Est il obligatoire d'etre present pour le bornage ?

Je ne sais pas je n aie encore rien vu

Bonsoir,

Je déterre ce sujet,d'après ce que j'ai lu, la présence est en théorie obligatoire mais dans les faits elle est facultative.

Ai-je bien compris?

D'avance merci.

Bonjour Elisa21,

J'ai bien lu la page 1. Pour vous c'est obligatoire. Mais pour Béreng le bornage s'est passé sans sa présence. Il y a donc contradiction.

Bonjour,

- Un bornage amiable est obligatoirement contradictoire (en présence des parties), puisqu'il doit y avoir accord sur les limites et signature d'un PV; sinon un riverain absent pourra le contester.
- Dans le cas évoqué, rien ne dit que les propriétairesn'étaient pas présents, à défaut des acquéreurs.
@+

Bonjour,
Ne serait-ce pas plutôt :
Tous les propriétaires des parcelles contigues sont concernés par le bornage amiable.
Tous doivent signer (ou constester) le PV du géomètre (n'importe lequel à le droit d'apporter une contradiction, donc : contradictoire).
Mais la présence "obligatoire" pendant les opérations de bornage ? je ne suis pas certain... (evidemment, si tous sont là, c'est certainement plus rapide pour le géomètre....).

Pour Patricio : présence des propriétaires, ou bien futurs acquéreurs ?

Bonjour,

Pour un bornage amiable, le géomètre convoque les parties. Les opérations sur le terrain font l'objet d'un PV signé de tous, sauf à être inopposable à(aux)l'absent(s).
Le géomètre qui pratiquerait autrement prendrait de gros risques! (ce qui ne veut pas dire que ça ne se fait pas).
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Pour un bornage amiable, le géomètre convoque les parties.
ça, d'accord...

Les opérations sur le terrain font l'objet d'un PV signé de tous, sauf à être inopposable à(aux)l'absent(s).
c'est à dire que les absents n'ont pas/plus leur mot à dire ?


Le géomètre qui pratiquerait autrement prendrait de gros risques! (ce qui ne veut pas dire que ça ne se fait pas).
@+

Re,

Justement si! inopposable signifie que les effets d'un PV non contradictoire ne sont pas connus des tiers absents; ils n'ont pas à les subir, contrairement à "opposables". On est dans le cas d'un bornage amiable, contrairement au bornage judiciaire qui s'impose aux parties!
@+

Bonjour,

Odilon, il s'agit de convoquer les propriétaires des terrains contiguës. Les vendeurs nous ont donné pouvoir pour participer au bornage.
Depuis je me suis renseigné auprès de mon notaire qui m'indique que la présence n'est pas obligatoire. Le pv de bornage peut être transmis par voie postale, et les propriétaires sont libres de signer ou de ne pas signer.

Re,

Et donc, voila comment on arrive à un bornage judiciaire, puisque un/des riverains ne reconnaît(ssent) pas le bornage!
@+

Patricio44 a écrit:

Bonjour,

Odilon, il s'agit de convoquer les propriétaires des terrains contiguës.
Oui, ...convoquer.... (en pratique, on prévient qu'ils sont concernés par l'opération, que la présence est nécessaire tel jour pour cette opération, etc...)

Les vendeurs nous ont donné pouvoir pour participer au bornage.
Pour les acheteurs, c'est le cas idéal ! (ok, je comprends ta situation...et niveau d'implication)

Depuis je me suis renseigné auprès de mon notaire qui m'indique que la présence n'est pas obligatoire.
...oui, c'est la phase "amiable"....

Le pv de bornage peut être transmis par voie postale, et les propriétaires sont libres de signer ou de ne pas signer.

Bonjour, voilà nous devions signé la semaine dernière, les fonds de la banque étaient déploqués. le jour de la signature SURPRISE la superficie du terrain(division de terrain) avait changé. ni l'agence immobilière ni le géomètre ne nous a convié au bornage, nous n'avons rien signé et d'ailleurs nous avons même pas eu le plan de bornage sauf le jour de la signature chez notaire. Voilà nous aimerions savoir qui est en tort?  pour ne pas nous avoir informé du jour où le terrain devait être borné, pour ne rien avoir eu a signer après passage du géomètre, pour ne pas avoir eu avant le jour de signature le plan de bornage? Aujourd'hui le géomètre renvoie la faute à l'agent immobilier et vice versa. Sauf que pour nous les fond de la banque sont débloqués et que donc nous avons commencé les mensualités, que nous n'avons pas pu signé chez le notaire n'étant pas d'accord sur la superficie (75 m² en moins que ce qui était sur le compromis), les artisants qui devaient commencer fin de semaine dernière en encaissé leurs acomptes (ce qui représente pour l'instant environ 4000euros). pouvez vous nous dire qui est responsable de tout ce désordre, le géomètre ou l'agent immo? car nous allons essayer de demander des dédommagements.

cordialement

Bonjour,
Et que dit VOTRE notaire ?