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Vice caché sur notre terrain :-(

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Env. 10 message Pontoise Dans Le 95 (95)
Bonjour,
Voila notre histoire nous avons acheté un terrain sachant dès le départ que la condition d'obtention du permis de construire est de faire un mur de soutènement afin de retenir nos terres pour ne pas pousser la maison du voisin.
( de plus notre terrain est plus haut que celui du voisin).
Nous consultons beau papa, notre entourage, regardons sur internet , nous en parlons à notre maître d'oeuvre et finalement on accepte la condition du mur de soutien qu'on allait faire pas nos soins enfin d'économiser.
On dépose notre demande de permis la Mairie nous rappelle la condition on leur dit qu'on est au courant et qu'on accepte. (Car futur voisin un peu beaucoup très très casse pied).
Nous avions eût notre permis de construire et puis nous sommes passé chez le notaire les travaux ont commencé .
Et très bien avancé sauf que le hic et que quand ils ont creusé la fondation du mur de soutien de l'eau remonte , ben on apprend que c'est une source qui remonte.
Effectivement on était au courant qu'il y avait une source grâce à l'étude de sol qu'elle est à 4 m de profondeur donc pour la maison il n'y a pas de problème mais pour le mur de soutien on s’aperçoit que oui il y a problème.
Donc le voisin casse pied nous envoie en procédure car du coup il a de l'eau qui s'infiltre par sa dalle.
De plus il est tellement C.........que le mur de soutien on est obligé de le faire faire par un pro afin d'évité les problèmes et de plus il souhaiterai qu'on installe une pompe afin de pomper la source pour qu'il n'ait plus d'eau dans son garage.
Nous passons de 3000 euro en coût pour le mur de soutien à plus de 10000 euro.
Le maçon qui construit la maison ne veut pas faire le mur car les voisins sont très C.....
Du coup nous souhaitons nous retourné contre l'agence et le vendeur car il nous avait pas informé pour cette source ?
Est ce qu'on peut encore se retourner contre eux ?????
Nous attendons vos réponses
Merci d'avance
Messages : Env. 10
De : Pontoise Dans Le 95 (95)
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 582 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Bloggeur Env. 500 message Finistere
nicozayina a écrit:Bonjour,
Voila notre histoire nous avons acheté un terrain sachant dès le départ que la condition d'obtention du permis de construire est de faire un mur de soutènement afin de retenir nos terres pour ne pas pousser la maison du voisin.
( de plus notre terrain est plus haut que celui du voisin).
Nous consultons beau papa, notre entourage, regardons sur internet , nous en parlons à notre maître d'oeuvre et finalement on accepte la condition du mur de soutien qu'on allait faire pas nos soins enfin d'économiser.
On dépose notre demande de permis la Mairie nous rappelle la condition on leur dit qu'on est au courant et qu'on accepte. (Car futur voisin un peu beaucoup très très casse pied).
Nous avions eût notre permis de construire et puis nous sommes passé chez le notaire les travaux ont commencé .
Et très bien avancé sauf que le hic et que quand ils ont creusé la fondation du mur de soutien de l'eau remonte , ben on apprend que c'est une source qui remonte.
Effectivement on était au courant qu'il y avait une source grâce à l'étude de sol qu'elle est à 4 m de profondeur donc pour la maison il n'y a pas de problème mais pour le mur de soutien on s’aperçoit que oui il y a problème.
Donc le voisin casse pied nous envoie en procédure car du coup il a de l'eau qui s'infiltre par sa dalle.
De plus il est tellement C.........que le mur de soutien on est obligé de le faire faire par un pro afin d'évité les problèmes et de plus il souhaiterai qu'on installe une pompe afin de pomper la source pour qu'il n'ait plus d'eau dans son garage.
Nous passons de 3000 euro en coût pour le mur de soutien à plus de 10000 euro.
Le maçon qui construit la maison ne veut pas faire le mur car les voisins sont très C.....
Du coup nous souhaitons nous retourné contre l'agence et le vendeur car il nous avait pas informé pour cette source ?
Est ce qu'on peut encore se retourner contre eux ?????
Nous attendons vos réponses
Merci d'avance


Bonjour,

Vous dites que vous étiez au courant de cette source grâce à l'étude de sol, donc je ne vois pas comment se retourner contre l'agence et le vendeur pour méconnaissance de cette source?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
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Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message P (23)
le code civil définit le vice caché de la façon suivante (art 1641) :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Mais là, vous étiez au courant, c'est plus les conséquences que vous n'avez pas mesurée. Maintenant heureusement vous avez une solution, et c'est tant mieux.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : P (23)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 800 message Busseol (63)
Bonjour ,
Vice caché =vice caché ,tout est écrit!

Du moment ou vous étiez au courant ,on ne parle plus de vices cachés!
Maison 117m2 (plein pied)
Terrain 850m2 a Busséol
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Bloggeur Env. 500 message Finistere
et peut-on trouver un responsable à tout??
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Env. 800 message Busseol (63)
Citation: et peut-on trouver un responsable à tout??


Ben au jour d'aujourd'hui chacun aimerait trouver un coupable pour tout désagrement mais malheureusement ce n'est pas forcément possible tout le temps!
Et la pour votre cas je ne veut être pésimiste mais je pense que le seul coupable est seulement vous!
Car vous avez signé en toute connaissance de causes!

vous allez a quel profondeur pour votre mur de soutènement?
Ou alors il y a un problème avec l'étude de sol?

Cordialement ,
Maison 117m2 (plein pied)
Terrain 850m2 a Busséol
Messages : Env. 800
De : Busseol (63)
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Env. 10 message Pontoise Dans Le 95 (95)
merci bien pour vos réponses
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
nicozayina a écrit:merci bien pour vos réponses


Bonjour,

C'est bien ça : vous aviez bien connaissance du "vice" avant ?
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
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Env. 10 message Pontoise Dans Le 95 (95)
faren8451 a écrit:le code civil définit le vice caché de la façon suivante (art 1641) :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Mais là, vous étiez au courant, c'est plus les conséquences que vous n'avez pas mesurée. Maintenant heureusement vous avez une solution, et c'est tant mieux.



Quand nous avons appris pour la source nous avions déjà signé le compromis de vente ,nous l'avions appris peu temps avant de commencé les travaux .
Nous avons signé le compromis de vente fin juillet 2011 et nous l'avons appris qu'en avril 2012.
Ni la mairie, ni l'agence ,ni les propriétaires nous avait informé.
Bref c'est tant pis pour nous comme je peux le voir !!!
En tout cas je vous remercie pour votre réponse
Messages : Env. 10
De : Pontoise Dans Le 95 (95)
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Env. 800 message Busseol (63)
Citation: vous allez a quel profondeur pour votre mur de soutènement?
Ou alors il y a un problème avec l'étude de sol?


Alors?
Maison 117m2 (plein pied)
Terrain 850m2 a Busséol
Messages : Env. 800
De : Busseol (63)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonjour,


Si on oublie le coup du vice caché....


Une source, c'est une source... A quelle profondeur ???Elle allait où avant de creuser ??? Est ce que le voisin n'avait pas déjà de l'eau sous sa maison et profite de l'occasion pour faire Chi....


Si le mur de souténement est étanche et que la source reste dessous, à mon avis, le voisin n'a pas de recours....


Code civil >>>


quote]Article 640 du Code civil " Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur ". [/quote]


Donc voir si le mur de soutènement terminé aggrave la servitude du propriétaire du dessous.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
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Env. 10 message Pontoise Dans Le 95 (95)
jo111 a écrit:
Citation: vous allez a quel profondeur pour votre mur de soutènement?
Ou alors il y a un problème avec l'étude de sol?


Alors?

L'étude de sol a été effectué sur les 4 coins de la maison pas au bout de notre terrain
Le mur de soutien est après la maison.
Messages : Env. 10
De : Pontoise Dans Le 95 (95)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 800 message Busseol (63)
Ah ok et donc la source est relativement localisé alors?
Maison 117m2 (plein pied)
Terrain 850m2 a Busséol
Messages : Env. 800
De : Busseol (63)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Pontoise Dans Le 95 (95)
Merci à tous pour vos réponses.
Mais je pense que tu as raison mgarrig que le voisin veut en profiter aussi.
La source passe sous notre terrain et sous le terrain du voisin pour aller en face ou il y a "un petit bassin avec des poissons rouges".
Ben du coup pour le mur de soutien nous sommes à la recherche d'un maçon pour nous le faire au plus rapide.
Mais je vous tiens au courant des événements
Messages : Env. 10
De : Pontoise Dans Le 95 (95)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Pontoise Dans Le 95 (95)
Oui la source est localisé parce qu'on a notre vide sanitaire et une partie du sous sol qui est monté sans soucis.
Messages : Env. 10
De : Pontoise Dans Le 95 (95)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 1000 message P (23)
Donc si j'ai bien tout suivi, au moment de signer le compromis vous ne connaissiez pas l'existence de la source. C'est donc à l'étude de sol que vous la découvrez et c'est peut être à ce moment que vous auriez pu interroger le notaire et le propriétaire précédent.

Pour ce qui concerne le voisin, je ne sais pas du tout comment vous pouvez vous y prendre. Peut être consulter l'AAMOI ???
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : P (23)
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En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 12h34
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