Problème de servitude de passage

C est enclavé ?

Fusionne tes deux parcelles en une. Ainsi ta servitude sera réglée

bonjour,

tu veux revendre la parcelle C ?
un plan du puzzle peut-être ?

Non pas de plan sous la main, mais le voisin m'indique que si je construit sur la parcelle C il y a aggravation de la servitude, est ce vrai ?

Vu que les parcelles B et C m'appartiennent toutes les deux, elles fond parti du même fond (sans jeu de mot).

Ce que je veux c'est pouvoir construire sur la parcelle C qui ne beneficie pas directement de la servitude mais comme la B m'appartient et que je passe dessus pour aller sur C, est ce qu'il a raison ?

Au risque de me répeter: C est enclavée ? ou possède un autre accès, hormis A puis B ?

fait un plan sur Excel avec des carrés !

tu peux récuperer l'image sur cadastre.gouv.fr , enlever les coordonnées et mettre en ligne.

qui a enclavé la parcelle C ? les textes (de loi) disent : celui qui créé l'enclave doit le passage.

On va reprendre tout depuis le début, ce sera plus simple:


A l'origine (20 ans), Mr R possède les 10 parcelles situés à l'interieur des points rouges, en 1996 il vend à Mr V les parcelles 429 977 1102 1408 , Mr V construit une maison nommé "A" sur le plan.

En 2002 j'achète à Mr R les parcelles 1409 1486 (celle qui nous intéressera plus tard) et 1507
En 2005, j'achète à Mr V (mon père) les parcelles 429 977 1102 1408 qu'il avait lui même acheté à Mr R en 1996, ainsi que la maison qu'il a construite dessus.

Je possède donc à cette date les parcelles 429 977 1102 1408 1409 1486 1507.

En 2006 j'achète à Mr R la grange (B) en ruine qui est sur les parcelles 1505 et 428.

Un peu plus tard, en 2007, Mr R vend la parcelle 1506 à un promoteur pour y construire un immeuble et j'arrive à négocier en 2009 auprès du promoteur une servitude de passage notarié (hachuré en vert) au profit de mes parcelles 428 et 1505 (fond servant = 1506 , fond dominant= 428 + 1505)

Cette année 2012, je fais donation à mon frère de la parcelle 1486 (hachure bleu) afin qu 'il puisse y construire, et je lui laisse également un droit de passage sur mes parcelles 1505 et 428 (hachure rouge).

Mes questions sont:

Mon frère peut il profiter de la servitude de passage que m'a laissé à l'époque le promoteur (hachuré en vert) pour compléter celle que je lui laisse sur mes parcelles (hachuré en rouge) afin d'avoir un accès normal à la voie publique ?

Le promoteur peut il s'y opposer sachant que le passage est désormais matériellement créer et ne cause aucun dégât ni travaux supplémentaires rendant la parcelle de mon frère enclavée ?

Et moi, puis je accèder à mes autres parcelles exemple 1408 1409 en passant par la servitude du promoteur malgré qu'elles ne soit pas actés comme fond dominant devant notaire mais pourtant contigües à celles qu'ils le sont et m'appartenant également ?

quand j'ai demandé une photo du puzzle, c'était une boutade ; mais j'étais loin du compte

je laisse la place, je repasserai plus tard.

bigre,

j'ai tout lu ;)

Je me demande pourquoi le promoteur vous a laissé une telle servitude. Enfin bon, là n'est pas la question.

La servitude rouge est-elle matérialisée par un accès à la RD ?
A mon avis vu l'existnce de la servitude rouge, le fond 1486 n'est pas enclavé.

Pour les autres fonds, il se peut qu'il vous soit opposé le fait que vous êtes à l'origine de l'enclavement.

Pas simple en tout cas et certainement à voir avec un juriste ou votre notaire (vous devez bien le connaitre après toutes ces opérations !).

La servitude en rouge ne fait que 3.30 de large vers la route et déja justement un permis de construire a été refusé sur la 1486 à cause de ca, mais à l'époque je ne bénéficiait pas de la servitude en vert...alors, aggravation de sevitude ou pas ?

Sachant que dans le code civil il n'est jamais fais mention de parcelles mais de "FONDS ?

En attndant l'intervention de personnes de droit, tu peux parcourir ces pages dédiées aux servitudes :

http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=480

pas de réponse mais une question :

la parcelle 408 "grange en ruine" pourquoi ne pas faire un accès direct sur le coté Ouest (entre grange et maison) qui desservirait toutes les parcelles ? et garder l'accès vert pour les terrains 1505 et 428.

l'accès actuel à la maison 1408 se fait par où ?



il faudrait également penser à la revente... pour le jour où ces terrains ne seront plus "familiaux", avec des voisins "étrangers" les arrangements ou les contraintes sont parfois plus difficiles.

L'acces à la maison A ce fait sur la 1102 et entre la grange et la maison il n'y a que deux mètres...

et quand tu dis "grange en ruine"... il n'y aurait pas moyen d'en ruiner 2m de plus pour avoir un chemin de 4m ?

Non, techniquement impossible... Alors pas de solution ?

En fouillant sur le net, j'ai pu apprendre que le rattachement d'une nouvelle parcelle non mentionné dans l'acte de servitude et qui viendrait à etre rattaché est une aggravation de servitude, ca OK, par contre dans mon cas ce n'est pas une nouvelle parcelle acquise postérieument à l'acte mais une parcelle déja présente dans mon unité foncière au moment de l'acte de servitude, d'autant que je ne modifie pas l'assiette de la servitude... alors vous en pensez quoi ?

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