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Avenant réclamé après facture définitive

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 6.417 fois
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Env. 10 message Porcheux (60)
Bonjour,

Voilà un an que j'ai réceptionné ma maison dans l'Oise.

Depuis 6 mois je suis en conflit avec mon constructeur suite à des problèmes d'étanchéité de la maison.

Au moment ou j'ai pris un avocat et que j'ai lancé la procédure auprès du tribunal, le constructeur m'a sorti de son chapeau un avenant portant comme numéro le 4 que je n'ai jamais réglé car jamais réclamé (je n'avais même pas de copie de cet avenant dans mes papiers).

Il s'agit d'un avenant pour tous les raccordements ; eau edf, ptt, accès au chantier... valeur 6200€! Il date du mois de Novembre 2011.

Ils ont effectivement fait les travaux.

J'ai signé une facture définitive le 29 Juin disant que je ne leur devais plus rien et indiquant le prix total de la maison (montant inscrit en fin de l'avenant n°3).
Ils indiquent que c'est suite à une erreur comptable.

Sont ils en droit de me réclamer le paiement de cet avenant? A partir du moment ou ils m'ont fait une facture définitive, est ce que la facture ne l'annule pas?

Si mon constructeur avait été honnête, si il ne jouait pas la carte de l'intimidation pour éviter le procès je ne poserais meme pas cette question. Sauf qu'un an après la remise des clefs, après 8000€ déboursait de ma poche entre les frais d'avocats, d'expertise et d'assignation aurpès du tribunal je n'ai plus un euro de côté.

Merci par avance de votre aide.
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Messages : Env. 10
De : Porcheux (60)
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Cet avenant est il signé de votre part?
penses-y l'ami ;)
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Env. 10 message Porcheux (60)
Oui il a été signé
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
A mon avis ne cherchez pas à vous faufiler vous n'aurez pas gain de cause sur l'avenant
penses-y l'ami ;)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Néanmoins ces raccordements avaient-ils été prévus lors du contrat ? Car la présence d'un avenant plaide pour un oubli dans les prévisions du contrat.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 10 message Porcheux (60)
Il s'agit de travaux qui m'étaient réservés et que mon constructeur a réalisé. (Donc non prévu dans le CCMI).
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Env. 1000 message Bas Rhin
charlotte95 a écrit:Il s'agit de travaux qui m'étaient réservés et que mon constructeur a réalisé. (Donc non prévu dans le CCMI).


Bonjour,

Ces travaux sont-ils inscrit poste par poste dans votre notice descriptive avec une croix dans la colonne non compris et avec leurs coûts indiqués?
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Env. 10 message Porcheux (60)
Oui tout à fait...
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Bonjour,

Et le coût indiqué dans le CCMI est-il de 6200 euros ?
Aviez-vous écrit une LAR au constructeur pour leur demander finalement de prendre ces travaux à leur charges ? Dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat ou plus tard ?

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
C'est super délicat votre histoire.
mon avis perso qui ne vaux rien penche pour que vous soyez obliger de payer.
Sauf que dans un CCMI qui est super carré, je pense que, comme cela l'a été pour moi, le constructeur doit vous remettre une facture finale comprenant toutes les plus et moins valus du chantier, et là vous payez les 5% restant.... donc, si il se plante....

Il n'y a que des spécialistes du CCMI comme l'AAMOI qui peuvent vous conseillez.

Après, comme certainement les 6200€ était provisionné dans votre projet (vous ne vous êtes pas rendu compte avant de ce trou dans la facture ?), peut-être que le plus rapide est de s'entendre avec le constructeur :
il viens rapidement réparer ce qu'il doit être (de toutes manière, il le doit), et vous concéder à ne pas aller plus loin dans vos démarches de justice, et vous lâchez 50% des 6200€ pour payer les entreprises qui sont intervenus.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 10 message Porcheux (60)
Les 6200€ n'avaient pas été provisionné dans mon crédit immobilier. J'ai signé le crédit en Juin, et ils m'ont fait cet avenant en Novembre... Du coup au moment de solder mon crédit tout était bon...

Quand au réparation, mon constructeur refuse d'intervenir. Les deux expertises ont démontré que mes problèmes d'humidité provenait de la hauteur du terrain. Le premier expert dit que la maison a été trop entérrée (ils ont creuser trop profondément les fondations) et le second met en cause mon terrain qui dit que c'est le terrain qui est trop.
En gros la solution serait de décaisser mon terrain de 60 cm! (étant donné qu'on ne peut plus réhausser la maison...). Sauf que désormais il y a tous les dommages à l'intérieur à reprendre (chiffrés par un entrepreneur à 6000€, toute la cloture a revoir (sinon je me retrouverais avec un vide de 60cm sous mon grillage), la maconnerie du portail à refaire, le portail a reposer... les 3000€ de frais d'avocat déjà engagé... Donc beaucoup plus que ces 6200€.

Il n'y a plus aucune entente à l'amiable possible (surtout vu la mauvaise foie dont il a fait preuve durant les 6 derniers mois...)
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Vous répondez "oui tout à fait" pour la présence dans la notice descriptive, puis vous parlez d'un avenant ajouté au contrat .
c'est pas clair...
merci de répondre à mes précédentes questions.

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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bourikette a écrit:Vous répondez "oui tout à fait" pour la présence dans la notice descriptive, puis vous parlez d'un avenant ajouté au contrat . c'est pas clair....

Je me permet de répondre : oui, c'est clair, comme expliqué dans les messages précédents : dans le CCMI tout doit être chiffré. Le raccordement l'a été en travaux réservé.

charlotte95 a écrit:Les 6200€ n'avaient pas été provisionné dans mon crédit immobilier. J'ai signé le crédit en Juin, et ils m'ont fait cet avenant en Novembre... Du coup au moment de solder mon crédit tout était bon...

Ben non, vous l'aviez signé cet avenant, vous l'avez donc inclus dans votre budget.

charlotte95 a écrit:Les deux expertises ont démontré que mes problèmes d'humidité provenait de la hauteur du terrain. Le premier expert dit que la maison a été trop entérrée (ils ont creuser trop profondément les fondations) et le second met en cause mon terrain qui dit que c'est le terrain qui est trop.

Que dit l'étude de sol G12 ? (Pour mon cas il y avait des les drainages à réaliser stipuler dans l'étude.)

Si je comprends bien vous avez un demi niveau enterré ? comment a été fait l'étanchéité ?
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Photolover Env. 500 message Sud Gironde (33)
charlotte95 a écrit:Oui tout à fait...


Au moins certains ont la chance d'avoir une notice descriptive avec les postes chiffrés, mais comme la mienne :

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Notre récit , notre aventure et quelle aventure : http://lcaconstruction.forumconstruire.com

La santé commence à s'affaiblir....
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Yannito27 a écrit:
charlotte95 a écrit:Oui tout à fait...


Au moins certains ont la chance d'avoir une notice descriptive avec les postes chiffrés, mais comme la mienne :


Vous avez une colonne "compris dans le prix", c'est normal, car c'est un prix d'ensemble.

Par contre, les choses "non comprises" doivent être chiffrés.

Votre CCMI, si il n'y a pas de détails sur une autre feuille (mais même cela je crois que c'est hors la loi), est dénonciable.
... vous pouvez vous faire réaliser dans un délais de 4 mois après signature TOUS les postes à votre charge, non compris dans le prix, au tarif indiqué.... donc 0.
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Photolover Env. 500 message Sud Gironde (33)
ok pour ce qui est compris, c'est normal, je parlais du non compris...et les 04 mois sont largement dépassés, car les travaux que nous nous sommes réservés sont à faire à la fin et au début, nous n'avions pas vu ces 04 mois et le commercial n'a rien dit....on verra avec l'AAMOI.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Dans ces cas là, il y a souvent une sécurité après signature, c'est la demande de crédit.
Les banques demandent le CCMI, et si le projet n'est pas chiffré dans son ensemble, elles peuvent alerter..

mais bon, les "banques"...., écrire ce mot me donne déjà des remontés gastriques.....
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Photolover Env. 500 message Sud Gironde (33)
Bred a écrit:Dans ces cas là, il y a souvent une sécurité après signature, c'est la demande de crédit.
Les banques demandent le CCMI, et si le projet n'est pas chiffré dans son ensemble, elles peuvent alerter..

mais bon, les "banques"...., écrire ce mot me donne déjà des remontés gastriques.....


Nous aussi...et ma banque n'a rien demandé...de toute façon, ce projet, c'est le b****l depuis le début !
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Env. 100 message Villedieu (50)
Comprend pas ils vous ont sorti un avenant plus avec tous les raccordement????? C est pas possible sachant que vous avez un avenant - avec la déduction des coût de raccordement car ça c est pas dans le prix de la maison donc dans avenant - obligé vous avez du signer deux avenants moin? (pas facile avec tout ce que l on signe en travaux réservé.....
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De : Villedieu (50)
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