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2eme refus de PC

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 2.313 fois
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Env. 10 message Herault
Bonjour à tous,


Voilà j'aimerai avoir vos avis concernant mes déboire avec un PC
J'ai déposé un 1er PC en décembre 2012 pour lequel j'ai eu un refus à cause de la hauteur du toit du garage qui étant en limite de propriété ne doit pas dépasser 4m et parce que je ne plantais pas d'arbre.
Donc je redépose un PC en mars 2012 avec la hauteur du toit corrigée et les arbres, en début mars, 15 jours plus tard je reçoit une demande de pièces complémentaire concernant la clôture et la piscine, que je fournis le 28 mars, aujourd'hui 14 mai je reçoit un nouveau refus car l'implantation du garage ne respecte pas la limite des 5m de la voie publique, alors que ma construction respecte l'alignement par rapport aux maisons déjà construite


Ma question est : n'y a t'il pas une obligation de mentionner dès le 1er refus tous les points qui peuvent donner lieu à un refus de PC car entre la hauteur du toit (non contestable c'est de ma faute, pas de soucis), les pièces complémentaire et maintenant le garage qui n'est pas au bon endroit, je me demande ce qu'on va bien pouvoir me reprocher si je dépose un nouveau PC avec la modification du garage (même si j'ai l'intention de faire un recours pour faire valoir que je respecte l'alignement des autres constructions) et surtout maintenant je repars encore une fois pour 2 mois ce qui va faire tout de même 7 mois au total.
Si j'avais été informé dès le 1er refus j'aurais pu modifier le garage tout de suite!!!


Merci pour vos conseils.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Non, il n'y a pas d'obligation de mentionner tous les points.

Par contre, ce qui serait judicieux, c'est d'aller présenter ton projet à la DDE avant de déposer un PC, ça te ferait gagner du temps.

Bon courage.
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Env. 10 message Herault
J'aimerais bien, mais impossible de les contacter directement, ils nous demandent de passer par le maire de la commune qui doit prendre rendez-vous, ce qu'on à fait à plusieurs reprise (encore aujourd'hui) mais jamais de résultats c'est toujours on va transmettre au maire afin qu'il fasse la demande.
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Ah ça c'est pas cool.
En principe on peut se rendre directement dans les bureaux du service instructeur pour demander des renseignements. (c'est un service public)

Tu as essayé d'y aller directement?

Sinon, effectivement, ça ne va pas être simple!
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Env. 10 message Herault
Y aller directement non, je viens de les appeler en essayant d'insister un peu, vu qu'en passant par le maire ça n'avance pas, ils me demande de quand même passer par la mairie pas possible de faire autrement.
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Alors là, c'est la première fois que je voie ça, je suis désolé, je ne sais pas quoi te dire à part:

Courage! Sad
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
N'y a-til pas un architecte conseil à la mairie ?
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Env. 10 message Herault
Il y a bien un responsable de l'urbanisme que j'ai consulté 5 ou 6 fois avant les dépôts des PC et qui à chaque fois qu'on à "étudié" le PC ensemble n'a rien trouvé à redire.
J'ai appelé le médiateur de république qui par téléphone m'a conseiller de voir avec mes assurances si je n'avais pas une protection juridique, car eux ne sont des spécialistes , mais je peut quand même me rendre à la permanence pour en discuter!
Donc j'irai voir le médiateur et je vais insister auprès de la mairie pour avoir mon rendez-vous!!!
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,


ils ne sont pas obligés de faire la liste exhaustive des motifs de refus, 1 seul suffit.
à l'étude d'un dossier, dès qu'ils "tombent" sur un point illégal ils refusent le permis.

plutot qu'un nouveau dossier permis, pourquoi ne pas essayer de déposer un recours en disant que, la 1ere fois ce point n'a pas été soulevé et que de ce fait vous pensiez que l'implantation était correcte...patati...patata..
ET en apportant les modifications demandées.
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Je vois peut-être le mal partout...mais la mairie aurait-elle un intérêt quelconque à bloquer votre projet ? une rancoeur contre vous ?
Ou est-ce qu'ils sont aussi peu aidant avec tout le monde ? parce que c'est vrai que ce n'est pas courant...

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Env. 10 message Herault
Parce que j'ai téléphoné au responsable de l'urbanisme de la mairie pour justement lui faire remarquer qu'effectivement lors des 2 PC précédent le problème de l'implantation du garage n'existait pas, il m'a répondu : "on ne peut pas tout voir du 1er coup", "vous pouvez faire un recours comme mentionné dans le courrier", "ou faire un nouveau dossier de PC". Du coup d'ou ma question sur leur "obligations "de me dire les points qui me seront refusés sur 1 ou plusieurs courrier, car si je dépose de nouveau un PC avec le garage implanté au bon endroit et que dans 2 mois ils me refusent le PC sous prétexte que "la fenêtre des WC donne sur la piscine du chien du voisin" je me demandais jusqu'à quand ça pouvait durer.

D'ailleurs est-ce que quelqu'un sait à partir du moment ou j'ai fait mon recours en RAR combien de temps ils ont pour étudier la question?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
boisseron a écrit: "vous pouvez faire un recours comme mentionné dans le courrier", "ou faire un nouveau dossier de PC".


boisseron a écrit: ...car si je dépose de nouveau un PC

çà annule le dossier précédent, ils reprendront depuis le début... et rien de dit qu'ils ne trouveront pas un autre point (présent sur les anciens dossiers) qui aurait également valu un refus de permis.

boisseron a écrit:
je me demandais jusqu'à quand ça pouvait durer.

jusqu'à ce que le dossier soit nickel.
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Env. 10 message Herault
Bourikette a écrit:Je vois peut-être le mal partout...mais la mairie aurait-elle un intérêt quelconque à bloquer votre projet ? une rancoeur contre vous ?
Ou est-ce qu'ils sont aussi peu aidant avec tout le monde ? parce que c'est vrai que ce n'est pas courant...



Je ne pense pas qu'ils aient quelque chose contre nous, aucun antécédent puisque nous seront nouveaux sur cette commune, ils avaient l'air content de voir un couple avec un enfant en bas âge arriver.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,


boisseron a écrit:Parce que j'ai téléphoné au responsable de l'urbanisme de la mairie pour justement lui faire remarquer qu'effectivement lors des 2 PC précédent le problème de l'implantation du garage n'existait pas, il m'a répondu : "on ne peut pas tout voir du 1er coup", "vous pouvez faire un recours comme mentionné dans le courrier", "ou faire un nouveau dossier de PC". Du coup d'ou ma question sur leur "obligations "de me dire les points qui me seront refusés sur 1 ou plusieurs courrier, car si je dépose de nouveau un PC avec le garage implanté au bon endroit et que dans 2 mois ils me refusent le PC sous prétexte que "la fenêtre des WC donne sur la piscine du chien du voisin" je me demandais jusqu'à quand ça pouvait durer.

D'ailleurs est-ce que quelqu'un sait à partir du moment ou j'ai fait mon recours en RAR combien de temps ils ont pour étudier la question?


Le maire dispose d'un délai de 2 mois, et de plusieurs solutions:
- Soit il répond avant la date limite, de façon positive, ou négative (refus), et alors vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de la réception de son refus pour faire recours contentieux,
- Soit il ne répond pas dans le délai et même aprés, considéré comme refus, et vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de la date de fin de son délai de 2 mois pour faire recours.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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