Demander une preuve de décennale systématiquement?

il faut l'exiger en fait, après ça sera trop tard.

merci pour la réponse

donc avant même de signer le devis, je demande à voir la décennale (un scan suffisant) et tout roule?

chrome, c'est noté

++

Oui, 1 scan suffit, et si tu as un doute, tu appelles la compagnie d'assurance pour vérifier que cet artisan est bien assuré.

Attention ,la décennale doit être valable au jour d'ouverture du chantier.

Il te faut donc la 2012 si tu penses ouvrir ton chantier cette année, même si l'artisan n'interviendrait qu'en 2013 (le peintre par exemple).

ome a écrit:

Attention ,la décennale doit être valable au jour d'ouverture du chantier.

Il te faut donc la 2012 si tu penses ouvrir ton chantier cette année, même si l'artisan n'interviendrait qu'en 2013 (le peintre par exemple).

hum, très surprenant ce point !

comment cela se fait il ?

Ca m'embête d'ailleurs pour l'électricien, un ami qui ouvre sa boite et qui n'a pas encore sa décennale...

Renseignes-toi auprès des assureurs qui fournissent des décennales.

C'est la date d'ouverture du chantier qui fait office de référence.

Si ton ami commence travaille sur des chantiers sans avoir de décennale, même si il la souscrit après, elle ne sera pas valable et il ne sera pas couvert pour les travaux effectués sur ces chantiers.

habituellement, les clients la demandent systématiquement, mais il y a parfois des distraits

l'ami en question n'a pas encore commencé son activité en fait, du coup il n'a pas travaillé sans décennale. Par contre en effet pour mon chantier je ne sais pas bien si sa décennale débutera mi avril (date de début de son activité) ou si elle couvre tout 2012. Je lui demanderai, merci de l'info en tout cas

Ton chantier est déjà ouvert?
Si c'est le cas, il faut effectivement qu'il négocie avec son assureur pour que sa décennale démarre avant ton ouverture, sinon c'est cuit!

encore merci

je le vois ce we, on en cause

Il y a une clause dérogatoire pour un artisan qui démarre son activité après la date d'ouverture du chantier. Son assurance le renseignera mieux que moi mais ça ne devrait pas être un problème.

la décennale est valable tant que l'artisan la paye........ donc il peut avoir un certificat qui couvre l'année mais ne pas être couvert toute l'année.....

Une précision: la décennale doit être valable à la date d'ouverture du chantier si l'on prend une Dommage-Ouvrage (ce qui est obligatoire, après comme on le sait, chacun fait ce qu'il veut dans la pratique). Dans le cas contraire, la DO ne pourrait se retourner contre la décennale en cas de problème. Il y a une dérogation si quelqu'un monte sa société, il faut se renseigner.

En revanche dans le cas d'un particulier, il sera de toute façon couvert par la décennale si elle est valable au moment où les travaux sont payés, peu importe si elle a été prise avant ou après l'ouverture du chantier. Je ne pense pas me tromper sur ce point.