Quelle date prendre pour le calcul du bt01

popolp a écrit:

Bonjour,

je vous explique notre problème :

Nous avons signé un ccmi le 26 mai, le constructeur lui l'a signé le 17 juillet, nous avons eu les plans le 1er aout, le permis a été déposé (par nous) le 1er aout et obtenu le 13 octobre, les prets ont été accordé en octobre.

Pour le constructeur c'est le 26 mai, mais j'ai lu sur un post que c'était à remise des plans,
donc quelles dates faut-il prendre pour calculer le bt01 et pourriez-vous me dire sur quels textes vous vous appuyez pour cela.

merci.

à quelle date avez vous recu la lettre en recommandée pour le CCMI ? c'est ca qui fait fois !

le 8 juillet 2006

popolp a écrit:

le 8 juillet 2006

Ok donc logiquement une fois l'AR recu la date part à ce moment la...
A vérifier mais je suis presque sure !

Bon, après appel à l'adil et relecture du contract, on sait qu'il s'agit de la date de signature du contrat qui fait foi donc le 26 mai

Sur un contrat il y a deux signatures.

Et tu nous dis :

Citation:

le constructeur lui l'a signé le 17 juillet,

nous avons signé le ccmi avec le commercial le 26 mai 2006 et remise de notice.

nous avons reçu le ccmi le 8 juillet 2006 en ar avec nouvelle notice.

nous avons rencontré le constructeur (patron du commercial) le 17 juillet, qui nous a fait les avenants (gratuits) sur la notice qu'il avait modifiée,

et nous avons eu les plans de la maisons pour pouvoir déposé le permis que le constructeur a fait le 1 er août.

ça fait un peu beaucoup de dates tout ça ?

Est-ce que tu as signé tous ces documents, notamment les plans ?
Comme il y a eu des modifs, ce que tu as signé en mai étaient des docus provisoires, ce n'est donc pas le contrat. La date de signature à retenir, c'est la date de la signature des derniers documents qui finalisent le contrat.
Confirmé par la jurisprudence.

Si tu as un problème, n'hésite pas pas à adhérer à l'aamoi.

les plans du permis ont été signé le 29 juillet (je viens de vérifier) et j'avais mis la date avec ma signature, mais je ne pense pas que les plans pour le permis rentrent en compte pour le calcul du bt01 ?

Non, mais dans la finalisation du contrat !

Est ce que le contrat vous a été adressé en LR/AR par le constructeur ?

oui nous l'avons reçu le 8 juillet (nous avons conservé l'envellope)

Et les plans ont évolués depuis cette date ?

le 8 juillet nous avons reçu le ccmi et la notice descriptive.

le 29 juillet, nous avons eu les plans pour déposer le pc. rien n'avait changé.

Bonjour popolp,
Je vois que le problème est le même que le mien. J'en ai déjà parlé sur un autre post. Pour récapituler les dates :
- signature CCMI = 27.01.06
- plans définitifs pour le dépôt du PC = 15.05.06
- prêt bancaire obtenu = 29.06.06
- PC obtenu = 07.07.06
- signature notaire = 25.08.06
- ouverture chantier = 04.10.06
Les dates à retenir sont celles en rouge + 1 mois.
Je suis entrain de parlementer avec mon constructeur pour le calcul de ce BT01 car les dates et les montants qu'il m'a annoncé au téléphone ne correspondent pas du tout avec la réalité (il avait choisi signature CCMI et ouverture chantier donc 5 900 €, pour se rétracter 2 heures + tard et m'annoncer signature CCMI et signature notaire donc 4 295 € !! ). Je lui ai démontré, articles de loi du CCH à l'appui, que ces dates ne sont pas bonnes, que la dernière date à retenir est PC obtenu + 1 mois, et que de toutes façons un CCMI est réputé complet à partir du moment où tous les documents qui le composent SELON LA LOI y sont annexés. De ce fait, tenez-vous bien, nous ne devrions payer que 1 345 € !!!
Il m'a dit qu'il allait se renseigner auprès de son garant pour en avoir le coeur net (c'est un peu complexe car il voulait me faire payer un avenant fondations spéciales 9 mois après la signature du CCMI, ce que j'ai refusé (3 000 €...) articles du CCH sous le coude, et il veut à tout prix récupérer cette somme en me faisant payer le BT01 (que je ne devais pas payer au départ, promesses verbales à l'appui... Tu parles Charles !!! ). C'est pour ça qu'il veut l'avis du garant, pour que le supplément soit pris en charge... En attendant il n'a pas dit non et a bien compris que je me suis documentée et renseignée et que je ne compte pas me faire avoir...
Voila.
Si tu as besoin des articles du CCH pour étayer tes propos face à ton constructeur, je peux te les joindre en MP. Ne te gêne pas.

A +
Marie.

PS : Ma discussion avec le patron était vendredi 20.10.06, soit il y a une semaine... Je n'ai toujours pas de réponse de sa part. Tant mieux, je ne suis pas pressée de payer !!!