Les servitudes

Pour ce qui est du recul, je pense qu'effectivement tu dois te recule de hauteur du pignon /2. C'est à dire que si ton pignon fait 9m, tu dois avoir au minimum 4.5m entre ta limite de propriété et la maison.
Cependant, attention aux servitudes, j'ai des exemples autour de moi qui font que les servitudes ne sont que des sources d'ennuis, de déménagement après quelques années à cause de harcèlement, etc ...

Bonjour,

si c'est une servitude : le terrain vous appartient et vous autorisez le voisin à passer => nid à emm****
en plus c'est vous qui payez les taxes de cette partie.

autant négocier autrement : si votre future parcelle est en bord de route vous faites un accès depuis VOTRE terrain et si ce chemin ne sert QUE pour le passage du voisin => il l'achète , c'est son accès terrain.
chacun chez soi.

pour la limite de construction, s'il n'y a pas de PLU ou autre (POS, MARNU ...) c'est le code de l'Urbanisme qui régit la construction : souvent la moitié de la hauteur OU en limite de propriété
(j'ai un chemin en servitude, le voisin a construit à ras du chemin... attention pour les manoeuvres, ou l'entrée du chemin à angle droit : 4m avec une grosse voiture, çà peut faire juste).

Merci à tous pour vos réponses

La servitude est obligatoire sur les deux terrains car ils sont en fond de lotissement et aucune route n'y accède (la servitude nous permettra à nous aussi de pourvoir acceder à la parcelle !!!)

je vais essayer de mettre en ligne le plan de l'archi pour vous montrer pas évident de décrire pour se faire comprendre !!!

La servitude de 4m de large court sur la largeur de notre futur parcelle ainsi que sur celle de notre futur voisin !!! je ne pense pas trop qu'il y ait de problème avec ce dernier par la suite, mais bon on sait jamais !!! c'est sur qu'une servitude c'est un peu un piège vaut mieux bien s'entendre avec son voison !!!!

Sur 592m² de parcelle la servitude nous prend déjà 92m² si l'on est obligé de reculer d'encore 4m on perd 100m² de plus et ça c'est juste pas possible !!!

Ma question est donc de savoir si j'ai le droit de faire construire à "fleur" (environ 1m) de la servitude ?!!!

je pense avoir déjà des bou de reponses et je en remercie beaucoup

la tribue a écrit:

Ma question est donc de savoir si j'ai le droit de faire construire à "fleur" (environ 1m) de la servitude ?!!!

tel à la mairie et regarder également dans le règlement de lotissement.

il faut absolument blinder le compromis de vente pour cette servitude : qui fait quoi, qui paie quoi, délai pour réparer le chemin...

si ce terrain fait partie du lotissement il doit être viabilisé mais ... il n'y aurait pas de servitude alors j'ai encore en doute :
dans le compromis : faites ajouter "sous reserve que les frais de viabilisations n'excédent pas xxx€ " j'ai une pensée toute particulière pour le futur poteau EDF s'il n'y a pas de coffret.

Il faut arrêter de faire peur aux gens avec les servitudes, c'est a droit basé sur la bonne intelligence. Ca n’est surement pas un nid à enmerde, un grand nombre des terrains que je vois passer en comporte (y compris le mien) sans que je n’en supporte aucun désagrément.

Une servitude n’est donc pas une galère, le législateur a bien pensé aux terrains enclavés.

Pas sur que vous puissiez construire a ras dans la mesure où la distance de 4m pourrait être insuffisante vis-à-vis de la distance minimale à respecter par rapport aux limite du terrain la disqtance de 4m n’est pas exclue du calcul, mais elle est peut être insuffisante.

Mais…

Vous êtes sur qu’il s’agit d’une servitude et pas d’un chemin en indivision, ca serait peut être plus simple/sage ?
Vous seriez propriétaires pour moitié chacun d’un chemin de 4m de large qui desservirai vos deux parcelles.

Il y aurait donc 3 parcelles, la votre, celle du voisin et une entre deux qui vous appartiendrez pour moitié.

mon dernier message n'était pas pour "faire peur avec les servitudes" simplement les éviter autant que possible.

il est vrai que -parfois- tout se passe bien mais ce n'est pas une généralité et même si on s'entend bien avec l'autre usager de la servitude, il n'est pas dit qu'il ne revendra pas.
j'ai souvenir de certaines constructions qui ont eu des soucis : tout beau tout rose au moment de la signature puis embistrouilles quand la construction a démarré... et même si les lois sont là pour le bien de tous, il faut parfois-souvent un certain temps ou même un temps certain pour faire valoir ses droits.

quand les maisons sont construites c'est peut-être différent, quand elles ne le sont pas il faut penser au camion qui va revorcher (étonnant, il n'est pas dans le dictionnaire) le chemin, bloquer l'accès du voisin, comment vont-être faites les VRD : 1 ou 2 tranchées.... , les délais maxi où ce chemin sera impraticable, les solutions pour remettre en état à charge du voisin s'il traine...

je n'appelle pas çà faire peur, simplement tout prévoir (ou essayer) afin de ne pas se retrouver coincé pour une simple phrase mal écrite.
l'interet d'un compromis puis d'un acte de vente bien rédigé est un "+" pour tous les usagers.
je parle des voisins, qui dit que celui qui reprendra ma maison sera respectueux des règles et des usages ... si rien n'est écrit cela pourrait être "difficile" pour ceux qui resteront.

j'ai aussi une servitude que j'ai créée : ma maison est au fond du chemin (3ème rang), les voisins en amont (second rang) ont un droit de passage.
il est précisé qu'aucun véhicule n'a le droit de stationner ou de s'arrêter sur le chemin.
la DDE avait refusé le chemin de 3m et heureusement car 4m de large pour se croiser çà fait juste, le voisin sort presque perpendiculaire sur le chemin, il ne faut pas qu'on arrive en même temps, çà ne passe pas.
idem pour entrer-sortir du chemin à angle droit sur la rue : si 1 entre, l'autre est obligé de reculer pour laisser passer. Si celui qui sort est déja engagé, l'autre doit attendre sur la route...
ce n'est pas "grave" ce n'est pas "catastrophique" mais il faut y penser.

les nouveaux voisins qui ont construit en bord de route ont collé leur maison à ras du chemin, dans le PLU c'était : construction en limite OU à moitié de la hauteur avec mini de 3m ... à leur place je craindrais pour l'enduit mais bon...

Citation:

il est vrai que -parfois- tout se passe bien mais ce n'est pas une généralité

Si c'est une généralité, il y a bien des cas où cela se passe mal, mais sa reste l'exeption


La meilleur solution serait un chemin en indivision si c'est possible physiquement

tu as raison, il faut positiver .... mais blinder quand même le contrat

un grand merci à tous pour vos reponse je vois mon notaire dans la semaine et j'ai envoyé au Maire de la commune on verra bien les réponses, de toute façon je compte bien blinder la promesse de vente !!!

je n'ai pas pu vous mettre en ligne le plan des parcelles

meme si on a le droit de poser la maison au bord de la servitude le garage est en entrée de chemin avec un espace suffisant pour tourner facilement !!!

merci pour tous vos précieux conseils je vous tiens au courant des suites du projets

je croise les doigts pour qu'ils nous disent oui..... faut positiver !!!!

bonjour, nous sommes dans la même situation. nous avons une servitude de 5m et nous avons mis la maison à 1m de la servitude. le permis à été validé. on nous avait dit (pour notre commune) que les 4m c'est par rapport aux limites de propriété. voilà pour notre expérience. bonne continuation.

Merci à tous et surtout à rico7et93 tu me redonnes espoir dans notre projet !!!

si je peux aider quelqu'un en quoi que soit n'hésitez pas

Nous nous sommes sur la région grenobloise et je travaille dans le batiment je connais pas mal de monde si vous avez besoin de conseil ou de référence en entreprises correcte !!!

En tout un grand merci ce forum est génial et vous aussi !!!

Bonjour la tribue,
Je voulais juste rejoindre ELISE pour te mettre en garde contre les servitudes. Un conseil trés trés mais trés trés sage (que je n'ai pas eu!)blinde ton compromis de vente sur cette servitude et le rôle de chacun.
Car si j'ai bien compris, ton voisin achéte en même temps que toi, mais si à l'avenir, tu veux changer qq chose en passant par la servitude il peut s'y opposer.
Pour ma petite expérience, dont elise en au courant, la construction de ma maison est bien commencée, et le syndic de copropriété me refuse l'accés au gaz. Aprés un essai de conciliation à l'amiable, je dois faire appel à un avocat. Et je ne suis même pas sure d'avoir gain de cause!
Comme on dit un homme averti en vaut deux.

Bonjour à tous,

Nous avons enfin eu la réponse du maire au sujet de cette fameuse servitude et de la distance de construction de la maison :

Il faut soit construire en limite de propriété (pas possible car servitude) et sinon avoir un minimum de 3 (depuis la limite de propriété) donc pas de problème on peut construire ou on veut au bord de la servitude ou plus loin !!!!


en tout cas merci à tous pour vos messages et conseils précieux et judicieux

ps : clause dans le compromis de vente : permis de construire accordé avec construction à fleur de servitude !! on sait jamais si il venait à changer d'avis !!!!

demande quand même un écrit à la mairie,
les paroles s'envolent, les écrits restent!

elisa21 a écrit:

(j'ai un chemin en servitude, le voisin a construit à ras du chemin... attention pour les manoeuvres, ou l'entrée du chemin à angle droit : 4m avec une grosse voiture, çà peut faire juste).

Porsche Cayenne ou BMW série 7 ?

Bonjour,
Un conseil : si tu construis après ton voisin, fais constater par huissier l'état du chemin d'accès lors de l'achat de ton terrain, ou avant le début des travaux de ton voisin. Les camions dégradent vite les chemins et dans mon cas, nos camions n'arrivaient plus à accéder à notre terrain tellement la servitude avait été dégradée...Conclusion ; 1300 € à nos frais puisque nos chers voisins ont décidé de ne pas payer leur part...Et pourtant les régles de prise en charge des frais d'entretien sont bien précisés dans l'acte de vente.

La servitude, c'est vraiment la galère..
A+