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Avenant à mon contrat de construction

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 8.730 fois
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Env. 10 message Tours (37)
Bonsoir,

J'ai signé, il y a quelques mois, un contrat de construction. Avant cela, tout allait bien, sourires, gentillesse, disponibilité de mon commercial... Depuis la signature tout s'est compliqué : une lenteur inexpliquée dans chaque démarche, mon commercial qui ne prend même pas la peine de me rappeler ou pire qui me raccroche au nez dès que je commence à hausser le ton.
Cela fait un mois qu'il prépare mon permis de construire. Je devais le signer aujourd'hui et, ho surprise! Il me présente un avenant de 4000 euros pour contrainte supplémentaire du lotissement où j'ai acheté mon terrain. J'ai bien évidemment refusé de signer cet avenant alors il n'a pas voulu me donner ma demande de permis de construire. J'avoue être démoralisée, perdue, je ne sais plus quoi faire.
Pour moi, c'est au lotisseur de payer ce supplément s'il a omis de spécifier cette contrainte dans le cahier des charges. Si c'est mon commercial qui n'a pas fait attention à cette contrainte c'est à lui de payer.
Qu'en pensez-vous et que feriez vous à ma place ?

Merci pour vos réponses que j'attends avec impatience,
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Messages : Env. 10
De : Tours (37)
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 1000 message Moselle
1/ Ben c'est quoi exactement, cette contrainte de lotissement ?
2/ Si tu ne le sens pas, ton constructeur, alors que tu n'as même pas encore commencé le chantier, il vaut peut être mieux changer de crèmerie avant qu'il soit trop tard.
Tu fais jouer la condition suspensive de non obtention du financement banquaire, il suffit que ton banquier te fasse une attestation.
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Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
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Photographe Env. 3000 message Gironde
pareil essaye de fuir ce cst, ca commence mal
si ton ccmi n'a pas été envoyé en recommandé (la version avec toutes les signatures), il n'est pas legal, le cst ne peux rien contre toi et devra te reverser ton acompte
conseil 2 adhere a l'aamoi

et pour repondre a la question du post, tu as bien fait de pas signer, car c'est a sa charge !
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
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Env. 10 message Tours (37)
Merci
chuba_ka pour ta réponse rapide.
Alors la contrainte du lotissement qui s'est apparemment rajoutée, c'est un décalement de la façade (il ne faut pas que notre maison soit toute droite).

J'ai peur qu'il soit trop tard pour changer de constructeur parce que mon prêt bancaire a été accepté et mon constructeur en a reçu l'offre...
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Messages : Env. 10
De : Tours (37)
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Env. 10 message Tours (37)
becerapa,

J'ai déjà reçu par recommandé mon contrat de construction et le délai de rétractation est passé depuis longtemps.

Comment dois-je faire pour adhérer à l'association et qu'est ce que ça m'apportera ? Y-a-t-il une solution selon vous pour faire reconnaître ses torts à mon constructeur et le contraindre à ne pas me faire payer cet avenant ?

Merci pour tout,
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Messages : Env. 10
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Photographe Env. 3000 message Gironde
renseigne toi aupres de l'aamoi pour faire annuler ton ccmi si tu n'as plus confiance envers ton cst
la 1ere pierre n'est as posé, il est encore temps

dans tout les cas, tu dois payer que les avenants dont tu es a l'origine.
les avenants a l'initiative du cst sont pour sa pomme, quelque soit cet avenant

c'est lui qui a fait les plans non ? c'etais a lui de se renseigner sur le reglement du lotissement !
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
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Photographe Env. 9000 message Aube
+1 , il est en tort. IL aurait du se renseigner avant de te faire signer le ccmi. Il a plus qu'à assumer, tu es dans tes droits.
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
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Env. 10 message Tours (37)
becerapa,

D'après ce que m'a dit mon constructeur, il vient d'apprendre il y a quelques jours la nouvelle contrainte du lotissement (après, c'est ce qu'il m'a dit parce que mon conseiller n'était pas là et je n'ai pas pu vérifier). Mais si c'est le cas, n'est ce pas au lotisseur de payer cette contrainte, vu qu'il ne l'a pas signalé dès le départ ?

Je vais voir auprès de l'association et je te tiens au courant si j'ai des nouvelles.

Merci en tout cas!
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tu as signé un contrat avec un plan bien précis ?

si le plan signé n'est pas bon et non conforme au règlement du lotissement, alors le permis sera logiquement refusé et par conséquent le contrat deviendra caduque.

+ 1 pour l'aamoi

+ 1 pour le prix ferme et définitif. l'avenant est pour sa pomme. s'il venait à plier, méfies toi quand il te présente un nouveau plan ou une nouvelle notice qu'il ne te retire pas d'autres choses par ailleurs
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 10 message Tours (37)
stephplr77,

Merci pour ta réponse. Mais si je comprends bien, tu me conseille de déposer la demande de permis de construire telle quelle afin qu'elle soit refusée par la mairie vu que non conforme aux contraintes du lotissement. Ce qui pourrait être une bonne solution pour ne plus rien devoir au constructeur, au lotisseur et au banquier car excuse valable.

Seulement, avant d'en arriver là, ne puis-je pas faire une démarche particulière pour que mon constructeur n'ait d'autre choix que de prendre en charge cet avenant ? Vers qui puis-je me retourner pour cela ?

Bonne soirée,
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Charleben a écrit:D'après ce que m'a dit mon constructeur, il vient d'apprendre il y a quelques jours la nouvelle contrainte du lotissement (...)]
C'est pas une raison valable ...
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
De toute façon, il n'a pas beaucoup de choix si tu refuses de signer l'avenant, soit il fait de nouveaux plans, soit il rompt le contrat , de toute façon , il ne faut pas céder.
La patate chaude, il faut toujours la passer à l'autre.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
si le permis est refusé, cela te libère du constructeur, mais pas forcément du lotisseur
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
stephplr77 a écrit:si le permis est refusé, cela te libère du constructeur, mais pas forcément du lotisseur


+1
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Tours (37)
Bonjour,

Merci franchement pour vos réponses, elles me réchauffent le coeur en ces jours de déprime... Pas facile à accepter de tirer un trait sur nos projets et nos rêves alors que tout a été mis en place pour.

J'ai vu que l'association aamoi m'avait répondu que "ce n'est pas une raison valable". Qu'est ce que cela veut dire au juste ?

stephplr77, tu m'a dit que le refus de permis de construire ne me libérait pas de mon lotisseur. Qu'est ce que j'encours alors ? Je lui ai déjà versé un accompte pour le terrain de 1000 euros, qu'il a encaissé, qu'est ce qu'il est en droit de me demander en plus si jamais je me rétracte ?

Merci à tous et bonne journée,
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le dimanche 22 juin 2025 à 01h36
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