CCMI modifé sans notre accord

Tout dépend : il a coché quoi au juste?
Des cadeaux ou des plus-values ?

Il a coché :

- Une chose sur la révision du BT01 (révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat et la date fixée à l'article L231.12 (cf infra) le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date.

- Une chose sur les modalités pour la réception des travaux (clause 1, conformément à l'article L231-8, le maitre d'ouvrage peut se faire assister par un professionnel lors de la réception. Par l'effet de la réception Maison S.A, constructeur est déchargé de tous les vices apparents et dès la signature du procès-verbal de réception, le maitre d'ouvrage règle dù et Maison S.A, constructeur procède à la remise des clés.

Selon vous, les cases cochées sont-elles en faveur du constructeur?

Ni oui ni non,

C'est la loi qui s'applique à votre CCMI, pour moi il s'agit juste d'un oubli de sa part et puis il a coché les cases c'est tout.
Coché ou pas je pense que c'est la même chose. Attendons de voir ce qu'en pensent les autres

Oui les cases n'ont pas été coché par le commercial ...

je penche aussi pour un oubli du commercial.

Non car celui çi a deja fait le meme coup pour une autre construction

non, ce n'est pas un oubli, c'est une subtilité du commercial et je suis désolé, si le contrat n'est pas le même alors y a un problème

de plus, le BT 01 n'est pas une obligation , donc à défaut de "sans objet" on peut tout de même considérer que le BT 01 ne s'applique pas puisque pas signé et aussi, rien n'oblige le client à se faire assister d'un pro à la réception

ah ... une réponse qui me fait douter. Le BT01 a déjà été provisionné dans les appels de fond ...

qu'est ce qui te fait douter ?

"le BT 01 n'est pas une obligation , donc à défaut de "sans objet" on peut tout de même considérer que le BT 01 ne s'applique pas"

je ne sais pas quoi faire. Selon toi, le BT01 ne doit pas s'appliquer ?

Bah non puisque sur ton contrat , il n'a pas été coché le principe de révision de ce BT 01

Dans les appels de fond, celui çi est intégré ...

Projet.jbn91 a écrit:

Bonjour, voilà que nous avons signé notre CCMI depuis Octobre 2011. Hier, en faisant le tri dans les papiers, je suis tombé sur un double du CCMI (que nous avons eu à l'agence le jour de la signature et qui nous a été remis le jour même) et j'ai décidé de le comparer avec le "vrai" CCMI que le commercial a envoyé à son siège.

Seulement, en regardant de près, je me suis aperçu que le siège a coché deux cases sans notre accord et sans même nous l'avoir notifié.

Ma question la suivante : que risque le constructeur pour ce genre de pratique?

Je ne trouve pas cela professionnel car l'original et la copie du contrat ne sont pas identiques...

imaginons la suite du projet et la construction ... de quoi douter sur la crédibilité du constructeur !

Adhérez à l'association AAMOI et vous connaitrez le droit du CCMI.


Cdlt

Merci