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Problème avec notre constructeur à cause refus de crédit

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Env. 10 message Reims (51)
Bonjour à tous et toutes,

Voilà, je viens vers vous pour vous expliquer le problème que nous avons avec notre constructeur, enfin ex-constructeur plutôt, parce que, dégoutés, nous avons abandonné le projet construction.

Nous avons signé le contrat de construction le 12/09/2011.

Nous avons signé le compromis de vente pour le terrain le 30/09/2011.

Nous avons reçu la première offre de prêt de l'organisme de crédit le 03 novembre : l'échéance de la maison + l'échéance voiture se montaient à environ 1200 euros au plus bas, et 1300 au plus haut.

Nous avions bien précisé au commercial du constructeur que nous voulions une échéance de crédit maison au maxi à 750 euros environ, pour faire environ 1000 euros avec le crédit voiture !

Nous avons donc refusé cette première offre de prêt.

Nous avons reçu la seconde offre de prêt le 27/12/2011. L'échéance du crédit maison + le crédit voiture se montaient à 1200 euros !

Nous avons refusé cette seconde offre aussi.

Si on avait accepté ces offres, notre taux d'endettement aurait été à 44 ou 49%

Maintenant le constructeur nous a envoyé deux lettres recommandées nous mettant en demeure de lui payer dans les plus brefs délais la somme de 10000 euros, une clause du contrat de construction prévoit qu'en cas d'annulation de notre fait, on doit payer.

Or, il est hors de question que nous payions cette somme, déjà nous n'avons pas les moyens, et nous refusons de payer pour une maison que nous n'avons pas.

J'aimerais savoir si ce genre "d'aventure" est déjà arrivée à l'un d'entre vous ? Comment vous en êtes-vous sortis ?

Je pense aller voir un avocat. Qu'en dites-vous ?

Je vous remercie pour vos réponses.
Messages : Env. 10
De : Reims (51)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 2000 message Gironde
Bonjour, inutile d'aller voir un avocat, le contrat de construction, s'il s'agit bien d'un CCMI, ayant été signé avant le compromis, il est nul. Votre constructeur le sait.
Une lettre A/R suffira pour le calmer. Il faut juste retrouver les articles de lois correspondant (sujet très régulièrement abordé sur le forum).
En revanche vous avez signé un compromis pour un terrain et obtenu des offres de prêt pour ce projet (même si elles sont délirantes), vous devrez peut être au vendeur une indemnité à ce titre.
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Un ccmi signé avant une promesse de vente pour le terrain ne vaut rien, c'est la loi.
Donc en théorie vous ne devez rien au constructeur.

Afin de valider tout ceci il faut faire étudier votre contrat, je vous conseille donc d'adhérer à l'aamoi qui vous dira exactement ce qu'il en est.
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

pour le CCMI non valide c'est fait, "Juana" a tout dit.


CC0109 a écrit:...

Nous avions bien précisé au commercial du constructeur que nous voulions une échéance de crédit maison au maxi à 750 euros environ, pour faire environ 1000 euros avec le crédit voiture !

Nous avons donc refusé cette première offre de prêt.

Nous avons reçu la seconde offre de prêt le 27/12/2011. L'échéance du crédit maison + le crédit voiture se montaient à 1200 euros !

Nous avons refusé cette seconde offre aussi.

Si on avait accepté ces offres, notre taux d'endettement aurait été à 44 ou 49%


le commercial du cst est banquier ?


pour le terrain, il faudra envoyer les offres de prêts à 44% au notaire en lui expliquant...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message Gironde
Oui ça devrait suffire, je pense qu'on atteint du délire niveau taux d'endettement.
D'ailleurs le constructeur a forcément une banque partenaire pour proposer ça. Ce serait intéressant de savoir laquelle. Est ce que c'était des offres réelles ou des simulations?
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Reims (51)
Ouahhhhhhhhhhhhhh

Merci pour vos réponses, et aussi rapides en plus.

Vous m'ottez réellement une épine du pied, ce truc nous prend la tête depuis des mois, en plus nous déménageons ce w-e, on est en plein stress ..!!

Alors s'agissant du terrain, nous avons pu récupéré les 10% du prix que nous avions versés, nous ne sommes même pas passés chez le notaire, on a annulé avant. L'organisme vendeur apparement ne pouvait plus vendre le terrain s'il ne nous rendait pas notre "avance", là on a eu de la veine.

Juana, oui c'est bien un contat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan.

Ce n'est pas une banque, c'est un organisme de crédit, et oui ce sont des offres réelles dont je vous parle. Les simulations frolaient les 800 euros ! C'est pour ça que nous avions signé les demande de prêt ! Et oui encore c'est un organisme de crédit "partenaire" du constructeur, puisque c'est lui (le constructeur) qui nous a orienté vers lui (l'organisme de crédit).

On a vraiment l'impression de s'être faits avoir par la banque !!

Encore merci pour toutes vos réponses, je chercherai les articles de loi en question.

Mais est-ce déjà arrivé à l'un d'entre vous ?

J'ai le droit de donner le nom de cette banque ici ?
Messages : Env. 10
De : Reims (51)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Oui çà arrive régulièrement,avec des boites comme CIF , CF et d'autres...
les constructeurs qui travaillent de cette façon sont également assez connus
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
CC0109 a écrit:

Nous avons signé le contrat de construction le 12/09/2011.

Nous avons signé le compromis de vente pour le terrain le 30/09/2011.

.


Bonjour CC0109 ,

Rien que ça c'est que du bonheur et la clause figure normalement sur votre contrat .

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-112195.php

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 500 message Haute Savoie
Vous avez demandé un pret avec remborusement mensuel de 750€ qui vous a été refusé puisque celui proposé prévoit des échéances d'un montant bien supérieur.
Par loi d'ordre public le contrat était assorti d'un clause suspensive d'obtention du prêt, peut importe qu'elle ne soit pas précisée sur votrre contrat.

Votre CCMI est don annulé pour cette autre raison et le contrat de votre ex-constructeur mérite sans doute d'être soumis à AAMOI.
Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
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En cache depuis le jeudi 14 mars 2024 à 14h52
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