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Obligation de construire pour acheter un terrain?

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 13.884 fois
Tibo-Marie
Auteur du sujet

Picto recompense Super photographe

Messages : Env. 300
De : Ecouché (61)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 23/01/2012 à 19h17
Obligation de construire pour acheter un terrain?
Bonsoir à tous!

Un couple d'amis souhaite acquérir un terrain constructible actuellement à vendre. La propriétaire est d'accord avec cette vente et leur a reservé le terrain. Seulement, le notaire freine des quatre fers: il ne veut pas que la propriétaire vende le terrain à nos amis parce qu'ils ne veulent pas faire construire tout de suite. Ils souhaitent attendre un au voire deux maximum (grand maxi!) que l'un des deux aie un CDI, et par conséquent un prêt bancaire plus étendu.

Ma question est donc: le notaire peut-il se permettre de refuser une vente sous prétexte que les futurs acheteurs ne désirent pas faire construire tout de suite? Est-on obligé de faire construire sur un terrain constructible? Ca fait 2 questions... Bon...

Merci pour vos réponses.
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Rolleyes
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 24/01/2012 à 01h53
bonsoir,

le notaire ne peut s'opposer à la vente mais il a devoir de conseil.

pour tes amis :

si le terrain passe NC dans 2 ans ils auront acquis un potager.
s'ils n'ont pas de CDI ils n'auront pas le budget construction.
s'ils ont des propositions de travail plus interessant ailleurs... ils risquent d'être coincés financièrement en attendant la re-vente de ce terrain.

pour le vendeur :

s'il signe un compromis, ce sera sous reserve d'obtention des prêts, d'un permis... vu la situation cela va trainer en longueur et une fois signé, le vendeur ne pourra pas vendre à quelqu'un d'autre, il sera bloqué et risque de "perdre" une opportunité de vente plus fiable et plus rapide.

certains vendeurs exigent -par l'intermédiaire du notaire- un document de la banque attestant que l'acquéreur a les capacités financières, sans ce document pas de RV notaire.

certains notaires-agences découvrent trop tard qu'un terrain était à vendre... ils ont parfois des clients potentiels qui pourraient être interessés... si la vente se fait en direct (vendeur-acheteur) ils ne peuvent pas facturer les frais de négociation... j'dis çà, j'dis rien
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lioc57

Picto recompense Super photographe

Messages : Env. 1000
De : Mondelange (57)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 24/01/2012 à 07h47
Salut,

Moi j'ai acheté mon terrain en 2009 et on a commencé à construire en 2011 ... Un compromis de vente n'est pas sous réserve d'un permis de construire, seulement sous réserve de l'obtention du prêt.
Ensuite tu as un délai, 5 ans dans notre cas, pour construire une maison sur le terrain, passé ce délai ... je ne sais pas ce qui se passe, sûrement une taxe mais je ne pense pas que ton terrain puisse du jour au lendemain devenir non constructible.
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someone-maison

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Sud De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 24/01/2012 à 14h48
Le CU d'un terrain n'est pas éternel. Valable un an ou 18mois selon que ce soit un CU ou un renouvellement de CU.
Et comme dit Elisa le terrain peut être NC dans 2 ans.

Moi aussi j'ai d'abord acheté le terrain parce que c'était une vraie opportunité et que là vendeuse était très très pressée .
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"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
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lioc57

Picto recompense Super photographe

Messages : Env. 1000
De : Mondelange (57)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 25/01/2012 à 06h38
Ca doit être diffèrent lorsque tu achètes dans un lotissement ou non ... nous c'était 5 ans.
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someone-maison

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Sud De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 25/01/2012 à 09h07
Ah ok. je ne connais pas les lotissements
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"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
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scsm81

Picto recompense Super photographe

Messages : Env. 3000
De : Gaillac (81)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 25/01/2012 à 09h22
lioc57 a écrit:Ca doit être diffèrent lorsque tu achètes dans un lotissement ou non ... nous c'était 5 ans.


Attention !!! ça c'est quand tout se passe bien...un lotissement ne garantit pas tout !!!

Dans mon ancien lotissement (Castries, 34) les terrains ont été vendus en 1998, et construits sauf un qui voulait construire plus tard et n'a pas déposé de permis.... très mauvaise idée...!

En septembre 2001 une étude hydraulique demandée par la commune a fait ressortir ce lotissement en zone rouge inondable (14 maisons étaient déjà construites)...
il n'a jamais pu obtenir de PC et construire sur son terrain...comme dit Elisa il a payé très cher un ... potager !

A ce jour ce terrain est toujours vierge de construction...et je précise que personne n'a jamais été inondé dans ce lotissement !

Ici nous avions acheté le terrain bien avant de construire (puisque la vente de Castries devait financer la construction), mais nous avons déposé un
permis quand même. Hors de question d'acheter un terrain sans permis accepté avec ce que nous avions vu à Castries

Bien sûr on peut toujours acheter un terrain sans permis...c'est très risqué !!!
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Tibo-Marie
Auteur du sujet

Picto recompense Super photographe

Messages : Env. 300
De : Ecouché (61)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 31/01/2012 à 16h56
Donc si j'ai bien compris, il faut déposer un PC (que ce dernier soit accepté) pour que le terrain soit achetable? Et ensuite les travaux peuvent attendre quelques temps.
Parce que mes amis ne veulent pas faire de prêt pour le terrain, ils le payent cash avec leurs économies.
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Rolleyes
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 31/01/2012 à 16h59
bonjour,

oui, ce serait plus raisonnable.
quand on obtient le permis, on attend le délai de recours (3 mois)
un permis laisse 2 ans pour démarrer les travaux.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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luzz

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 3000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 7 ans
Le 31/01/2012 à 16h59
oui mais par précaution vaut mieux avoir un pc accordé car si leur projet maison n'est pas réalisable et qu'ils ont acheté le terrain ils s'en mordront les doigts...
enfin en tout cas perso je n'aurais jamais acheté le terrain sans l'accord du permis de construire et de l'atorisation d'accès (la dde nous as delivré une autorisation de créer une ouverture sur la route) si on avait pas eu cette autorisation il aurait fallu passer le permis hélicoptère...
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Tibo-Marie
Auteur du sujet

Picto recompense Super photographe

Messages : Env. 300
De : Ecouché (61)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 31/01/2012 à 17h32
Nous il y a une ouverture sur le terrain, et c'est la même que pour eux... En gros, on a l'ouverture en commun, ils n'auront pas besoin de demander une ouverture à la DDE?
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 31/01/2012 à 17h42
une entrée commune, avec une servitude de passage : y a interet à blinder le compromis pour les travaux futurs.

et pour tout ce qui sera fait "plus tard" par le vendeur... j'exigerais que ce soit fait pour la signature définitive.

il faudrait voir un notaire (mais pas celui du vendeur).

si le terrain est issu d'une future division, il faut qu'elle soit faite-accordée. les accès aux parcelles y seront précisés.
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Tibo-Marie
Auteur du sujet

Picto recompense Super photographe

Messages : Env. 300
De : Ecouché (61)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 31/01/2012 à 17h46
C'est pas vraiment une entrée commune: pour le moment c'est un champ qui a été divisé en 2: une partie chez nous, une partie chez eux. Et la brèche de ce champ est à cheval sur les 2 parcelles. Donc je suppose que ni nous ni eux n'ont de demande à formuler à la DDE...
En tout cas, en ce qui nous concerne, notre maître d'oeuvre ne nous a pas parlé de dempande d'ouverture sur la vois à faire auprès de la DDE, et le PC est accepté.
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