'archi

Tu peux avoir une SHOB superieur a 170 m² et une SHON inférieure
mon projet par exemple fait 328 de SHOB et 168 de SHON car j'ai un sous sol plus grand que le RDC.
Aprés le 1er mars je suppose qu'il m'aurait fallu une signature d'archi

ome a écrit:

Ok, je comprend mieux, merci maître pour vos lumières
Donc le seuil de recours à l'archi est abaissé, du coup, en cas de plein pied + garage,
c'est la cata pour les cst et MOE!

Pas de cata pour les cst et MOE... il suffit que les plans soient validés par un archi
(c'est ce qui s'est passé pour nous car shon > 170 m2), pour le reste c'est le Bureau d'Etudes qui l'a fait.

Tu as juste à faire un chèque pour l'archi ( 750 € en 2009)

Bonjour,

Bien ou ... mal supposé, car tout dépend de la configuaration de la construction!!!
En effet, selon la répart des 328 m², sur plusieurs niveaux, (Ss sol, aire de stationnement, trémies, plafonds à - 1,80m...) on peut arriver à une surface de plancher < 170 m² et idem pour l'emprise. Tout est suspendu à la conception du projet.
Pour ome, c'est la bonne méthode... pour éviter l'archi, mais quid de la réalisation de ses rêves
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Bien ou ... mal supposé, car tout dépend de la configuaration de la construction!!!
En effet, selon la répart des 328 m², sur plusieurs niveaux, (Ss sol, aire de stationnement, trémies, plafonds à - 1,80m...) on peut arriver à une surface de plancher < 170 m² et idem pour l'emprise. Tout est suspendu à la conception du projet.
Pour ome, c'est la bonne méthode... pour éviter l'archi, mais quid de la réalisation de ses rêves
@+

Dans ce cas une validation d'archi n'est pas insurmontable !!!
On a payé 750 € à l'archi fin 2009 pour valider nos plans

750€ pour une signature ca fait mal aux fesses...
vaut mieu mettre une trémie part ci part là ou un vide sur hall pour baisser la shon....
de toute maniere pour le permis pcmi 1 a 8 t'es pas obliger de donner les plans de cellule !

Re,

La discussion porte sur l'aspect règlementaire de la nouvelle mesure (décrêt 2011-2054), non sur les coûts... Et je n'ai jamais prétendu que l'obligation de l'intervention de l'archi entraînait des coûts faramineux!!
La question se pose pour un projet de 171 m², dans lequel le (ou les qq) m² supplémentaire(s) coûte(ent) cher, pas sur les projets de 300 m²!
@+

dups80 a écrit:

750€ pour une signature ca fait mal aux fesses...
vaut mieu mettre une trémie part ci part là ou un vide sur hall pour baisser la shon....
de toute maniere pour le permis pcmi 1 a 8 t'es pas obliger de donner les plans de cellule !

qu'est-ce que tu appelles les plans de cellule?

dups80 a écrit:

Non c'est la SHON qui compte pour l'archi

Tu peux avoir une SHOB superieur a 170 m² et une SHON inférieure
mon projet par exemple fait 328 de SHOB et 168 de SHON car j'ai un sous sol plus grand que le RDC.
Aprés le 1er mars je suppose qu'il m'aurait fallu une signature d'archi

oui, jusu'au 29 février prochain.
mais à compter du 1er mars la SHON n'existera plus, ce sont l'emprise au sol et la surface de plancher qui seront en prendre en compte, et qui ne devront pas dépasser 170m²

scsm81 a écrit:

ome a écrit:

Ok, je comprend mieux, merci maître pour vos lumières
Donc le seuil de recours à l'archi est abaissé, du coup, en cas de plein pied + garage,
c'est la cata pour les cst et MOE!

Pas de cata pour les cst et MOE... il suffit que les plans soient validés par un archi
(c'est ce qui s'est passé pour nous car shon > 170 m2), pour le reste c'est le Bureau d'Etudes qui l'a fait.

Tu as juste à faire un chèque pour l'archi ( 750 € en 2009)

Oui, c'est juste un peu illégal, je crois, non?
Par contre à 750 € la signature, je crois que tu as trouvé la perle rare, vers chez moi, ça tourne plutôt à 2000 ou 3000 € et dur dur de trouver un archi qui tamponne, ils sont pas chaud.

Re,

ome a écrit:

dups80 a écrit:

750€ pour une signature ca fait mal aux fesses...
vaut mieu mettre une trémie part ci part là ou un vide sur hall pour baisser la shon....
de toute maniere pour le permis pcmi 1 a 8 t'es pas obliger de donner les plans de cellule !

qu'est-ce que tu appelles les plans de cellule?

Cellule = prison = enfermement = INTERIEUR
@+

Aaaaahhh!
OK, ok, ok...

ome a écrit:

dups80 a écrit:

750€ pour une signature ca fait mal aux fesses...
vaut mieu mettre une trémie part ci part là ou un vide sur hall pour baisser la shon....
de toute maniere pour le permis pcmi 1 a 8 t'es pas obliger de donner les plans de cellule !

qu'est-ce que tu appelles les plans de cellule?

Plans de sous sol, RDC et combles.
Ce n'ai pas une obligation de les ajouter à la demande de permis.
Dans la boite ou je bosse on ne les mets plus au depot de permis

Oui, ça n'est plus obligatoire depuis le 1er octobre 2007,
c'était le terme "plan de cellule" que je ne connaissais pas.

On en apprend tous les jours, merci pour ta réponse.

Nous aurons normalemnt 77m2 x 3 : un sous sol complet, un étage "jour" et un étage "nuit".

Quel est le dispositif le plus avantageux pour nous a votre avis?

Je crois que si on pose notre permis avant on aura en gros 130m² habitable, alors que si on attend on sera plus proche des 150m² environ ?

Et par rapport aux impôts qu'est ce qui va changer réellement? je n'ai pas tout bien compris...

Ce calcul sert justement pour les impots
pour la SHON a + de 170 m² je pense qu'il n'y aura pas de changement
le changement concernera les annexes (sous sol, cave, garage, ect...) qui n'étaient pas taxés et qui le seront désormais

dups80 a écrit:

Ce calcul sert justement pour les impots
pour la SHON a + de 170 m² je pense qu'il n'y aura pas de changement
le changement concernera les annexes (sous sol, cave, garage, ect...) qui n'étaient pas taxés et qui le seront désormais

Pas les sous-sol ni les caves justement si j'ai bien compris.
Ils sont a retirer de la surface plancher et par définition ils ne font pas plus d'emprise au sol.

Ce ne sera plus le cas après le 1er mars 2012