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Plus value justifié ou pas ?

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Env. 200 message St Prim (38) (38)
Tout d'abord bonsoir,

C'est mon premier post et ce forum à l'air d'être une mine d'information.

Il se trouve qu'un amis et moi avons un projet de construction cote à cote avec le même constructeur.
Si mon projet et en bonne voie, lui a quelques soucis.

Le PC a été refusé, il est demandé de rehausser la maison de 40cm par rapport au niveau du sol (à cause d'une légère pente).

Je précise que le constructeur connaissait très bien le terrain puisque c'est lui qui le vend avec la maison. Il possède tous les relevés topographique.
Depuis le conducteur de travaux du constructeur est venu voir le terrain et il confirme que techniquement cette rehausse est nécessaire.

Or le constructeur lui réclame une plus value de 1700€ pour la rehausse de la maison (en blocage gravier).

Le constructeur est-il dans son droit ? N'était-ce pas à lui de prévoir la bonne hauteur et de l'inclure dans le prix initial ?

Si mon amis est en droit de réclamer au constructeur la prise en charge de cette plus value quel document/texte de loi peut-il lui opposer ?

Merdi par avance.
Messages : Env. 200
De : St Prim (38) (38)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Supermanfr a écrit:Tout d'abord bonsoir,

C'est mon premier post et ce forum à l'air d'être une mine d'information.

Bienvenue parmi nous!!

Il se trouve qu'un amis et moi avons un projet de construction cote à cote avec le même constructeur.
Si mon projet et en bonne voie, lui a quelques soucis.

Le PC a été refusé, il est demandé de rehausser la maison de 40cm par rapport au niveau du sol (à cause d'une légère pente).

Je précise que le constructeur connaissait très bien le terrain puisque c'est lui qui le vend avec la maison.

Il s'agit donc d'un projet en VEFA??

Il possède tous les relevés topographique.
Depuis le conducteur de travaux du constructeur est venu voir le terrain et il confirme que techniquement cette rehausse est nécessaire.

Or le constructeur lui réclame une plus value de 1700€ pour la rehausse de la maison (en blocage gravier).

Le constructeur est-il dans son droit ? N'était-ce pas à lui de prévoir la bonne hauteur et de l'inclure dans le prix initial ?

En principe le prix est ferme et définitif et l'avenant abusif mais, avez-vous signé un CCMI ou un contrat en VEFA?

Si mon amis est en droit de réclamer au constructeur la prise en charge de cette plus value quel document/texte de loi peut-il lui opposer ?

Pour les textes de loi et pour connaître exactement la procédure à suivre, le mieux serait qu'il adhére à l'AAMOI (mais seulement s'il s'agit d'un CCMI).
Merdi par avance.
Biggrin
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message St Prim (38) (38)
Merci pour vôtre réponse.

Le constructeur fait parti d'un groupe. C'est ce groupe qui est propriétaire du terrain qu'il va acheter une fois le PC délivré.

Avec le constructeur nous avons signé un CCMI.

Quelle est la nuance du "en principe" dans le prix ferme et définitif.

Je pense que le constructeur essaye de lui mettre la pression, il a refait paraitre une annonce dans le journal pour son terrain.
Messages : Env. 200
De : St Prim (38) (38)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Le prix d'un CCMI est ferme et définitif, c'est à dire que si lors du démarrage de la construction ou bien, lors du dépôt du PC, le constructeur doit modifier l'implantation ou le vide-sanitaire, si les modifications entrainent une plus-value, c'est pas au maître d'ouvrage de supporter la hausse de prix.
Le constructeur est un "pro", il es tenu de connaître et respecter le POS et d'effectuer une étude du sol avant dépôt du PC.

Les seules raisons qui peuvent provoquer une hausse de prix à la charge du maître d'ouvrage sont: avenants de plus-value acceptés et signés (carrelage plus cher, terrasse, changements menuiseries...) et le BT01.

Tout avenant présenté après signature du CCMI, si ce n'est pas la volonté du maître d'ouvrage, c'est abusif!

http://aamoi.chez-alice.fr/index.htm

Je conséille à votre ami d'adhérer à l'AAMOI. C'est une mine d'information. Il trouvera l'aide nécessaire pour faire face à ce constructeur indélicat.
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message St Prim (38) (38)
Merci, je vais lui transmettre ces informations.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
Messages : Env. 200
De : St Prim (38) (38)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Bloggeur Env. 1000 message Proximité De Rouen (27)
bonjour,
pour notre part on a signé un CCMI,
avant le début des travaux le CT s'est rendu compte qu'il y avait un petit souci du au demi niveau et au décalage de toiture......
résultat ==> un rang d'agglo suplémentaire pour le VS sans plus value pour nous Biggrin
Picto recompense Bloggeur
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De : Proximité De Rouen (27)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 1000 message La Chatre (36)
Supermanfr a écrit:Merci pour vôtre réponse.

Le constructeur fait parti d'un groupe. C'est ce groupe qui est propriétaire du terrain qu'il va acheter une fois le PC délivré.

Avec le constructeur nous avons signé un CCMI.

Quelle est la nuance du "en principe" dans le prix ferme et définitif.

Je pense que le constructeur essaye de lui mettre la pression, il a refait paraitre une annonce dans le journal pour son terrain.


je comprends que votre ami n'est pas encore proprietaire du terrain ... je me trompe ou pas ?
Messages : Env. 1000
De : La Chatre (36)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message Bouches Du Rhône
bonjour,

nous avons connu ce même problème avec notre constructeur.
par contre nous avions signé la plus value , mais apres courrier aupres du constructeur et du garant l'avenant nous a été remboursé .

le CCMI a un prix ferme et définitif !!!!!! élément qui doit rester présent à l'esprit

Bon courage
Adhérent AAMOI n°1017
Messages : Env. 200
De : Bouches Du Rhône
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message St Prim (38) (38)
philetsand a écrit:
je comprends que votre ami n'est pas encore proprietaire du terrain ... je me trompe ou pas ?


Tout à fait. la vente pourra se faire lorsqu'il aura eu son PC.
En ce qui me concerne j'ai obtenu le PC et la vente va avoir lieu sous peu.

Ils procède ainsi je pense car si le CCMI amenait a être résilié de plein droit par refus du PC, ils serait toujours propriétaire du terrain.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
Messages : Env. 200
De : St Prim (38) (38)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 1000 message La Chatre (36)
alors je suis pas une pro du tout mais il me semblait qu'on ne pouvait pas signer de ccmi tant qu'on était pas proprietaire du terrain.

je crois que les reponses precedentes ne correspondent plus à la situation.

mais bon, il faudrait l'avis des pro du forum.
Messages : Env. 1000
De : La Chatre (36)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message St Prim (38) (38)
Il a été signé un engagement d'achat du terrain. Mais je suis pas sur que cela est une grande valeur.
Messages : Env. 200
De : St Prim (38) (38)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
A mon ais ca n'a aucune valeur et ce constructeur semble d'entrée de jeu bien filou...
Soyez vigilant et surtout ne payez aucun supplément au CCMI.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Supermanfr a écrit:Il a été signé un engagement d'achat du terrain. Mais je suis pas sur que cela est une grande valeur.
Vous avez raison, ça n'en a aucune pour signer un CCMI.
Laissez faire, le contrat restera annulable après les 7 jours de réflexion et durant les 5 prochaines années... Une belle assurance de pouvoir vous sortir de n'importe quel mauvais pas avec ce constructeur.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message Gagny
une question cedlau13 comment avez vous fait pour vous faire rembourser?
Compromis terrain 13/09/06, CCMI 30/09/06
remise des clés le 01/12/07
Messages : Env. 300
De : Gagny
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
bahunad a écrit:une question cedlau13 comment avez vous fait pour vous faire rembourser?


en saisissant le garant...qui a tapé sur les doigts du cst (mais c'est pas tous les garants qui agissent ainsi..)
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message Bouches Du Rhône
effectivement c'est pas tout les garants
mais notre expérience permet de prouver que nous avons raison

donc il ne faut pas lacher
Adhérent AAMOI n°1017
Messages : Env. 200
De : Bouches Du Rhône
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message Isere
salut supermanfr,avec quel constructeur tu fait construire?
moi avec pavillons creation à ville sous anjou,j'attend aussi mon PC pour signer mon terrain.
bye
Messages : Env. 200
De : Isere
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message Savoie (74)
Je croyais qu'un constructeur n'avait pas le droit de vendre un terrain constructible ? Est ce que je me trompe ?
Je sais qu'il peut y avoir des arrangements entre un constructeur et un proprietaire de terrain a la vente, mais que legalement le CCMI et l'achat du terrain ne peuvent etre lies par obligation.
Messages : Env. 200
De : Savoie (74)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message St Prim (38) (38)
Salut tous le monde et merci pour vos réponses.

Yoyo > C'est Maisons & Liberté (qui a très bonne réputation soit dis en passant) et moi je fais construire à St Prim, c'est la même communauté de commune que toi.

En effet le terrain et la construction nous été présentés comme liés
Sur le contrat est coché la case :
"Le Maitre d'Ouvrage est Bénéficiaire d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente en date du :...(vide)... chez Maître :...(vide)..."

Après relecture du contrat j'ai noté quelques article en contradiction avec vos réponses, ces clauses seraient donc bien abusive.

"Les plans et notice descriptive acceptés par les partie sont définitifs.
Par exception, toute modification affectant les plans ou la notice descriptive devra faire l'objet d'un accord écrit par avenant, le tout étant établi conformément aux dispositions régissant le présent contrat.
Il en sera notamment ainsi lorsqu'il s'agira de satisfaire à une règlementation nouvelle, à une modification ou à une prescription imposées par le permis de construire, l'administration ou les services concessionnaires."
Messages : Env. 200
De : St Prim (38) (38)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 14h33
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